La mise en œuvre de la garantie d’assurance d’indemnité Section III La mise en œuvre de la garantie d’assurance Dans cette section, nous essaierons de voir les circonstances dans lesquelles le Club sera amené à payer des réclamations, et à qui devra-t-il les payer? Cette question pose notamment le problème de savoir si le Club […]
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b) La Législation applicable. Dans cette partie, nous étudierons d’abord la législation applicable au niveau international pour ensuite voir celles qui sont en vigueur en Angleterre (où se situent la plupart des Clubs) et en France. En Angleterre, la responsabilité du transporteur maritime est régie par le « Carriage of Goods by Sea Act » de 1924
Législation applicable et la couverture des P & I Clubs Read More »
Cargo claims, événement couvert sous la classe P & I B. Le cas particulier des contentieux cargaison Comme nous l’avons déjà souligné, les « cargo claims » représentent à eux seuls environ un tiers des demandes payées chaque année par les Clubs de protection et d’indemnisation. Pour des besoins de compréhension, nous subdiviserons cette partie en trois.
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Evénements couverts, la classe Protection et Indemnité Section II – Les événements couverts sous la classe Protection et Indemnité P & I Comme nous l’avons déjà dit précédemment nous ne traiterons que de la couverture sous la classe Protection and Indemnisation, qui est la plus importante pour les Clubs. Les risques couverts par les Clubs
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Conditions de l’assurance Protection et Indemnité P & I B. Conditions particulières de l’assurance Protection et Indemnité P & I Comme nous l’avons mentionné précédemment, nous allons mettre l’accent dans cette partie sur les règles de police spécifiques aux Clubs. Nous essaierons aussi de voir quels sont les problèmes concernant la limite de la couverture
Conditions de l’assurance Protection et Indemnité P & I Read More »
Règles de l’assurance Protection et Indemnisation P & I Clubs Chapitre I – Les garanties d’assurance classiques Cette première grande partie se subdivisera en trois sections. La section I concernera les règles de la classe Protection et Indemnité. En raison des impératifs qui nous sont posés, nous ne pourrons traiter des règles régissant les autres
Règles de l’assurance Protection et Indemnisation Clubs Read More »
Les garanties clubs Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille Faculté de droit et de science politique Mémoire D.E.S.S de droit maritime et droit des transports Les garanties clubs Présenté par Nicolas RICHARD Directeur de recherches: Monsieur Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 Résumé Malgré leur anonymat relatif, Les Clubs de protection et
Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs Read More »
B- La répression du téléchargement illégal de sonneries musicales pour mobiles Elle suppose des procédures et de peines équilibrées sans toutefois écarter toutes possibilités de règlement amiable. Il faut une action énergique après des notifications infructueuses contre les sites qui proposent illégalement de télécharger des sonneries comportant des œuvres protégées par le droit d’auteur. Récemment,
Répression du téléchargement illégal de sonneries musicales Read More »
II- La lutte contre le téléchargement illégal de sonneries musicales pour mobiles Les diverses atteintes aux droits de Propriété intellectuelle représentent une menace sérieuse pour tous les pays; pays industrialisés ou en développement, entravent le développement. En premier lieu, elles découragent l’auteur, l’appauvrissent. On crée difficilement lorsqu’on a faim. L’artiste a besoin de sérénité. En
Prévention du téléchargement illégal de sonneries musicales Read More »
B- Le traitement de la perception, de la répartition et des tarifs de rémunération A ce niveau se posent les problèmes de l’octroi des licences, du traitement de la perception, de la répartition et des tarifs de rémunération. Le problème (l’octroi de licence, la perception et la répartition des revenus issus du téléchargement de sonneries
Sonneries musicales pour mobiles, tarifs de rémunération Read More »
I- Le développement des services de téléchargement de sonneries musicales pour mobiles Le développement des services de téléchargement de sonneries pour mobile est une solution intéressante car représentant la nouvelle manne des auteurs (A). Il appartient dès lors aux structures de gestion collective de se charger du traitement de la perception, de la répartition et
Sonneries musicales pour mobiles et nouvelle manne des auteurs Read More »
« … éléphone mobile sonne comme un vieux jeu d’arcade ou comme une vraie radio FM?». L’argument publicitaire de Xingtone lors du lancement de son logiciel permettant de réaliser soi-même des sonneries de très haute qualité pour personnaliser son combiné à partir d’un fichier MP3 ou d’un CD du commerce est si éloquent. Les publicités sur
Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ? Read More »
Influence de l’arme brevet : Logiciels et Biotechnologie 4 – Influence Pour garder la chronologie de la vie de l’arme brevet, il aurait fallu évoquer les pratiques d’influence en commençant le sujet des stratégies offensives. L’influence joue en effet au niveau de l’adoption des lois, donc en amont même de la fabrication de l’arme par le
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Manœuvres diverses, Stratégies de conquête d’un marché 3 – Manœuvres diverses, Stratégies de conquête d’un marché L’arme brevet fabriquée, son emploi dans la conquête des marchés peut être l’occasion de manœuvres. A – Barrage Il s’agit là d’empêcher l’accès d’une technologie à la concurrence. La stratégie correspondante consiste à couvrir le terrain du marché associé
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Stratégies de conquête d’un marché : Désinformation2 – Désinformation A – Brevets leurres L’espionnage industriel intervient avant la fabrication de l’arme brevet. La désinformation intervient quant à elle lors de la fabrication de l’arme brevet. Cette stratégie consiste à faire croire aux concurrents que le terrain du marché a été dûment piégé par des bombes brevets.
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