Œuvres musicales

La gestion semi individuelle des droits de propriété intellectuelle B. L’économie d’une gestion semi individuelle Relevons le constat fait par J. R. Alcaras 1 : « le coût de la création culturelle est certainement bien moins élevé que ne le suggèrent généralement les représentants des industries culturelles ». L’auto production est une conséquence de ce […]

L’avenir des licences libres pour la diffusion des œuvres musicales Section 2 L’avenir incertain des licences libres pour la diffusion des œuvres musicales A. Les difficiles relations avec la gestion collective Les mécanismes de gestion collective peuvent-ils se cumuler avec le régime de protection des licences de type Creative Commons ? La question fait face

L’adaptation des licences de libre diffusion au droit français Chapitre 3 Les limites des licences de libre diffusion Section 1 Les difficultés d’adaptation au droit français A. Licences de libre diffusion et droit civil Certaines adaptations de ces licences posent des difficultés en droit français, en droit civil, notamment, mais surtout en droit d’auteur. Au

B. Analyse des licences Creative Commons Nous allons tenter, ici, de faire une analyse juridique des licences élaborées par Creative Commons. Le projet a démarré en 2001 sous l’impulsion de l’universitaire américain Lawrence Lessig, c’est pourquoi les textes régissant ces licences ont d’abord été rédigés en anglais, en se référant à la loi américaine sur

Les licences libres et les licences de libre diffusion : différence Section 2 Analyse juridique des licences libres A. La différence entre les licences libres et les licences de libre diffusion Les pratiques de la gratuité sont en plein essor. Face à ces pratiques, la réglementation sur la propriété intellectuelle va à l’encontre des revendications des

Le partage des œuvres artistiques et le droit à la culture B. le partage et le droit à la culture Lorsqu’il est question de piratage d’œuvres musicales, les utilisateurs des réseaux de peer to peer se défendent souvent en affirmant qu’ils n’ont eu aucune mauvaise intention. Ils n’ont pas eu l’intention de nuire, c’est-à-dire l’élément

L’objectif des licences libres de diffusion en ligne des œuvres musicales Chapitre 2 L’essor des licences libres de droits Section 1 L’objectif des licences libres A. L’échange gratuit, fondement de l’internet « Jamais la gratuité n’a été aussi présente, autant vantée, aussi disputée qu’à l’ère du numérique1 ». Le constat est en effet frappant. Le

La protection assurée du consommateur de musique sur l’internet Section 2 La protection assurée du consommateur A. La liberté retrouvée du consommateur Le terme est volontairement fort. Il nous parait pourtant indispensable de souligner l’importance, pour le consommateur, de pouvoir choisir, à la fois le distributeur de musique en ligne et le matériel qu’il utilise

L’interopérabilité pour la diffusion en ligne des œuvres musicales Partie 2 L’abandon de la protection technique et l’alternative contractuelle pour la protection des œuvres musicales diffusées en ligne. Chapitre 1  L’impératif d’interopérabilité pour la diffusion en ligne des œuvres musicales Section 1 L’impératif juridique d’interopérabilité A. Le cadre juridique de l’interopérabilité L’interopérabilité peut se définir

L’impact des DRMS et mesures techniques sur la vie privée Section 2 L’impact des mesures techniques de protection sur les consommateurs A. L’impact des DRMS et mesures techniques sur la vie privée La directive du 22 mai 2001, conscient de la possibilité pour les titulaires de droits d’obtenir des informations sur les conditions d’utilisation de

La protection des œuvres en ligne et l’exception pour copie privée Chapitre 3 Les conséquences juridiques des mesures techniques de protection Section 1 L’impact des mesures techniques de protection sur l’exception pour copie privée A. Diminution du champ d’application de l’exception pour copie privée Historiquement, en France, la copie privée ne posait pas de difficultés

Protection juridique des mesures techniques de protection des œuvres Section 2 La protection juridique des mesures techniques de protection A. L’insuffisance de la protection technique seule Répondre à la technique par la technique semble la solution la plus appropriée pour endiguer le piratage des œuvres musicales. Il semble, en effet, dans l’environnement numérique, que la

Droit des mesures techniques de protection des contenus numériques B. L’élargissement du champ d’application des mesures techniques de protection L’existence d’un droit des mesures techniques de protection des contenus numériques succède de peu à l’essor rapide de la recherche et surtout du développement industriel de ce type de technologies. Depuis l’adoption du Traité ADPIC prévoyant

La mesure technique de protection des œuvres numérisées Chapitre 2 La légalisation des mesures techniques de protection  Section 1 La mise en œuvre des mesures techniques de protection A. Une réponse technique aux activités illicites Nous l’avons vu, l’environnement numérique dans lequel les œuvres musicales sont désormais largement diffusées comporte des risques évidents de copie

B. les droits exclusifs dans l’environnement numérique L’auteur est titulaire du droit d’exploitation lequel, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la propriété intellectuelle, comprend le droit de reproduction, c’est-à-dire « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte1 » et le droit de