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L’assurance-crédit interne

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept

  2. L’histoire des compagnies d’assurance-crédit en Europe

  3. La définition de l’assurance-crédit : conception et crédit

  4. Le dualisme de l’assurance-crédit, ambiguïté de l’expression

  5. L’activité bancaire et l’assurance-crédit : la comparaison

  6. L’affacturage : déf., fonctionnement et l’assurance-crédit

  7. L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique

  8. La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit

  9. Les caractères du contrat d’assurance-crédit

  10. La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité

  11. La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients

  12. La règlementation de l’activité d’assurance-crédit en France

  13. Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit

  14. La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit

  15. Rôle déterminant du droit européen en matière d’assurance-crédit

  16. La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit

  17. La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit

  18. La diversité des activités des assureurs-crédit

  19. La gestion spécifique de la compagnie d’assurance-crédit

  20. Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce

  21. Le processus général de conclusion du contrat d’assurance-crédit

  22. L’étape rédactionnelle du contrat d’assurance-crédit

  23. La preuve et la couverture de la police d’assurance-crédit

  24. Spécificités liées aux divers types de police d’assurance-crédit

  25. Les caractéristiques des polices d’assurance-crédit particulières

  26. Branche fidélité par l’assurance-crédit : police de risque-fidélité

  27. L’obligation du souscripteur : le paiement de la prime d’assurance

  28. Garantie de paiement de la prime d’assurance et Obligations de l’assuré

  29. Les obligations de l’assureur-crédit en cas de sinistre

  30. Le caractère indemnitaire de l’assurance-crédit : les principes

  31. Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement

  32. Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d’assurance-crédit

  33. Le rejet initial de la subrogation en matière d’assurance

  34. L’adaptation de la subrogation en matière d’assurance-crédit

  35. La subrogation en vertu de l’article l121-12 du code des assurances

  36. La subrogation de droit commun dans les droits de la victime

  37. Recours de l’assurance-crédit en cas de transfert de l’indemnité a un tiers

  38. La durée de la police d’assurance-crédit et la prescription biennale

  39. Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties

  40. La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit

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