La biodiversité du lac : le cadre institutionnel de protection

Stratégie pour un cadre institutionnel adéquat – Section 2.

§1. Analyse des institutions nationales

A. Burundi

Bujumbura, la capitale du Burundi, située aux environs du lac, dépend du lac comme source d’eau et aussi comme recueillant d’eaux usées. Le grand nombre de la population et la mauvaise agriculture accélèrent l’érosion et le transport des sédiments sur le lac. Malheureusement, les activités des institutions nationales impliquées dans la gestion du lac ne sont pas harmonisées.

⇒ La gestion de la pêche et pisciculture et les activités associées sont sous la responsabilité du département de l’eau, de la culture du poisson, dans le Ministère de l’agriculture et de l’élevage. L’institution a peu de ressources pour l’implantation des règles préparées via le support des différents projets de la FAO depuis les années 1960, ce qui est le cas pour les autres bailleurs de fond.

⇒ La vérification de la qualité de l’eau et le contrôle de la pollution sont la responsabilité de l’Institut National pour l’Environnement et la Conservation de la Nature (INECN) dans le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MINATE), mais il manque un laboratoire équipé et autres ressources pour accomplir sa tâche.

⇒ Un plan de traitement des eaux usées a été installé avec les fonds de la Banque Mondiale pour traiter environ 40% des eaux usées des industries de la capitale de Bujumbura.

⇒ Le Ministère de la santé s’intéresse aux eaux usées et des problèmes de la santé dans les zones inhabitées mais ne s’intéresse pas au lac.

⇒ L’INCEN a aussi la responsabilité nationale pour la biodiversité, même si les activités de conservation se concentrent sur les réserves et les parcs nationaux. Il n’existe jusqu’à présent pas de Réserve ou de Parc National dans les eaux du lac.

⇒ En rapport avec la biodiversité, quelques études ont été réalisées à l’Université du Burundi par les étudiants et les projets qui ont été réalisés, un accent a été mis sur la structure de la population vivant de la pèche et l’évaluation de la biodiversité dans différents lacs.

⇒ Il n’y a pas d’institution qui a la responsabilité de contrôler le transport des sédiments sur le lac. Les impacts exacts des sédiments sur la biodiversité du lac et la qualité de l’eau est toujours à établir. Le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage se concentre seulement sur le contrôle de l’érosion sur les terres cultivées, tandis que le Ministère des Affaires publiques se concentre sur l’érosion et sur les terres tout le long des rues. L’action de diminuer le transport des sédiments sur le lac devrait être sous les services techniques dans les deux ministères.

B. République Démocratique du Congo

⇒ Le Ministère Congolais des Recherches scientifiques a un Centre de Recherche des sciences Naturelles à Uvira.

⇒ Le Centre d’ Actions et de Développement et d’Initiatives Communautaires (CADIC), une ONG dans la province du Sud-Kivu est impliquée dans le développement communautaire incluant les activités reliées à la pèche.

C. La Tanzanie

⇒ « The National Environnemental Management Council » sous l’Office du Président, a un mandat pour tout ce qui concerne l’environnement. Le Projet PNUD/GEF LTBP était sous la coordination de cette institution.

⇒ Le Ministère Tanzanien des Recherches scientifiques inclut « Tanzanian Fisheries Institute (TAFIRI) » avec un office régional à Kigoma. Le projet FAO/FNNIDA LTR a été sous la coordination de cette institution.

⇒ TANAPA (Tanzanian National Parks) est responsable de la gestion et du tourisme dans les importants parcs au bord du lac Tanganyika ; ce sont Gombe Stream National Park et Mahale Mountain National Park qui sont les importants de la Tanzanie.

⇒ Le « Tanganyika Catchment Reforestation » (TACARE), une ONG locale s’occupe plus du développement des femmes, spécialement l’entrainement du développement communautaire qui se concentre sur l’amélioration des standards de vie dans la Région du lac Tanganyika, en favorisant la reforestation, diminuer l’érosion du sol et donner l’éducation sur la conservation à la population local.

D. Zambie

⇒ Le Ministère zambien de l’Agriculture a un département de Pêche, avec un bureau provincial à Mbale. Le projet de la FAO/FNNIDA LTR a été sous la Coordination de cette institution.

⇒ « Environnemental Council of Zambia » (ECZ) sous l’office du Président, a un mandat pour tout ce qui concerne l’Environnement. Le projet du PNUD/GEF LTBP a été sous la Coordination de l’institution ci-haute mentionnée.

§2. Synthèse des problèmes au niveau institutionnel

Sur le plan institutionnel, le secteur de la biodiversité est de la compétence de plusieurs institutions à titre divers.

Cependant, la mise en œuvre des dispositions de la convention visant à assurer la conservation, l’utilisation durable et le partage juste et équitable, repose sur la disponibilité des ressources humaines en qualité et en quantité suffisantes à l’échelon national, la disponibilité des moyens financiers, etc.

Or, hormis les quelques institutions régionales décrites ci –avant qui ont plus ou moins les ressources nécessaires, les autres institutions nationales éprouvent des contraintes qui sont de plusieurs ordres et qui en limitent la mise en œuvre des dispositions des différentes conventions en rapport avec la biodiversité du lac.

Ces contraintes sont :

→ Les capacités institutionnelles sont très faibles en termes de moyens. En effet, les nombreuses institutions nationales et internationales fonctionnement selon les principes sectoriels isolés ; dans les quatre pays, de nombreuses institutions qui s’occupent de l’environnement sont très petites, trop jeunes, inexpérimentées, pauvres et mal équipées pour remplir avec efficacité les fonctions qui leur ont été attribuées. Parfois, les services gouvernementaux se concentrent essentiellement sur la protection traditionnelle de la faune et de la flore sauvages dans les aires protégées, lesquelles n’en sont pas moins menacées par les pratiques foncières des zones limitrophes.

→ L’absence d’un système d’information sur la biodiversité visant à harmoniser et à rendre davantage accessibles les connaissances sur la biodiversité du pays, afin d’élargir les possibilités que tous les intervenants doivent avoir pour assurer efficacement la gestion de la biodiversité ainsi que le suivi et l’évaluation des effets des programmes et projets sur le milieu.

→ L’absence d’un système de suivi-évaluation permettant de connaître de façon fine, l’évolution de la biodiversité du lac Tanganyika ainsi que les causes principales de sa perte. Ceci ne permet pas également de s’acquitter correctement des obligations de la Convention sur la diversité biologique prévues à l’article 7 en matière de surveillance.

→ Le manque de sensibilisation des Ministères et d’autres intervenants sur l’impératif de la protection de la biodiversité du lac conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique relative à l’éducation et sensibilisation du public. En effet, il a été souvent constaté que plusieurs intervenants influent positivement ou négativement sur la biodiversité du lac sans mesurer la portée environnementale de leurs activités, surtout par manque d’information, éducation et sensibilisation.

→ La coordination intersectorielle, essentiellement en matière de protection de la biodiversité du lac, fait défaut. C’est ainsi que les différentes institutions agissent de façon isolée et cloisonnée. Certes, des collaborateurs existent mais elles sont informelles et dépendent de la volonté des acteurs, donc pas structurées et partant fragiles.

→ La recherche en matière de diversité biologique du lac qui reste embryonnaire. En effet, la recherche sur la diversité biologique du lac est très importante, car elle représente la meilleure source d’information valide et la base des connaissances et des technologies nécessaires à sa conservation et son utilisation viable.

→ La formation aux disciplines spécifiques de la diversité biologique du lac fait défaut alors que l’article 12 de la Convention sur la diversité biologique demande à chaque Partie contractante de mettre en place et poursuivre des programmes d’éducation et de formation spécifiques pour identifier et conserver la diversité biologique et ses éléments constitutifs et en assurer l’utilisation durable.

§3. Recommandations au niveau institutionnel

* Implication de toutes les couches de la population dans une démarche concertée pour la conservation, l’utilisation durable de la biodiversité du lac.

Pour la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique, il est important d’associer et de faire participer toutes les collectivités locales, les ONGs, les populations et les autres partenaires de développement.

Les collectivités locales doivent être largement et prioritairement associées, compte tenu du rôle moteur et l’influence qu’elles ont dans le développement du pays.

Cela suppose en outre l’implication des ONGs et des partenaires de développement œuvrant sur le terrain.

* Comme les gouvernements ont ratifiées la Convention sur la diversité biologique, ils doivent tenir compte de cette dernière en réorientant et en renforçant les départements existants, afin que ces derniers se conforment à la convention, ou aussi en créant de nouvelles institutions avec le mandat spécifique d’administrer les questions relatives à la diversité biologique.

Ainsi, les institutions qui s’occupent de la flore et de la faune sauvages et des sciences de l’environnement devraient être réorientées pour s’occuper de manière efficace de la diversité biologique.

* on peut remédier à la pénurie de personnel relevé précédemment dans les différentes disciplines de la biodiversité en établissant des programmes appropriés de formation aux différents niveaux techniques et professionnels.

Une formation de cette nature, bien étudiée, donnera au personnel la connaissance et les capacités nécessaires à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique.

L’on devrait en premier lieu identifier les domaines prioritaires dans lesquels il faut disposer d’une formation dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique ; ces domaines devraient notamment comprendre la réorientation des systèmes éducatifs, la formation des éducateurs et des formateurs qui enseignent les différentes disciplines relatives à la conservation de la diversité biologique, l’organisation des stages de courte durée à l’intention des cadres professionnels, etc.

* La recherche sur la diversité biologique du lac étant importante, les domaines de recherche devraient comprendre :

  • 1) La collecte des données sur la situation actuelle de la diversité biologique du lac
  • 2) Les enquêtes sur les caractéristiques écologiques du lac Tanganyika ;
  • 3) La biotechnologie appropriée ;
  • 4) L’évaluation de l’impact sur l’environnement ;
  • 5) La recherche sur les espèces envahissantes ;
  • 6) Les réglementations environnementales, etc.

Conclusion :

Les efforts juridiques pour faire face à la perte de la biodiversité doivent se concentrer non seulement sur les espèces et leurs habitats, mais aussi sur les causes économiques et sociales des dégradations s’ils veulent avoir des effets positifs à long terme.

Le Burundi, la République démocratique du Congo (RDC), la Tanzanie et la Zambie sont parmi les pays les plus pauvres du monde, avec un indice de développement humain (IDH) compris entre 140 et 171 (sur 174), et une espérance de vie située entre 42 et 51 ans.

Le revenu national brut par habitant se situe entre 68 et 320 dollars EU par an et les taux de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté absolue, soit moins de 1 $ EU par jour, sont importants. Ces taux sont respectivement de 59 % au Burundi, 80 % en RDC, 20 % en Tanzanie et 73 % en Zambie (année 2002).

Dans les quatre pays, les moyens de subsistance des populations dépendent principalement de l’exploitation des ressources naturelles, qui dans le cas spécifique de la pêche, génère un chiffre d’affaires estimé à 732 millions de dollars EU et crée 1.600.000 emplois.

De prime à abord, ces pays riverains doivent s’efforcer à améliorer leur économie en vue d’appliquer correctement les conventions qu’ils ont ratifiées de leur propre grès. Une fois les moyens mises en place, l’exercice de concilier l’économie à l’environnement devrait être intégré dans les politiques nationales de tous les États pour faciliter l’application de ces conventions existantes.

L’intégration des préoccupations environnementales dans les différentes politiques des organisations politiques et économiques régionales constituent l’une des stratégies les plus importantes pour la protection de la biodiversité du lac.

Les systèmes politiques des quatre pays doivent finalement favoriser l’émergence d’associations non gouvernementales de défense de l’environnement comme partenaires et non les considérer comme adversaires sociaux et politiques.

Cependant, l’intégration ne pourra aussi être opérationnelle que si les parlementaires de ces pays en développement parviennent à harmoniser aussi les textes nationaux par rapport aux conventions et aux accords des organisations régionales et sous régionales qui sont parvenues à intégrer les préoccupations environnement.

Cette étape est la plus déterminante pour ces pays pour déclencher réellement une intégration opérationnelle et réelle.

La participation de tous les acteurs concernés est indispensable pour parvenir à une véritable protection et mise en valeur de l’environnement aquatique, particulièrement du lac Tanganyika L’on ose espérer que toutes les recommandations ne demeureront pas une fois de plus lettres mortes et que dans un avenir plus ou moins proche, l’on assistera à leur concrétisation.

Bibliographique
I. Ouvrages et documents consultés
  • 1. Alexandre KISS et Jean Pierre BEURIER, « Droit international de l’environnement », Paris, Editions A. Pédone, 2004, 349p.
  • 2. Alexis NDAYEGAMIYE, « De la protection juridique de l’environnement : Vers l’instauration d’un cadre légal et institutionnel adéquat au Burundi », Mémoire droit, Institut Supérieur de Management Programme, Bukavu, Novembre 2009, 101p.
  • 3. Agenda 21, Programme d’ Action sur la conservation de la diversité biologique, Centre de l’Avenir pour Tous, Genève, Avril 1993.
  • 4. Biological Diversity Conservation and the Law, UICN, 1993.
  • 5. Caroline DOMMEN, Philippe CULLET, « Droit international de l’environnement », Kluwer Law International, 1998, 814p.
  • 6. Damien NINDORERA, « Le Burundi et la gestion de la biodiversité au regard du droit international de l’environnement », Mémoire droit, Université de Limoges, juin 2000, 46p.
  • 7. Jean Marc LAVIELLE, « Droit international de l’environnement », Édition Ellipses, 2ème édition, 2004,144p.
  • 8. Jill M.BLOCKUS, « La conservation de la diversité biologique », IUCN, 1995, 248p.
  • 9. Ingride NGORWANUBUSA, « La protection de l’environnement du lac Tanganyika », Mémoire droit, Bujumbura, 2005, 111p.
  • 10. Laurent GRANIER, « Aspects contemporain du droit de l’environnement en Afrique », UICN, Gland, Suisse, 2008, 224p.
  • 11. Legal and Institutional Baseline Study, Pollution Control and Other Measures to protect Biodiversity in Lake Tanganyika (RAF/92/G32), Janvier 1996.
  • 12. Maurice KAMTO, « Droit de l’environnement en Afrique », Vanves, EDICEF/AUPELF, 1996, 416p.
  • 13. Michel PRIEUR, « Droit de l’environnement », Paris, Dalloz, 4ème édition, 2001, 944p.
  • 14. Michel PRIEUR, « La mise en œuvre nationale du droit international de l’environnement dans les pays francophones », Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme, 2003, 579p.
  • 15. Nicolas de SADELEER, « Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution », Édition Hachette, 1999, 437p.
  • 16. Nguyen Quoc DINH; Patrick DAILLER, Alain PELLET, « Droit international public », 6ème édition, Paris, LGDJ, 1992, 1269p.
  • 17. Patrick BLANDIN, « De la protection de la nature au pilotage de la biodiversité », Édition Quae, 2009, 124p.
  • 18. Questions relatives à la convention sur la diversité biologique et présentant un intérêt pour l’Afrique, PNUE, Nairobi, Octobre 1994.
  • 19. Schramm paule Jessie NANFAH, « L’évaluation environnementale dans les conventions internationales relatives à l’environnement », Mémoire droit, Université de Limoges, 29p.
  • 20. Stanislas NSABIMANA, « Les rejets des eaux usées et des déchets solides dans le lac Tanganyika au Burundi, Rapport, 6p.
II. Codes, textes légaux et projets de loi
  • 1. La loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement au Burundi
  • 2. Le décret-loi n°1/6 du 3 mars 1980 portant création des parcs nationaux et Réserves naturelles au Burundi
  • 3. Décret-loi n°1/41 du 26 novembre de 1992 portant institution et organisation du domaine public hydraulique au Burundi
  • 4. La loi n°75-024 du 22 juillet 1975 relative à la création des secteurs sauvegardés en RDC
  • 5. Le Décret du 21 avril 1937 sur la pêche en RDC
  • 6. Le Décret du 12 juillet 1932 portant réglementation de la concession de pêche en RDC
  • 7. La loi sur les pêches, 2003 en Tanzanie
  • 8. La loi sur la gestion de l’environnement, 2004 en Tanzanie
  • 9. La loi sur la gestion des ressources en eau, 1981 de la Tanzanie
  • 10. La loi sur la protection de l’environnement et modifiant la loi sur le contrôle de la pollution de 1999 en Zambie
  • 11. La loi sur la gestion des déchets dangereux, 2001 de la Zambie
  • 12. La loi sur la lutte contre la pollution de l’eau (effluents et eaux usées), 1993 de la Zambie.
III. Conventions internationales
  • 1. Convention sur la diversité biologique, Rio de Janeiro, 1992
  • 2. Convention concernant la protection du patrimoine mondiale et culturel et naturel, paris, 23 novembre 1972
  • 3. Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Bonn, 1979
  • 4. Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
  • 5. Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika
  • 6. Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d’eau, RAMSAR, Iran, 1971
  • 7. Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction, Washington, 3 mars 1971
Table de matières
  • Introduction générale 1
  • Titre I: L’identification des normes du droit international de l’environnement relatives à la protection de la biodiversité du lac Tanganyika
  • Chapitre I: Les normes conventionnelles du droit international de l’environnement applicables à la biodiversité du lac Tanganyika
  • Section 1: Les principales conventions mondiales 9
  • §1. Convention sur la diversité biologique. 10
  • A. But et objet de la Convention 10
  • B. Mise en œuvre de la Convention sur le lac Tanganyika 12
  • § 2.Convention portant sur le commerce international des espèces de flore et de faune menacés d’extinction
  • §3. Convention sur le patrimoine universel 15
  • §4. Convention de RAMSAR. 17
  • §5. Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage « CMS ».
  • Section 2: Les Conventions régionales. 20
  • §1. Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika 20
  • §2. Convention Africaine sur la nature. 26
  • A. Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (Convention d’Alger, 1968)
  • B. Convention Africaine pour la Conservation de la Nature etdes Ressources Naturelles (Convention de Maputo, 2003)
  • Chapitre II: Les principes du droit international de l’environnement applicables à la biodiversité du lac Tanganyika
  • Section 1. Les principes directeurs du droit international applicables à la biodiversité du lac Tanganyika.
  • §1. Le principe de prévention et d’exploitation durable 30
  • A. Le principe de prévention. 30
  • B. Le principe d’exploitation durable. 33
  • §2. Le principe pollueur-payeur 34
  • §3. Le principe de précaution. 36
  • Section 2: Autres principes du droit international de l’environnement
  • §1. Le développement durable 37
  • §2. La coopération 39
  • §3. L’information et l’assistance en cas de catastrophe écologique. 40
  • §4. L’information et la consultation dans les relations transfrontières 40
  • §5. Des responsabilités communes mais différenciées 41
  • Titre II: L’analyse des normes du droit international de l’environnement relatives à la protection de la biodiversité du lac Tanganyika.
  • Chapitre I: L’analyse critique de la mise en œuvre des normes de protection de la biodiversité du lac Tanganyika
  • Section 1. Les atteintes à l’environnement du lac 44
  • §1. La pollution 44
  • A. Les installations classées 44
  • B. Les eaux usées. 45
  • C. Les pesticides 46
  • D. La navigation 47
  • §2. La sédimentation 47
  • §3. La pêche 48
  • §4. Le changement climatique. 49
  • Section 2: Les problèmes liés à l’application et à l’effectivité des textes légaux et Conventions internationales en vigueur.
  • Chapitre II: Du cadre légal et institutionnel adéquat de protection de la biodiversité du lac
  • Section 1: La stratégie pour un cadre légal adéquat 54
  • §1. L’amélioration du cadre réglementaire pour le lac 54
  • A. La législation 54
  • B. La réalisation et la mise en application. 54
  • C. Les évaluations d’impact environnemental, consultation préalable, et processus de développement
  • D. Les mécanismes de coordination intersectorielle 55
  • E. La participation du public au processus légal 56
  • F. L’établissement d’un cadre pour la gestion intégrée du Bassin du Lac
  • a. L’implication réelle de tous les détenteurs d’enjeux. 56
  • b. Intégrations des pratiques rationnelles de gestion des ressources. 57
  • c. L’identification des contraintes 57
  • d. L’identification des priorités 57
  • e. L’expérience acquise à partir d’autres accords régionaux de coopération
  • §2. Les recommandations aux quatre pays riverains. 58
  • A. Lutte contre la pollution 58
  • B. Régulation de la pêche 60
  • C. Lutte contre la sédimentation 61
  • Section 2. Stratégie pour un cadre institutionnel adéquat 62
  • §1. L’analyse des institutions nationales du lac Tanganyika 62
  • A. Le Burundi 62
  • B. La République Démocratique du Congo. 64
  • C. La Tanzanie 64
  • D. La Zambie 65
  • §2. La synthèse des problèmes au niveau institutionnel. 65
  • §3. Les recommandations au niveau institutionnel. 67
  • Conclusion générale
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