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Le traitement de l’inexécution (la breach of contract)

 

 

Table des matières :
Première partie : La présentation de la Breach of Contract (pp. 6-34)
Chapitre 1 : L’historique de la breach of contract (pp. 7-18)
I. remedies precede rights (1066-1450) (pp. 7-12)
II. L’orientation contractualiste (1450-1602) (pp. 12-17)
1. L’Equity (pp. 13-15)
2. La Common Law (pp.15-17)
III. La simplification moderne (pp. 17-18)
Chapitre 2 : Le fonctionnement de la breach of contract (pp. 19-34)
I. Sa place parmi les autres modes de termination du contrat (pp. 19-22)
II. Sa signification (pp. 22-25)
1. Exemple et contre exemple d’actual breach (pp. 24-25)
2. Anticipatory breach (p. 25)
III. Les remèdes attachés à la breach of contract (pp. 26-31)
1. L ‘option: affirm or discharge the contract (pp. 26-28)
2. La permanence : les damages (pp. 28-29)
3. Le recours éventuel à l’Equity (pp. 30-31)
IV. Le particularisme américain (pp. 31-34)
Deuxième partie : Les atouts de la Breach of Contract (pp. 35-63)
Chapitre 1 : Son adaptation à la vie des affaires (pp. 36-55)
I. La distance prise avec la conception morale (pp. 36-44)
1. L’économie de la faute en Common Law (pp. 36-38)
2. Le recours à la faute en droit français (pp. 38-44)
a. La notion de faute (pp. 38-42)
b. La conception morale du contrat (pp. 42-44)
II. Les ressorts de l’analyse économique (pp. 44-54)
1. Le traitement de l’inexécution efficiente (pp. 47-52)
2. Le traitement de l’inexécution en général (pp. 52-54)
Chapitre 2 : Sa réception par le droit du commerce international (pp. 55-63)
I. Dans les textes (pp. 55-62)
1. La Convention de Vienne (pp.56-57)
2. Les principes d’UNIDROIT (pp. 59-60)
3. Les principes du droit européen des contrats (pp. 60-61)
II. Dans l’esprit (pp. 62-63)

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract

  2. La breach of contract : Remedies precede rights 1066-1450

  3. L’orientation contractualiste 1450-1602, La breach of contract 

  4. La breach of contract et les modes de termination du contrat

  5. La signification de la breach of contract

  6. Les remèdes attachés à la breach of contract

  7. Le particularisme américain – la breach of contract

  8. L’économie de la faute par la Common Law – la breach of contract

  9. Le recours à la faute contractuelle en droit français

  10. Les ressorts de l’analyse économique du droit des contrats

  11. Le traitement de l’inexécution du contrat en général

  12. L’inexécution du contrat dans le droit du commerce international

  13. Inexécution des contrats et moyens en général

  14. Droit à l'exécution, Exception d'inexécution et Résolution du contrat

  15. Droit à dommages et intérêts : Réforme, codification et perspectives européennes

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