Aurélie DARPEIX
École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier - Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques

Exploitation familiale comme construit politique, L’agriculture

  1. L’agriculture familiale : salarié permanent et saisonnier
  2. Les caractéristiques du travail en agriculture familiale
  3. Qualification du travail agricole, Polyvalence et Savoir tacite
  4. Qu’est-ce que la main-d’œuvre familiale ? L’agriculture
  5. L’agriculture des pays développés: une agriculture familiale
  6. L’agriculture familiale : persistance ou performance ?
  7. Exploitation familiale comme construit politique, L’agriculture
  8. La performance de l’exploitation familiale en agriculture
  9. Les caractéristiques de la main-d’œuvre familiale
  10. L’histoire du salariat agricole en France
  11. La modernisation de l’agriculture française
  12. Le travail salarié et saisonnier, la main-d’œuvre en agriculture
  13. Le développement de la prestation de services française
  14. Les caractéristiques du salariat agricole français
  15. L’invisibilité sociale, syndicale et politique du salariat agricole
  16. Retards dans la législation issus de l’invisibilité du salariat agricole
  17. Caractéristiques du secteur des fruits et légumes français
  18. Caractéristiques des exploitations françaises de fruits et légumes
  19. Secteur des fruits français, peu aidé soumis à une forte concurrence
  20. Les mutations du secteur des fruits et légumes français
  21. La concurrence sur le coût du travail agricole en France
  22. Délocalisation multiforme du secteur des fruits et légumes français
  23. La modélisation du comportement du ménage agricole
  24. Modèle théorique du comportement du ménage agricole
  25. Résultats du modèle théorique du comportement du ménage agricole
  26. Limites du modèle théorique du comportement du ménage agricole
  27. Les décisions de travail des exploitations agricoles familiales
  28. Modélisation économétrique des décisions, Exploitations agricoles
  29. Base de données du recensement agricole de 2000 et ses limites
  30. Les exploitations familiales spécialisées en fruits et légumes
  31. Variables explicatives de la probabilité de recours au travail salarié
  32. Statistiques descriptives des exploitations agricoles familiales
  33. Effet des caractéristiques de l’exploitant agricole et de sa famille
  34. Analyse de l’effet des caractéristiques de l’exploitation agricole
  35. Effet des caractéristiques de localisation de l’exploitation agricole
  36. Flexibilité et Productivité de la main-d’œuvre en agriculture
  37. Productivité de la main-d’œuvre familiale et salariée en agriculture
  38. Composition du collectif de travail et Productivité des exploitations agricoles
  39. Impact du collectif de travail sur la productivité des exploitations agricoles
  40. Résultats économétriques, fonction de production agricole
  41. Forme de flexibilité originale de l’emploi saisonnier agricole
  42. Contrat OMI et Exploitations des fruits et légumes des Bouches
  43. Les introductions dans le département des Bouches-du-Rhône
  44. La mise en œuvre du contrat OMI dans les Bouches-du-Rhône
  45. La flexibilité du travail dans le secteur des fruits et légumes
  46. Les caractéristiques des travailleurs OMI selon les employeurs
  47. Flexibilité originale du contrat OMI et Diversité des usages
  48. Le caractère saisonnier du contrat OMI
  49. Le déséquilibre contractuel du contrat OMI
  50. L’emploi salarié et la compétitivité du secteur agricole

II.3.2 L’exploitation familiale comme construit politique

Un certain nombre d’études mettent en avant le fait que les formes d’organisation sont déterminées historiquement par un ensemble complexe de relations politiques et économiques [Servolin, 1972 ; Reinhardt et Barlett, 1989]. Certains auteurs reconnaissent que la persistance des exploitations familiales peut relever d’un choix politique [Christensen, 1991] : en effet, dans nombre de pays, la croissance de la taille des exploitations est souvent contrainte par la loi.

Pour mieux comprendre cette détermination historique des formes d’organisation de l’agriculture, nous revenons sur l’histoire agricole française. Cette détermination historique a cependant été soulignée ailleurs qu’en France, notamment en Europe [Calus, 2009] et aux États-Unis [Reinhardt et Barlett, 1989].

L’exploitation de type familiale « à deux UTA » se définit comme « l’entreprise de taille moyenne […correspondant] à la capacité de travail du mari et de la femme, éventuellement assistés de l’un des enfants » [Gervais et al., 1976] (p.594). La place centrale qu’a tenu ce modèle d’exploitation dans la politique agricole française puis communautaire s’explique, en partie, par le poids politique qu’ont longtemps eu les agriculteurs. Plusieurs éléments ont, en effet, contribué à faire des agriculteurs, cette « minorité venue d’une majorité » [Hervieu et Viard, 2001] (p.21), un groupe social singulier, fortement intégré à la politique nationale et très bien relayé aux différents niveaux de la représentation politique. Deux tournants historiques majeurs expliquent le poids politique de cette minorité malgré son recul démographique.

a) La IIIème République et la « discrimination démocratique »

La France rurale de l’Ancien Régime était le siège d’activités autant agricoles qu’artisanales et préindustrielles. À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, les campagnes se vident progressivement de toutes leurs activités non agricoles. Les artisans et les travailleurs sans terre rejoignent le monde ouvrier des villes. L’émergence des « classes laborieuses, classes dangereuses » [Chevalier, 1958 (Ed. 2002)] de cette époque effraie les politiques qui élaborent un discours visant à minimiser l’importance croissante des villes et de la classe ouvrière. Par la valorisation des campagnes comme lieu de production des richesses, la Troisième République cherche à asseoir son pouvoir sur le monde rural : « Faisons chausser aux paysans les sabots de la République. Lorsqu’ils les auront chaussés, la République sera invincible » (L. Gambetta, cité par B. Hervieu et J. Viard, [2001] (p.44))

Le projet politique est de faire de la « classe paysanne » le « cœur de la République » en confiant aux « travailleurs propriétaires […] la responsabilité de l’espace non-bâti » [Hervieu et Viard, 2001] (p.10). La concession patrimoniale s’accompagne de la création d’institutions propres comme le Ministère de l’Agriculture crée par Gambetta en 1881 sur le modèle du Ministère des Colonies et d’avantages en nature multiples (protectionnisme, dispositif de crédit…). Un « pacte républicain » est scellé entre les paysans et la classe politique [Hervieu et Viard, 2001] et la petite propriété est fortement soutenue par les politiques en place. La citation de Victor Boret, Ministre de l’agriculture, en juin 1919, lors de la présentation de son programme d’extension de l’exploitation familiale et d’accession à la propriété, est révélatrice de l’impulsion qu’a voulu donner l’État à l’exploitation de type familiale : « À chaque famille son exploitation » (cité par M. Gervais et al. [1976] (p.193)).

Le « pacte républicain » contribue à créer une « discrimination démocratique positive » [Estebe, 2001] en faveur des agriculteurs. En effet, l’établissement durable de la République s’accompagne d’une fixité des découpages communaux. Ces structures électorales n’ont pas évolué en cohérence avec l’exode rural et la croissance urbaine. Comme le souligne B. Hervieu et J. Viard [2001], cette fixité a contribué à une « dissymétrie démocratique » en faveur des agriculteurs dont le poids dans la vie politique française est « démultiplié » tant au niveau local qu’an niveau national38.

La surreprésentation politique des agriculteurs explique l’importance que peut prendre la question agricole dans le débat politique. Comme le rappellent B. Hervieu et J. Viard [2001], les discussions autour des lois d’orientation agricole font l’objet d’une rare mobilisation politique39. « Cette minorité venue d’une majorité a gardé une capacité à sécréter des représentants, des porte-parole dans l’ensemble du paysage politique » [Hervieu et Viard, 2001] (p.36)

b) L’après-guerre : la cogestion et le poids du syndicalisme agricole

Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’objectif d’autosuffisance alimentaire contribue à ajouter à la « discrimination démocratique positive », une « discrimination positive économique et sociale » [Estebe, 2001]. Une politique productiviste volontariste est mise en place. Elle vise à transformer les structures productives et à favoriser la hausse des rendements à l’hectare. L’originalité de cette politique réside dans son enracinement dans une coopération étroite entre l’administration publique et la profession représentée par son syndicat majoritaire, la FNSEA. Une véritable « cogestion » se met en place à tous les niveaux entre le monde agricole et l’État, ce que P. Muller [1984] appelle le « néo- corporatisme sectoriel », à savoir l’élaboration et la mise en œuvre de politiques par partenariat entre le gouvernement et certains groupes représentatifs.

L’exploitation familiale « à deux UTA » prend une place centrale dans cette élaboration concertée de la politique agricole. Cette politique vise, en effet, à allier deux objectifs apparemment contradictoires : celui d’encourager la modernisation du secteur agricole et celui de préserver le modèle de l’exploitation familiale qui garantit le poids politique de la profession et ouvre des débouchés au secteur industriel :

« L’exploitation « moyenne » est également celle qui utilise dans les meilleures conditions le maximum de produits industriels. Un nombre restreint de grandes entreprises ou une multitude de petites fermes de subsistance n’offriraient pas à l’industrie un marché aussi considérable » [Gervais et al., 1976] (p.594)

La loi d’orientation agricole de 1960, qui a guidé la mise en œuvre de la politique agricole française jusqu’à aujourd’hui, se fixe donc pour objectif « de promouvoir et favoriser une structure d’exploitation de type familial, susceptible d’utiliser au mieux les méthodes techniques modernes de production et de permettre le plein emploi du travail et du capital d’exploitation »40 (souligné par nous).

La question devient alors « Comment atteindre l’objectif d’une agriculture à base d’exploitations moyennes sans opérer une concentration agraire qui élimine la majorité des petits producteurs ? » [Gervais et al., 1976] (p.594). La politique agricole se dote donc d’outils visant à contrôler la structure des exploitations.

c) L’élaboration d’une politique des structures

L’objectif est, d’une part, de favoriser le départ des agriculteurs dont les exploitations, trop petites, ne peuvent être moderniser et, d’autre part, d’allouer les terres disponibles aux agriculteurs correspondant au modèle de l’« exploitation-cible » [Berriet-Solliec et Boinon, 2000]. Comme le rappellent M. Berriet-Solliec et J. P. Boinon [2000], deux outils complémentaires sont utilisés : le contrôle du foncier et des mesures incitatives visant à favoriser le départ des exploitants âgés et l’installation et la modernisation
des jeunes agriculteurs.

Le contrôle du foncier passe, en premier lieu, par le contrôle des cumuls. La loi d’orientation de 1960 crée les commissions départementales des cumuls, composées des syndicats agricoles et de l’administration. Ces commissions déterminent les surfaces minimales et maximales pour des exploitations « viables » et donnent, par l’intermédiaire du Préfet, les autorisations d’exploiter. La loi d’orientation de 1960 crée aussi les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural). Ces instruments de maîtrise du marché foncier, dotés du droit de préemption, ont pour objectifs d’orienter la répartition des terres et de maîtriser le prix du foncier pour limiter la charge d’acquisition des exploitants.

« Ces dispositions ont pour but d’entraver le libre jeu de l’offre et la demande qui favorise une concentration des terres au profit des plus riches et au détriment de tous ceux qui ont besoin d’accroître leurs surfaces pour conserver leur fonction de producteurs. » [Gervais et al., 1976] (p.595)

Les mesures incitatives mises en place favorisent le départ en retraite des agriculteurs de plus de 65 ans et l’installation des jeunes exploitants dont les structures de production correspondent à l’ « exploitation-cible » définie au niveau départemental par des commissions mixtes.

Si les lois d’orientations agricoles suivantes ont de plus en plus mis l’accent sur les impératifs de compétitivité des entreprises agricoles, le contrôle des structures est resté un élément extrêmement présent de leurs mises en place. La loi d’orientation de 1995 prévoit notamment la création des Commissions Départementales d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) chargées du contrôle du foncier, de l’attribution des aides et aussi de la gestion des droits à primes et des droits à produire.

« C’est en mobilisant ces différents moyens que la CDOA peut choisir d’orienter les structures des exploitations agricoles vers un type donné qu’elle souhaite privilégier (exploitation-cible) » [Berriet-Solliec et Boinon, 2000] (p.150).

Ainsi, même si la Politique Agricole Commune ne mentionne pas explicitement l’exploitation familiale comme exploitation-cible de ces mesures, la prédominance de ce type d’exploitation a été largement renforcée par les mesures élaborées au niveau communautaire et par leur traduction au niveau national.

Plusieurs veines de la littérature ont donc apporté des éléments de compréhension à la persistance de l’agriculture familiale dans les pays développés. Cette littérature a progressivement été complétée par des travaux qui ont laissé entendre que la dominance de l’agriculture familiale dans les pays développés, loin d’être le simple reliquat de formes d’organisation passées, pouvait s’expliquer par la performance ou l’efficience de cette forme d’organisation par rapport aux autres.

Lire le mémoire complet ==>

(Demande de travail salarié permanent et saisonnier dans l’agriculture)

Thèse présentée et soutenue publiquement pour obtenir le titre de Docteur en Sciences Économiques

MONTPELLIER SUPAGRO – Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques

École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier

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