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Gestion d’affaires et société créée de fait – essai de convergence à propos d’un antagonisme

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. La gestion d'affaires et la société créée de fait

  2. Antagonisme réductible : Gestion d’affaires et Société créée de fait

  3. Les éléments matériels du contrat de société, Droit français

  4. La réalisation de l’apport d’un contrat de société

  5. Contrat de société et partage du résultat issu de l’exploitation

  6. Affectio societatis : un élément du contrat de société

  7. L’intention de gérer l’affaire d’autrui, l’ingérence du gérant

  8. L’utilité de la gestion d’affaires pour le géré de l’affaire

  9. Les obligations mises par la loi à la charge du gérant d’affaires

  10. Les obligations du géré mises par la loi – droit des contrats

  11. La société créée de fait, un acte juridique imparfait

  12. Le comportement d’associé et le contrat de société

  13. La création d’une société : la conscience et le consentement

  14. La volonté du maître de l’affaire et la gestion d’affaires

  15. La volonté du gérant d’affaire : l’ingérence

  16. Volonté du gérant d’affaire  partiellement tendue vers le droit

  17. La convergence: Gestion d’affaires et Société créée de fait

  18. Cristallisation patrimoniale de la relation de fait à son terme

  19. La nécessité de solder la relation de fait à son terme

  20. La réaction distributive de la société créée de fait

  21. La réaction commutative de la gestion d’affaires

  22. Unification de la gestion d’affaires et de la société créée de fait

  23. Les critiques adressées à la notion de quasi-contrat

  24. Les critiques adressées à la notion de société créée de fait

  25. Gestion d’affaires, Société créée de fait et Unification ex nihilo

  26. L’élargissement de la notion de quasi-contrat, droit français

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