Simon BRIAND
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne - Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises

Conditions techniques de diffusion en ligne des œuvres musicales

  1. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  2. Conditions techniques de diffusion en ligne des œuvres musicales
  3. Développement des réseaux de peer to peer et de la piraterie numérique
  4. La licence globale et la copie des œuvres musicales sur l’internet
  5. La gestion exclusive des ayants droits : le modèle économique
  6. Les droits exclusifs dans l’environnement numérique
  7. La mesure technique de protection des œuvres numérisées
  8. Droit des mesures techniques de protection des contenus numériques
  9. Protection juridique des mesures techniques de protection des œuvres
  10. La protection des œuvres en ligne et l’exception pour copie privée
  11. L’impact des DRMS et mesures techniques sur la vie privée
  12. L’interopérabilité pour la diffusion en ligne des œuvres musicales
  13. La protection assurée du consommateur de musique sur l’internet
  14. L’objectif des licences libres de diffusion en ligne des œuvres musicales
  15. Le partage des œuvres artistiques et le droit à la culture
  16. Les licences libres et les licences de libre diffusion : différence
  17. Analyse des licences Creative Commons
  18. L’adaptation des licences de libre diffusion au droit français
  19. L’avenir des licences libres pour la diffusion des œuvres musicales
  20. La gestion semi individuelle des droits de propriété intellectuelle

Partie 1 : L’élaboration d’une protection technique des œuvres musicales diffusées en ligne

Chapitre 1 : La justification juridique des mesures techniques de protection

Section 1 : La menace de la piraterie numérique et des réseaux de peer to peer

A. Les nouvelles conditions techniques de diffusion des œuvres musicales

Afin de cerner précisément les enjeux qui ont mené à l’introduction des DRMS et mesures techniques de protection dans notre droit interne, il convient d’aborder brièvement les conditions techniques de la copie dans l’ère du numérique. C’est en effet au regard de l’environnement technique dans lequel elle évolue que la copie doit s’apprécier juridiquement.

La numérisation d’une œuvre musicale implique sa traduction dans le langage binaire de l’informatique. L’objet de la numérisation d’une œuvre est donc de représenter le signal analogique, le son, par une suite de 1 et de 0. Ainsi, contrairement à la copie analogique, la copie numérique n’est pas une reproduction distinguable de l’original. La copie numérique est l’original, c’est-à-dire son double numérique parfait ou encore son clone.

Plus précisément, il faut distinguer la copie numérique d’un support original et la copie numérique d’une œuvre compressée. Si la première copie implique en effet une perte de qualité lors de la compression, peu perceptible pour l’oreille humaine, la seconde copie reproduit à l’identique le fichier. Ainsi, lorsqu’une œuvre est mise à disposition sur l’internet, elle est nécessairement compressée, et toutes les copies qui en seront faites seront des clones de cette œuvre. Il est toutefois envisageable que, à l’avenir, les œuvres diffusées sur l’internet soient identiques à l’original. En effet, la compression a pour objet de faciliter la circulation des fichiers, mais lorsque les vitesses de connexion atteindront un niveau élevé, la taille des fichiers mis à disposition pourra être plus grande, et donc de meilleure qualité.

Partant, la notion de copie et surtout sa traduction juridique, l’exception pour copie privée, prennent une tout autre dimension. D’un point de vue musical, la copie numérique implique un confort sonore identique à un original. Il s’agit donc d’une avancée technologique d’un degré autre que ce qu’avait connu jusqu’ici l’industrie de la musique qui, dès l’apparition des cassettes audio, s’était inquiétée des conséquences de la copie sur son économie.

Les enjeux relatifs à la numérisation des œuvres musicales sont à la fois économiques, sociaux et juridiques. Ces trois sphères se trouvent, en effet, affectées par les nouveaux modes de diffusion en ligne. En faisant éclater des compromis sociaux établis de longue date, l’internet conduit à une remise en cause généralisée des droits d’auteur. Le volet moral du droit d’auteur, n’est cependant pas autant affecté que le volet patrimonial. En effet, l’œuvre numérique peut être signée, le droit au nom et à la paternité de l’œuvre n’est donc pas affecté. Mais le droit de repentir subit une mutation du fait de la densité des connexions qui rend irréversible le passage dans la sphère publique sur le réseau. Ainsi que l’expliquent Françoise Benhamou et Joëlle Farchy1, c’est surtout le « droit à l’intégrité » qui se trouve affecté.

D’un point de vue patrimonial, l’existence de l’internet modifie profondément les usages. Nombre d’internautes perçoivent l’aspect patrimonial du droit d’auteur comme une forme dépassée à l’heure de la société de l’information. Mais pour les auteurs et les producteurs, la diffusion généralisée des œuvres musicales, sans restriction (peer to peer et piraterie), sur les réseaux, constitue une atteinte majeure à ce droit patrimonial.

L’enjeu de la protection des œuvres musicales dans la société de l’information est donc de trouver un équilibre entre les attentes des utilisateurs, qui aspirent à un accès toujours plus élargi à la culture, et les besoins légitimes des ayants droit d’obtenir une juste rémunération. La principale conséquence juridique de la copie numérique parfaite et de sa circulation libre sur les réseaux a trait à la contrefaçon. En effet, la numérisation implique le clonage et donc la contrefaçon rapide et à grande échelle des œuvres. C’est sur ce terrain là que le droit a commencé à se préoccuper des rapports entre droit d’auteur et l’internet. La pierre angulaire est la notion de copie privée de l’article L. 122-5-2° du Code de la propriété intellectuelle, une exception au droit patrimonial de l’auteur. L’article dispose que l’auteur ne peut, lorsque l’œuvre a été divulguée, « interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». C’est donc au regard du champ d’application de l’article L. 122-5-2° que doivent s’apprécier les difficultés créées par la diffusion illégale des œuvres musicales.

Cette diffusion illégale a été facilitée par plusieurs facteurs dont la baisse des coûts de stockage et l’augmentation de la puissance de calcul. Mais, l’arrivée, dans une grande partie des foyers, de l’internet haut débit, à partir de l’année 2002, et le développement concomitant du phénomène du peer to peer sont les causes principales.

Lire le mémoire complet ==> (Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ? )

Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises

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