A – Brevets leurres
L’espionnage industriel intervient avant la fabrication de l’arme brevet. La désinformation intervient quant à elle lors de la fabrication de l’arme brevet. Cette stratégie consiste à faire croire aux concurrents que le terrain du marché a été dûment piégé par des bombes brevets. Cependant comme l’armée qui, selon l’opération «Fortitude» durant la seconde Guerre Mondiale, était censée débarquer dans le Pas-de-Calais sous le commandement du Général PATTON, ses chars d’assaut et ses avions sont en réalité en carton-pâte.
Ce type de brevets, appelé «leurres», ne couvre en fait aucune invention. Mais, comme la procédure de délivrance en France ne prévoit pas d’examen au fond, les brevets leurres sont effectivement délivrés de sorte qu’ensuite, une action en justice est nécessaire pour les annuler.
Même si en principe, les concurrents pourront à terme passer outre ces brevets leurres, ils ne le savent pas d’entrée de jeu. Leur service de propriété industrielle doit les répertorier, en demander copie, les lire et les évaluer. Tout cela prend du temps. Pour certains marchés, par exemple dans la grande consommation, chaque jour d’exploitation supplémentaire dégage une marge non négligeable. Celle-ci peut justifier les quelques dizaines d’euros dépensés à déposer un brevet leurre, plutôt d’ailleurs sous forme de certificat d’utilité pour lequel le rapport de recherche n’est pas demandé et son coût donc épargné. Pour allonger encore la durée pendant laquelle le leurre fonctionne, le rédacteur du brevet peut avoir rendu obscure la description, ce qui est certes une cause supplémentaire de nullité du brevet. Mais qu’importe puisque tôt ou tard, il faudra bien abandonner ce titre sans valeur.
B – Piégeage des recherches de brevets dans les bases
Certains rédacteurs vont même jusqu’à placer une fausse figure en regard du résumé de l’invention. Ce résumé est en effet utilisé pour sélectionner grâce à des mots-clés les brevets se rapportant à un sujet donné au sein des bases de données. C’est donc les premières indications que le chercheur voit sur le brevet sélectionné.
Or, la figure du résumé, surtout dans le domaine de la mécanique, est capitale dans l’évaluation de l’invention. Beaucoup plus synthétique que le texte du résumé, la figure est souvent l’unique élément qui est regardé en commençant, cela avec le titre du brevet. Si la figure est fausse, le brevet peut soit être écarté à tort de la sélection, soit au contraire être retenu alors qu’il n’aurait pas dû l’être.
De même il est possible de jouer sur les mots-clés du titre et du résumé afin de masquer le brevet ou au contraire le rendre à dessein plus visible lors d’une sélection à l’aide des bases de données.
Ce genre de stratégie ne marche en fait qu’une fois. Les concurrents qui auront perdu temps et énergie sur des brevets leurres, s’attendront à en trouver d’autres dans l’avenir émanant de la même société. Cette dernière a donc intérêt à s’abstenir d’en déposer de nouveaux afin de piéger une seconde fois ses concurrents, mais en sens inverse.
C – Dissimulation de la meilleure réalisation de l’invention
Une autre stratégie de désinformation concernant les brevets vise à tenter de prolonger le monopole octroyé au-delà de la déchéance du brevet. La description de l’invention respecte alors les conditions de clarté et de suffisance requise par la loi, mais elle ne s’attache pas à rendre compte de la meilleure solution technique. Cela peut surtout être réalisé dans le cas d’une invention de procédé. Sitôt le produit sur le marché, il est en effet généralement possible de l’examiner pour voir comment il est constitué.
En revanche le produit ne trahit pas toujours l’intégralité de son procédé de fabrication. Pourquoi donc en faire état dans la description du brevet? Le législateur américain a cependant prévu cette subversion et la loi sur les brevets de ce pays contraint à la divulgation du «best mode», soit la meilleure réalisation de l’invention connue de l’inventeur, cela à peine du nullité du brevet pour dissimulation [BOUJU A., 1988].
D – Intoxication
Enfin rien n’interdit d’imaginer un acteur du marché prenant des brevets sur une technologie uniquement dans le but de faire croire à ses concurrents qu’il s’apprête à exploiter cette technologie. Le but poursuivi est que la concurrence se lance dans des recherches effrénées sur cette technologie, gaspillant temps et argent, de sorte que cette concurrence s’affaiblisse durablement. Ce type d’intoxication est à rapprocher de celle mise en place avec succès par les services secrets occidentaux dans le but de faire croire aux Russes à l’intérêt de l’osmium 187.
Elle avait consisté à simuler des recherches secrètes sur ce produit [GUYAUX J., 2002]. A l’échelle d’une entreprise, la manœuvre peut sembler toutefois trop coûteuse, sauf cas d’espèce.
