Les accidents de circulation à Goma soulèvent des questions cruciales sur la responsabilité de l’État en matière de services publics, notamment celle de la police de circulation routière. L’article propose une analyse des conditions d’imputation de faute et des solutions pour améliorer la sécurité routière.
CHAPITRE DEUXIEME : DU SORT DE LA VICTIME DE L’ACCIDENT DE CIRCULATION
Ce chapitre porte d’abord le contexte des accidents de circulations routière en ville de Goma section première et La protection de la victime de ces accidents du fait de l’administration section deuxième.
Section 1 :
PRESENTATION DU CONTEXT
Dans la présente section il sera question d’analyser l’organisation de la circulation routière les soirs et les weekends en ville de Goma. (Pargraphe1)et d’ume part accident de trafic routier (ART)( Pargraphe 2)
Paragraphe premier :
Organisation de la circulation routière les soirs et les weekends en ville de Goma.
En ville de Goma, l’organisation de la circulation routière est un casse-tête. La réglementation de la circulation est souvent faite le jour, et la nuit le service est abandonné.
Pendant les heures vespérales, tout le monde se précipite de rentrer à la maison, et cela crée des embouteillages et occasionne des accidents. La règlementation routière en RDC est organisée par la loi n° 78/022 du 30 aout 1978 portant nouveau code de la route. Elle admet l’utilisation des signaux lumineux de circulation pour les endroits déterminés dans son premier livre qui regroupe 6 titre. Le titre premier représente des dispositions préliminaires comprenant le champ d’application ayant la valeur de signalisation.
Les règles de circulation et les agents qualifiés à son article 3dispose ainsi « les usages de la route doivent se conformer aux prescription indiquées par les signaux routiers, les signaux lumineux de circulation ou les marques routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme suffisamment visible et placés conformément aux prescription de la présente loi.
La signalisation routière prévaut sur les règles des circulations, le fonctionnement des signaux lumineux de circulation à un endroit déterminé y rend sans effet les signaux routiers relatifs à la priorité qui sont placé sur la même voie, excepté le feu jaune-orange clignotant.
Aussi la circulation de la route est règlementée par les agents qualifiés, selon les articles 4 et 5 déterminent les injonctions des agents réglant la circulation routière.
- Les agents réglant la circulation doivent être facilement reconnaissables, visible à distance, la nuit comme le jour ;
- Sont notamment considérés comme injonctions des agents réglant la circulation :
- Le bras levé verticale : ce geste, qui peut être accompagné d’un coup de sifflet prolongé mais non strident, signifie « attention, arrêt » pour tous les usagers de la route, sauf pour les conducteurs qui ne pourraient plus s’arrêter dans des conditions des sécurités suffisantes, si ce geste est fait dans une intersection, il n’impose pas l’arrêt aux conducteur déjà engagés dans intersection ;
- Le bras ou bras tendus horizontalement : ce geste signifie « arrêt » pour tous les usagers de la route qui viennent quel que soit le sens de leur marche, de directions coupant celle qui est indiquée par le ou bras tendus après avoir fait ce geste l’agent réglant la circulation pourra abaisser le bras ou les bras, pour les conducteurs se trouvant en face de l’agent ou derrière, ce geste signifie également « arrêt ».
- Le balancement transversal d’un feu rouge : ce geste signifie « arrêt » pour les conducteurs vers les quels le feu est dirigé. 44 Force obligatoire des injonctions des agents réglant la circulation dans son point 1 les usagers de la route doivent obtempérer immédiatement à toute injonction des agents réglant la circulation.
Les injonctions des agents réglant la circulation prélevant sur les prescriptions indiquées par les signaux routiers, les signaux lumineux de circulation ou marques routières, ainsi que sur les règles de circulation.
Tout conducteur d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement est tenu de le déplacer dès qu’il en est requis par un agent réglant la circulation. En cas de refus du conducteur ou si celle-ci est absent, l’agent peut pouvoir d’Office au déplacement du véhicule, aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables. Cette faculté ne peut , dans les mêmes conditions ,être exercée par un usager de la route sans innervation d’un agent qualifié.45
Paragraphe deux :
Accident de trafic routier (ATR)
Un accident de trafic routier (ATR) est un accident qui a lieu sur le réseau routier entre un engin roulant (automobile, moto, vélo, etc.) et toute autre chose ou personne et qui engendre des blessures humaines et/ou des dégâts matériels.46 Les(ATR) constituent un problème de santé publique majeur du fait des décès, incapacités et traumatismes qui en découlent avec des conséquences médico-chirurgicales, psychologiques, psychiatriques, économiques, sociales et parfois juridiques redoutables.47 La plupart des accidents de la route peuvent être classés dans les accidents évitables et
des décès évitables, que l’on cherche à réduire par la prévention au travers une éducation des usagers de la route, une amélioration technique des véhicules et des réseaux d’infrastructures, et un changement des comportements des chauffeurs.48
Dans le monde chaque année, les accidents de la route s’accompagnent de millions de décès et de personnes qui resteront handicapées tout au long de leur vie, sans parler des dégâts matériels et des conséquences financières sur le système de santé et sur l’économie des ménages et des pays.49
Selon l’OMS, le nombre de décès dus à des accidents de la circulation (1,25 million en 2013) stagne depuis 2007 en dépit de la croissance mondiale de la population et du nombre de
Véhicules à moteur. Cette stagnation, dans le contexte d’une croissance de la population mondiale de 4% entre 2010 et 2013 et la hausse de 16% du nombre de véhicules dans la même période laisse penser que les interventions mises en œuvre ces dernières années afin d’améliorer la sécurité routière dans le monde ont permis de sauver des vies.
Les taux de mortalité liés aux accidents de la circulation sont deux fois plus élevés dans les pays à revenu faible ou intermédiaire que dans les pays à revenu élevé et la région africaine demeure la plus touchée (26.6 décès pour 100000 habitants dans la région africaine contre seulement 9,3 décès pour 100 000 habitants dans la région européenne selon le rapport de l’OMS produit pour l’année
2015).50
Situé au cœur de l’Afrique, la République démocratique du Congo (RDC) ne semble pas être épargnée des conséquences des accidents du trafic routier.51
En effet, l’état défectueux des routes, la conduite en état d’ébriété par certains automobilistes et motocyclistes, l’excès de vitesse, le mauvais état des véhicules, le non port du casque par motocyclistes, le non-respect du code de la route, l’absence de signalisation routière, la cohabitation des différents modes de transport (piétons, deux-roues, voitures, animaux et camions), l’usage du téléphone au volant et tant d’autres pratiques sont des facteurs pouvant occasionner des accidents de la route.
Plusieurs études décrivent les accidents de la route et présentent des stratégies de leur prévention et atténuation.
Des études menées en République démocratique du Congo, notamment à Lubumbashi, à Kisangani à Bukavu et à Goma, mettent l’accès sur la fréquence des accidents, les facteurs de survenu de l’accident, les caractéristiques des victimes, les conséquences de l’ATR, la description des lésions traumatiques chez les victimes et des récommandations pour renforcer la prévention des ATR. Ces études, limitées aux villes de Lubumbashi, Bukavu et Kisangani,
ont été réalisées principalement à partir des informations hospitalières des victimes et rarement des informations issues de la police de circulation routière, plus complètes sur les ATR52.
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44 Article 5 du code dela route ↑
45 Article 6 Ibidem ↑
46 [Note manquante dans l’original] ↑
47 [Note manquante dans l’original] ↑
48 [Note manquante dans l’original] ↑
49 M.Peden, World report on road traffic injury prevention, World Health Organization Geneva,2004,p85. ↑
50 WHO, Global status report on road safety, World Health Organization, 2015,p58. ↑
51 L.Nangana, Frequency, causes and human impact of motor vehicle-related road traffic accident (RTA) in Environmental health and preventive medicine, Lubumbashi, 2016, p. 1-6. ↑
52 N.DPS, Rapport annuel de la Division Provinciale de la Santé du Nord Kivu, Ministère de la Santé publique de la RD Congo, 2015, p.20. ↑