juillet 2013

Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale c – La reprise d’un concept d’émission La sanction du parasitisme des investissements économiques d’autrui aura par ailleurs conduit la jurisprudence à considérer qu’un concept d’émission de télévision ne pouvait être repris par un concurrent et ce, nonobstant les modifications qui aient pu y être apportées. […]

L’imitation de concept du look et l’architecture d’un concurrent B) L’usurpation d’une technique L’usurpation, en effet, peut porter sur une technique, notion qu’il convient semble-t-il d’envisager dans son sens le plus large et qui conduit donc à protéger sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile tous les « efforts créatifs » déployés

La copie servile d’une création relevant du domaine public b – Le cas particulier de la copie servile d’une création relevant du domaine public Ce cas n’a en réalité de « particulier » que le domaine auquel il s’applique, celui des créations issues du ou tombées dans le domaine public, car la jurisprudence a en