Décembre 2012

Retards dans la législation issus de l’invisibilité du salariat agricole

Retards dans la législation issus de l’invisibilité du salariat agricole III.4- Les retards dans la législation issus de l’invisibilité Cette invisibilité explique en partie les retards de la législation qui ont longtemps touché et qui touchent encore aujourd’hui le salariat agricole. III.4.1 Le retard du salariat agricole dans l’obtention des acquis sociaux Si la fin […]

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L’invisibilité du salariat agricole : sociale, syndicale,…

L’invisibilité sociale, syndicale et politique du salariat agricole III.3- L’invisibilité du salariat agricole Le salariat agricole est touché par une invisibilité à la fois sociale, syndicale, politique et académique. III.3.1- Invisibilité sociale Les raisons de l’invisibilité sociale du salariat agricole sont multiples. Elles résident essentiellement dans les difficultés à saisir les contours de cette population

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Le salariat agricole actuel en France : les caractéristiques

Les caractéristiques du salariat agricole français III.2.4 Les caractéristiques du salariat agricole actuel (100) a) Une population extrêmement hétérogène Les salariés agricoles, et plus encore les salariés saisonniers, forment une population très méconnue et extrêmement hétérogène. Elle se compose à la fois de ruraux, de fils d’exploitants [Tahar et al., 1998], d’étrangers résidents en France

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Le salariat agricole français : les évolutions quantitatives

Le travail salarié et saisonnier, la main-d’œuvre en agriculture III- La main-d’œuvre salariée en agriculture : l’histoire d’une invisibilité III.2- Les évolutions récentes À partir de la fin des années 1980, les évolutions quantitatives du salariat agricole français prennent un tournant. La tendance à la diminution progressive du nombre de travailleurs salariés et à leur

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La modernisation de l’agriculture française : le salariat ?

La modernisation de l’agriculture française III.1.3- La modernisation de l’agriculture : vers une professionnalisation d’un salariat minoritaire ? Après la fin de la seconde guerre mondiale, l’agriculture française connaît de profondes mutations. La production agricole est touchée par deux véritables révolutions techniques : la motorisation et le recours systématique à des produits du travail scientifique.

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L’histoire du salariat agricole en France et l’exode rural

L’histoire du salariat agricole en France III- La main-d’œuvre salariée en agriculture : l’histoire d’une invisibilité La main-d’œuvre familiale tient une place majeure dans l’agriculture française comme dans celle de nombreux pays développés. Bien qu’essentielle, elle n’est pas pour autant l’unique main-d’œuvre mobilisée dans les exploitations agricoles. Le salariat agricole a pendant longtemps constitué une

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La maternité pour autrui en discussion en Belgique

Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers B – La faveur du droit étranger à l’égard de la convention de gestation pour autrui 2 – La légalisation de la pratique de la gestation

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La légalisation de la gestation pour autrui : Royaume-Uni et USA

Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers B – La faveur du droit étranger à l’égard de la convention de gestation pour autrui 2 – La légalisation de la pratique de la gestation

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Pays interdisant et pays autorisant la gestation pour autrui

Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers B – La faveur du droit étranger à l’égard de la convention de gestation pour autrui Malgré des tendances contradictoires (1), certains Etats autorisent cette pratique

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La gestation pour autrui dans le code pénal français

Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers A – L’hostilité du législateur français à l’égard de la convention de gestation pour autrui. 1 – La nullité de la convention 2 – L’inefficacité de

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La maternité de substitution, l’injustice de la sanction civile

Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers A – L’hostilité du législateur français à l’égard de la convention de gestation pour autrui. 1 – La nullité de la convention 2 – L’inefficacité de

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L’interdiction légale de la gestation pour autrui en France

Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : I – Les contradictions substantielles entre le droit français et certains droits étrangers A – L’hostilité du législateur français à l’égard de la convention de gestation pour autrui. 1 – La nullité de la convention b) Les fondements juridiques

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Convention de gestation pour autrui: illégalité française

La convention de gestation pour autrui : Une illégalité française injustifiée Université de Lille 2, université du Droit et de la Santé Ecole Doctorale des sciences juridiques, politique et de gestion (n° 74) Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques et de gestion Mémoire présenté et soutenu vue de l’obtention du master droit « recherche

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Les caractéristiques de la main-d’œuvre familiale

Les caractéristiques de la main-d’œuvre familiale II.4- Les caractéristiques de la main-d’œuvre familiale II.4.1- Incitations, supervision et niveau d’engagement Dans le cas de la main-d’œuvre familiale, les relations de travail sont aussi des relations de parenté. R.A. Pollak [1985] voit dans ces relations la source de l’avantage du recours à la main-œuvre familiale. Cet avantage

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La performance de l’exploitation familiale (agriculture)

Exploitation familiale comme construit politique, L’agriculture II.3.2 L’exploitation familiale comme construit politique Un certain nombre d’études mettent en avant le fait que les formes d’organisation sont déterminées historiquement par un ensemble complexe de relations politiques et économiques [Servolin, 1972 ; Reinhardt et Barlett, 1989]. Certains auteurs reconnaissent que la persistance des exploitations familiales peut relever

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