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Université Lumière Lyon 11
Mémoire pour le Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires - 2007

La stratégie financière et l’analyse des ratios

  1. Performance de l’investissement et gestion opérationnelle
  2. Les origines du concept de stratégie
  3. La démarche stratégique dans les collectivités
  4. L’appropriation des méthodes de l’analyse stratégique
  5. La segmentation en politiques publiques: le découpage
  6. Le processus de segmentation en politiques publiques
  7. La segmentation stratégique par le budget
  8. Les principes régissant la section d’investissement et stratégie financière
  9. L’analyse financière et la réussite des investissements
  10. La stratégie financière et l’analyse des ratios
  11. Arbitrage épargne / emprunt pour financer les investissements
  12. Les analyses d’objectivation des choix d’investissement
  13. L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement
  14. Le suivi technique et fonctionnel d’un projet
  15. L’évaluation économique et financière des investissements
  16. L’évaluation du rendement de l’investissement
  17. L’investissement et l’approche juridique
  18. Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics
  19. Garanties pour assurer la qualité du service public
  20. L’externalisation par le recours à des biens privés
  21. Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
  22. Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale
  23. La programmation pluriannuelle des investissements PPI
  24. Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité
  25. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP
  26. Autorisation de programmes et règles de bonne gestion
  27. Adhésion des acteurs de l’AP-CP

b) L’analyse des ratios
L’analyse financière distingue classiquement les ratios de structures (qui comparent des agrégats financiers entre eux) des ratios par habitants (rapport entre un agrégat financier et la population de la collectivité). Si certains auteurs, en étant incités par le droit financier public local48, proposent de se prémunir d’un très grand nombre de ratios pour mesurer la faisabilité financière des investissements, d’autres, comme Michel Klopfer, proposent d’évaluer la santé financière d’une collectivité par le seul ratio de capacité de désendettement.
Trois ratios semblent être pertinents pour évaluer l’aptitude de la collectivité à assumer le financement des investissements.
∙∙∙ Le taux d’épargne brute = épargne brute (RRF-DRF) / RRF
Suivre le taux d’épargne est important, parce que l’épargne brute est la ressource qui permet de financer de manière saine et pérenne les investissements et le désendettement. Depuis une dizaine d’année, le taux d’épargne brute moyen diminue sensiblement. Alors qu’il atteignait plus de 27% au début des années 90, il s’élève à 21% en 2005 (passant environ de 7 à 6 milliard d’euros)
∙∙∙ Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal = produit fiscal des 4 taxes perçues /potentiel fiscal (bases fiscales de la collectivité * taux d’imposition nationaux)
Si le ratio est inférieur à 1, cela signifie que la collectivité dispose de marges de manœuvre sur son potentiel fiscal, l’augmentation de la pression fiscale étant un moyen d’accroître l’épargne. Les fortes progressions des taux d’imposition ces dernières années, pour faire face aux dépenses liées aux nouveaux transferts de compétences laissent peu d’espoir sur la marge de manœuvre fiscale pour l’avenir.
∙∙∙ La capacité de désendettement (ou capacité d’autofinancement) = encours de dette / épargne brute
Ce ratio rapporte le montant total de la dette à rembourser sur plusieurs années, à l’épargne annuelle. Il exprime ainsi le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour amortir la totalité du capital de sa dette (en supposant que toute son épargne y soit consacrée, et que celle-ci reste à un niveau constant).
L’emprunt est souvent perçu comme une alternative à l’augmentation de la pression fiscale (qui permet d’accroître l’épargne) pour financer les investissements. Mais l’alternative n’est que provisoire, puisque le contribuable sera sollicité pour rembourser les emprunts sur plusieurs années. L’emprunt est donc un moyen de répondre à un besoin d’investissement immédiat. Mais la collectivité ne doit pas sans cesse avoir recours à l’emprunt pour financer ses investissements, sous peine d’aboutir à une asphyxie financière progressive. La capacité de désendettement permet d’éviter un tel scénario. Elle constitue une aide pour arbitrer entre le recours à l’endettement et à l’épargne pour financer les investissements. En 2006, elle s’élève à 6 ans pour les communes, et entre 2 et 3 ans pour les régions et départements. Si ces niveaux sont jugés très corrects, l’anticipation de la baisse de l’épargne pourrait accroître fortement la capacité de désendettement de certaines collectivités.
L’analyse financière complète et la plus exacte possible prendra bien entendu en compte les données propre à chaque projet d’investissement, qui seront connues lors de la réalisation de la programmation pluriannuelle d’investissement : FCTVA, DGE, et recettes spécifiques à chaque investissement (subventions, fonds de concours). Le débat récurrent sur l’arbitrage entre l’épargne et l’emprunt pour financer les investissements mérite que l’on s’y attarde un instant.
Lire le mémoire complet ==> (Investissement et performance : De la conception stratégique à la gestion opérationnelle)
Mémoire pour le Master professionnel Management du secteur public
Université Lumière Lyon 2

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