Dette publique et croissance économique, Approche théorique

Le lien entre dette publique et croissance économique
Approche théorique, conceptuelle et méthodologique de la recherche – Première partie

Chapitre I : Dette publique et croissance économique; une approche théorique et conceptuelle

Dans ce chapitre, il sera question de faire le point sur certains concepts clés et sur les principaux travaux théoriques et empiriques qui s’intéressent au thème ciblé.

1.1. Cadre conceptuelle

Avant d’entrer d’emblée dans le sujet, nous allons essayer de faire la lumière sur certaines notions importantes qui nous seront utiles dans la compréhension de notre travail.

1.1.1. Croissance et développement économique

Les termes croissance et développement économique sont confondus par plus d’un, il revient de faire l’éclaircissement sur ces deux concepts. Le terme croissance économique désigne l’augmentation du volume de la production de biens et de services d’une année sur l’autre.
C’est donc un phénomène quantitatif et l’indicateur utilisé pour la mesurer est le Produit Intérieur Brut (PIB) ainsi que son taux de croissance tandis que selon François Perroux, le développement économique est la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui le rend apte à faire accroitre et durablement son produit réel global en d’autres termes le développement implique l’amélioration du bien-être de toute la population et se traduit par une hausse de revenu par tête, un accroissement du ratio alimentaire et de meilleurs accès aux services de santé et d’éducation.
Le principal indicateur utilisé pour la mesurer est l’IDH (indicateur de développement humain) qui prend en compte l’espérance de vie à la naissance, le taux d’alphabétisation, le PIB/tête. Ces indicateurs prennent donc en compte des aspects qualitatifs qui ne sont pas pris en compte par la mesure de la croissance économique.

1.1.2. Les déterminants de la croissance économique

Depuis Adam Smith dans « Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776)», la question de la création de la richesse, donc de la croissance économique, commençait à intéresser les économistes.
Cependant, il a fallu attendre la fin de la deuxième guerre mondiale pour voir une nouvelle branche de l’économie se consacrer entièrement à l’étude de la croissance économique. Deux idéologies s’affrontaient à cette époque: le communisme et le capitalisme.
Le communisme attirait beaucoup les pays, car ses adeptes enregistraient des taux de croissance beaucoup plus élevés que ceux du capitaliste. Roy Forbes Harrod (1939) et Evsey Domar (1946) ont démontré que le taux de croissance économique dépend uniquement du niveau d’épargne, supposé égal à l’investissement, en tenant fixe le taux de croissance de la population et le niveau de dépréciation du capital.
Selon le modèle Harrod-Domar, l’URSS et la Chine croissaient plus vite que les États-Unis parce qu’ils arrivaient à mobiliser beaucoup plus d’épargne. D’ailleurs, le communisme, contrairement au capitalisme, pouvait se permettre le luxe de forcer les citoyens à maintenir un niveau élevé d’épargne.
Robert Solow (1956) soutient qu’à long-terme, la croissance ne dépend que du progrès technique. Les variables, capital et taux de croissance de la population, n’ont que des effets sur le niveau de vie, c’est-à-dire sur le niveau du PIB réel mais pas sur le taux de croissance du PIB réel.
La distinction entre le niveau du PIB réel et son taux de croissance revêt une importance particulière. Car, même si un PVD se mettrait à croitre au taux de 10 % de façon continue, il lui prendrait des décennies pour attraper le niveau du PIB réel d’une grande puissance.
Selon Solow, l’investissement ferait augmenter le PIB réel, la croissance de la population produit aussi le même effet alors que le progrès technique agirait sur le taux de croissance du PIB réel à long-terme. Il faut cependant souligner que la croissance de la population fait baisser le taux de croissance du PIB réel per capita, car la hausse du taux de croissance du PIB est plus faible que la hausse du taux de croissance de la population à cause des rendements marginaux décroissants.
Le problème avec le modèle de Solow est qu’il rend le progrès technique responsable de la croissance économique sans pour autant dire de quoi il en dépend. Au cours des 20 dernières années, plusieurs travaux ont été consacrés à l’étude des déterminants du progrès technique afin de mieux comprendre pourquoi et comment il arrive à expliquer la croissance économique.
Paul Romer a tracé cette nouvelle voie en 1990, selon son modèle, le progrès technique vient des nouvelles connaissances et des nouvelles idées, soit sous la forme de variétés ou de la qualité des machines.
L’un des apports de ce modèle et de ses variantes a été principalement de décrire les caractéristiques fondamentales et particulières des idées et des connaissances.
Ces dernières, par leur caractère non-rival, sont des biens spéciaux. Elles peuvent être utilisées par de nombreuses personnes en même temps, contrairement aux biens et services rivaux. Cette caractéristique particulière des connaissances permet de surpasser l’hypothèse de rendements d’échelle décroissants du modèle de Solow. Avec les nouvelles idées, on peut produire plus avec les mêmes quantités d’input.
Le modèle de Paul Romer, de même que ses variantes dues à Philippe Aghion et Peter Howitt ainsi qu’à Charles Jones, expliquent les déterminants du progrès technique qui détermine la croissance économique de long-terme.
Ce progrès technique résulte soit des investissements en recherches et développement dans les pays développés soit par l’adoption des nouvelles technologies dans les pays en développement.

1.1.3. La dette publique

La théorie économique s’est contentée depuis Smith (1776) jusqu’au début du XXe siècle [1929] d’une conception à l’ancienne des finances publiques. Cette approche à l’ancienne se basait sur deux principes fondamentaux. D’une part, les finances publiques doivent être gérées à l’image des finances familiales.
Les dépenses mensuelles ne doivent en aucun cas excéder les revenus du mois. Ainsi, les dépenses doivent être modérées et les objectifs strictement limités dans le cas contraire on est déficitaire.
D’autre part, la dette publique est un fardeau léguée par les parents aux enfants et aux petits enfants. Chaque unité monétaire empruntée aujourd’hui est une charge mise par les parents sur les épaules de leurs descendants. L’économie moderne remet en cause cette vision unilatérale de l’époque.
Le terme dette de l’Etat ou dette publique désigne le montant cumulé de ce que l’Etat a emprunté pour financer les déficits passés. La relation entre la dette publique et le déficit public est simple et plutôt mécanique : L’augmentation de la dette publique au cours d’une période donnée est égale au déficit public.
Cette dette peut être interne ou externe. Une dette interne est due par une nation à ses propres citoyens tandis qu’une dette externe est due par une nation aux étrangers. Cette dette se traduit pour les citoyens de la nation endettée par un prélèvement net sur leurs ressources disponibles.

1.1.3.1. Quelques concepts imprégnés à la dette extérieure

Le stock de la dette : Le stock de la dette est le montant total des emprunts contractés par un État.
L’encours : C’est la dette restante due. C’est celle qui est effective ou encore vivante à une date donnée. Elle est égale au montant engagé et libéré auquel on soustrait les amortissements.
Les arriérés: C’est lorsque le remboursement du principal ou le paiement des intérêts n’est pas effectué à l’échéance.
Le service de la dette : C’est le remboursement du principal et le paiement des intérêts au titre d’échéances dues pour une période donnée en d’autres termes c’est l’ensemble des intérêts auxquels on ajoute le montant de l’amortissement de la dette au cours d’une période donnée.
L’allègement : C’est la réduction de la charge annuelle du service de la dette, grâce au rééchelonnement, à l’annulation de toute ou partie de la dette, à l’allégement de celle-ci ou à la réduction du taux d’intérêt.
Le rééchelonnement : Il consiste à repousser dans le futur les échéances d’un prêt. La partie réaménagée de la dette varie entre 80% et 100% et les périodes de consolidation peuvent aller jusqu’à plus de vingt-cinq ans avec des délais de grâce de 10 ans.
Le but est en général de donner un peu d’oxygène à un pays en difficultés en allongeant la période des remboursements pour en diminuer le montant ou en accordant une période de grâce où les remboursements n’ont pas lieu.
Le refinancement : Prêt effectué pour honorer le service d’une dette antérieure.
Dette multilatérale : Emprunt contracté auprès des institutions financières internationales.
Dette bilatérale : Emprunt contracté envers un Etat.
La dette odieuse : Selon Alexander Sack, cité par Marc Raffinot théoricien de cette doctrine, si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, ou encore pour s’enrichir cette dernière est odieuse pour la population de l’Etat entier.
Celle-ci n’est pas obligatoire pour la nation, c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.
Ainsi, les emprunts contractés à l’encontre des intérêts de la population du pays endetté sont odieuses et, en cas de changement de régime, les nouvelles autorités ne sont pas tenues de les rembourser. La doctrine de la dette odieuse trouve son origine au 19ème siècle.

1.1.5. Solvabilité et soutenabilité

La solvabilité caractérise la situation financière d’un pays capable de faire face à ses engagements, c’est-à-dire la contrainte budgétaire intertemporelle est respectée. En d’autres termes, la solvabilité d’un État est sa capacité à payer totalement sa dette (annuler sa dette à long terme en respectant les échéances).
La soutenabilité de la dette correspond à la situation d’un État dont le paiement du service de sa dette est assuré sans qu’il ait particulièrement besoin d’ajuster sa politique budgétaire dans l’avenir.
Pour le FMI, la soutenabilité de la dette est la situation dans laquelle un pays à la capacité de financer le solde de la balance des opérations courantes et assurer les obligations du service de la dette sans faillir, sans solliciter un rééchelonnement, sans accumuler les arriérés et enfin sans compromettre sa croissance.
En bref, la soutenabilité de la dette renvoie à la capacité d’un pays à assurer le service de sa dette publique sans devoir recourir au rééchelonnement, à l’accumulation d’arriérés ou à un ajustement démesuré de son système d’imposition.

1.2. Antécédents théoriques et approche empirique

Plusieurs théories ont été développées sur l’endettement d’un pays. Le but de cette section est de présenter ces différentes théories en les renforçant par des études empiriques réalisées.

1.2.1. Antécédents théoriques

L’endettement de l’État n’a jamais fait l’unanimité chez les économistes. Sa perception varie selon les écoles de pensées.

1.2.1.1. La théorie des stades de la balance des paiements

La plus ancienne formulation théorique concernant le lien entre financement extérieur et croissance a été élaborée à la fin du XIXe siècle (Caimes, 1874 ; Bastable, 1899) et reçut le nom de « théorie de la croissance transmise par les mouvements de capitaux, ou théorie des stades de la balance des paiements ».
Elle est restée dominante jusqu’au milieu des années 60, en liaison avec la théorie néo-classique. Par la suite, devant les difficultés grandissantes rencontrées par de nombreux pays en développement et l’audience des théories « tiers-mondistes », cette théorie a connu une éclipse.
Pourtant, son cadre analytique peut constituer un réfèrent intéressant, que ce soit pour constater le fonctionnement des mécanismes de transmission de la croissance ou pour identifier les causes de leur mauvais fonctionnement.
Pour cette théorie, l’importation puis l’exportation de capitaux fait passer les économies par quatre stades qui marquent la transformation à terme des pays nouvellement emprunteurs en pays prêteurs évolués. Les caractéristiques de ces quatre phases, au niveau de la balance commerciale, de la balance des revenus (intérêts reçus du reste du monde moins intérêts versés), de la balance des capitaux et de la balance interne (épargne sur les revenus internes moins investissements intérieurs) sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 2: Les quatre stades de la balance des paiements

1-Pays nouvellement emprunteur2-Pays emprunteur évolué
Balance commerciale (X – M)
Balance des revenus
Balance des capitaux
Balance interne (S-I)
négative
négative
positive
négative
positive
fortement négative
positive
positive
3-Pays nouvellement prêteur4-Pays prêteur évolué
Balance commerciale (X – M)
Balance des revenus
Balance des capitaux
Balance interne (S-I)
positive
négative puis positive
négative
positive
négative
fortement positive
négative
négative

Au début de leur croissance, la situation des pays est caractérisée par la faiblesse de l’épargne, qui porte les taux d’intérêt à des niveaux très élevés. Les capitaux extérieurs sont investis dans le pays, et permettent une croissance additionnelle. Cette croissance entraîne une augmentation des revenus, et donc aussi de l’épargne interne, qui va progressivement se substituer à l’épargne extérieure.
Ces revenus supplémentaires génèrent également des revenus fiscaux additionnels, et permettent aussi de développer les gains en devises par la croissance des exportations (la balance commerciale devient positive).
Ainsi, progressivement, et même s’il s’agit de financements extérieurs sous forme de prêts au Gouvernement, le pays importateur de capitaux pourra devenir exportateur de capital. Le taux d’intérêt baisse et il devient plus intéressant de placer ses capitaux ailleurs.
La balance des revenus devient donc progressivement positive. Enfin, la dernière étape est celle où les revenus extérieurs ont atteint un tel niveau que les termes de l’échange du pays exportateur de capitaux se dégradent du fait de l’augmentation du taux de change, entraînant un déficit de la balance commerciale.

1.2.1.2. Point de vue des classiques

Les classiques assimilent l’endettement public à un report de l’impôt sur les générations futures et imputent à l’État une connotation négative.
Pour SMITH (1759) la dette est pernicieuse et ne doit pas être encouragée. Elle incite le souverain à des dépenses inutiles et favorise l’irresponsabilité. J.B. SAY (1799) pense qu’il faut limiter l’emprunt public parce qu’en plus d’alimenter la consommation publique destructrice de richesse et de valeur, il fait intervenir le paiement des intérêts.
Selon RICARDO (1817) les citoyens voient dans l’emprunt un impôt différé dans le temps et se comportent comme s’ils sont contraints de payer un impôt ultérieurement pour rembourser cet emprunt quel que soit le décalage intergénérationnel. En d’autres termes, le comportement des agents économiques est guidé par une anticipation à la hausse des impôts.
BARRO (1989) montre qu’une politique de déficit budgétaire financée par l’emprunt reste sans effet sur l’activité économique dans la mesure où les agents ne sont pas victimes de l’illusion fiscale. Ils anticipent alors une hausse des impôts destinés à rembourser l’emprunt en constituant une épargne d’un montant équivalent à l’endettement public.
Ainsi, pour les classiques l’État doit tout simplement assurer sa mission régalienne à partir des ressources générées par l’activité économique. Toute intervention de l’État dans l’économie est source de sous-optimalité et de nuisance. Aucun déficit budgétaire n’est justifiable et par conséquent, l’emprunt public n’est pas envisageable.

1.2.1.3. Point de vue des keynésiens

Les keynésiens pensent que l’endettement public en général n’entraîne pas de coûts ni pour les générations présentes, ni pour les générations futures du fait des nouveaux investissements qu’il génère. Ils pensent que le principe de l’équilibre budgétaire ne doit pas toujours être respecté.
Un déficit budgétaire justifié et maîtrisé peut être un facteur de relance économique, de lutte contre le chômage : stimulation de la demande et/ou de la consommation globale (infrastructures), qui par le biais de l’effet multiplicateur, sont capables de promouvoir une croissance durable.
Dans cette approche, l’endettement public favorise la relance de la demande qui par son effet accélérateur, entraîne une augmentation plus que proportionnelle de l’investissement qui provoque à son tour une hausse de la production, permettant ainsi de créer les emplois et de lutter contre la pauvreté.

1.2.1.4. La dette et la courbe Laffer

L’effet négatif de l’endettement sur la croissance trouve son explication dans l’hypothèse du fardeau virtuel de la dette « overhang debt » mis en évidence par (Krugman, 1987 ; Sachs, 1984).
Selon cette hypothèse, lorsque les investisseurs aussi bien domestiques qu’étrangers présagent que le niveau de la dette dépassera la capacité de remboursement du pays débiteur, ils envisagent une diminution de leur investissement anticipant ainsi sur une hausse du taux d’impôt de la part de l’Etat pour faire face au service de la dette qui augmente.
En effet, un niveau d’endettement élevé signifie que l’Etat sera contraint d’augmenter les taxes pour payer le service. L’anticipation de la hausse de taxation décourage le secteur privé qui réduit ses investissements. Cette baisse des investissements affecte alors le taux de la croissance économique.
La courbe de Laffer fut reprise dans le cadre des contrats de dette souveraine par ces derniers pour rendre compte de la relation entre valeur nominale et valeur de marché de la dette. Elle montre que le fait d’annuler une partie de la dette peut accroître le montant espéré du remboursement.
Dette publique, Croissance et développement économique - Courbe de Laffer de la dette extérieure
Graphique 1: Courbe de Laffer de la dette extérieure
La relation se présente sous la forme d’une courbe en forme de U inversé dont l’abscisse correspond à l’encours de la dette et l’ordonnée à la valeur attendue du remboursement.
A gauche du point d’inflexion, la courbe se confond avec la première bissectrice puis, pour un niveau élevé d’endettement, passe en dessous. Au-delà du point d’inflexion (D*), le montant espéré du remboursement diminue lorsque la dette augmente.

1.2.2. Approche empirique

Le lien entre dette publique et croissance économique a fait l’objet d’une série d’études empiriques la manière dont l’endettement de l’État joue sur la croissance n’est pas démontrée de manière concluante de façon unanime.
Les travaux de B. Eichengreen et de R. Portes (1986) se sont intéressés à l’identification des déterminants du stock de la dette d’une trentaine de pays à un moment donné (1955) de leur économie. Pour eux, l’endettement excessif et le défaut de paiement tendent à réduire le taux de croissance réelle et la crédibilité de l’Etat.
Les travaux réalisés par Ojo O. K. (1989) apportent un peu plus de précision. L’auteur montre que les déterminants du rapport de l’encours de la dette/PIB sont : la variation des exportations, le rapport des importations/PIB, la population et le taux de croissance du PIB.
Il utilise une approche économétrique basée sur un panel d’une trentaine de pays africains durant la période de 1976 à 1984 et les résultats statistiques qui en découlent permettent de conclure que l’encours de la dette/PIB est négativement corrélé à la variation des exportations et au taux de croissance du PIB, tandis qu’il est positivement corrélé au rapport de l’importation/PIB et au taux de croissance de la population.
Borensztein (1990) ont identifié le service de la dette comme étant un déterminant qui influence négativement l’endettement extérieur à travers des modèles économétriques. Borensztein a conclu par une étude économétrique sur les données de la dette des Philippines l’encours et le ratio du service de la dette/exportations ont globalement un effet inverse sur la formation du capital privé et incitent l’endettement du pays.
S.Ibi AJAYI (1991), analyse l’impact des facteurs extérieurs et intérieurs de l’endettement du Nigéria. En effet, il choisit comme déterminants du ratio dette/ exportations les variables suivantes : les termes de l’échange, le taux de croissance du revenu des pays industrialisés, le taux d’intérêt réel, le ratio déficit budgétaire/PIB et le trend. Il affirme qu’on doit s’attendre à ce qu’une aggravation des déficits budgétaires accroisse le ratio dette/exportation. Les résultats de l’estimation de son modèle confirment cet état de fait.
D.Cohen (1996) montre empiriquement que la dette a pesé sur la croissance dans les pays en développement (ainsi d’ailleurs, que le nombre de rééchelonnements). Cependant, ce résultat général n’est pas obtenu pour tous les pays de l’échantillon, notamment en ce qui concerne les pays africains.
L’impact de l’endettement sur la réduction de la croissance est négligeable pour le Burkina Faso, le Kenya, Maurice, le Rwanda, l’Afrique du Sud, le Zaïre, le Zimbabwe et le Mali. Dans deux autres cas, l’impact de la dette sur la croissance est même positif (Ghana et Tanzanie).
Massa Coulibaly et al (2001) dans une étude réalisée sur l’endettement du Mali ont montré que les indicateurs statistiques tel que le taux d’intérêt, le financement des importations, surtout de biens de consommation courante, et le processus cumulatif de l’endettement ont un effet positif sur le niveau d’endettement du Mali.
Pattillo, Poirson et Ricci (2002) a montré l’existence d’une relation en forme de U inversé, caractérisée par deux principaux points (points d’inflexions). Un premier point qui détermine la limite de l’effet positif de la dette sur la croissance et le deuxième point, lorsqu’il est atteint, la contribution de la dette devient négative.
Les auteurs à partir d’analyse de régression multiple sur des données de panel de 93 pays en développement couvrant la période 1969-1998, ont abouti aux résultats suivants : la dette extérieure aurait un impact global négatif sur la croissance lorsque le ratio dette/ exportation se situe entre 160 à 170% en valeur actuelle net.
Par ailleurs le résultat reste inchangé lorsque le ratio dette/PIB est de 35 à 40%. Ces résultats se confirment avec diverses méthodes d’estimation qui relèvent un ralentissement de la croissance annuelle par habitant d’environ 1/2 à 1 point de pourcentage lorsque le niveau de la dette double.
Pour atteindre leur objectif, les auteurs ont fait usage de six variables types de la croissance dans la modélisation à savoir : le revenu par habitant initial, le taux d’investissement, le taux de scolarisation dans le secondaire, le taux de croissance démographique (tous en logarithme), la différence des politiques suivies (ouverture, solde budgétaire) et Chocs extérieurs (termes de l’échange).

Chapitre II : Cadre méthodologique de la recherche

Tout travail scientifique exige l’usage d’une démarche méthodologique qui peut permettre au chercheur de collecter, d’interpréter et d’analyser les données qu’il aura à recueillir. Ainsi dans ce travail nous avons fait recours à la méthode et aux techniques suivantes :

2.1. Méthodes et techniques

Selon le dictionnaire Robert méthodique, la méthode désigne l’ensemble des démarches que suit l’esprit pour découvrir et démontrer la vérité dans les sciences. La récolte des données et leurs analyses nécessitent l’usage des techniques appropriées devant permettre aux chercheurs de donner une explication aux faits étudiés et ainsi atteindre les objectifs poursuivis.
A cet effet, dans le cadre de ce travail, la méthodologie adoptée pour atteindre les objectifs fixés est d’abord hypothético-déductive. L’étude part d’hypothèse théorique et empirique déjà formulées par différents auteurs sur la dette publique et la croissance économique.

2.1.1. Méthodologie de collecte des données

Les informations sont collectées par la méthode dite documentaire, elle sert à la rédaction de notre étude en sélectionnant les données dans les ouvrages, les articles, les revues spécifiques et des sites fiables recommandés.
On organise aussi des entretiens, des interviews dans l’intérêt de collecter auprès des experts en la matière et toute autre personne susceptible de nous fournir des informations pertinentes sur le sujet d’étude.

2.1.2. Méthodologie d’analyse et d’interprétation des données collectées

L’étude propose une analyse de l’évolution de la dette extérieure et de la croissance économique. Une approche économétrique de l’évolution de la dette, du PIB/capita et de la consommation tente de faire ressortir l’impact de la relation existant (logique et mesurable) entre ces variables et la croissance économique.
Elle propose aussi une méthode descriptive qui permettra de retracer l’histoire de la dette extérieure haïtienne, de présenter l’environnement de l’étude et d’exploiter les sens des concepts fondamentaux afin d’éviter toute ambigüité dans leur entendement.
Le logiciel E-views sera utilisé au besoin de l’application et de la validation du modèle économétrique ainsi que le logiciel de bureau Excel pour la présentation des données et des graphiques.
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Khadija Idlemouden & Marc Raffinot (2005), Le fardeau virtuel de la dette extérieure

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