mars 2013

Les fondations en France : un régime fiscal avantageux

Les fondations en France : un régime fiscal avantageux Section 3 – Les fondations en France – aspects fiscaux Les fondations bénéficient d’un régime fiscal avantageux, qui réside dans l’exonération des impôts commerciaux (§1) ainsi que dans les diverses réductions d’impôt accordées aux donateurs (§2). En contrepartie, les fondations sont soumises à des obligations comptables et […]

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Le contrôle des fondations françaises et leur dissolution

Le contrôle des fondations françaises et leur dissolution §3- Le contrôle des fondations et leur dissolution Le contrôle des fondations passe non seulement par la protection de la dénomination de « fondation » (A), mais également par un contrôle administratif tout au long de la vie de la fondation (B), et jusqu’à sa dissolution (C).

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La durée et le fonctionnement des fondations en France 

La durée et le fonctionnement des fondations en France §2- Le fonctionnement des fondations L’origine des ressources des fondations varient selon leur forme juridique (A), ainsi que leur mode d’administration (B) et leur durée (C). A- Les ressources des fondations Les ressources des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise diffèrent sensiblement. La principale

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Le régime juridique des fondations : la création des fondations

Le régime juridique des fondations : la création des fondations Section 2 – Le régime juridique des fondations L’analyse du régime juridique des fondations passe, de manière chronologique, par l’étude de la création de la fondation (§1), puis de son fonctionnement (§2), avant de se terminer par la question du contrôle des fondations et de leur

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Un frein au développement du mécénat en France

Un frein au développement du mécénat en France C- Un frein au développement du mécénat : le refus de la fiducie-libéralité Jusqu’en 2007, la fiducie n’existait pas en droit français, absence que l’on peut expliquer en partie par la méfiance à l’égard de cette institution soupçonnée de véhiculer des évasions fiscales. Au terme d’un long

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Les différents types de fondations en droit français

Les différents types de fondations en droit français Chapitre 1 – Les fondations en droit français Section 1 : Présentation des fondations en France La présentation des fondations en France requiert d’envisager, en premier lieu, les différentes formes juridiques qu’elles peuvent revêtir (§1), avant de dresser un panorama des fondations telles qu’elles existent et fonctionnent

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Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux

Les fondations internationales : Aspects juridique & fiscaux Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-Économie-Sciences Sociales Magistère de juriste d’affaires Mémoire de fin d’année Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux Marguerite GALOIS-BOYE Sous la direction de Me Pierre-Jean DOUVIER Année universitaire 2010/2011 Introduction Les fondations nourrissent notre inconscient collectif. Les grandes fondations américaines, telles que la

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Les LBO secondaires, sortie d’un nouveau type d’opération

Les LBO secondaires, sortie d’un nouveau type d’opération 3. Sortie d’un nouveau type : les LBO secondaires L’on constate que si la mauvaise tenue de la bourse favorise les acheteurs, elle dessert en revanche les vendeurs qui peinent à réaliser les sorties de leur investissement. La persistance de cette situation pourrait être à terme préoccupante.

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La sortie du LBO : le facteur clé de la réussite de l’opération

La sortie du LBO : le facteur clé de la réussite de l’opération G. La sortie du LBO : le facteur clé de la réussite de l’opération Rappelons que la réussite du LBO tient à la rentabilité des fonds investis par les financiers dans l’opération. Or, la rentabilité des investissements réalisés faiblit quand les sociétés

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Typologie des restructurations de LBO

Typologie des restructurations de LBO 4. Typologie des restructurations de LBO : à chaque cause de difficultés, ses modalités de restructuration La situation de crise est un facteur de risque et d’échec évident pour le TRI dans un premier temps, et peut, au-delà, compromettre l’opération dans sa totalité, c’est à dire se conclure par la

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Le traitement d’un LBO en difficulté, Crise du Leveraged Buy-out

Le traitement d’un LBO en difficulté, Crise du Leveraged Buy-out F. Le traitement d’un LBO en difficulté. La crise du LBO ne peut-elle que conduire à l’échec définitif de l’opération ? Maintien du dialogue et qualité de négociation, comme clés de la réussite ou tout au moins comme barrières à l’échec. Un LBO en crise

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Le facteur managérial et la réussite du Leveraged Buy-out

Le facteur managérial et la réussite du Leveraged Buy-out E. Le facteur managérial La réussite du LBO suppose l’établissement d’une convergence d’intérêts entre les investisseurs financiers et le management de la cible. Une communauté d’intérêt réelle et pérenne ne peut raisonnablement être affirmée que dans le cadre d’un co-investissement de l’ensemble des parties. Il faut

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Facteurs du montage financier, Architecture et niveau d’endettement

Facteurs du montage financier, Architecture et niveau d’endettement 3. Facteurs propres au montage financier. Architecture et niveau d’endettement a) La dette mezzanine comme facteur de réussite du montage L’utilisation de ce type de financement trouve son origine dans le fait qu’une opération de LBO se heurte fréquemment à deux groupes d’intérêts contradictoires. D’un côté ceux

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La valorisation financière d’une entreprise : deux approches

La valorisation financière d’une entreprise : deux approches 2. Objectifs de la valorisation et les deux principales approches Valoriser une société c’est calculer la valeur financière d’une entreprise en tenant compte des données comptables passées et du potentiel de développement de la société. L’objectif de la valorisation n’est pas unidimensionnel et la technique de valorisation privilégiée

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