Intervention des banques et formes des crédits d’investissement

Les crédits d’investissement – Section 2 : L’intervention des banques dans le financement des investissements à été pendant long temps modeste. Cette situation reflétait le souci des banquiers d’affecter leur ressource principalement a courte terme à des emplois de même nature et de limiter les risques inflationnistes qu’engendrent les financements de long durée. La nécessité d’encourager le financement des investissements et ainsi de développement économique à incité les pouvoir publics non seulement à crées des organismes financier spécialisés a cet effet mais également a promouvoir ce mode de financement au niveau du secteur bancaire. Dans ce contexte on peut subdiviser cette section en deux points essentiels.

A- Les modalités d’intervention des banques

On distingue quatre modalités d’utilisation des crédits d’investissement  dont certains ont complètement disparu, notamment celles qui reposent sur le réescompte de Bank Al Maghreb.

1. -Les crédits à moyen et long terme directs des organismes financiers spécialisées
2. -Les crédits à moyen terme réescomptables
3. -Les crédits jeunes promoteurs
4. -Les crédits d’investissement non mobilisables accordés par les banques commerciales.

1- Les crédits des organismes financiers spécialisés

Il s’agit des crédits consentis et débloqués directement par la BNDE [1]. La CNCA [2] et le CIH [3], chacun dans son rayon d’activité et conformément à la mission de «  service public » dont ils ont été initialement investis : l’industrie, l’agriculture, le tourisme et l’immobilier. Par ailleurs, signalons que l’essentiel des ressources de ces organismes financiers proviennent des bailleurs de fonds  étranges : Banque Mondiale, Banque Européenne d’investissement, Banque Africaine de développement, fonds koweïtien … compte tenu du renchérissement du coût de ces ressources externes, dû essentiellement au risque de charges. Ces fonds connaissent actuellement un ralentissement au profit des ressources internes émanant du marché obligataire et des dépôts à vue et à terme de la clientèle.

a- Les crédits à moyen et long terme directs de la BNDE

Outre les formules classiques de la procédure normale et de la procédure simplifié accélérée (PSA) institué en 1972, que nous aurons  l’occasion d’étudier dans le cadre des crédits à moyen terme réescomptables , la BNDE a mis en place divers formes de créditaccordés directement aux promoteurs, notamment des petites et moyennes entreprises  « PME » pour la réalisation de leur investissement professionnel, portant sur la création, l’extension, la modernisation ou l’amélioration de leur outil de production. Les garanties généralement sollicitées sont les hypothèques, le nantissement du fonds de commerce ou du matériel d’équipement, le nantissement des titres, la caution solidaires des associés, la délégation des indemnités d’assurances…

b-    Les crédits à moyen et long terme directs de la CNCA

Les crédits directs de la CNCA portent sur divers objets :

• Le financement des investissements agricoles.
• Le financement du secteur forestier.
• Le financement de la pêche côtière
• Le financement des investissements touristiques en milieu rural
• Le financement des investissements des activités commerciales ou de services en milieu rural.
• Le financement de l’habitat en milieu rural

c- Les crédits à moyen et long terme du CIH

Le financement des investissements du CIH porte sur les secteurs suivants :

• La construction de logements
• L’acquisition de logements
• Le préfinancement des promoteurs
• La construction d’immeuble à usage locatif
• Prêts fonciers
• Viabilisation des terrains
• L’hôtellerie et le tourisme

2- Les crédits à moyen terme réescomptables BNDE (CMTR-BNDE)

Contrairement au crédit direct qui suppose l’intervention d’un seul organisme, le crédit moyen terme réescomptable nécessite au moins l’intervention de trois institutions. si non plus

• La Banque du client qui institut le dossier et sollicité l’accord de réescompte de la BNDE.
• La BNDE réexamine le dossier et demandée l’autorisation de Bank Al Maghreb
• Bank Al-Maghreb donne ou ne donne pas son accord de financement à la BNDE
• Eventuellement la caisse centrale de garantie peut intervenir pour apporter les garanties de l’Etat.

3- Le crédit à moyen terme réescomptable PME (CMTR PME)

Conçue et instituée par Bank Al-Maghrib en 1988, cette nouvelle formule de financement a connu un succès sans précédent. Elle présente diverses innovations par rapport au régime antérieur se rapportant aussi bien à élargissement de l’éventail des projets finançables qui à la souplesse et la simplicité de ses modalités d’utilisation.

a- élargissement de l’éventail des projets finançables.

Cette formule a pour objet de financer tout projet d’investissement portant sur la création, l’extension ou la modernisation d’entreprises produisant des Biens ou des services destinés au marché local ou à l’exportation. Peuvent bénéficier de ce crédit, toutes les entreprises dont le total du bilan avant investissement est inférieur ou égale à 15 millions de dirhams. Le programme d’investissements finançables ne doit pas dépasser toutefois 7500.000 dirhams. La durée du crédit est de 7 ans et la quotité de financement peut atteindre 70 %.

b-  Les modalités d’utilisation

L’accès à cette procédure est très souple. Elle ne nécessite pas l’accord de réescompte d’un organisme financier spécialisé. Seul le banquier du client intervient dans l’instruction et le montage du dossier d’investissement. Il s’adresse ensuite directement à Bank Al-Maghrib pour le refinancement.

4- Les crédit jeunes promoteurs

Appelé «  Prêt de soutien a certains promoteurs », ce crédit a été institué par le dahir n° 1-87-199 du 30 décembre 1987.

a-  Objet du crédit

Ce crédit a pour objet d’encourager les jeunes à s’installer pour leur propre compte. Il est destiné aux personnes physiques de nationalité marocaine âgées de 21 ans au moins et de 40 ans au plus et titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, d’un diplôme de formation professionnelle ou d’une attestation justifiant d’une qualification professionnelle suffisante permettant l’exercice d’une activité.

b-  caractéristiques :

Le projet d’investissement peut concerner à la fois une installation à titre individuel ou une création dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes. Le plafond du prêt ne peut dépasser 500.000dh par personne physique et en cas d’association le montant cumulé des prêts peut atteindre 1 500 000 dh par projet. L’investissement peut bénéficier d’un délai de grâce de 2ans et peut rembourser son crédit soit mensuellement soit trimestriellement selon la nature d’activité et les caractéristiques propres de chaque dossier. Répartition des concours des établissements de crédit par agent économique

Source : Bank Al Maghreb

Commentaire :

Représentant 58.7% de l’ensemble des crédits distribués par les établissements de crédit, les financements accordés aux sociétés ont marqué une hausse de 34.2 milliards ou 19.9% auprès celle de 16.8 % enregistrée l’exercice précédent. Cette expansion n’a pas bénéficié uniquement aux grandes entreprises mais aussi aux PME à hauteur de 40% en moyenne. Les taux des crédits à l’équipement ont connu une baisse tout au long de l’année, alors  que les crédits de trésorerie se sont légèrement tendus au troisième trimestre avant de marquer un repli en fin d’année. De fait, le fléchissement des taux assortissant les crédits à moyen et long terme traduit l’intensification de la concurrence entre les Banques et l’amélioration des risques relatifs aux garanties requises. S’agissant des prêts accoudés aux particuliers, ils ont atteint 116.6 milliards sont 33.2 % du total en hausse de 15.5%, alors que les prêts consentis aux collectivités locales se sont élevés à 11.1 milliards En revanche, les facilités allouées aux entrepreneurs individuels se sont établies à 17.6 milliards, en baisse de 2.5 % d’une année à l’autre.

5- Les crédits d’investissement non mobilisables

Il s’agit d’un crédit à moyen et long terme accorde directement pas une Banque « commercial » à son client sans réescompter auprès de Bank Al- Maghreb et sans intervention d’un organisme financier spécialisé (BNDE-CNCA). C’est le dernier né des crédits d’investissement rapide, dans sa mise en place moins onéreux plus discret (car le dossier ne transite plus par plusieurs institutions),  le crédit non mobilisable est très recherché par les entreprises. Cependant bien le réescompte ait été supprime, les banques sont tenues de conserver un portefeuille minimum d’effet, représentatifs de crédits à moyen et long terme afin de bénéficier des avances de Bank Al- Maghreb dans le cadre du marché monétaire. C’est une autre forme de refinancement qui permet au système bancaire de reconstituer sa trésorerie.

B -Les autres formes de crédit d’investissement

1- Les lignes de crédits en devises

Nous examinerons respectivement les crédits d’investissement : les crédits d’investissement financés par la Banque Mondiale et ceux financés par la Banque Européenne d’investissement.

a-   Les crédits de la Banque mondial

Dans le cadre de la mobilisation des ressources stables destinées à financer les investissements, trois lignes de crédit en devise ont été mises en place par la banque mondiale en faveur d’un certain nombre d’établissement bancaire marocaines. Ces lignes de crédit sont destinées à financer les secteurs d’activité suivants : -Les industries métalliques, mécaniques et électriques (par abréviation IMME) : cette lignes de crédit est destinée à financer tout projet d’investissement d’un coût maximum de 50.000.000 du portant sur la création, extension ou modernisation d’une unité de production ayant trait aux industries métalliques, mécaniques et électriques à l’exception du montage de véhicules automobiles. -L’exportation : cette ligne exclusivement réservée au secteur privé suppose l’accord préalable de la Banque mondiale lorsque le prêt dépasse la contre valeur de 500000 Dollar Américain par entreprises. -L’industrie, le tourisme, le transport, le leasing … : contrairement aux lignes précédentes les crédits de la BIRD «  Banque International de Reconstruction et Développement » financent aussi bien les projets du secteur privé que ceux du secteur public. Portant sur la durée de 12 ans, la quotité finançable sur cette line est égale 70% du projet. Le plafond maximum d’un crédit finançable sur cette line est égal à la contre valeur en dirhams de 5 millions de dollars américains. Le financement peut porter aussi bien sur les frais d’établissement, les constructions et les aménagements, l’acquisition des matériels et équipements que sur le fond de roulement de démarrage.

b-    Les prêts de la Banque Européenne d’investissement (BEI)

Grâce à une ligne de crédit de BEI de 9 millions d’écus, soit près de 100.000.000dhs accordée en 1989 à l’ensemble du secteur bancaire marocain. Ayant pour principal objet de promouvoir le partenariat entre entreprises marocaines et européennes, de favoriser les prises de participation et le renforcement des fonds propres des entreprises la linge BEI se caractérise par ses conditions particulièrement attractives et avantageuses.

2- Le crédit bail

Le crédit bail est une technique financière d’origine anglo-saxonne, apparue pour la première fois aux Etats –Unis dans les années 50, sous le nom du leasing. Elle a été introduite en France en 1962 pour se propager rapidement dans le reste du monde. Elle a connue depuis un essor considérable, d’autant plus que le législateur l’a dotée progressivement d’un statut juridique efficace et approprié. Au Maroc la technique du crédit bail est relativement récente. Son caractère financier a été reconnu par la loi bancaire de 2006 qui en l’assimilant a une opération de crédit, lui donne, dans son article 3, la définition suivante «  les opération de crédit-bail et de location avec option d’achat et assimilées ». En outre, diverses dispositions du code de commerce consacrent de long développement à son fonctionnement et a ses modalités d’utilisation.

a-  Les types de crédit-bail

La loi établit une distinction entre le crédit bail mobilier et le crédit-bail immobilier.

a-1- Le crédit-bail mobilier

Le crédit-bail mobilier se définie comme une opération de financement et une opération de location de bien meubles avec option à l’échéance. Grâce a cette formule, les entrepreneurs peuvent, en effet, disposer de matériels et mobiliers préalablement choisis sans avoir à débourser les sommes nécessaires a leur acquisition. Les sociétés de crédit-bail se chargent a cet égard de l’achat des équipement a leur place dans le but de les leur louer.

a-2- Le crédit bail immobilier

Le crédit bail immobilier est une opération de financement et de location qui est accordé sur une période n’excèdent pas 5 années, le leasing immobilier intéressé trois personnes : la société de crédit –bail, l’entreprise de construction et le preneur, en étant consenti sur une période beaucoup plus long pouvant atteindre 20 années. Chapitre II : Techniques de financement des entreprises marocaines. PARTIE II : Relation Banque – Entreprise Lire le mémoire complet ==> (Banque – entreprise : pour quels types de relations ?) Mémoire de fin d’études – Relations Banque-Entreprise – Structure et organisation du système bancaire Marocain ___________________________________________ [1] – BNDE : Banque national pour le développement économique [2] – CNCA :Caisse national de crédit Agricole [3] -CIH : Investissement immobilières et hôtelier