Résolution des conflits sur internet – Modes alternatifs Section 4 Modes alternatifs de résolution des conflits sur internet Le monde a connu un certain nombre d’expériences de cyberjustice. Les unes sont encore en vigueur tandis que les autres ont cessé d’exister. L’on peut citer le Centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI, le Virtual Magistrate, […]
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Coopération internationale contre la criminalité informatique La coopération internationale La coopération internationale est indispensable pour pouvoir étendre la perquisition à d’autres systèmes informatiques lorsque les données sont stockées sur un territoire étranger. Dans une telle situation, beaucoup de pays pourraient considérer qu’une perquisition transfrontalière sur réseau, sans l’autorisation des autorités compétentes du pays concerné, violerait
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Les organisms chargés des enquêtes à la cybercriminalité Paragraphe 3 Les organisms chargés des enquêtes Sur ce point encore, la recommandation du Conseil de l’Europe du 11 septembre 1995 reste d’actualité. Elle suggère de créer des unités spécialisées pour la répression d’infractions car les technologies de l’information requièrent une expérience spéciale en matière de technologie
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La procédure pénale appliquée à l’Internet Section 2 La procédure pénale appliquée à l’Internet Il existe une vraie difficulté relative à la répression des infractions sur le réseau. La particularité technique de l’Internet, et spécialement sa dimension internationale, rend difficile l’établissement de la preuve de l’agissement illicite et l’appréhension de l’auteur de l’infraction. Dans ce contexte,
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L’association de malfaiteurs – Criminalité informatique Paragraphe 6 L’association de malfaiteurs « La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l’infraction elle-même ou
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Fonctionnement du système et les atteintes aux données Paragraphe 4 Fausser le fonctionnement du système Alors que l’entrave a pour finalité de perturber le fonctionnement du système, « fausser » consiste à faire produire au système un résultat différent de celui qui était attendu. Il peut suffire de bloquer l’appel d’un programme, d’un fichier ou encore d’altérer
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Le droit pénal appliqué à l’Internet Droit et procédure pénale relative à la criminalité informatique proprement dite Avec l’avènement de l’informatique, de nouvelles infractions sont apparues, telles la fraude informatique ou l’utilisation non autorisée de programmes informatiques protégés. Et le droit pénal traditionnel, avec ses incriminations de vol, d’escroquerie ou de collecte frauduleuse ou illicite
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L’escroquerie et La fraude sur Internet – Code pénal Section 5 La fraude sur Internet En ce qui concerne la fraude et escroquerie sur Internet, la France, à l’image des Etats-Unis et du Royaume-Uni, s’est dotée dès 1988, des dispositions spéciales de répression de la « délinquance informatique ». La loi du 5 janvier 1988-dite loi Godfrain
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Droit pénale relative à la diffamation et la cyberpédophilie Section 2 – La diffamation La diffamation, l’injure, l’apologie des crimes contre l’humanité ou la provocation à la haine raciale sont condamnées par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et celle du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle
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La contrefaçon des logiciels et la propriété intellectuelle Les problèmes juridiques Le sujet de piratage touche plusieurs aspects du droit, mais on s’intéressera uniquement au droit pénal. En effet, ce dernier aspect pose divers problèmes : problème de localisation du crime et du criminel et donc du tribunal compétent ainsi que la loi applicable. Un autre
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Méthodes des attaques informatiques (attaque à distance) Paragraphe 2 Les attaques (1) Une attaque à distance est une agression contre une machine par une personne n’ayant pas les droits sur elle. Une machine distante est toute machine autre que la sienne et que l’on peut joindre grâce à un protocole à travers un réseau. De
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Les manières des intrusions informatiques – Infractions Section 2 Les infractions informatiques visant un ordinateur ou un réseau informatique (1) Dans les actes de piratage, on peut distinguer deux catégories : D’abord les intrusions qui visent à pénétrer sur un ordinateur, un réseau protégé. Ensuite les attaques qui consistent à gêner un ou des utilisateurs, par
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Atteinte à la vie privée sur Internet Paragpraphe 5 Atteinte à la vie privée (1) Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit absolu qui lui permet de s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse et quel que soit le support utilisé. En
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La diffamation sur Internet Paragraphe 4 Diffamation via Internet Le réseau Internet, en permettant aux internautes de diffuser non seulement du texte, mais aussi des images, du son, voire de la vidéo, donne libre cours à des vengeances » interactives » : diffusion des images à caractère pornographique sans le consentement de la personne concernée, propos diffamatoires dans
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Paragraphe 3 (1) La cyber-pédophilie Depuis que l’Internet a pris son essor, ce média accessible au plus grand nombre, en particulier dans les pays industrialisés, est devenu l’un des canaux privilégiés des réseaux pédophiles. Dans la lutte contre la pédophilie sur l’Internet, rien ne pourra se faire, en effet, sans la coopération de l’industrie informatique.
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