Usage des TIC dans la recherche d’emploi et de logement Université de Toulouse II (Université de Toulouse Le Mirail) Master 2 GLECOP Mémoire Recherche – Action Usage des technologies de l’information et de la communication dans la recherche d’emploi et de logement chez les jeunes GUYOMARD Christel Commanditaire : Centre Régional de l’Information Jeunesse Midi […]
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Le financement des terminaux portuaires en France B. Le point sensible du financement des terminaux portuaires 1. Mise en lumière du problème Les ports sont des zones hautement capitalistiques. Leur développement dépend des investissements qui leurs sont consacrés. Les investissements en zone portuaire augmentent. Les établissements portuaires et les entreprises de manutention en sont les
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Les limites du partenariat public/privé dans les ports français II. Les limites du partenariat public/privé dans les ports français La situation de l’exploitant de terminal demeure précaire du point de vue de la maîtrise du personnel intervenant sur terminal (A), comme du point de vue du financement de son activité (B). Des réformes sont nécessaires.
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Une exploitation de terminal à conteneurs portuaire régulée B. Une exploitation de terminal régulée La maîtrise de la gestion du domaine public portuaire par l’autorité portuaire, qui constitue une prérogative de puissance publique, lui confère de fait une position dominante. C’est un droit dont l’établissement portuaire a seul compétence mais dont il pourra toujours décider
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Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ? Chapitre 2 : L’exploitation du terminal à conteneurs dans le respect d’un environnement portuaire compétitif et plus sûr Le port est aujourd’hui l’objet de nombreuses politiques nationales, communautaires et internationales. Réel enjeu en termes de compétitivité mais aussi en termes de sûreté, les législations ont introduit d’avantage
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Faiblesses propres à la convention d’exploitation de terminal CET 2. Les faiblesses propres à la CET convention d’exploitation de terminaux Le rôle de la convention d’exploitation de terminaux CET se trouve d’abord limité, en pratique, par l’obligation de se conformer à une convention type. De plus, la forme du décret exigé pour la validation de
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Limites classiques des conventions d’occupation du domaine public B. Les limites à l’innovation La naissance de ce nouveau contrat ne fait pas pour autant table rase du passé. Plusieurs des limites classiques à l’occupation du domaine portuaire imposées à l’exploitant se retrouvent dans la CET. Il faut ajouter à cela, un ensemble de réserves émises
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Le contenu de la convention d’exploitation de terminal portuaire II. Le contenu de la convention d’exploitation de terminal Conçues sur le modèle des conventions d’occupation du domaine public, les conventions d’exploitation de terminal se composent à la fois de dispositions traditionnelles visant à protéger l’affectation du domaine public et de dispositions innovantes dont le but
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Les structures de gouvernances sur les consommateurs de la musique 3.3.3 Le recentrage des structures de gouvernance Cette partie va répondre à la problématique et montrer pourquoi les Nouveaux Médias permettent aux labels de mieux concentrer les structures de gouvernances sur les consommateurs et ainsi d’optimiser les transactions dans le nouvel environnement de l’industrie musicale.
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Les coûts de transactions et le marché de la musique enregistrée 3.3.2 Une nouvelle répartition des coûts de transactions Les deux types de coûts de transactions ont changé au regard des mutations du marché analysées dans les deux premières parties de ce devoir. Les coûts ex ante Comme établi dans la deuxième partie de ce
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Les transactions à l’industrie de la musique et Nouveaux Médias 3.3 La valorisation des transactions grâce aux Nouveaux Médias Cette sous-partie est l’analyse de mon travail et les conclusions réalisées représentent une prise de position. Ces dernières sont basées sur l’analyse des changements du marché de la musique enregistrée évoqués dans les deux premières parties
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Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données B) Le cas spécifique de la reprise d’études et de données Distinguons ici le cas « classique » de la reprise d’informations ou d’études (1) et le cas plus particulier de la reprise de données (2). 1) Le cas de la reprise d’informations ou d’études
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La notion de valeur économique, source d’une protection accrue II) Le parasitisme des investissements économiques d’une entreprise non concurrente « Quiconque, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire sensiblement ou copie sans nécessité absolue une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un effort intellectuel et d’investissements commet un agissement parasitaire
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Le parasitisme d’innovations commerciales de plans, et des études 2) La reprise de méthodes ou d’innovations commerciales Le parasitisme sera par ailleurs encore aisément mis en évidence s’il consiste à s’approprier purement et simplement l’innovation commerciale d’un concurrent. Aussi la Cour d’appel de Paris, après avoir relevé que « Constitue une innovation commerciale pour des
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La publicité parasitaire – la reprise d’un concept publicitaire e – La reprise d’un concept publicitaire Cette question donne l’occasion de revenir sur un principe d’ores et déjà évoqué, principe en vertu duquel l’absence de banalité serait nécessaire au succès de l’action en concurrence déloyale ou parasitaire sans pour autant que soit exigé un caractère
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