La définition du et la definition de la déontologie
Chapitre I. Cadre conceptuel et theorique
Introduction
Dans ce chapitre, nous exposons les différentes acceptions de termes qui composent notre sujet. Quatre concepts-clés ont été pris en compte dans le cadre de la présente étude, à savoir : le journalisme, la déontologie, la régulation et l’auto régulation. CE chapitre précise aussi le cadre théorique de notre recherche.
Section I : Cadre conceptuel
Nous allons définir les concepts clés de notre sujet, à savoir : le journalisme, la déontologie, la régulation et l’autorégulation.
I. Journalisme
I.1. Définition
Plusieurs auteurs s’accordent actuellement lorsqu’ils définissent le journalisme comme « métier, ensemble des métiers, ou forme d’expression de tous ceux qui se consacrent, dans quelque domaine que ce soit, à la publication d’une information, dès lors que celle-ci a un rapport avec l’actualité immédiate ou récente, et par quelque média que ce soit, une station de radio, de télévision, ou un service en ligne6 »
Ainsi, le journalisme consiste à recueillir et à traiter les informations à destination d’un public. Par ce fait même, « le journaliste est un intermédiaire entre les faits, qu’il obtient auprès de sources d’information, et le public, c’est-à-dire les lecteurs ou auditeurs, qui reçoivent les messages sous forme de nouvelles.
C’est envers le public que le journaliste est, par obligation professionnelle, redevable7.
Par ailleurs, le journalisme sérieux ne vise donc pas seulement à informer et à former, mais aussi à provoquer les changements positifs.
Comme certains l’affirment : le journalisme apporte à la culture quelque chose d’essentiel et d’unique : une information indépendante, fiable, précise et générale qui seule peut assurer la liberté du citoyen8.
6 F. BALLE, Dictionnaire des médias. Paris, Larousse, 1998, p.134
7 G. PONTHIEN, Le métier de journaliste en 30 questions-réponses. Paris, Dumas, 1998, p.22.
8B. KOVACH, ROSENTIEL T., Principes du journalisme. Paris, Nouveaux Horizons, 2004, p. 2
I.2. Aperçu historique
La plus ancienne trace d’activité du journalisme que l’on ait retrouvée remonte à 3 .000 ans avant Jésus-Christ.
Bien qu’on ne sache pas grand-chose de lui, on a cru voir les ancêtres des journalistes dans les historiographes de Babylone, les prophètes des Hébreux, les nouvellistes d’Athènes, ou les auteurs des « Acta Diurna » de Rome9.
En effet, les « Acta Diurna », littéralement « Actes du jour », un document contemporain de l’Empire romain, était rédigé par les diurnarii, littéralement journalistes, distribué dans les boutiques et les lieux publics de Rome et envoyé jusqu’aux fins fonds de l’empire.
Ce journal contenait les décisions politiques du sénat et relatait les événements marquants de son temps10.
9 M. MATHIEN, Les journalistes. Histoires, pratiques et enjeux. Paris, Ellipses, 2007, p.25.
10 P. MANIER, Le journalisme audiovisuel. Les techniques rédactionnelles. Paris, Dixit, 2003, p.17
Sous Jules César, les actuarii avaient pour fonction de diffuser ses décisions et de faire connaître des faits plus ou moins mineurs, aux notables et non pas au peuple illettré. Au 17ème siècle. Les violons s’accordent pour désigner Théophraste Renaudot comme le premier journaliste au sens moderne du terme.
Fondateur en 1631 de la GAZETTE, il lança en quelque sorte le mouvement de la presse d’information en recueillant les nouvelles venues de la cour, de Paris et de l’étranger, et en luttant contre les faux bruits par la quête de la vérité11.
Cependant jusque-là on ne parle pas encore du journalisme comme métier ou profession. Le terme lui-même de journaliste (qui remplacera progressivement celui de « GAZETTE ») date de 1684.
Mais c’est la Révolution française et la reconnaissance du principe de la liberté d’expression et d’opinion affirmée par la « Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen » (26 août 1789) qui poseront véritablement les bases de cette profession aux multiples visages12.
11 R. RIEFFEL, Sociologie des médias. Paris, Ellipses, 2001, p. 88.
12 R. RIEFFEL, op. Cit.
Longtemps dévalorisé, le journalisme s’est imposé surtout dans la seconde moitié du XXème siècle comme l’exercice d’une profession. Notons toutefois qu’il y a aussi des incompréhensions. La confusion persiste lorsqu’il faut définir le concept « journalisme ».
Selon Balle « la liberté d’expression n’est l’apanage de personne : les journalistes n’ont pas le monopole de dire ou de commenter l’actualité. Et le journalisme est une profession ouverte, dont l’accès ne peut être subordonné qu’à l’appréciation de la capacité à participer à l’élaboration d’un journal »13.
En France, éditeurs et journalistes reconnaissent que la profession est ouverte à tous sans distinction et ne fait référence à aucun savoir ou savoir-faire particulier sanctionné par une formation ou un diplôme ; à aucune compétence reconnue et contrôlée par des pairs14.
13 F. BALLE, Médias et sociétés. Paris, Montchrestien, 1988, p.606.
14R. RIEFFEL, op.cit. p.89.
Dans la même optique en Allemagne, les journalistes se comptent au nombre des professions dites libérales (ou libres) au sens où, contrairement à d’autres, il n’y a guère de conditions spécifiques, de qualification limitatives ou de niveaux de formation allemands.
II. La déontologie et notion connexe
II.1. Definition de la déontologie
Selon Samuel Mercier, la déontologie est étymologiquement la science du devoir.
Elle renvoie à « un ensemble de règles dont se dote une profession (ou une partie de la profession) au travers d’une organisation professionnelle qui devient l’instance d’élaboration, de mise en œuvre, de surveillance et d’application de ces règles » Samuel Mercier insiste sur le fait que « la déontologie a toujours un caractère obligatoire, tout manquement pouvant faire l’objet de sanctions.15 »
À l’opposé de la loi, on parle de la déontologie qui porte essentiellement sur les principes moraux de bases : secret professionnel, séparation du publicitaire et du rédactionnel, indépendance à l’endroit des forces politiques et économique, clauses de conscience… 16
15 SAMUEL MERCIER, L’éthique dans les entreprises, Editions La Découverte, Paris, 1999, 2004, collection Repères, p5
16 V. ELONGO, Droit, déontologie et éthique du journalisme (note de cours), G3SIC, UNIKIN, 201 pp. 17-18
Pour faire, nous allons parler des trois thèmes qui vont de pairs avec la déontologie. Entre autres : le droit, la morale et l’éthique.
II.2. Le droit
Le droit se définit dans ce cadre, selon le Lexique des termes juridiques, comme l’ensemble des règles juridiques destinées à organiser les rapports humains dans un contexte donné et dont le non-respect entraîne une sanction.17
Les domaines d’intérêt couvert par la loi concernant notamment les aspects relatifs au statut du journaliste, à la création et au statut des organes de presse, à l’octroi de l’autorisation des diffusions et des fréquences, aux mécanismes d’aide à la presse, 18
17 https://www.google.com/search?sxsrf=AOaemvI-a-SHBlPMCBG-9pW0ZL1ddeJYTA%3A1631452014797&q=D%C3%A9finition+droit+m%C3%A9moire+online&oq=D%C3%A9finition+droit+m%C3%A9moire+online&aqs=heirloom-srp. Vu le 12 septembre 2021 à 14h12′
18 V. ELONGO, op. Cit., p.17
II.3. La morale
Elle est comprise comme domaine des valeurs universelles, mieux universalisable, et immuables (tels que le respect de l’être humain en tant qu’homme ou femme le devoir de dire la vérité…), lesquelles doivent sous-tendre l’agir humaine19.
Dans ce sens, étant donné qu’elle repose sur l’université des principes ou préceptes, que sur leurs adaptabilités aux situations vécues, l’ont peut affirmer que la morale se place à une certaine distance du réel.20
19. M. CANTO-SPENCER et R. OGIEN, la philosophie morale, 2006, p.5-7, cité par V. ELONGO, Droit, déontologie et éthique du journalisme (note de cours), G3SIC, UNIKIN, pp. 18-19
20 Ibid., p. 19-20
II.4. L’éthique
Ce dernier renvoie davantage à un corps constitué des normes, l’éthique implique un questionnement sur la norme elle-même et les situations sur lesquelles celle-ci fait référence 21et ou, pour paraphraser Jean-Paul RES weber, « le cours du sens n’a plus cours22 » .
Autrement dit, il s’agit des situations où les réponses à certaines questions, susceptibles de soulever le malentendu ou le double sens, débordent le cadre des normes conventionnelles. Ces situations se distinguent ainsi de types des situations donnés auxquels renvoient les normes dans des circonstances normales23.
21 Ibid. op. Cit., p. 20.
22 J-P. RESWEBER, cité par G. GIROUX (s.d), la pratique sociale de l’éthique, p. 33, récité par V. ELONGO, op. Cit., p. 20
23 . J. LANDRIERE, l’éthique dans l’univers de la rationalité, p. 36 et ss. Cité par V. ELONGO, op. Cit.,p. 20
III. La régulation
Initialement apparue aux Etats-Unis, la régulation signifie à la fois un instrument (que l’on appellerait en français la réglementation) et une politique publique bien particulière. Dans cette vision, il signifie en droit public américain, le contrôle des opérateurs de certains marchés particuliers par l’Etat.
Exercé par le juge ou par des organismes appelés régulateurs24, au nom de l’intérêt général à partir du début du XXe siècle sur le mode de l’Interstade Trade Commission25.
24 A.R.T.P au Sénégal, A.R.T.E.L au Burkina Faso et ARCEP en France etc.
25 BERTRAND DU MARAIS, Droit public de la régulation économique, Page 482
Nous proposons quelques définitions de la régulation qui tentera de cheminer dans des acceptions allant de la plus générale à la plus spécifique.
Dans une approche généraliste, la régulation désigne soit de manière synonyme la réglementation, soit un ensemble plus large de règles explicites ou implicites et les conventions qui régissent les comportements des individus, édictées de manière extérieure ou générées par les acteurs eux-mêmes.
La régulation au sens strict désigne donc l’action de l’État face au marché.26
26 C. MÉADEL (dir.) ; F. MUSIANI (dir.). Abécédaire des architectures distribuées. Nouvelle édition]. Paris : Presses des Mines, 2015, P. 183
Pour une pensée régulationniste qui se construit à partir de l’analyse structurale du capitalisme, le mode de régulation est défini comme un « ensemble de procédures et de comportements individuels et collectifs qui a la triple propriété de : reproduire les rapports sociaux fondamentaux à travers la conjonction de formes institutionnelles historiquement déterminées ; soutenir et piloter le régime d’accumulation en vigueur ; assurer la compatibilité dynamique d’un ensemble de décisions décentralisées»27
Abdoulaye Sakho pour sa part retient que « la régulation est la tâche qui, consiste à assurer entre les droits et obligations, de chacun, le type d’équilibre voulu par la loi.
Elle implique dans une certaine mesure ce qu’on appelle aujourd’hui une vision systématique de la société et de ses rapports avec l’Etat »28.
27 NICOLAS (dir.) ; SOBEL, RICHARD (dir.). Dictionnaire critique de la RSE. Nouvelle édition. Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2013, p. 312
28F. BALLE, Médias et sociétés. Paris, Montchrestien, 1988, p.606.
Dans une approche plus specifique, la régulation des médias est définie comme un ensemble d’actions visant à instaurer un équilibre dans le fonctionnement du secteur de la presse, à garantir un accès égalitaire de tous aux médias publics et privés et à concilier l’exercice loyal du métier du journaliste avec les missions d’intérêt général.29
Par ailleurs, Vicky Elongo 30 dégage quelques instruments de régulation qui permettent au régulateur d’agir avec des actions concrètes. Entre autre : la déclaration, le conventionnement, l’autorisation, la sanction et la recommandation.
29 ) P. SERGE OMARI B., la régulation des médias en Afrique Centrale. Expérience de la Haute Autorité de Médias de la R. D. C., Ed. Universitaire africaines, 2015, p.123
30V. ELONGO, op. Cit, 2019, pp.58-62
III.1. Autorégulation
Entendue dans l’esprit de ce travail comme un ensemble de dispositions contribuant à un mécanisme de police interne. Il pourrait s’agir aussi d’un état d’esprit favorable à une gestion confraternelle des conflits plutôt que toute autre forme de recours aux procédures judiciaires.
L’autorégulation est le nom donné à la régulation d’un système par lui-même. C’est le cœur de ce qui constitue l’autonomie du système31 : ce qui fait qu’il se maintient une forme donnée selon des règles de fonctionnement interne.
Elle est parfois liée à la complexité : On l’étudie également dans les questions d’auto-organisation et d’émergence, qui désignent la façon dont un système construit de lui-même des caractéristiques que ne laissaient pas nécessairement prévoir ses composants ni leurs interactions, en général simples.
31. Les termes autorégulation & autonomie (du grec ancien νόμος, nómos : Ce qui est commun, coutume, règle, loi) sont en fait étymologiquement synonymes. Comparer avec morale & éthique. On emploie autorégulation plutôt pour les processus à l’œuvre au sein du système, autonomie selon une perspective globale et vis-à-vis de l’extérieur.
L’autorégulation se fonde sur une ou plusieurs boucles de rétroaction (feedback), action d’un facteur sur lui-même par le biais d’un ou plusieurs autres facteurs.
En outre, l’action d’encadrement devient autoregulation lorsqu’elle vise la création et la prise en charge, par la corporation et éventuellement la participation de la société civile, de dispositifs et d’instances indépendantes propres et prêts à définir les règles de conduite des professionnels de médias et à en assurer le respect32.
De manière concise et paraphrasant Jean-Marc Ferry, la régulation par la déontologie devient auto regulation33. IL s’agit, en d’autres termes, d’autodiscipline ou autocontrôle 34
32J. LEPRETTE et H. PIGEAT (s.d), éthique et qualité de l’information, Paris, pp. 32-33, cité par V. Elongo, op. Cit., p 62
33.B. LIBORIS, éthique de l’information. Essai sur la déontologie, p. 62, cité par V. ELONGO, op. Cit., pp. 65-66
34V. ELONGO, op. Cit., p 62
Par ailleurs, Vicky Elongo35 parle des outils d’autorégulation qu’il categorise en 3 types.
D’où nous retenons le mécanisme dénommé M.A.R.S (Moyen d’Assurer la Responsabilité Sociale des Médias), il s’agit de tout moyens non étatique utilisé pour rendre les médias responsables vis-à-vis du public 36 . IL relève aussi les codes déontologiques et les conseils de presse.
35 Ibid., p. 65-74
36 C-J. BERTRAND, la déontologie des médias, p. 82, cité par V. ELONGO, op. Cit., p. 66
