L’Internet Mobile et le comportement du consommateur ISTC – Université Catholique de Lille L’Internet Mobile marque-t-il un tournant dans le comportement du consommateur ? Paul Thanasack Tuteur : Nicolas Vaillant Promotion 19 – 2012 Résumé : Ce mémoire analyse l’essor des nouvelles technologies basées sur l’Internet Mobile. Il propose une étude détaillée du catalyseur de […]
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2. Les contrats d’agriculture durable Avec la mise en place de la PAC, l’exploitation des prairies est devenue plus attractive d’un point de vue économique. C’est ainsi que dans les années 1970-1980, un grand nombre de prairies humides ont été drainées afin de permettre leur mise en culture (en culture végétale marchande). Ce qui en
Les contrats d’agriculture durable – Agriculture/Environnement Read More »
Les contrats – Sous-Section 2 : Les diverses aides financières favorisent la conservation des zones humides à l’état naturel. Le manque de moyens financiers des agriculteurs les pousse en effet à pratiquer une production intensive, permettant de dégager plus de ressources. Ainsi, ces aides sont indispensables. Pourtant, elles ne sont pas la garantie, en elles-mêmes, que
Les aides contractuelles : outils de protection de l’environnement Read More »
Des outils économiques originaux : aides financières et contractuelles – Section 3 : Caroline London inclut les aides financières et subventions dans les instruments fiscaux de protection de l’environnement.250 En plus des diverses exonérations fiscales et taxes bénéficiant à la conservation des zones humides, il existe un certain nombre d’aides financières. La finalité des aides financières
La sauvegarde des zones humides par les aides financières Read More »
Régimes créés par la Loi DTR – Sous-Section 3 1. L’apport de la Loi DTR Un grand pas a été franchi avec la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005.237 D’abord, cette loi consacre l’existence politique et surtout juridique des zones humides. D’une politique d’assèchement de ces zones, une véritable politique
Régimes d’exonération de la Taxe Foncière créés par la Loi DTR Read More »
Régimes indépendants de la Loi DTR – Sous-Section 2 : Des régimes d’exonération de la taxe foncière existaient déjà, mais de façon très ponctuelle. Ainsi, une exonération permanente de la TFPNB bénéficiait aux zones humides « appartenant au domaine de l’Etat, du département ou de la commune si elles sont affectées à un service public ou
La loi DTR et les régimes d’exonération de la taxe foncière Read More »
Lutte contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations Section 3 – La lutte sur le plan international contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations Les fondations peuvent être utilisées comme canaux d’évasion fiscale, et ce d’autant plus que leur transparence n’est pas assurée dans tous les pays (§1). Les dispositifs fiscaux nationaux ne
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Fondations étrangères et Lutte contre le transfert d’actifs hors de France §3- La lutte contre le transfert d’actifs hors de France (article 238 bis-0 I du CGI) Les entreprises sont imposables annuellement sur les produits des actifs qu’elles ont transférés hors de France entre les mains d’une personne, d’un organisme, d’un trust ou institution comparable,
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L’imposition des revenus perçus de fondations étrangères en France §2- L’imposition des revenus perçus de fondations étrangères L’imposition des revenus provenant de fondations étrangères est prévue à la fois pour les personnes physiques, à raison de leur impôt sur le revenu, et pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (A). Si le
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L’évasion fiscale, Fondations étrangères et Droit fiscal français Section 2 – La lutte en droit fiscal français contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations étrangères Le droit fiscal français, souhaitant préserver sa matière imposable, a mis au point plusieurs dispositifs de lutte contre les évasions fiscales réalisées au travers de structures étrangères, qui peuvent
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L’exercice en France d’une activité par les fondations étrangères §2- La reconnaissance des fondations constituées en application d’une loi étrangère En droit positif français, les fondations constituées en application d’une loi étrangère sont reconnues de plein droit en France. La même solution a été retenue par la convention de La Haye du 1er juin 1956
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Le droit international privé français des fondations Chapitre 3 – Les interconnexions entre les systèmes L’étude de la fondation au travers de divers systèmes juridiques nous amène naturellement à envisager la coexistence de ces régimes épars. Cette coexistence est assurée en premier lieu par le droit international privé classique (section 1). Cependant, l’aspect le plus
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Fiscalité des fondations au Royaume-Uni, Systèmes de common law §2- Le régime applicable au Royaume-Uni109 Si l’on excepte l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, qui font l’objet d’un texte commun, chaque impôt est régi par une loi spécifique. Les lois fiscales sont périodiquement modifiées par les lois de finances annuelles, l’année budgétaire
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Le régime fiscal des fondations applicable aux USA – common law Section 3 : Les fondations dans les systèmes de common law – aspects fiscaux §1- Le régime applicable aux Etats-Unis Les fondations, qu’elles relèvent du régime des private foundations ou des public charities, bénéficient d’un régime fiscal avantageux (A). Cependant, les private foundations sont
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L’outil fiscal central et spécifique : la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties – Section 2 La taxe foncière est loin d’avoir été incitative à la protection de l’environnement, et apparaît même comme la taxe qui fut la plus destructrice de l’environnement. En effet, le taux trop élevé de cette taxe sur le patrimoine
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : Comment, pourquoi ? Read More »