mars 2013

5.3.3. La déclaration de politique générale 2009-201088 Dans sa déclaration de politique générale 2009-2010 de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement Bruxellois réaffirme son objectif de vouloir diminuer ses émissions de gaz à effet de serre à un coût supportable, et ce grâce à * L’évolution de la réglementation relative à la performance énergétique des […]

5.3. PEB en Région de Bruxelles-Capitale80 5.3.1. Généralités En Région Bruxelloise encore plus que dans les autres régions, une part importante de la consommation énergétique globale est liée aux bâtiments (logements et tertiaire). Celle-ci s’élève à 70%81. Pour cette raison, l’ordonnance va plus loin que dans les autres régions en supprimant la limite inférieure des

5.2. Note sur les compteurs intelligents Notons que la directive fait également mention de l’utilisation de compteurs intelligents (article 8.3) Le sujet a été analysé en profondeur dans un autre mémoire74. Nous ne ferons ici qu’aborder qu’en résumé le principe et en tirer certaines réflexions que nous pensons pertinentes pour le sujet qui nous occupe

5. La législation Nous allons voir ici quelles sont les lois qui encadrent les performances énergétiques que les bâtiments doivent atteindre. Même si d’un point de vue pratique seules comptent les textes actuellement en vigueur, nous parlerons également de la refonte de la Directive Européenne et ce pour deux raisons. D’un part parce, même si

3. Utiliser une ventilation avec récupération de chaleur Dans les constructions passives, la ventilation est obligatoirement assurée par un système de ventilation mécanique à double- flux. Les filtres assurent une qualité optimale de l’air. L’hiver, l’air évacué réchauffe l’air froid provenant de l’extérieur via l’échangeur de chaleur. Les courants d’air ne se mélangent pas. Ce

Normes et législation – Chapitre 4 : 1. Introduction Avant de se demander jusqu’à quel point il faut pousser les performances énergétiques d’un bâtiment (limite supérieure), il serait bon de se renseigner sur les exigences légales en la matière (limite inférieure). Dans un premier temps, nous allons décrire plus clairement ce que recouvrent des termes

7. Fonctionnement des S.I.S.P. 7.1. Généralités La principale source de financement est la société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale S.L.R.B., sans laquelle les sociétés immobilières de service public S.I.S.P. seraient financièrement non viables. Elle répartit les crédits à sa disposition et finance une bonne part des investissements nécessaires à la mise à niveau

Acteurs et fonctionnement du secteur du logement social – Chapitre 3 : 1. La Région de Bruxelles-Capitale Si on envisage la politique du logement dans son ensemble, plusieurs compétences sont impliquées : aménagement du territoire, rénovation urbaine, noyaux commerciaux (et donc des logements vides au-dessus des rez-de-chaussée commerciaux), monuments et sites (et donc conservation des

12. La situation en Europe Il est souvent tentant de comparer la situation du logement social en Belgique avec celle présente chez nos voisins européens. D’essayer de voir si les problèmes qui existent chez nous sont aussi observés ailleurs, et si ou comment ils sont résolus. La place et le rôle du logement social varie