Les types de contrats d’assurance (Polices d’assurance)

Les types de contrats d’assurance (Polices d’assurance)

II- Rapprocher les différents types de police et les modes de transport correspondant

A- Les différents types de contrats d’assurance

la responsabilité civile (RC) commissionnaire:

Les assureurs mettent à la disposition des acteurs du commerce international divers contrat types.

Généralement, on distingue deux types de contrats d’assurance:

• Opération par opération : appelée «assurance au voyage» un tel contrat concerne les opérationnels occasionnels.
• Globalement : couvrant tout le courant d’affaire: on parle alors de «police d’abonnement», ou « globale», ou «police à alimenté»

Un tel contrat engage généralement des primes en fonction du véhicule de transport et des destinations.

A.1- Les différents types de polices d’assurance

Une police d’assurance est un acte remis au souscripteur par la société d’assurance et qui établit les conditions du contrat d’assurance.

C’est la preuve matérialisant le contrat passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance matérialise donc l’accord des deux parties.

Ainsi selon la taille et la fréquence des flux gérés entre les deux partenaires commerciaux, le choix peut être fait entre les différentes sortes de police d’assurance:

– Police au voyage

C’est une police utilisée dans le cas d’un affrètement (location d’un véhicule de transport) et surtout pratiquer pour des expéditions isolées.

Cette police permet au chargeur (représentant du vendeur ou de l’acheteur ) de souscrire un contrat d’assurance directement auprès d’une compagnie d’assurance pour chaque voyage et pour des risques biens definis.

En effet le contrat d’assurance est souscrit pour une expédition, une valeur, un trajet. Elle est valable pour une marchandise donnée.

– La police à alimenter

Il s’agit d’un contrat d’assurance souscrit par un importateur directement auprès d’une compagnie d’assurance pour couvrir plusieurs envois de même nature, et dont la valeur globale est connue.

Cependant les dates exactes de départ, la valeur de chaque expédition ne peuvent être déterminée à l’avance.

Ces informations sont communiquées par l’expéditeur à l’assureur en annexe de la police lors de chaque envoi. La police à alimenter convient pour l’exécution de marché d’importation/exportation important.

Elle est parfois appelée police à «éteindre», les envois sont fractionner, l’assuré doit avertir l’assureur à chaque expédition de marchandises par un document appelé: «avis d’aliment» ou « avis d’ordre d’alimenter».

– La police d’abonnement (ou flottante)

C’est une solution souvent retenues par les grandes entreprises qui souhaitent faire couvrir leurs actions par un seul assureur la totalité de leurs importations et expéditions.

La police d’abonnement est directement souscrite auprès d’une compagnie d’assurance pour une période donnée. (Généralement annuelle); elle couvre systématiquement tous les envois faits par le même client (chargeur acheteur, vendeur) quels que soient les produits, les modes de transport et les lieux de départ.

A chaque envoi de marchandises, l’expéditeur produit un «avis d’alimenter» expliquant à l’assureur les détails de l’envoi.

Pour le cas particulier des polices « à alimenter» et « d’abonnement», deux clauses sont à considérées dans le contrat:

• Le plein: il s’agit de déterminer la valeur ou la quantité maximale de marchandise que le souscripteur du contrat est autorisé à expédier par voyage et par mode de transport;
• La franchise: clause ou, il est inscrite le montant de la perte (jugée dérisoire) pour lequel l’assuré est responsable. Il s’agit de l’exclusion des sinistres inferieurs à une certaine somme souscripteur du contrat qui supporte le risque.

L’assureur s’engage que pour un préjudice supérieur à ce montant.

– La police tiers-chargeur

C’est une assurance que le transitaire met à la disposition de son client.

Elle est souscrite par des compagnies maritime ou aérien, par des transporteurs des transitaires, pour assurer les expéditions confiées par leurs clients lorsque ceux-ci n’ont pas souscrit une assurance.

Cependant l’assurance conclue par l’intermédiaire du transporteur présente une limite car sa responsabilité en cas de sinistre est encadrée et limitée par les conventions internationales. Voir assurance de la responsabilité du transporteur.

Le tableau récapitulatif ci-joint permet une meilleure compréhension des différents types de police d’assurance.