b) L’analyse des ratios
L’analyse financière distingue classiquement les ratios de structures (qui comparent des agrégats financiers entre eux) des ratios par habitants (rapport entre un agrégat financier et la population de la collectivité). Si certains auteurs, en étant incités par le droit financier public local48, proposent de se prémunir d’un très grand nombre de ratios pour mesurer la faisabilité financière des investissements, d’autres, comme Michel Klopfer, proposent d’évaluer la santé financière d’une collectivité par le seul ratio de capacité de désendettement.
Trois ratios semblent être pertinents pour évaluer l’aptitude de la collectivité à assumer le financement des investissements.
∙∙∙ Le taux d’épargne brute = épargne brute (RRF-DRF) / RRF
Suivre le taux d’épargne est important, parce que l’épargne brute est la ressource qui permet de financer de manière saine et pérenne les investissements et le désendettement. Depuis une dizaine d’année, le taux d’épargne brute moyen diminue sensiblement. Alors qu’il atteignait plus de 27% au début des années 90, il s’élève à 21% en 2005 (passant environ de 7 à 6 milliard d’euros)
∙∙∙ Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal = produit fiscal des 4 taxes perçues /potentiel fiscal (bases fiscales de la collectivité * taux d’imposition nationaux)
Si le ratio est inférieur à 1, cela signifie que la collectivité dispose de marges de manœuvre sur son potentiel fiscal, l’augmentation de la pression fiscale étant un moyen d’accroître l’épargne. Les fortes progressions des taux d’imposition ces dernières années, pour faire face aux dépenses liées aux nouveaux transferts de compétences laissent peu d’espoir sur la marge de manœuvre fiscale pour l’avenir.
∙∙∙ La capacité de désendettement (ou capacité d’autofinancement) = encours de dette / épargne brute
Ce ratio rapporte le montant total de la dette à rembourser sur plusieurs années, à l’épargne annuelle. Il exprime ainsi le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour amortir la totalité du capital de sa dette (en supposant que toute son épargne y soit consacrée, et que celle-ci reste à un niveau constant).
L’emprunt est souvent perçu comme une alternative à l’augmentation de la pression fiscale (qui permet d’accroître l’épargne) pour financer les investissements. Mais l’alternative n’est que provisoire, puisque le contribuable sera sollicité pour rembourser les emprunts sur plusieurs années.
L’emprunt est donc un moyen de répondre à un besoin d’investissement immédiat. Mais la collectivité ne doit pas sans cesse avoir recours à l’emprunt pour financer ses investissements, sous peine d’aboutir à une asphyxie financière progressive. La capacité de désendettement permet d’éviter un tel scénario.
Elle constitue une aide pour arbitrer entre le recours à l’endettement et à l’épargne pour financer les investissements. En 2006, elle s’élève à 6 ans pour les communes, et entre 2 et 3 ans pour les régions et départements. Si ces niveaux sont jugés très corrects, l’anticipation de la baisse de l’épargne pourrait accroître fortement la capacité de désendettement de certaines collectivités.
L’analyse financière complète et la plus exacte possible prendra bien entendu en compte les données propre à chaque projet d’investissement, qui seront connues lors de la réalisation de la programmation pluriannuelle d’investissement : FCTVA, DGE, et recettes spécifiques à chaque investissement (subventions, fonds de concours). Le débat récurrent sur l’arbitrage entre l’épargne et l’emprunt pour financer les investissements mérite que l’on s’y attarde un instant.
