La mondialisation et le travail indécent

Table des matières

1.5 Mondialisation et travail indécent

L’OIT définit les conditions de travail comme désignant « les conditions concrètes dans lesquelles s’effectue un travail donné (durée, dangerosité, pénibilité, etc.), mais aussi toute une série d’éléments qui sortent du lieu de travail stricto sensu (salaire, statut, sécurité sociale, etc.) » (Leterme, 2016). Lutter pour améliorer les conditions de travail est l’un des objectifs de l’OIT, comme indiqué dans le préambule de la constitution associée (1919, cf. annexe C).

Afin de comprendre pourquoi les conditions de travail sont ce qu’elles sont aujourd’hui, il est nécessaire d’appréhender des éléments de contextes historique, culturel et économique.

1.5.1 Contextes historique, culturel et économique

1.5.1.1 Les mondialisations

La mondialisation est un phénomène ancien, son évolution n’est pourtant ni mécanique, ni linéaire, et est à la fois un « système géoéconomique, géopolitique et géostratégique » (Carroué, 2018, page 13). Trois mondialisations ont marqué l’histoire. La première a eu lieu au XVème siècle avec les Grandes Découvertes, la connexion des continents et les premiers empires coloniaux. La deuxième mondialisation, XIXème et XXème siècle, est marquée par la montée des rivalités inter-impérialistes et les deux guerres mondiales.

La dernière mondialisation à ce jour (1970-1991) voit la naissance du tiers-monde, la rivalité des deux blocs (Etats-Unis vs URSS) accompagnées d’une décolonisation massive. Le XXIème siècle est celui qui verra l’affirmation d’un monde multipolaire.

3.1.3 Les mécanismes de contrôle.

11 Les numéros de page ne sont pas accessibles dans la version consultable de ce document. Citation dans le point 4.3 Deuxième réaction : l’Agenda du travail décent (1999)

Toutes ces mondialisations ont transformé les échanges commerciaux et par conséquent les méthodes de production. Dès le XVème siècle, les colonies produisent les matières premières pour les métropoles. La demande européenne de canne à sucre augmente, les plantations fonctionnent alors sur un système esclavagiste.

Au XIXème siècle, la révolution industrielle impacte fortement les transports (de marchandises et de personnes) ce qui permet au commerce international d’exploser. La troisième mondialisation est financière, la nature des échanges change et se dématérialise, les investissements à l’étrangers augmentent et les pays deviennent interdépendants, dans des relations souvent inégales entre les régions du monde. (Carroué, 2018).

1.5.1.2 L’internationalisation du travail et les chaînes de sous-traitance

La division internationale du travail (DIT) est définie par le journal Le Monde comme correspondant « à la répartition de la production mondiale de biens et de services entre des pays ou des zones économiques plus ou moins spécialisés » (201812).

Laurent Carroué explique que la DIT est de plus en plus mondialisée et que les firmes transnationales (FTN) sont en position de structurer le marché international du travail. Malgré le fait que nous nous trouvons dans une société postindustrielle, le volume de biens manufacturés produits n’a jamais été aussi important. Une partie de cette production se fait en Asie et en Asie du Sud-Est.

La mondialisation a bouleversé les rapports économiques mais a également impacté les rapports sociaux « la question sociale se pose dans des termes qui sont extraordinairement limités. L’idée est d’essayer de garder au moins l’absence de violation des droits fondamentaux tels qu’ils ont été identifiés par l’Organisation internationale du travail (OIT) et non ceux de la Déclaration des droits fondamentaux des travailleurs qui a été rédigée en 1998. » (Moreau, 201713).

S’il n’y a pas consensus autour des sources de droits à considérer, les défenseurs des droits des travailleurs s’accordent sur la nécessité d’un socle de valeurs communes.

Malgré cela, le triptyque d’acteurs au cœur de l’économie mondiale engendre des situations néfastes : production de produits peu chers qui ne satisfont les attentes des consommateurs que pendant une courte durée, des donneurs d’ordre qui imposent des délais et des coûts de fabrication bas et des employés qui souhaitent être mieux rémunérés et travailler dans de meilleures conditions mais qui doivent se plier aux exigences du marché du travail international. « Les coûts salariaux également en ayant recours à du personnel moins coûteux par l’intermédiaire de la sous-traitance » (Moreau, 201714).

En France, la législation a récemment évolué avec l’adoption de la loi communément appelée « devoir de vigilance ». A ce propos, Mme. Moreau déclare « Les entreprises, à terme, devront élaborer un plan de vigilance pour leur chaîne d’approvisionnement. Cela veut dire qu’elles vont devoir envisager qu’il n’y a pas de travail des enfants, pas de travail forcé, pas de discrimination dans leur chaîne de sous-traitance où qu’elle soit. » (ibid.15).

1.5.1.3 Les flux migratoires

« Le système migratoire international est un phénomène complexe qui touche de multiples aspects économiques, sociaux et sécuritaires qui affectent nos vies quotidiennes dans un monde de plus en plus connecté » (Organisation internationale pour les migrations, 2018).

En 2018, le système migratoire mondial recensait 250 millions de personnes soit 3.4% de la population mondiale dont 25 à 40 millions de migrations illégales (Carroué, 2018). Ainsi, une faible partie de la population migre à l’étranger. La plupart des migrations sont internes : 740 millions en 2009 (PNUD, 2009).

Les motifs de migrations sont multiples : fuir une crise ou un conflit, le changement climatique et les catastrophes naturelles affectent la vie d’une communauté (destruction du lieu de vie, perte d’emploi), des raisons économiques ou simplement le souhait d’une vie meilleure, ailleurs (OIM, 2009).

Selon l’OIT, en 2017, les travailleurs et travailleuses migrants étaient 164 millions soit près de 64% des migrants dans le monde. Le rapport 2018 de l’OIM explique que les migrations ont créé des opportunités pour les personnes des pays de départ comme pour les pays de destination. D’un pays à l’autre, un emploi similaire occupé par une personne de mêmes qualifications, même sexe, même âge, même nationalité peut être rémunéré par un salaire quinze fois plus important que celui gagné dans le pays d’origine.

Cette hausse de revenus peut avoir un vrai impact sur le développement de la famille du migrant (santé, éducation, etc.). Pour le pays d’origine du migrant, l’émigration permet la réduction du chômage et de la pauvreté.

Pour le pays de destination, l’immigration permet parfois de compléter le manque de compétences spécifiques du pays, le manque de main d’œuvre, fait augmenter la demande locale et donc le PIB. L’immigration fait augmenter à la fois la demande et l’offre de travail, ce qui crée de nouvelles opportunités d’emploi au sens large qui profitent aussi aux nationaux (OIM, 2009). Selon un rapport de l’OCDE publié en 2018, le taux d’emploi des immigrés dans les pays de l’OCDE est de 67,1%.

1.5.2 Travail forcé, le travail des enfants et les conditions de travail abusives

Les effets positifs décris par l’OIM sont nuancés par la vulnérabilité des personnes concernées par les migrations. L’exposition aux risques de travail forcé, traite des êtres humains et travail des enfants font partie des conséquences humaines des migrations.

Le travail des enfants est défini par l’OIT comme « l’ensemble des activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur scolarité, santé, développement physique et mental. » La convention 138 indique qu’un enfant a moins de 18 ans et que tout travail dangereux ne peut être réalisé par une personne n’ayant pas atteint cet âge. Les législations nationales peuvent autoriser le travail entre 15 et 18 ans sous conditions particulières.

Le travail forcé est défini par l’OIT dans la convention 29 comme « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré ». L’OIT a réuni 11 critères pour qualifier une situation de travail forcé. L’organisation non gouvernementale (ONG) ressources humaines sans frontières (RHSF) les a synthétisés en 4 critères principaux :

Le consentement du travailleur n’est pas donné ou si le consentement n’a pas été donné de manière « libre et éclairée ».
Le travail est réalisé sous la contrainte, qu’elle soit physique ou psychologique.
Le travailleur est dans l’isolement : il ne parle pas la langue du pays, il ne peut communiquer avec sa famille ou obtenir de l’aide d’une organisation extérieure
Enfin, la victime de travail forcé est privée de son autonomie et n’a pas, par exemple, la possession de son passeport, ne peut quitter les lieux de l’entreprise, ne peut occuper son temps libre comme elle le souhaite, etc.

Le travail indécent englobe davantage de situations, il n’est pas défini précisément pour intégrer les différences culturelles et législatives nationales (Leterme, 2016). RHSF précise que les secteurs d’activités où les risques de voir apparaître du travail indécent et a fortiori du travail forcé sont ceux qui nécessitent peu de qualifications et ceux où les chaînes de sous-traitances sont les plus importantes comme les secteurs de la construction, du tourisme, du nettoyage, etc. (2019).

Dans une vidéo informative réalisée par l’OIT (2014) on peut voir un homme à qui il est promis un emploi, un logement et des repas, le tout pour un salaire défini. Une fois le contrat signé, l’homme quitte son pays et sa famille.

Une fois arrivé sur le site de construction, son passeport lui est retiré et le salaire promis ne lui est pas donné mais utilisé pour financer son logement, ses repas, la location des outils utilisés pour travailler, etc. Le travailleur migrant est alors dans une situation de travail forcé.

Il convient de distinguer le travail forcé de la traite d’êtres humains qui a un sens un peu plus large en englobant d’autres formes d’abus de l’Homme. Le trafic de migrants concerne le fait d’assister une personne lors d’une traversée illégale de frontières afin d’obtenir une rémunération ou une contrepartie matérielle (ONUDC, 199716).

Conclusion de la revue de la littérature

Aux termes de la revue de la littérature, nous pouvons constater la forte influence que peuvent avoir les ressources humaines au sein d’une organisation. Valoriser son capital humain permet non seulement d’améliorer sa productivité ; ce qui est bien sûr au cœur des intérêts économiques d’un chef d’entreprise ; mais cela permet également d’améliorer les conditions de travail. Cette influence peut être positive ou négative en fonction de la GRH adoptée. Certaines questions viennent alors à se poser :

Est-ce que toutes les organisations peuvent utiliser les outils des ressources humaines pour améliorer leur productivité ?
Comment une entreprise peut-elle utiliser les outils des ressources humaines pour améliorer à la fois sa productivité et à la fois les conditions de travail de ses employés ?

La revue de la littérature a également étudié la protection légale des travailleurs ainsi que la mondialisation et les conditions de travail indécentes. Le travail est une activité ancestrale et s’il remplit ses fonctions d’intégrateur social et économique pour certains travailleurs, d’autres travaillent dans des conditions indécentes.

Comment, dans ce paradoxe mondial, pouvons-nous améliorer les conditions de travail d’employés là où elles sont indécentes ?

La revue de la littérature ayant permis de relever plusieurs questions, une problématique qui les réunit a été sélectionnées :

Comment agir sur les processus des ressources humaines pour faire face au travail indécent ?

10 Les numéros de page ne sont pas accessibles dans la version consultable de ce document. Citation dans le point
12 Cours de révision du bas ES 2018 dans le journal Le Monde¸ auteur non mentionné.
13 Les numéros de page ne sont pas accessibles dans la version consultable de ce document.
15 Les numéros de page ne sont pas accessibles dans la version consultable de ce document.
16 Les numéros de page ne sont pas accessibles dans la version consultable de ce document.
16 Protocole de l’ONUDC (1997) article 3.

La première hypothèse de recherche est la suivante : agir sur les processus des ressources humaines permet d’améliorer les conditions de travail. Reproduire des processus efficaces pour faire face au travail indécent d’une structure à l’autre est l’une des solutions pour lutter contre les conditions de travail abusives, il est ainsi possible de modéliser ces dits-processus.