La notion de rente pétrolière et les droits de propriété

La notion de rente pétrolière et les droits de propriété

La Coopération dans l’Industrie Pétrolière – Partie 2 :

Chapitre 3 : La production de pétrole se fait maintenant presque exclusivement par le biais de la coopération en générale et de la joint venture en particulier (voir Annexe D). Cela permet de rationaliser les investissements, de réduire les imperfections du marché, d’entrer sur des marchés mal connus (pour de petits acteurs) et enfin de partager l’information. Toutefois, qu’entend-on par imperfection des marchés ? Il faut aller plus loin pour comprendre en quoi la coopération est essentielle pour résoudre les incapacités du marché et de la hiérarchie. La coopération permet en fait de limiter les effets de l’imperfection en redistribuant la rente de monopole (I) et en éliminant les externalités (II). C’est dans ce contexte que la coopération apparaît comme la solution idéale (III).

I. De la notion de rente et de droits de propriété…

Le profit tiré d’une ressource non renouvelable, une fois déduit la rémunération des facteurs de production, est souvent qualifié de rente. La richesse, la taille et la puissance des grandes compagnies pétrolières ne font que conforter l’idée d’une manne pétrolière accaparée par quelques-uns. Que désigne-t-on par rente pétrolière ? Toute firme exploitant une ressource non renouvelable dispose-t-elle d’une telle rente? Quel est le rôle de cette rente dans l’organisation industrielle ?

*** La notion de rente

La notion de rente dans l’industrie pétrolière est essentielle. Celle-ci va procurer un revenu régulier sous 3 formes [Ayoub, 1996]. Cela naît tout d’abord de l’épuisabilité de la ressource où l’offre est fixe. On parle de rareté. Cela apparaît ensuite du monopole d’exploitation de cette ressource; ainsi, moins il y a de firmes autorisées ou capables d’exploiter cette ressource plus la rente sera forte. Et enfin, il peut s’agir d’une rente différentielle qui apparaît suivant les difficultés d’extraction de la ressource dans tel ou tel lieu; plus l’exploitation est facile, plus le coût en sera faible et plus la rente sera forte par rapport aux autres lieux d’exploitation aux coûts plus élevés. L’étude de la rente économique est historiquement liée à la question de la répartition des revenus entre propriétaires fonciers et fermiers. L’analyse de la rente tente de répondre à la question de l’origine et de la formation de ce revenu superflu que touchent chaque année les propriétaires de bonnes terres [Ricardo, 1817]. La rente apparaît comme l’expression même de la rareté et des différentiels de rareté qui existent à un moment donné du temps. La rente apparaît dès que les terres de bonnes qualités ne suffisent plus à satisfaire la demande et que des terres de moins bonnes qualités doivent être mises en culture. Pour que les mauvaises terres soient exploitées, il faut que le prix soit suffisamment élevé et que le fermier ne les exploite pas à perte. A ce prix là le propriétaire des bonnes terres fait plus de profit qu’il n’en demanderait pour cultiver sa terre : il touche une rente. La rente n’est pas un profit abusif que s’octroient certains propriétaires fonciers et qui aurait pour effets d’augmenter le prix de vente. L’apparition de rente est indissociablement liée à l’impossibilité de reproduire économiquement certain facteur de production, et à l’impossibilité de reproduire les poches pétrolifères. Il s’agit aussi de l’impossibilité de reproduire la firme elle-même pour laquelle le processus de transformation physique n’est qu’un élément dans une organisation économique. Au total partout ou les rendements décroissants se manifestent, il existe des facteurs rares, accessibles en quantité finie, qui provoquent l’apparition d’une rente. En situation d’incertitude, les positions de rentes futures sont en partie inconnues à chaque instant du temps, et la formation des anticipations des agents joue un rôle important. De plus la résolution progressive de l’incertitude au cour du temps fait apparaître des positions de rente qui n’étaient pas du tout espérées. Si les agents utilisent au mieux l’information dont ils disposent, ils fondent leur choix sur les distributions de probabilité qu’elle leur permet de construire et, ex-ante, le prix payé pour obtenir une position de rente vaut en espérance, ce qu’elle rapportera. Dans le cas du pétrole, on a vu comment en investissant, en prospectant, en innovant, il était possible de bénéficier de la rareté de la ressource. En même temps de tel comportement ne devrait affecter la valeur des réserves pétrolières que dans la mesure où il recèle une part d’imprévisible, c’est à dire avant tout parce qu’il y a forcément de l’incertain dans une découverte. Une telle conception tend à effacer les caractéristiques qui appartiennent en propre au processus même des conquêtes de proposition de rente. Elle tend à constituer l’histoire comme un système fatal dans lequel tout est inscrit dans les positions initiales. En fait au lieu de considérer que les flux de rente sont enregistrés ex-ante dans le prix du capital, on peut penser qu’au fur et mesure que des positions de rentes nouvelles se manifestent qui jusque là n’étaient pas apparues, les mécanismes qui visent à s’en approprier le bénéfice ne révèlent pas entièrement de l’échange marchand ordinaire. Rien ne garanti que la propriété de cette position nouvelle sera parfaitement définie. Historiquement les conditions même de production de pétrole brut aux Etats-Unis impliquent une forme pure de conflit pour l’appropriation. En effet les droits de propriété du sol ne garantissent pas précisément les droits sur les réserves du sous-sol. Les ressources minières et le pétrole en particulier sont légalement considérés comme ayant la même nature qu’un animal sauvage et relèvent donc de la rule of capture (qui stipule qu’un animal appartient à celui qui l’attrape). Les limites des gisements pétroliers contenus dans le sous sol ne coïncident pas avec celle des terrains en surface; plusieurs producteurs ayant accès au même gisement à partir de terrain voisin sont donc voué à l’exploiter ensemble. On est dans une situation d’externalité technologique pure [Meade, 1952]. La question que l’on peut soulever pour l’instant est de savoir dans quelle mesure la société peut accepter que des firmes disposent de telle rente. Il faut se demander dans quelle mesure il est acceptable de laisser cette rente à quelques-uns uns, quand on connaît l’importance de cette ressource.

*** Les quasi-rentes

La rente minière liée au monopole d’extraction de ressource dans le block octroyé n’est qu’une forme de rente. Il existe un type de rente différent qui naît de la présence d’actifs spécifiques que peuvent s’approprier certains agents. Il s’agit de quasi-rente. Le problème va venir du comportement opportuniste des agents qui s’approprient l’actif et exercent un pouvoir sur les autres agents qui ont besoin de l’actif en question [Klein, Crawford, Alchian, 1978, pp.230-249]. Ainsi s’il existe des puits de pétrole localisés autour d’un oléoduc appartenant à un propriétaire indépendant. Si à l’autre bout il existe un certain nombre de raffineries possédées par les mêmes propriétaires de puits de pétrole, il n’existe pas d’autres alternatives pour ces producteurs de pétrole que d’utiliser l’oléoduc. Tous ces actifs sont en place et sont spécifiques aux puits et aux raffineries. Ainsi le propriétaire de l’oléoduc va disposer d’un pouvoir de marché sur les producteurs de pétrole. Celui-ci va être proportionnel aux coûts d’établissement d’un nouveau concurrent, c’est à dire à la construction d’un second oléoduc. Ce monopoleur dispose d’une quasi-rente. Les actifs spécifiques des producteurs sont otages de cet oléoduc. A l’entrée de l’oléoduc, le propriétaire pourrait acheter tout le pétrole à un coût marginal d’extraction, sans nullement se soucier d’autres contingences comme la distance à parcourir. A la sortie ce même propriétaire pourrait revendre le même pétrole à un prix au moins égale au prix d’une source alternative pour fournir les raffineries qui sont spécialisées pour l’oléoduc. Chacun connaît là sa vulnérabilité face à l’existence d’une telle quasi-rente. Il existe 2 façons de régler ce problème : l’intégration verticale et le contrat de long terme. Ici ni l’un ni l’autre ne sont satisfaisant car l’actif est à la fois trop stratégique pour être laissé dans des mains étrangères et à la fois trop coûteux pour être détenu seul. C’est pourquoi les producteurs de pétrole vont détenir en commun l’oléoduc. Il n’est pas nécessaire qu’extraction et raffinage du pétrole soit le fait des mêmes firmes, mais ce qui est ici essentielle est que l’oléoduc soit détenu à la fois par les extracteurs de pétrole et à la fois par les raffineurs. En effet dans le cas contraire, il persisterait un monopole ou un monopsone à un niveau ou à un autre. Tant que les situations sont complexes et tant que les contrats ne sont pas complètement céllés, il y aura de la place pour des ajustements des termes contractuels à travers le temps et cela en réponse au changement de rapport de force. C’est en particulier le cas lorsqu’il existe des quasi-rentes. Dans le cas de l’industrie pétrolière, les quasi-rentes existent avec les actifs spécifiques du raffinage, du transport par oléoducs et dans les champs pétroliers. Ceci amène au problème de la possession en commun pour se débarrasser de l’incitation des individus à s’approprier la rente de l’actif.

*** Les droits de propriété

Depuis les travaux de Coase et Williamson, le modèle transactionnel permet de mettre en évidence les coûts de transaction prohibitifs du marché et l’intérêt des formes alternatives plus efficientes. A l’intérieur de la firme les transactions externes sont éliminées et laissent place à une coordination interne qui se substitue aux imperfections du marché concurrentiel. Il s’agit en faite d’utiliser l’autorité qui va avoir pour fonction principale d’ajuster le déséquilibre généré par les modifications fréquentes des conditions de l’offre et de la demande. Plus ces modifications s’accélèrent, plus le besoin de coordination s’accroît et donc plus l’autorité est importante. L’allocation interne des ressources se substitue à une répartition opérée par le biais d’un système de prix, car ce mécanisme de prix a un coût : c’est le coût des échanges de droits de propriété qui transitent sur le marché [Coase, 1937]. L’existence de droits de propriété constitue les fondements d’une économie de marché. Selon Alchian [1977], il confer aux agents un Droit reconnu et protégé par la société d’user librement d’un bien, sous certaine contrainte et restriction. La théorie des droits de propriété a été récemment surtout développée par Jensen et Meckling pour qui c’est le déterminant des motivations des agents. Il existe ainsi 6 types de droits de propriété selon Rickets [1994] :

• Un droit privé qui signifie que la personne concernée et personne d’autre a l’autorité pour utiliser cette ressource,
• Un droit communal qui apparaît lorsque le droit d’utiliser une ressource est détenue en commun avec un groupe de personne,
• Un droit collectif ou chaque décision est prise en commun,
• Un droit échangeable,
• Un droit aliénable qui peut ou non être réassigné à une autre personne,
• Une exclusion si le droit n’a pas été acquis.

Ceci permet de couvrir l’ensemble du continuum de Richardson du marché par l’exclusion à la firme par le droit privé. Le droit communal n’est rien d’autre qu’une licence et le droit collectif un consortium. De manière parallèle, le droit échangeable se retrouve sur le marché boursier et le droit aliénable à l’assemblée des actionnaires. Cette distinction est intéressante car elle met en évidence la diversité des formes. L’octroie d’une licence et donc d’un droit de propriété n’est pas incompatible avec le bien être social. Une firme quelle que soit la structure qu’elle adopte va être confrontée à la diversité et va devoir bien en prendre considération dans l’écriture des contrats. Une simple distinction entre droit privée et exclusion c’est à dire firme/marché ne reflète ni les besoins ni la réalité économique. Il y a aujourd’hui une réelle prise de conscience du fait que la concentration de la propriété privée au sein d’une même personne ou d’une même entité n’est pas la structure la plus efficiente. C’est bien dans ce contexte que la nécessité de coopérer apparaît et que l’on peut voir fleurir toutes ces formes alternatives de travail en commun. La coopération oblige un partage de fait des rentes potentielles entre les acteurs. La rente est ainsi extraite au profit de la société toute entière au lieu d’être laisser à un seul producteur. L’accès aux gisements les meilleurs profite à plus de producteurs; ainsi pour modérer les effets de la rente au niveau de la production, il existe bien une rente mais que les bénéficiaires ne sont pas tant des firmes particulières mais en fait tout le monde : producteur par la participation de tous et consommateur par l’intermédiaire des taxes collectées. Dans ce contexte la coopération permet un accès à plus de producteur et développe la concurrence en permettant la coexistence de plus d’acteurs. En terme de bien être collectif, les économistes néoclassiques ont été suspicieux face à l’existence de rente. Le monopole qui crée la rente s’approprie des surplus et induit un équilibre sous optimal. On comprend alors dans cette optique que la concurrence est indispensable mais il est impossible de reproduire un gisement à l’identique car celui-ci est par définition naturel. Dans ce contexte, il faut pouvoir réfléchir à une solution qui permette d’extraire la rente du monopoleur pour la redistribuer à toute la société. Cette redistribution s’opère par la taxation avec les royalties versées par exemple, mais ce n’est pas le seul moyen. C’est dans ce contexte qu’apparaît l’avantage de la coopération qui permet de faire bénéficier la rente à plusieurs acteurs de l’industrie pétrolière et élimine d’une certaine façon réduit les effets du monopole. Industrie du pétrole : Alliances dans l’Industrie Pétrolière Mémoire réalisé dans le cadre du DEA D’Economie Industrielle Université de Rennes 1 __________________________________ le terme d’extraction englobe à la fois les activités d’exploration et d’exploitation.