mars 2013

Diminution ses émissions de gaz à effet de serre, Bruxelles-Capitale

5.3.3. La déclaration de politique générale 2009-201088 Dans sa déclaration de politique générale 2009-2010 de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement Bruxellois réaffirme son objectif de vouloir diminuer ses émissions de gaz à effet de serre à un coût supportable, et ce grâce à * L’évolution de la réglementation relative à la performance énergétique des […]

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PEB en Région de Bruxelles-Capitale : les exigences de la PEB

5.3. PEB en Région de Bruxelles-Capitale80 5.3.1. Généralités En Région Bruxelloise encore plus que dans les autres régions, une part importante de la consommation énergétique globale est liée aux bâtiments (logements et tertiaire). Celle-ci s’élève à 70%81. Pour cette raison, l’ordonnance va plus loin que dans les autres régions en supprimant la limite inférieure des

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Les compteurs intelligents et la consommation d’électricité

5.2. Note sur les compteurs intelligents Notons que la directive fait également mention de l’utilisation de compteurs intelligents (article 8.3) Le sujet a été analysé en profondeur dans un autre mémoire74. Nous ne ferons ici qu’aborder qu’en résumé le principe et en tirer certaines réflexions que nous pensons pertinentes pour le sujet qui nous occupe

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La Directive Performance Energétique des Bâtiments EPBD de 2002

5. La législation Nous allons voir ici quelles sont les lois qui encadrent les performances énergétiques que les bâtiments doivent atteindre. Même si d’un point de vue pratique seules comptent les textes actuellement en vigueur, nous parlerons également de la refonte de la Directive Européenne et ce pour deux raisons. D’un part parce, même si

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La rentabilité de la maison passive : Effet tunnel

4. Rentabilité de la maison passive 4.1. Généralités Ce n’est bien sûr pas d’un point de vue patrimonial que la question se pose. Et même si on ne recherche pas à proprement dit de rentabilité pour des postes tels que la salle de bain ou la cuisine, il faut admettre qu’il en va autrement pour

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Maisons écologiques, maison zéro énergie et à énergie positive

3. Utiliser une ventilation avec récupération de chaleur Dans les constructions passives, la ventilation est obligatoirement assurée par un système de ventilation mécanique à double- flux. Les filtres assurent une qualité optimale de l’air. L’hiver, l’air évacué réchauffe l’air froid provenant de l’extérieur via l’échangeur de chaleur. Les courants d’air ne se mélangent pas. Ce

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Les différentes catégories d’habitat et la consommation d’énergie

Normes et législation – Chapitre 4 : 1. Introduction Avant de se demander jusqu’à quel point il faut pousser les performances énergétiques d’un bâtiment (limite supérieure), il serait bon de se renseigner sur les exigences légales en la matière (limite inférieure). Dans un premier temps, nous allons décrire plus clairement ce que recouvrent des termes

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Les hypothèses de violation d’autres règles de fond

Les hypothèses de violation d’autres règles de fond 2. Les hypothèses de violation d’autres règles de fond Comme nous venons de le voir, l’article L.152-1-4 du Code du travail se trouve enrichi d’une nouvelle référence aux dispositions de l’article L.122-3-1. Cependant, cet article aurait pour vocation prochaine de sanctionner également les manquements à l’article L.122-3-3

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La sanction envisagée de la méconnaissance des règles de forme

La sanction envisagée de la méconnaissance des règles de forme B. La sanction prochaine de la violation d’autres règles Face aux difficultés d’interprétation de certains articles du Code du travail envisageant les sanctions civile et pénale du défaut de respect des conditions de fond ou de forme de plusieurs contrats précaires, le législateur a entendu

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Les sanctions du non-respect de certains contrats particuliers

Les sanctions du non-respect de certains contrats particuliers 2. Les sanctions du non-respect de certains contrats particuliers Bien que le contrat à temps partiel soit tout comme le contrat à durée déterminée susceptible de requalification, le défaut de contrat écrit est également sanctionné pénalement par les dispositions de l’article R.261-3-1 du Code du travail issu

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Les sanctions pénales et la nullité du contrat de travail

Les sanctions pénales et la nullité du contrat de travail §2 : Les sanctions pénales, compléments des sanctions civiles La nullité du contrat de travail se suffit-elle à elle-même ? Voilà ce sur quoi il faut débattre dans ce paragraphe. En effet, les contractants ont été négligents lors de la conclusion du contrat de travail

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Les autres techniques d’intervention au contrat de travail

Les autres techniques d’intervention au contrat de travail 2. Les autres techniques d’intervention au contrat de travail Les recours à des techniques sanctionatrices autres que la nullité du contrat de travail sont issus tout comme la requalification et la révision du droit commun des contrats. Ainsi, ces dernières ont pour but d’éviter le recours au

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Fonctionnement des sociétés immobilières de service public SISP

7. Fonctionnement des S.I.S.P. 7.1. Généralités La principale source de financement est la société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale S.L.R.B., sans laquelle les sociétés immobilières de service public S.I.S.P. seraient financièrement non viables. Elle répartit les crédits à sa disposition et finance une bonne part des investissements nécessaires à la mise à niveau

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Acteurs et fonctionnement du secteur du logement social

Acteurs et fonctionnement du secteur du logement social – Chapitre 3 : 1. La Région de Bruxelles-Capitale Si on envisage la politique du logement dans son ensemble, plusieurs compétences sont impliquées : aménagement du territoire, rénovation urbaine, noyaux commerciaux (et donc des logements vides au-dessus des rez-de-chaussée commerciaux), monuments et sites (et donc conservation des

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La situation des logements sociaux en Europe

12. La situation en Europe Il est souvent tentant de comparer la situation du logement social en Belgique avec celle présente chez nos voisins européens. D’essayer de voir si les problèmes qui existent chez nous sont aussi observés ailleurs, et si ou comment ils sont résolus. La place et le rôle du logement social varie

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