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Université Moulay Ismail - Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Mémoire de fin d'études - 2007/2011

L’audit dans le secteur public: classification, démarche et fonctions

  1. Contrôle financier et audit dans le secteur public
  2. L’audit : définition, approches et l’émergence dans le secteur public
  3. L’audit dans le secteur public: classification, démarche et fonctions
  4. L’audit et le contrôle des collectivités locales : Déf. et objet
  5. Audit opérationnel et stratégique des collectivités locales
  6. Les caractéristiques des contrôles internes des finances publiques
  7. Le contrôle des opérations administratives et comptables
  8. L’inspection générale de l’administration territoriale
  9. Le cont contrôle rôle opéré par les juridictions : la cours des comptes
  10. Le contrôle parlementaire et social, l’exécution de la loi des finances
  11. Contrôle interne et contrôle externe des services publics
  12. Enjeux et implications du contrôle interne et externe
  13. Du l’instauration du contrôle externe par la cour régionale
  14. Contrôle interne au service de gestion des risques locaux
  15. Du contrôle externe au contrôle interne: sensibilisation et appréciation

Classification des instances d’audit dans le secteur public

Section IV: essai de classification des instances d’audit

Si les institutions internationales et les organisations professionnelles d’audit ont contribué largement à la codification et à l’unification des principes et des méthodes d’audit et dont la théorie moderne n’a fait que renforcer la teneur et la portée.

Il n’en demeure pas moins que la classification exhaustive des organismes d’audit se heurte à une série de problèmes dus à la diversité et à la multiplicité de ces organismes et à l’imprécision du cadre juridique qui les régit.

Il semble que les organismes d’audit peuvent être classés selon plusieurs critères : organique, fonctionnel et selon la provenance ou l’origine de l’instance d’audit.

A. Classement organique

II consiste à classer les auditeurs selon leurs organes d’appartenance. A cet égard, on distingue les auditeurs publics (CED, IGF, Cour des comptes, et les diverses inspections, etc.) des auditeurs des cabinets privés (commissaires aux comptes, experts comptables).

Généralement, certains aspects d’audit peuvent revêtir plus une dimension coercitive (Cour des comptes, IGF) qu’une dimension de conseil et de redressement.

Toutefois, les auditeurs privés peuvent, tout en assurant de l’audit légal (commissariat aux comptes) ou de l’audit contractuel (expertise comptable contractuelle), assurer des missions d’organisation, d’évaluation et d’analyse.

B. Classement fonctionnel

A ce titre, les instances d’audit peuvent être classées en fonction de leurs objectifs,

a. L’audit financier

Il consiste à vérifier l’exécution des recettes et des dépenses des organismes soumis à son audit pour savoir s’il y a ou non respect des normes.

b. L’audit spécialisé

Il effectue son audit dans une spécialité bien déterminée.

On distingue à cet effet plusieurs formes d’audit spécialisé tels que l’audit juridique, l’audit informatique, l’audit des budgets, l’audit marketing, etc.

Son objectif est de vérifier l’adéquation des procédures et des règles.

c. L’audit de fonction

Son champ d’investigation s’étend à l’audit de l’adéquation des dispositifs aux fonctions. On peut avancer à ce titre l’audit de formation, l’audit social, l’audit des marchés et des achats.

d. L’audit global

Il s’agit d’un audit plus général qui intéresse l’ensemble du fonctionnement de l’organisation, activités, investissement, ressources humaines, etc.

Son objectif est de vérifier l’efficience et l’efficacité du fonctionnement de l’organisation par rapport aux finalités et aux objectifs qui lui sont assignés.

e. L’audit organisationnel

Il s’intéresse à l’organisation des structures, des systèmes et des ressources humaines. Son but est de vérifier l’adéquation du système organisationnel par rapport aux objectifs assignés à l’entreprise.

Le domaine d’intervention de l’auditeur interne est très large. Il concerne tous les aspects de la gestion.

La diversité et l’universalité de l’audit ont aussi suscité une certaine spécialisation dans l’intervention des auditeurs internes pour parler d’audit des marchés, d’audit spécialisé, d’audit organisationnel, d’audit informatique, d’audit stratégique, etc.

Le tableau suivant permet de présenter les différents types de fonctions de l’auditeur interne. (Voir tableau, source : Séminaire sur l’audit dans le secteur public, ENA, juin 1993)

f. L’audit externe

L’audit externe est celui qui intervient de l’extérieur de l’organisation. Les instances d’audit externes sont nombreuses.

On peut avancer l’audit opéré par les organismes suivants :

— l’audit opéré par les juridictions financières (jugement des comptes, des comptable publics, la discipline budgétaire et financière,’ le contrôle de gestion) sur les organismes publics :

  • l’audit effectué par l’IGF ;
  • l’audit politique opéré par la Chambre des représentants (les commissions d’enquêtes qui peuvent être formées en vertu de l’article 42 de la constitution pour recueillir les éléments d’information sur des faits déterminés) ;
  • l’audit légal ou contractuel prévu par le dahir du 8 janvier 1993 portant réglementation de la profession d’expert comptable (cabinets privés d’audit et de conseil).

Section V: démarche et fonctions de l’audit dans les organismes publics

La fonction d’audit est une fonction de diagnostic et d’analyse par excellence.

Elle consiste à s’interroger sur le fonctionnement et le dysfonctionnement des organismes publics dans toute leur globalité, par l’adoption d’une démarche originelle déductive/inductive d’analyse.

Du consultant interne se caractérise par une approche pluridisciplinaire et multiréférentielle.

L’expert intervient plutôt sur le comment, le consultant généraliste centre une grande partie de sa démarche sur le pourquoi, et, si « le premier a pour fonction Essentielle d’aider au traitement d’un problème relativement ciblé et à l’amélioration de la situation, on attend du second une approche organisationnelle globale, afin de s’engager dans un processus nouveau », à savoir le changement.

Sur le plan pratique, l’adoption de ce projet peut se heurter à une série ‘obstacles :

Limites statutaires

Il s’agit d’organiser la fonction des auditeurs consultants recrutement, profils, compétences liées aux acquis et à l’expérience, etc.) ;

Contraintes pédagogiques

Il s’agit d’orienter la formation en fonction des besoins de service. Dans cette perspective la formation devrait permettre au consultant de se professionnaliser en construisant un parcours individuel de formation ;

Limites psychosociologiques

Elles sont liées aux phénomènes de la résistance de l’organisation publique au processus de changement.

En définitif, l’émergence de l’audit et du conseil dans le cadre de la bonne gouvernance est liée à une stratégie de responsabilisation et d’institutionnalisation des principes et des règles « d’obligation de rendre compte » composante essentielle de la modernisation de l’Etat et de renouveau du service public.

Le projet de réforme est un projet difficile qui nécessite un travail de longue haleine.

L’inertie bureaucratique qui étouffe la réforme ne pourra être surmontée que par la mise en œuvre d’une série de mesures juridiques, institutionnelles et communicationnelles.

Cependant, une véritable réforme (impliquant des rangements d’attitudes, de comportements et de valeurs) ne se réalise pas par un simple décret, méthode qui déclenche habituellement une réaction bureaucratique dans laquelle un ensemble de règlements est simplement remplacé par un autre, sans que rien de valable ait été changé, une réforme plus radicale exige la participation active des gestionnaires au tracé des voies de l’avenir.

Toutefois, il faudra certainement une volonté politique pour organiser et développer la fonction d’audit et de conseil qui peut constituer au Maroc, si elle est dotée de toutes les garanties nécessaires, un excellent outil de management stratégique et de la bonne gouvernance.

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