L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
L’histoire des compagnies d’assurance-crédit en Europe
La définition de l’assurance-crédit : conception et crédit
Le dualisme de l’assurance-crédit, ambiguïté de l’expression
L’activité bancaire et l’assurance-crédit : la comparaison
L’affacturage : déf., fonctionnement et l’assurance-crédit
L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique
La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit
Les caractères du contrat d’assurance-crédit
La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité
La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients
La règlementation de l’activité d’assurance-crédit en France
Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit
La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit
Rôle déterminant du droit européen en matière d’assurance-crédit
La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit
La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit
La diversité des activités des assureurs-crédit
La gestion spécifique de la compagnie d’assurance-crédit
Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce
Le processus général de conclusion du contrat d’assurance-crédit
L’étape rédactionnelle du contrat d’assurance-crédit
La preuve et la couverture de la police d’assurance-crédit
Spécificités liées aux divers types de police d’assurance-crédit
Les caractéristiques des polices d’assurance-crédit particulières
Branche fidélité par l’assurance-crédit : police de risque-fidélité
L’obligation du souscripteur : le paiement de la prime d’assurance
Garantie de paiement de la prime d’assurance et Obligations de l’assuré
Les obligations de l’assureur-crédit en cas de sinistre
Le caractère indemnitaire de l’assurance-crédit : les principes
Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement
Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d’assurance-crédit
Le rejet initial de la subrogation en matière d’assurance
L’adaptation de la subrogation en matière d’assurance-crédit
La subrogation en vertu de l’article l121-12 du code des assurances
La subrogation de droit commun dans les droits de la victime
Recours de l’assurance-crédit en cas de transfert de l’indemnité a un tiers
La durée de la police d’assurance-crédit et la prescription biennale
Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties
La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :