2.4.2 Jurisprudence- I (prélude) Les chartes et la liberté d’expression «La liberté d’expression (est) comme la matrice, l’élément essentiel de presque toute autre forme de liberté» juge Cardozo, Palko vs Conneticut, 302 US 319 (1937) p. 327 Donnant suite aux initiatives précitées dans plusieurs pays gouvernés par l’économie de marché, il fallait s’attendre à ce […]
Les chartes et la liberté d’expression et la publicité Read More »
2.4 Période d’ouverture de la publicité professionnelle 2.4.1 Éveil des gouvernements et organismes internationaux L’énumération présente a pour but de faire voir l’évolution chronologique de l’ouverture de la publicité professionnelle, dans un contexte mondial, pancanadien et québécois. C’est au Royaume-Uni que prend naissance les premières réactions sur la conduite professionnelle avec la législation sur les
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2.3 Historique de la période restrictive 2.3.1 Préjugés et traditions Jusqu’à tout récemment les professions libérales ont bénéficié de dérogations par rapport aux règles normales de la concurrence et au regard des législations sur les pratiques commerciales restrictives. On concevait mal que la concurrence puisse servir l’intérêt général et estimait que les professionnels étaient les
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L’étude montre que la publicité professionnelle, issue des pays anglo-saxons, vise à stimuler la concurrence et briser les monopoles des professions libérales, souvent au détriment du consommateur. Le marché idéal de concurrence parfaite repose sur cinq conditions : atomicité, transparence, homogénéité, fluidité et mobilité. Dans la réalité, ces conditions sont rarement réunies, créant des marchés
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2 La publicité professionnelle 2.1 La publicité au générique 2.2 L’économie de marché et la publicité professionnelle 2.3 Historique de la période restrictive 2.3 Période d’ouverture de la publicité professionnelle 2 La publicité professionnelle 2.1 Publicité au générique Nous connaissons tous ce qu’est la publicité ou du moins nous le croyons. Tous les jours, du
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1.2 Les grands principes de la déontologie en bref Ces quelques définitions étant posées, il nous sera donc permis d’établir certains liens avec les principes généraux sur lesquels se fondent la déontologie et en conséquence le droit disciplinaire. Brièvement nous pouvons énumérer les cinq (5) grands principes qui régissent les obligations déontologiques de tout professionnel.54
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B. Déontologie Étymologie et définition C’est le philosophe anglais utilitariste Jeremy Bentham qui introduisit en français le terme déontologie à partir de deux racines grecques, discours sur les devoirs, deontos et logos, dans son « Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’Art et Science » (1825) où il dit : «
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1.1.2 La publicité professionnelle et le droit disciplinaire A. Publicité et ses acceptions Dans un chapitre ultérieur nous aurons l’occasion de développer plus en détail cet élément majeur de notre discussion. Pour l’instant jetons un coup d’œil rapide sur l’historique et ainsi que sur divers types de publicité. Avant 1789 ce mot n’avait qu’une signification
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La publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste Université de Sherbrooke Faculté de droit Essai en vue de l’obtention du grade de « Maître en droit» La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentiste Hubert R. LaBelle 2004 Avant – propos Nous avons vu surtout depuis les 10 dernières années
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Projet l’informatique de confiance et NGSCB (Palladium) 5.3/ Projet l’« informatique de confiance » (trusted computing) et NGSCB (Palladium) Ce sont des technologies qui permettent à une tierce personne de contrôler l’utilisation des contenus disponibles sur l’ordinateur, au sens de limitation de l’utilisation et non pas de surveillance (bien que ce soit possible). Comme on
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Le firewall (pare feu) : protecteur ou espion ? V / Les Contre-mesures Nous parlerons ici de mesure de prévention et des contre-mesures et techniques d’anonymat liés aux mouchards et dérivés. On ne rentrera donc pas dans tous ce qui est anonymat de messagerie, cryptographie et stéganographie, bien que ces dernières puissent bien sûr permettre
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Les fichiers LOG et à l’espionnage Internet III / Les fichiers LOG Au niveau d’un serveur, un fichier log est un fichier enregistrant les opérations des utilisateurs, qui contient donc les informations de connexion. Ce sont les logs de connexion. De manière plus générale c’est un journal des événements s’étant produits sur un système. C’est
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Utilisation détournée des Cookies et Web bugs II / Les Cookies et Web bugs Nous utiliserons ici plus facilement les termes anglais car ce sont les plus couramment employés tout en précisant leur nom dans la langue française. 2.1 / Les cookies (ou témoins de connexion) Un cookie est un fichier téléchargé sur le poste
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Guid, utilisation abusive des ressources informatiques 2ème chapitre Utilisations détournées, abusives de ressources normales Ce sont les abus de solutions matériels ou logiciels (logiciels normaux et non malveillants pour en faire une utilisation malveillante). Toute ressource informatique peut être utilisée de manière abusive : systèmes d’exploitation, applications, services. De nombreuses techniques créent des traces bien
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Réseaux d’espionnage d’État ou Systèmes de surveillance électronique III / Les réseaux d’espionnage d’États ou les systèmes de surveillance et d’interception électronique « Le respect du secret des correspondances doit faire l’objet de conciliation avec d’autres principes tout aussi important comme l’ordre public et la sécurité nationale. Donc certaines atteintes sont permises à l’encontre de
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