Application des nouveaux accords de coopération franco-sénégalaise
Application et impacts des nouveaux accords
Les accords de coopération franco-sénégalaise ont été réadaptés le 29 mars 1974 dans l’ensemble. Le contenu des nouveaux accords dessine une nouvelle forme de relation. En effet, les relations très étroites entre les deux peuples ont tendance à disparaître au profit de liens fondés sur le droit commun international.
Cette rupture a eu des impacts au niveau des deux pays surtout dans les domaines économique, social et politique. Nous verrons dans cette partie l’ application des nouveaux accords ainsi que leurs impacts.
L’application des nouveaux accords.
La quasi-totalité des nouveaux accords de coopération franco-sénégalaise a été signée le 29 mars 1974 à Paris à l’exception de trois d’entre eux qui ont vu le jour en septembre de la même année à Dakar. Ces accords devraient entrer en vigueur deux mois après leur signature, cependant la procédure législative demeure très longue, surtout du côté français.
Pourtant le gouvernement français décide d’anticiper l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’établissement et du nouvel accord en matière de circulation des personnes.
La ratification des accords se fait le plus souvent par voie législative à l’Assemblée nationale. Elle peut néanmoins se faire par un simple échange de lettres par les représentants des deux parties. Concernant les nouveaux accords de coopération franco-sénégalaise, nous avons remarqué deux tendances. La partie sénégalaise ne tarde pas à soumettre l’ensemble des accords à l’Assemblée nationale.
Le 20 décembre 1974, cette dernière a voté vingt-neuf projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier tous les accords de coopération signés à Paris le 29 mars.
La rapidité de la procédure du côté sénégalais s’explique par le fait que la mouvance présidentielle ne rencontre pas d’opposition ouverte. Il faut savoir que Senghor avait mis en place un système politique reposant le parti unique, comme dans la plupart des États africains, et les partis de l’ opposition vivaient alors dans la clandestinité.
Cette situation confère tous les pouvoirs au Président Senghor, ce malgré la séparation des pouvoirs(O’Brien, Momar-Coumba Diop et Mamadou Diouf, La construction de l’Etat au Sénégal, 2002)
Du côté français, la procédure n ‘était pas si rapide. Il faut attendre deux ans pour que les accords soient ratifiés . En effet, ils n’ont reçu l’approbation de l’Assemblée nationale que le 19 décembre 1975. Par la suite, deux mois ont été nécessaires pour qu’ils prennent effet après la date d’échanges des instruments de ratifications. Ces accords ne sont publiés au Journal officiel de la République française qu’au 17 novembre 1976.
Néanmoins certains accords ne seront pas publiés dans ce journal et nous en ignorons la raison. Dans une dépêche adressée à l’ambassadeur français au Sénégal par son ministre
de tutelle, nous avons repéré une liste d’accords à ne pas publier. Parmi ceux-ci, nous pouvons retenir : les accords militaires, les accords concernant l’état des personnes, les accords de coopération culturelle et technique, les accords en matière économique et financière et enfin l’accord domanial. Cette lente procédure s’explique par le fait que l’Assemblée nationale française est un organe indépendant du pouvoir exécutif: il faut convaincre les députés de l’utilité de ces nouveaux accords.
Néanmoins certains observateurs estiment que ce traitement est exclusivement réservé à la coopération franco-africaine.
Ainsi Jean Chesneau n’a pas manqué de le souligner dans une note à l’attention de Monsieur Georges Roux, conseiller technique au Cabinet du Ministre des affaires étrangères : « En effet une fois signés, ces accords sont au plan interne français voués aux tribulations d’une chaîne procédurière dont la longueur, dans la plupart des cas pourrait semble-t-il être sensiblement réduite, afin de rapprocher de la date de conclusion, celle de la mise en vigueur et d’éviter la création de vides juridiques fâcheux et même dangereux.
Le cas des accords conclus avec le Sénégal en 1974 est particulièrement significatif : signés le 29 mars 1974, ils sont entrés en vigueur en juillet et septembre 1976 et publiés en novembre 1976 »85.
La partie sénégalaise en l’occurrence le gouvernement dénonce également cette procédure et rappelle à tout moment à son partenaire ses engagements. Dans une lettre datée du 26 mai 1976, l’ambassadeur français au Sénégal avait reporté ceci : « Par ailleurs le ministre porte à la connaissance de l’ambassade que le Sénégal a ratifié, depuis le 5 juin 1975, l’ensemble des accords et conventions signés entre les deux pays et qu’il laisse le soin à la partie française de fixer une date pour l’échange des instruments de ratification à Paris »86. Cette attitude de la partie française confirme la remarque de Bourgi sur la coopération franco-sénégalaise.
Il note que le Sénégal applique à la lettre les accords signés avec la France au moment où cette dernière n’a même pas ratifié ces accords par l’Assemblée nationale.
Si le Sénégal ne peut que dénoncer la lenteur de la procédure de son partenaire, il envisage déjà d’autres alternatives. En effet, Senghor déclarait le 2 mai 1974 que : « Il reste que devant le désengagement de la France et l’ignorance de son opinion publique qui nous traite de mendiants de l’Elysée, nous sommes obligés de réfléchir et de chercher un complément, sinon une alternative à la coopération française qui s’affaiblit d’année en année »87. Ces propos font allusion à la diversification des partenaires extérieurs car la politique étrangère du Sénégal se limitait à la France.
Il renoue les liens avec la République de la Chine après une rupture au profit de Taiwan en 1971. Les relations entre les deux pays connaissent une nouvelle crise diplomatique de 1996 à 2005.
85 Archives nationales, Paris, Coopération, Cabinet et service rattaché, Chargé de missions (1959-1985), Cote 20000137/2.
86 Ibid.
87 Idem.
Les Etats-Unis et l’URSS deviennent également des partenaires non négligeables. «L’URSS contribue au financement de la troisième tranche de la SOSAP pour la construction de 10 thoniers suite à l’accord sino-soviétéque de 1965»88.
Le fait que les accords de coopération avec le Sénégal soient coincés dans un carcan procédurier, n’a pas empêché la France de mettre en application l’ accords en matière de circulation des personnes et la convention d’établissement. En effet, elle a décidé d’anticiper l’entrée en vigueur de ces deux accords pour le 15 juillet 1975. Son gouvernement décide : « d’assujettir à compter du 1er janvier 1975, les ressortissants sénégalais au régime de carte de séjour ».
Cette décision ne pose pas de problèmes car les ressortissants sénégalais résidant en France à la date du 1er décembre 1974 seront dotés d’un titre de séjour valable de cinq ans comme le prévoit cet accord et renouvelable pour la même durée.
Par conséquent les autorités sénégalaises n’y voient pas d’inconvénients et son ministre des affaires étrangères a donné son approbation en ces termes : « M. Assane Seck m’a confirmé que ces dispositions ne soulevaient pas d’objections de la part du gouvernement sénégalais. Celui-ci envisage d’ailleurs de prendre des mesures analogues à l’égard des français résidents au Sénégal »89. Lesdites mesures du gouvernement sénégalais sont entre autres, un communiqué de presse pour informer les ressortissants français des nouvelles mesures et des centres d’enregistrement pour obtenir la carte d’identité étrangère.
Des dispositions particulières sont mises en place pour les demandeurs de cette carte:ils reçoivent un reçu pour la durée de fabrication. En outre, les Français sont dispensés de la formalité du visa aller et retour pour la sortie et l’entrée au Sénégal.
Le gouvernement sénégalais n’a pas voulu mentionner les dispositions prises à l’égard des ressortissants français. En revanche, il assure aux autorités françaises que toutes les dispositions ont été prises si nous croyons à une note de l’ambassadeur français au Sénégal : « Le communiqué du ministre de l’intérieur ne précise pas l’automaticité de la délivrance ni la validité, pour une durée de cinq ans, de la carte.
Le ministre sénégalais de l’intérieur me confirme cependant qu’il en est bien ainsi […] mais qu’aucune publicité n’est donnée pour ménager éventuellement la susceptibilité des tiers. La gratuité m’est également confirmée »90 .
88 Domingo Jean, op.cit, p.38.
89 Archives nationales, Paris, Coopération, Cabinet et service rattaché, Chargé de mission(1959-1985), cote 20000137/2.
Malgré les assurances françaises, la réalité de la situation est toute autre sur le territoire français. Des incidents ont été notés car des ressortissants sénégalais furent victimes de refoulements malgré leur statut légal. Ces faits sont rapportés par André Guillabert, ambassadeur du Sénégal à Paris en mars 1975 dans une déclaration: « […].
Mais là où nous sommes contraints à l’indignation, c’est essentiellement la façon dont le contrôle et le refoulement sont effectués dans les aérodromes.
Des travailleurs sénégalais ou africains en situation régulière, qui revenaient de congé et qui étaient titulaires de contrats de travail en bonne et due forme ont été refoulés. »91. Magatte Lô de retour de mission à Paris renchérit en ces termes:« Il est exigé, à présent de tout ressortissant sénégalais désireux d’envoyer de l’argent à destination du Sénégal, non seulement une carte d’immatriculation, d’ailleurs difficilement obtenu mais encore la justification des raisons et des motifs de ce que les autorités françaises considèrent comme un transfert de devises»92.
Il s’agit là du premier incident diplomatique entre les deux pays depuis l’indépendance.Le gouvernement sénégalais condamne ces traitements et les considère comme une violation du nouvel accord sur la circulation des personnes.
En réaction, le Président Senghor dévoile ses intentions dans une dépêche adressée à l’ambassadeur français au Sénégal en ces termes : « C’est mon devoir de signaler qu’actuellement, les élites sénégalaises ont l’impression, comme les élites du Maghreb au demeurant, que le racisme se développe en France non certes au niveau des dirigeants mais au niveau des fonctionnaires et des travailleurs manuels. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé l’inscription à l’ordre du jour de la Conférence de Bangui, de la question d’immatriculation.
J’en profiterai pour parler également de la question des mandats »93. Nous pensons que Senghor a rédigé cette lettre ayant à l’esprit le caractère crucial que cette Conférence Bangui revêt pour la France
En effet, il s’agit du deuxième sommet franco-africain (dont le premier avait eu lieu le 13 novembre 1973 et était présidé par Georges Pompidou). Le fait d’inscrire un tel sujet à l’ordre du jour, va à l’encontre du projet français de maintien de son influence et de son « image positive » sur le continent africain. En outre,cet épisode trouble de la coopération franco-africaine détonne avec le thème de la conférence centré sur le « dialogue Nord-Sud ».
Les autorités françaises tentent alors de se justifier en soutenant que ces faits sont des actes isolés de certains fonctionnaires et assurent que les mesures nécessaires seront prises.
90 Archives nationales, Paris, Coopération, Cabinet et service rattaché, Chargé de mission (1959-1985), cote 20000137/2.
91 Idem.
92 Idem.
93 Idem.
Lors de la réunion de presse suivant cette conférence, Valéry Giscard d’Estaing s’exprime en ces termes : « Il y a un problème qui était important qui était celui de la circulation des personnes et de la manière dont cette circulation des personnes doit être organisée, Eh bien certains de nos partenaires ont fait part de leur préoccupation, voire des critiques qu’ils avaient à émettre à cet égard et nous avons examinés ensemble les solutions possibles »94. Ces propos semblent destiner au président Senghor qui avait décrié les traitements dont étaient victimes ses ressortissants.
Nous supposons que la décision du Gouvernement français d’appliquer le plutôt possible le nouvel accord relatif à la circulation des personnes relève en grande partie de sa volonté de contrôle de l’immigration.
Pour justifier de telles mesures, il avance une meilleure prise en charge des immigrés Africains en assurant une formation, un logement et une réelle intégration, nécessaire dans une situation économique difficile avec un taux de chômage qui ne cesse de grimper. Cependant les autorités françaises semblent ignorer le fait que les Africains résidant sur le territoire français, occupent pour la quasi-totalité les emplois les plus difficiles et les plus dégradants.
Ce qui nous fait penser que ces emplois n’ont pas une réelle influence sur le taux de chômage en France.
Dans le cadre d’une meilleure politique en matière d’immigration, les autorités françaises ont signé avec le Sénégal un accord sur la formation en vue de retour et de l’insertion dans l’économie sénégalaise des travailleurs ayant émigrés temporairement en France. Cet accord, signé le 1er décembre 1980 a été soumis à l’Assemblée nationale pour approbation sans vote. Cette demande est due au fait que le contenu de l’accord n’est pas clair, les modalités de formation, la prise en charge et la manière d’insertion ainsi que les secteurs visés ne sont pas définis.
Le seul argument plausible qu’ils sont avancés est formulé en ces termes : « Notre politique consiste à l’heure actuelle, à compter sur le retour naturel des immigrés dans leur pays d’origine en interdisant les entrées, sauf, bien entendu aux étrangers bénéficiant d’un régime spécial et notamment aux réfugiés politiques »95 .
Même si le projet insiste sur le départ volontaire, l’avenir des immigrés reste incertain car la majeure partie de ces derniers occupe un emploi subalterne en France. En outre, le Gouvernement du Sénégal est confronté à un problème d’intégration de ses diplômés dans le marché du travail. Nous ne connaissons pas les suites de cet accord ni les bénéficiaires car notre étude s’arrête à l’année 1982.
La décision des autorités françaises en matière de circulation des personnes peut également être interprétée comme un début de désengagement vis-à-vis de son pré carré au profit d’une intégration européenne.
94 Archives du site internet de l’Elysée.
95 Archives nationales, Paris, Assemblée nationale,cote 20060604/10.
Cette hypothèse se confirme en 1980 lorsque la France passe le relais des investissements et du diagnostic économique aux institutions de Bretton Woods avec le Programme d’Ajustement Structurel (PAS). Le Sénégal fut le premier pays africain à signer ce programme. Nous en reviendrons plus tard. Le gouvernement français n’a fait que profiter de l’occasion du nouvel accord sur la circulation des personnes pour mettre en place ses mesures en matière d’immigration.
Toujours dans le cadre d’application des nouveaux accords de coopération franco-sénégalaise, la première réunion du comité interministériel franco-sénégalais s’est tenue les 11 et 12 décembre 1975.
Cette réunion définit les nouvelles orientations de la coopération franco-sénégalaise. Son compte rendu se résume ainsi : « Faisant suite aux missions de dialogue (octobre 1974) et de programmation (mai 1975), cette réunion allait permettre de tester concrètement les nouvelles orientations de la politique de coopération notamment la globalisation et la programmation des diverses formes d’aide »96.
Parmi ces nouvelles orientations figurent la priorité aux investissements dans des projets de développement bien définis mais surtout l’assistance technique. Pour cette dernière la nouveauté réside dans la participation sénégalaise qui est doublé en juillet 1976. Elle passe de 50.000 à 100.000, malgré le fait que la somme est déjà définie par le nouvel accord de coopération sur le concours en personnel.
Le Gouvernement sénégalais décide finalement de passer à la globalisation. En d’autres termes il prend en charge les coopérants de plus qu’il aura à demander.
Depuis la mise en place des nouveaux accords de coopération, le problème de l’assistance technique a demeuré le sujet essentiel de la coopération franco-sénégalaise. Plusieurs échanges sont consacrés à ce sujet. Il faut noter que la partie sénégalaise a souligné les manquements de l’assistance technique à l’occurrence le nombre insuffisant des coopérants ainsi que de leur qualification.
Lors des négociations, le gouvernement sénégalais avait insisté sur la nécessité d’avoir des formateurs qui pourront former les cadres dont le pays a besoin. Cette formulation permettrait aussi la relève par les nationaux et pourrait aboutir plus tard à la disparition de l’assistance technique. Cependant, lorsque le nombre de coopérants mis à sa disposition est réduit, le gouvernement sénégalais exige le contraire et propose une prise en charge totale du surplus.
En réalité, le problème réside dans le fait que les agents proposés par le Gouvernement sénégalais ne conviennent pas à celui français.
D’ailleurs Madieng Diakhaté, le ministre de la Coopération et du Plan, le souligne bien quand il affirme que : « Il arrive souvent qu’une candidature convenant parfaitement au Sénégal et proposé par lui sur un poste existant ou considéré comme vacant soit rejetée par les bureaux parisiens et qui en même temps ou plus tard me soit pour agrémentation une autre candidate pour ces bureaux ».
96 Archives nationales, Paris, Coopération, Cabinet et service rattaché, Chargé de mission (1959-1985), cote 20000137/1.
Pour rappel, le président Senghor avait souligné le manque de qualification des coopérants en ces termes : « Il faudrait que les assistants techniques fussent mieux formés. On nous envoie, le plus souvent, des boys scouts, c’est-à-dire des jeunes gens qui viennent en Afrique noire par curiosité et pour passer le temps de leur service militaire, au mieux afin d’acquérir une expérience, quand on devrait nous envoyer des hommes d’expérience »97.
Senghor fait ici allusion aux Volontaires du service national qui sont de jeunes coopérants en opposition aux anciens fonctionnaires de l’ENFOM. Pour le Gouvernement sénégalais ces jeunes coopérants ne sont pas capables d’assumer le rôle de formateur dont le pays a besoin.
En outre, dans cette seconde phase de la coopération franco-sénégalaise, le gouvernement français est confronté à un problème budgétaire suite à l’inflation qui a touché l’économie. Par conséquent, le budget du ministère de la coopération est réduit, ce qui impacte l’assistance technique au Sénégal.
Le nombre de coopérants a fortement diminué, ce qui pousse les pays africains à passer au système de la globalisation.
Pour avoir une idée de la chute du nombre de coopérants depuis la révision des accords de coopération franco-sénégalais, nous passons en revue quelques indications. En 1975, le Sénégal comptait 1342 agents contre près de 2000 dans la première décennie. En 1976, le nombre passe à 1312 dont 1019 dans l’enseignement. Nous avons souligné plus haut que la diminution des effectifs de la coopération est due par le problème de l’inflation en France.
Pour le cas du Sénégal, le président Senghor considère que la suppression de certains postes porte un coup à la transition vers la relève par les nationaux. Il souhaite donc le maintien de ces postes, voire la création d’autres postes.
Dans une lettre adressée au président Giscard d’Estaing le 16 février 1977, il souligne les problèmes de l’assistance technique. Selon Senghor, c’est un non-respect des trois principes définis dans l’accord de coopération entre les deux pays. Ces trois principes sont: la fixation du montant alloué à l’assistance technique au Sénégal par la France, la définition des options et la fixation des postes demandés par le Sénégal et enfin la prise en charge des frais occasionnés par le supplément d’assistants techniques par le Sénégal.
Il suppose aussi le fait que tous les coopérants sont gérés désormais parmi le ministère de la Coopération constitue un obstacle dans l’évolution de carrière des coopérants et n’encourage pas les expérimentés à venir.
97 Ibid.
Il faut savoir que une partie des coopérants surtout ceux de l’enseignement supérieur fut géré par le ministre de l’éducation nationale.Dans ladite lettre, Senghor insiste sur l’objectif du gouvernement sénégalais : « Ce que nous souhaitons encore une fois à Dakar, c’est d’avoir des enseignants de valeur qui nous aident à former nos formateurs pour assurer la relève de l’assistance technique dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais ».
Pour que l’assistance réponde à son objectif qui consiste à se supprimer, il faut insister sur la formation des cadres.
Cependant la demande de Senghor de maintenir le nombre d’assistants techniques voire l’augmenter paraît contradictoire en première lecture. En revanche, si nous nous basons sur sa correspondance précédente, nous nous rendons compte que c’est la qualification des coopérants que le président sénégalais cherche à préserver. Il n’hésite pas à intervenir pour le maintien de certains coopérants dont les contrats ont été expirés et qui devaient quitter leurs postes.
L’ensemble de ces éléments pousse le Gouvernement sénégalais à dédoubler depuis le 1er juillet 1976 sa participation financière par agent et de proposer à passer au système de globalisation.
Dans une lettre adressée à l’ambassadeur français au Sénégal, il note ceci : « Je m’étonne que les autorités françaises, après nous avoir conseillé d’imiter la Côte d’Ivoire qui prenait entièrement à sa charge le supplément d’assistance technique qu’elle demandait, nous refusent maintenant ce supplément d’assistance technique qu’encore une fois, nous sommes prêts à prendre entièrement à notre charge »98.
Le problème de l’assistance technique révèle un certain nombre de limites de part et d’autre. Depuis l’indépendance, le budget de l’assistance technique ne cesse d’augmenter et les résultats escomptés tardent à se réaliser. Le Gouvernement sénégalais depuis la révision des accords de coopération comme nous l’avons souligné ci- dessus, insiste sur la nécessité de formation des cadres.
Pourtant, il n’arrive toujours pas à mettre en place une véritable planification des besoins du pays en termes de cadres.
De fait, les secteurs prioritaires sont mal définis malgré l’existence d’une commission mixte franco-sénégalaise pour le recrutement ; ce qui explique que depuis 1975, l’évolution du Sénégal en matière d’assistance technique suit un sens inverse par rapport aux autres pays comme la Côte d’Ivoire. Cette tendance s’explique par le fait que le Gouvernement sénégalais a du mal à se passer d’agents de coopération qui servent depuis une décennie dans le pays et qui coûtent plus chers par rapport aux Volontaires du service national.
Le problème fut abordé par la Commission de recrutement franco-sénégalais du 14 mars 1977. En effet, la délégation française exprime ce souhait : « qu’il fut procédé dès 1977 au remplacement d’environ soixante-dix agents
98 Archives nationales, Paris, Coopération, Cabinet et service rattaché auprès du ministre, Chargé de mission (1959-1985), cote 20000137/2.
actuellement en service au Sénégal depuis de nombreuses années et qui pourraient être remplacés par des professeurs qualifiés plus jeunes et moins coûteux »99Il faut ajouter à cela l’intervention du Président Senghor pour le maintien d’un certain nombre de postes. De 1975 à 1977, nous avons constaté que ce point occupait une place importante dans la correspondance de l’ambassadeur français au Sénégal.
Souvent il s’agit d’une réallocation, d’une demande de prolongation ou d’intervention de Senghor pour plaider la cause d’un coopérant.
Parfois le poste même n’est pas véritablement défini dans sa mission. Le président Senghor demanda ainsi dans une lettre au ministre de la Coopération de recruter un agent qu’un ami lui avait recommandé et qu’une fois sur place il lui confierait ses tâches. Pourtant, les commissions mixtes ont été créées pour définir une liste des postes chaque année et par ordre de priorité.
La hausse des effectifs s’explique aussi par le développement du secteur privé et parapublic où les salaires sont plus élevés que dans l’administration.
Ce secteur attire au fur et à mesure des étudiants sénégalais ou des jeunes fonctionnaires. La partie française a contribué également à la hausse de l’assistance technique au Sénégal. En effet les autorités françaises n’ont pas réussi à passer d’une coopération de complaisance à une coopération d’objectifs plus volontaires et plus sélectifs. Ce qui veut dire qu’il est temps de rompre avec la coopération de substitution.
Par exemple, dans l’enseignement supérieur, certains agents continuent de dépendre de l’éducation nationale alors que le ministère de la coopération à la charge de ce secteur.
Par conséquent, le recrutement est confronté à un problème de coordination. Le Gouvernement sénégalais a de plus en plus recours à l’assistance technique car la partie française n’est pas toujours à jour pour l’envoi des agents. Cela est dû au désistement de certains coopérants. En l’année scolaire 1977-1978, quarante coopérants devant servir dans l’enseignement secondaire étaient absents si nous référions au dire de l’ambassadeur français au Sénégal.
Ce sont des agents qui ont désisté et que le ministère de la coopération cherche à remplacer. Compte tenu de toutes ces circonstances, le Gouvernement sénégalais a préféré recruter directement ses coopérants.
Les agents de coopération ne sont plus motivés à servir en Afrique du fait des problèmes liés à leur réintégration et l’évolution de leur carrière.
Le problème fut exposé par l’ambassadeur dans une lettre du 25 novembre 1976 pour donner suite à des protestations de coopérants : « Le bureau SNESUP a préféré par égard pour le pays d’accueil transformer l’intention de grevé en motion de protestation qui m’a été remise ».
Les problèmes énumérés sont : « le déroulement des carrières n’est plus assuré, l’impossibilité de titularisation pour les contractuels remplissant les conditions, les possibilités de réintégration sont bloquées »100.
99 Archives nationales, Paris, Coopération, Cabinet et service rattaché auprès du ministre, Chargé de mission (1959-1985), cote 20000137/29.
Après l’examen de ce qui précède nous avons constaté que l’assistance technique est restée le centre des préoccupations de la coopération franco-sénégalaise. Dans le cadre des nouvelles orientations de la coopération, il fallait revoir les modalités et les mécanismes pour la rendre plus efficace.
Les propositions du Gouvernement du Sénégal en matière de globalisation semblent aller dans ce sens et reçoivent l’approbation de la partie française. Le système de globalisation permet de réduire les dépenses de l’assistance technique pour les autorités françaises. Il donne plus de liberté aux États africains dans le recrutement d’agents de coopération.
Après l’accord du Président de la République française aux propositions du Président Senghor, les techniciens du ministère de la coopération ont étudié les nouvelles dispositions.
Selon une note du directeur de la coopération technique et culturelle, il s’agit entre autres : « d’expliquer à nos partenaires sénégalais que nous avons en charge la reconversion des coopérants français à leur retour en France, et que nous ne pouvons pas être indifférents à l’augmentation des effectifs d’assistants techniques.
En particulier, la plupart des enseignants qui ne sont pas fonctionnaires estiment avoir droit à la titularisation du fait de leur service en Afrique. […]. En conséquence, il convient d’envisager avec nos partenaires du Sénégal, l’étude d’une nouvelle forme juridique de recrutement du personnel non titulaire.
Les contrats seraient signés directement entre le Sénégal et la personne privée concernée.
L’État français n’interviendrait qu’en garantie des obligations de l’Etat sénégalais, pour recruter les candidats, enfin pour assurer leur reconversion à leur retour en France »101. Ces propositions semblent convenir aux deux parties.
En 1977, nous avons même noté une légère augmentation du nombre de coopérants qui passe de 1312 à 1518.
Par ailleurs, cinquante-cinq postes ont été créés dans le cadre de la globalisation. Nous ne sommes pas en mesure de dire si le système de globalisation a eu les résultats escomptés en matière de qualité d’enseignement par manque de documentation.
Mais nous avons vu que les techniciens du ministère de la coopération avaient suggéré au Sénégal d’inscrire le montant que lui coûterait chaque coopérant français et de le comparer à un agent sénégalais.
En d’autres termes, ils lui recommandent de privilégier le recours aux nationaux Ils avaient raison car le système de globalisation a finalement coûté trop cher au Gouvernement sénégalais.
100 Ibid.
101 Archives nationales, Paris, Coopération, Cabinet et service rattaché au pré du ministre, Chargé de mission (1959-1985), cote 20000137/2.
Dans une note pour le ministre du 22 juillet 1981, nous pouvons lire ceci : « […] 3 milliards de francs CFA, la somme due par le Sénégal de septembre 1980 au 30 juin 1981. A cet égard, il conviendrait sans doute de tirer la leçon de l’échec de la globalisation au Sénégal et de rechercher un positif correspondant mieux à la situation financière de ce pays »102.
Si le Gouvernement sénégalais avait eu recours à ses nationaux, il pourrait éviter des dépenses excessives et accomplir la sénégalisation entamée depuis le début des années 1970.
L’assistance technique ne se limite pas aux agents qui sont sous contrat et qui servent sur place. Il faut prendre en compte les experts qui partent en mission sur demande du Gouvernement sénégalais. Nous avons repéré plusieurs missions d’experts dans la période suivant la révision des accords.
Ces missions sont coûteuses, et nécessitent d’avoir des objectifs bien définis, ce qui fait que certaines demandes ont été rejetées ou classées sans suite.
C’est le secteur agricole qui est en tête, car il est au cœur des préoccupations du Gouvernement sénégalais. En effet, l’économie de traite s’est maintenue au Sénégal après l’indépendance et l’arachide reste le principal produit d’exportation du pays, également indispensable aux industries locales.
Le Gouvernement sénégalais souhaite également limiter ses importations alimentaires et il s’est lancé dans une politique d’auto-suffisance alimentaire à travers l’agriculture irriguée.
C’est dans ce cadre que la France est sollicitée pour le financement de ce projet, donnant naissance à la SAED (Société d’aménagement et d’exploitation des terres du Delta) en 1965. L’objectif était de réduire le déficit alimentaire et d’exporter le riz cultivé dans le Delta du fleuve Sénégal.
L’assistance technique française à ce niveau s’est centrée sur la participation au financement et l’envoie d’experts.
Ces derniers devraient s’occuper de l’aménagement des superficies cultivables, de l’encadrement des paysans ainsi que de leur formation. Nous ne sommes pas en mesure d’estimer le coût de la participation de la France.
Mais certains observateurs ont avancé l’hypothèse d’un échec de l’entreprise : « Le choix des autorités sénégalaises a été de favoriser la production de riz en culture irriguée dans la vallée du fleuve Sénégal avec pour objectif de produire à terme les trois cents milles tonnes de riz qui sont importés. Ce choix entraîne des coûts excessifs, triples de ceux du riz importé »103.
En 1981, la SAED disparaît à la suite du désengagement de l’Etat sénégalais dans le cadre de la mise en place des PAS.
Il faut prendre en compte les caractéristiques climatiques du milieu: le Sénégal est un pays du Sahel, confronté aux aléas climatiques, il a souffert de la sécheresse et de la désertification dont la plus importante est celle de 1973-1974.
102 Archives nationales, Paris, Coopération, Direction des politiques de développement, Secrétariat des programmes (1962-1984), cote 19960069/13.
103 Rodney Walter, Et l’Europe sous développa l’Afrique. Analyse historique et politique du sous-développement, Paris, Editions Caribéennes, 1986, pp. 251-252.
Dans la seconde partie de notre étude, nous n’avons pas pris en compte l’accord de coopération en matière économique et monétaire du fait de son caractère multilatéral. Il est important d’y revenir pour pouvoir aborder l’investissement français au Sénégal depuis la révision de cet accord.
Pour mémoire, la partie sénégalaise avait déjà émis des critiques sur les modalités d’exécution des programmes du Fonds d’aide et de coopération (FAC) et de la Caisse centrale de coopération économique(CCCE).
Dans une dépêche du 21 février 1974, l’ambassadeur français au Sénégal a transmis les exigences sénégalaises en ces termes : « Les Sénégalais contestent les modalités d’exécution des projets qui leur sont imposés dans les conditions particulières des conventions de financement, et qui n’ont pas prévues d’accords parties.
Ils demandent en particulier que l’exécution des projets soit faite conformément aux lois et règlements sénégalais en matière administrative et financière. […] que l’approvisionnement en matériels, fournitures soit fait en priorité sur le marché sénégalais et subsidiairement sur les marchés de la zone franc même si les prix sont plus chers sur le marché sénégalais.
Les sénégalais souhaitent en fait que le FAC n’impose pas pour l’exécution des projets, des personnels français alors qu’existent des cadres sénégalais de compétence équivalente »104. Ces critiques de la part des Sénégalais portent sur la méthode d’intervention de ces deux institutions durant la première décennie de l’indépendance.
Il faut noter que ces institutions sont héritières de la période coloniale. En effet la CCCE a remplacé la Caisse centrale de la France libre qui a été créée par ordonnance du 2 décembre 1941.
Le 2 février 1944, elle devient la Caisse centrale de la France d’outre-mer, et le 30 décembre 1958, elle prend la dénomination de la caisse centrale de coopération économique, un établissement public et une institution financière destinée à jouer un rôle de banque de développement pour les Etats de la Communauté de 1958.
Quant au FAC, il est issu du Fonds d’investissement pour le développement économique et social (FIDES) des territoires d’outre-mer mis en place le 30 avril 1944. Le FAC finance l’assistance technique, la coopération militaire et accorde des financements pour les infrastructures économiques et sociales.
C’est dans ce cadre que depuis l’indépendance ces deux institutions interviennent dans le financement de plusieurs projets au Sénégal. La part du Sénégal dans l’investissement français en Afrique reste importante. Il occupe la quatrième place pour les prêts de la CCCE et la neuvième pour le FAC avec un taux de 9,89%.
L’aide s’est crue dans les années 1970, passant de 306 millions de Francs en 1974 à 440 millions de Francs en 1977.
104 Archives nationales, Paris, « Coopération, Cabinet et service rattaché auprès du ministre, Chargé de mission (1959-1985) », cote 20000137/4.
Ces tendances sont confirmées dans une note pour le ministre de la coopération français: « Au cours des dernières années, bien que le Sénégal ait pu juger insuffisante l’aide française il n’en est pas moins, l’un des pays les plus aidés tant par le volume de l’assistance technique apportée à la formation de ses cadres et au fonctionnement de ses services publics, que par celui des concours financiers »105.
Toutes les statistiques reconnaissent qu’après la Côte d’Ivoire et le Gabon, c’est le Sénégal qui attire le plus l’attention en matière d’aide. Cette tendance conforte l’hypothèse selon laquelle l’aide française s’oriente plus vers les pays les moins “nécessiteux”. En d’autres termes, l’aide est liée à la richesse du pays en matières premières stratégiques.
Contrairement aux autres bailleurs de fonds, la France accorde l’aide la plus élevée aux pays ayant le plus fort PIB par tête comme le Togo, le Gabon et le Maurice.
Pour le cas du Sénégal, ce n’est pas la somme qui pose problème, ce sont plutôt les modalités et l’efficacité de cette aide qui sont remises en cause. La Caisse centrale n’intervient qu’à la demande de l’Etat sénégalais, et son intervention est soumise à des raisons d’efficacité dans la gestion du projet.
C’est à travers les programmes du Plan quadriennal, utilisé comme moyen de planification depuis l’indépendance que le Gouvernement sénégalais soumet sa demande à la Caisse.
Dans son ouvrage intitulé Pouvoir financier et indépendance économique en Afrique. Le cas du Sénégal, Guy Rocheteau retrace l’histoire des différentes interventions de la Caisse depuis l’indépendance. D’après son analyse, les critères de sélection des projets de la caisse sont trop rigoureux et n’encouragent pas l’investissement industriel productif sur place.
Dans ce cas, l’intervention de la caisse profite aux grands groupes industriels français au détriment de l’intérêt national sénégalais.
Nous pouvons reprendre quelques passages de son texte à ce propos : « Les difficultés de fonctionnement de la BNDS (Banque nationale du Sénégal) et des Établissements publics sénégalais enregistrés jusqu’aux environs de 1972, ont justifié qu’un certain nombre de dossiers qui lui étaient présentés n’aient pas reçu de suites ou aient été rectifiés en fonction de ses propres exigences propres.
Les améliorations apportées dans l’administration des services publics expliquent ainsi, en partie, la disparition presque complète à partir de 1974 des prêts directement consentis à des sociétés privées au profit des Sociétés partiellement ou totalement sous le contrôle économique de la Puissance Publique »106.
Les investissements de la Caisse au Sénégal sont concentrés dans les industries destinées au marché français particulièrement les matières premières dont les produits finis constitueront les exportations de la France vers le pays.
Rocheteau le résume ainsi : « La Caisse centrale a concentré ses efforts, jusqu’à date récente, sur l’exploitation des mines de phosphates de Taïba, sur l’extension ou la création d’unités industrielles venant en substitution d’importations et sur la création ou l’extension d’activités impulsées par un développement ainsi contenu dans les limites très traditionnelles et dont elle n’a guère cherché à modifier la trajectoire »107.
105 Ibid.
106 Rocheteau Guy, Pouvoir financier et indépendance économique en Afrique. Le cas du Sénégal, Paris, Karthala, 1982, pp.115-116.
Il renchérit : « Tous les investissements industriels au Sénégal ayant bénéficié d’avance à long terme de la CCCE ont été réalisés à titre exclusif ou principal par des entreprises françaises et les plus importants d’entre eux ont donné lieu simultanément à un courant d’importation de biens d’équipement français, repérable au niveau des achats sur crédit de fournisseurs garantis par la COFACE(Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) »108.
Nous pensons que ces propos appuient les critiques émises par les Sénégalais et que nous avons soulignées plus haut. Ils affirment également le caractère lié de l’aide français. Le schéma consiste à se fournir en équipements auprès de fournisseurs français et recourir aussi à des experts français.
« Une aide de 100 francs accordée par le Fonds d’aide et de coopération entraîne en achat de produits français qui peut être évalué entre 67 et 72 francs ! »109.
Cependant il faut nuancer ce point de vue car la Caisse intervient également dans des projets d’intérêt national pour le Sénégal, finançant « tous projets ayant pour caractéristique commune de permettre au Sénégal de valoriser sur place ses ressources naturelles et d’envisager une politique d’exportation de ses produits finis (Société sénégalaise d’armement à la pêche(SOSAP), Société de maraîchage industriel(BUD-Sénégal) issue d’une convention bilatérale entre l’Etat sénégalais et la bud-Hollande, Société de développement et de fibres textiles (SODEFITEX) ).
Elle a de même participé au lancement de grands projets comme la zone franche industrielle de Dakar dont elle a financé la premier phase »110.
Quant au FAC, c’est le même schéma qui se dessine puisqu’il est en partie intégré à la CCCE. Le montant des crédits accordés au Sénégal par le FAC de 1973 à 1981, s’élève à 320760000 francs français soit une moyenne annuelle de 35640000 francs français.
Le bilan de l’intervention française au Sénégal reste mitigé. Depuis l’indépendance, elle n’a cessé d’accompagner le Sénégal dans ses objectifs de développement économique et social.
La France est intervenue dans ce cadre par le biais de l’assistance technique et des investissements. Ses agents de coopération ont fait fonctionner les services publics du Sénégal au moment où le pays peinait à former ses nationaux. De plus, elle a financé et accompagné plusieurs projets de développement.
Cette intervention française était d’une importance telle que certains observateurs ont commencé à s’interroger sur la souveraineté réelle du pays.
107 Idem, p.119.
108 Idem, p.120.
109 Brunel Sylvie, Le gaspillage de l’aide publique, Paris, Editions du Seuil, 1993, p.57.
110 Rocheteau, op.cit, p.122.
Cependant, il est opportun de souligner les limites de la coopération franco-sénégalaise. Parmi les plus significatives, se trouve la question de l’efficacité de la gestion de l’aide. En effet, cette dernière n’a pas pu véritablement atteindre son objectif premier: le décollage économique et social du Sénégal.
Deux décennies après l’indépendance, le pays se trouve encore dans une situation économique catastrophique.
Il est obligé d’appliquer une politique d’austérité à partir de 1981 dans la mesure où il a signé un accord d’ajustement structurel avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.
Cette décision marque le début du désengagement de la France qui n’a plus les moyens d’agir toute seule dans le pays. Néanmoins, elle participe aux négociations du Programme d’ajustement structurel(PAS) par le biais de ses experts.
Elle reconnaît aussi, d’une certaine manière, sa part de responsabilité dans la situation du pays et décide d’apporter une aide d’urgence dans la plus grande discrétion111.
Les autorités françaises pensent que le PAS est la meilleure solution pour sortir le pays de la situation. Ce programme a pour objectifs principaux : d’assurer une stabilisation économique et financière au cours des deux premières années ainsi qu’une croissance économique soutenue au cours des trois dernières années.
Pour atteindre de tels objectifs, le pays doit arriver à l’augmentation de l’épargne publique, à la croissance limitée et sélective des investissements, à l’amélioration de la dette extérieure et à l’expansion de la production agricole.
C’est sur la base de ces principes que la France conditionne sa contribution au PAS si nous référons à une dépêche de l’ambassadeur français au Sénégal datée du 24 juillet 1981 : « Sur la base de ces recommandations, le gouvernement français a décidé d’apporter une contribution importante à l’effort que vous avez entrepris pour rétablir les équilibres économiques et financier et engager le Sénégal dans la voie d’un nouveau développement.
Cette aide a revêtu diverses formes : avance immédiate de trésorerie, prêt de la Caisse centrale de coopération économique, intervention du trésor français pour le réaménagement de la dette publique dans le cadre du Club de Paris, remise des arriérés dues au titre des charges de l’assistance technique, intervention accrue du Fonds d’aide et de coopération, et éventuellement, subvention budgétaire en 1982 »112.
En définitive, cette période peut être envisagée comme le passage du « paternalisme français » vers d’autres partenariats plus internationaux. Cependant cette transition ne s’effectue pas sans l’accompagnement de la France.
111 Archives nationales, Paris, Coopération, Direction des politiques de développement, Secrétariat des programmes (1962-1984), cote 19960069/13.
112 Archives nationales, Paris, « Coopération, Direction des politiques de développement, Secrétariat des programmes (1962-1984) », cote 19960069/13.
Considérant la proximité temporelle de la période que nous étudions, nous estimons qu’il est trop tôt pour avancer des conclusions sur les résultats du PAS dans le pays.
Cependant, nous avons vu que les populations ont souffert tout au long des cinq premières années du PAS.Pour une analyse plus approfondie sur le sujet, nous pouvons se référer aux travaux de Gilles Duruflé, L’ajustement structurel en Afrique(Sénégal, Côte d’Ivoire, Madagascar), 1988.
Au vue de tous ces éléments, les observateurs ont eu le mérite de s’interroger sur l’efficacité de l’aide. Le Sénégal ne semble répondre à aucun “des traitements prescrits” par les économistes pour pouvoir sortir du sous-développement.
Nous ne sommes pas en mesure de savoir si le Sénégal s’était libéré de la dépendance économique de la France, il aurait pu réussir son décollage économique.
Si nous nous basons sur sa situation géographique et ses avantages infrastructurelles au moment de l’indépendance par rapport aux autres pays africains francophones, nous pensons qu’il aurait eu la capacité de développer une industrie florissante, en reconquérant l’ancien marché de l’AOF et en privilégiant le partenariat Sud-Sud notamment dans la zone de l’Union économique et monétaire de l’ouest africaine(UEMOA).
Pour pouvoir savoir si la coopération franco-sénégalaise a été décisive dans la marche du pays vers le progrès, il est nécessaire d’analyser et de mesurer ses impacts.
Pour se faire nous pensons qu’étudier la perception qu’en ont eu les populations concernées est le meilleur moyen de s’en rendre compte.
