Le secteur des pêches maritimes Maroc et libre-échange
L’impact de libre -échange sur la pêche – Section IV :
Paragraphe 1 : Le secteur des pêches maritimes
Quelle politique pour le nouveau contexte ?
La fin de l’accord de pêche maritime entre le Maroc et l’UE en 1999 a nourri beaucoup d’espoirs quant au devenir de cette activité et aux effets qu’elle pourrait avoir sur les principaux agrégats économique et sociaux du pays. La conception et la mise en œuvre d’un plan de développement sectoriel doit être accompagné d’un ensemble de dispositifs en matière de régulation et de gestion de la ressource, d’incitation à l’investissement et à l’embauche mais aussi de moyens permettant aux pouvoirs publics de gérer cette ressources et de récupérer, tout ou partie, des redevances perçues auparavant auprès de l’UE.
1- Le contexte économique national 40
Dans un contexte économique national marqué par le ralentissement structurel de la croissance économique et par la faible diversité des opportunités d’investissement. Le secteur de la pêche a été depuis plusieurs années, considéré comme une bouée de sauvetage pouvant assurer à l’économie marocaine une impulsion nouvelle en matière de développement économique et de création d’emplois Cette ambition, très clairement concrétisée au niveau des objectifs du plan quinquennal sectoriel qui prévoyait, entre autres, un taux de croissance annuel de 11% et la création de 40000 postes d’emplois nouveaux, s’est rapidement heurtée à une dur réalité marquée par la surexploitation des pêcheries et la détérioration ou des cours internationaux 41 Les réalisations au niveau du secteur des pêches maritimes ont été en retrait par rapport aux objectifs projetés. A l’exception des statistiques de capture qui ont manifestement, enregistré des niveaux records les autres indicateurs économiques ont connu une amélioration mitigée (investissement si non une récession (emplois).
2- La logique global
Dans sa logique globale, le plan sectoriel reposait sur une hypothèse fondamentale : celle de la suspension de l’accord de pêche conclu entre le Maroc et l’union européenne. La présence d’une flotte de pêche étrangère avait, en effet, introduit des contraintes réelles qui se sont traduites par une chute des rendements des entreprises nationales, un rétrécissement des zones de pêche habituelles et une détérioration de la valeur commerciale des espèces débarquées. Le non renouvellement de l’accord de pêche européen représentait un acte destiné à étendre la souveraineté économique du pays sur sa ressource naturelle tout en constituant un atout important pour la mise en valeur du pays. Le Maroc pouvait mettre à profit cette nouvelle donne pour concevoir une stratégie tendant à faire jouer à ce secteur un véritable levier de développement économique et social. Ceci est d’autant vrai qu’aux yeux des manière incompatible avec la poursuite de la coopération avec l’union européenne dans le domaine halieutique pourvu que cette coopération se déplace de l’exploitation de la ressource vers des créneaux de mise en valeur des produits de la pêche. Il s’avère que la gestion du secteur halieutique devait reposer plus que jamais, sur la conservation des ressources. Ces dernières bien que naturellement renouvelables, sont fragiles et limitées.
3- Un nouveau contexte pour le secteur et de nouvelles modalités pour le partage de la rente
L’arrivée à échéance de l’accord de pêche, en décembre 1999, et la décision de non renouvellement constituaient un contexte nouveau pour la gestion de la ressource halieutique. Et quoique les professionnels espagnols nourrissaient toujours l’espoir de revoir le Maroc revenir sur ses positions sous le martèlement et le marchandage politique, les autorités marocaines semblent avoir tourné le dos, définitivement, ou presque, à la logique des accords passés. Le temps de l’exploitation minière des ressources halieutique est semble-t-il révolu, l’extraction de celles-ci ne devant plus faire l’objet de concession. Par ailleurs, les études bio – économiques ont montré que la flotte nationale était capable d’assumer la relève de la flotte communautaires et d’exploiter, à elle seule l’intégralité de cette ressource. Cette relève devrait entraîner une amélioration des prises et par conséquent, une augmentation exceptionnelle des profils pour l’économie nationale, a titre d’illustration, la pêcherie hauturière aux céphalopode des principale concernée par la politique des accords de pêche pouvait être exploitée. De façon optimale, par une flotte de pêche marocaine composée de 250 à 300 unités. Le retrait de la flotte communautaire devait permettre un accroissement soutenu de la production marocaine qui devait atteindre 115.000 tonnes en 2005 générant ainsi une rente halieutique annuelle d’environ 250 millions de dollars la rente peut être, totalement ou en partie, appropriées par l’Etat en mettant en place un système de redevances ou de taxation. Une solution plus réaliste consisterait à laisser une partie de la rente aux pêcheurs et à soumettre l’autre partie à des prélèvements obligatoires. La rente dégage de l’exportation du principal stock de poisson au Maroc pousse à l’arbitrage entre deux exigences si le nombre de licences de pêche demeure invariable. Cette rente pourrait être appropriée par les pêcheurs pour améliorer la situation des entreprises hauturières qui souffrent, depuis plusieurs années, d’une crise financière importante. Mais comme le montre l’expérience de plusieurs pays, l’apparition d’un surprofit élevé se traduirait par une forte pression des investisseurs pour l’octroi de nouvelles autorisations de pêche. Or, dans le cas où de nouvelles autorisations de pêche sont délivrées. L’équilibre, de la pêcherie se déplacerait à nouveau vers une situation de surcapitalisation très poussée accompagnée de surexploitation des ressources ou aboutirait donc à un niveau de pêche élevé et c’est seulement à ce moment qu’on tenterait de passer à l’aménagement de la pêcherie. 
Mais, quand le capital est investi dans le secteur de la pêche il est souvent très difficile de ressortir. Les armateurs réclameraient le droit de continuer de pêcher ou même des subventions pour les aider à se retirer.
4- Disposition de régulation
La limitation de l’effort de pêche est une condition absolument vitale pour rationaliser la gestion de la ressource halieutique. A cet égard, deux familles de mesures peuvent être mises en place. A court terme, le dispositif réglementaire de contrôle de l’effort de pêche peut porter sur le contrôle du maillage, le repos biologique, la réduction du nombre de jours de pêche par bateau et l’octroi de licences de pêche en opérant des restrictions sur le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher. Ce dernier mécanisme permet aux autorités de prélever une partie de sur profit par le biais des droits de licence et de transformer une partie de la rente dans le prix de la licence si elle–ci est marchande. Ce dispositif de contrôle a un grand défaut, celui de ne contrôler que les nouveaux arrivants dans la pêcherie. Les entreprises déjà en place trouveront toujours le moyen d’augmenter leurs efforts de pêche individuel afin de capturer davantage de poisson tout en respectant les termes de leurs licences. Pour le cas des pêcheries marocaines, l’introduction récente du concept de gestion par les quotas a marqué un grand tournant dans les politiques d’aménagement. Hormis les navires étrangers pêchant dans le cadre d’accords. La flotte de pêche nationale n’a pas été, auparavant, soumise à une telle mesure. Cette technique d’aménagement s’inscrit, dans une ligne de mesures évolutives qui commercent par les quotas globaux pour finir sous forme de contingents individuels de captures transférables ou marchands. Ces derniers transforment le droit pour un navire d’exercer l’activité de pêche endroit de débarquer une certaine quantité de poisson et de pouvoir transférer ce droit notamment par le biais du marché. A la veille de la suspension de l’accord. Les autorités de pêche marocaine ont décidé de reconduire les mesures de conservation des consistant à cerner toute activité de pêche pendant une certaine période de l’année, cruciale pour le cycle de vie des céphalopodes, en y adjoignant une mesure supplémentaire qui consiste à plafonner le volume total des captures. L’arrêt biologique, adopté au départ pour épargner les géniteurs les juvéniles pendant les phases sensibles de leur cycle biologique, s’est rapidement transformé en arrêt commercial visant à contribuer au réajustement des cours des céphalopodes par une meilleure gestion de l’offre des pêcheurs. Les autorités de pêche inaugurent de la sorte une nouvelle étape d’interventionnisme portant sur le marché qui a été couronnée par la décision prise par les pouvoirs publics de fixer un prix plancher pour le peuple. Cette mesure qui émanait initialement d’une partie de la profession, a remis en question la fonction et le rôle de l’Etat dans la gestion du secteur.
Chapitre III : Compétitivité et productivité des secteurs clés face aux défis de libre – échange
La compétitivité des entreprises marocaines face aux défis de libre-échange Mémoire de Licence en sciences économiques et gestion Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales _______________________________ 40,41,42 Centre marocain de conjoncture. Lettre n°119 P : 8.
