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Le maintien volontaire des dispositions légalement révoquées

Droit Privé / /

Le maintien volontaire des dispositions légalement révoquées – Chapitre 2 : Jusqu’à présent nous avons essayé de chercher des techniques pour contrer l’application de l’article 265 alinéa 1 et ainsi obtenir la révocation de dispositions légalement maintenues, dans un souci de satisfaire les intérêts du disposant. Ici, la révocation est organisée légalement. Et on ne voit […]

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La croissance économique de l’Alliance nationale

Economie et Gestion / /

La croissance économique de l’Alliance nationale Chapitre IV – Une entreprise à gérer  Le mouvement de centralisation et le renforcement du dispositif d’entreprise observés dans l’organisation et le fonctionnement de l’Alliance nationale sont aussi visibles dans ses pratiques économiques. L’adoption de principes de gestion employés par les compagnies d’assurance marquait d’ailleurs dès sa fondation un

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Direction du mouvement des sociétés de secours mutuels au Québec

Economie et Gestion / /

Direction du mouvement des sociétés de secours mutuels au Québec 4. Les bases sociales de la direction du mouvement À mesure que s’accroît le volume d’affaires de la société, son dispositif d’entreprise se renforce, tandis que s’atténue sa dynamique associative. Par conséquent, les compétences pour la gestion sont de plus en plus valorisées par les

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En rupture avec la mutualité traditionnelle au Québec

Economie et Gestion / /

En rupture avec la mutualité traditionnelle au Québec 3. En rupture avec la mutualité traditionnelle Bien que plusieurs sociétés de secours mutuels connaissent alors d’importantes difficultés financières, les fondateurs de l’Alliance nationale optent tout de même pour ce type d’organisation. Il semble probable que le capital de départ requis pour mettre sur pied une compagnie

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La mutualité au Québec au cours de la 1ère moitié du 20 siècle

Economie et Gestion / /

La mutualité au Québec au cours de la 1ère moitié du 20 siècle 1 Un intérêt renouvelé pour l’étude de la mutualité! Les sociétés de secours mutuels connaissent leur essor avec la consolidation du capitalisme industriel autour des années 1860. Bien qu’elles constituent une des plus importantes institutions ouvrières de la fin du XIXe siècle,

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Secours mutuel en transformation: l’Alliance nationale 1892-1948

Economie et Gestion, Thèmes des mémoires / , /

Secours mutuel en transformation: l’Alliance nationale 1892-1948 Université Du Québec Mémoire présenté à l’université du Québec à Trois-Rivières Comme exigence partielle de la maîtrise en études québécoises Le secours mutuel en transformation: l’alliance nationale (1892-1948) Par ANNIE DESAULNIERS Décembre 2002 Résumé La fin du XIXe siècle voit se multiplier les sociétés de secours mutuels au

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Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce

Droit Privé / /

Les conséquences légales du divorce sur les libéralités et avantages matrimoniaux – Titre 1 : Bien que les avantages matrimoniaux ne sont point regardés comme des donations99, ce qui entraîne des conséquences civiles et fiscales différentes, le sort de ces deux types de dispositions, en cas de divorce, dépend d’un même régime. La réforme de 2004

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Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux

Droit Privé, Thèmes des mémoires / , /

Les conséquences du divorce sur les libéralités entre époux Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire présenté en vue de l’obtention du Master Droit Recherche, mention droit des personnes et de la famille Les conséquences du divorce sur les libéralités entre

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Le déséquilibre contractuel du contrat OMI

Economie et Gestion / /

Le déséquilibre contractuel du contrat OMI III.2- Le déséquilibre contractuel du contrat OMI D’autres éléments expliquent, selon nous, la forme de flexibilité originale du contrat OMI et l’extrême disponibilité des travailleurs. D’une part, les travailleurs sont souvent logés sur l’exploitation même. Etrangers habitant sur place, ils sont en France pour faire des heures ; leur

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Les caractéristiques des travailleurs OMI selon les employeurs

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Flexibilité originale du contrat OMI et Diversité des usages II.3- La flexibilité originale du contrat OMI et la diversité des usages Le contrat OMI est, dans sa définition juridique, un contrat temporaire. Les exploitants anticipent leurs besoins et demandent les autorisations d’introduction à l’administration avant le début de la campagne. Ce contrat semble donc apporter

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