Les fondations en France : un régime fiscal avantageux
Les fondations en France : un régime fiscal avantageux Section 3 – Les fondations en France – aspects fiscaux Les fondations bénéficient d’un régime fiscal avantageux, qui réside dans l’exonération des impôts commerciaux (§1) ainsi que dans les diverses réductions d’impôt accordées aux donateurs (§2). En contrepartie, les fondations sont soumises à des obligations comptables et […]
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