- L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
- L’histoire des compagnies d’assurance-crédit en Europe
- La définition de l’assurance-crédit : conception et crédit
- Le dualisme de l’assurance-crédit, ambiguïté de l’expression
- L’activité bancaire et l’assurance-crédit : la comparaison
- L’affacturage : déf., fonctionnement et l’assurance-crédit
- L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique
- La compagnie d’assurance classique et la compagnie d’assurance-crédit
- Les caractères du contrat d’assurance-crédit
- La compagnie d’assurance-crédit spécialisée et le champ d’activité
- La police d’assurance-crédit : les avantages et les inconvénients
- La règlementation de l’activité d’assurance-crédit en France
- Les structures juridiques des compagnies d’assurance-crédit
- La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit
- Rôle déterminant du droit européen en matière d’assurance-crédit
- La couverture du risque, élément du contrat d’assurance-crédit
- La participation de l’assuré aux pertes, Police d’assurance-crédit
- La diversité des activités des assureurs-crédit
- La gestion spécifique de la compagnie d’assurance-crédit
- Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce
- Le processus général de conclusion du contrat d’assurance-crédit
- L’étape rédactionnelle du contrat d’assurance-crédit
- La preuve et la couverture de la police d’assurance-crédit
- Spécificités liées aux divers types de police d’assurance-crédit
- Les caractéristiques des polices d’assurance-crédit particulières
- Branche fidélité par l’assurance-crédit : police de risque-fidélité
- L’obligation du souscripteur : le paiement de la prime d’assurance
- Garantie de paiement de la prime d’assurance et Obligations de l’assuré
- Les obligations de l’assureur-crédit en cas de sinistre
- Le caractère indemnitaire de l’assurance-crédit : les principes
- Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement
- Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d’assurance-crédit
- Le rejet initial de la subrogation en matière d’assurance
- L’adaptation de la subrogation en matière d’assurance-crédit
- La subrogation en vertu de l’article l121-12 du code des assurances
- La subrogation de droit commun dans les droits de la victime
- Recours de l’assurance-crédit en cas de transfert de l’indemnité a un tiers
- La durée de la police d’assurance-crédit et la prescription biennale
- Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties
- La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :