La signature

Signature électronique : preuve des transactions financières sur l’Internet

La signature électronique : technique d’identification et de preuve des transactions bancaires et financières sur l’Internet – Section 2. 515. La problématique. Le développement de l’Internet comme support de la prestation de services bancaires et financiers oblige les établissements offrant ces services à exercer une vigilance sans cesse accrue en matière de sécurité688. Cette dernière …

Signature électronique : preuve des transactions financières sur l’Internet Lire la suite »


La vérification de la signature électronique: le lien avec l’acte

Nécessité de garantir l’intégrité du document – Chapitre II : L’un des traits caractéristiques de la signature électronique réside en ce qu’elle fait l’objet d’une télétransmission. Or, pendant cette transmission, la signature peut être altérée, comme, d’ailleurs, le message lui-même. Cette altération peut être due aux conditions techniques ou à l’intervention de personnes mal intentionnées. Le …

La vérification de la signature électronique: le lien avec l’acte Lire la suite »

Le certificat de signature électronique: une pièce d’identité

Le certificat : « pièce d’identité » dématérialisée – Section 2 : Le certificat est au cœur du processus de signature électronique. Il est porteur d’une valeur juridique puisqu’il va permettre l’identification de la personne, mais il a également une définition technique. Selon la définition qui en est donnée par l’ « ISO », c’est « …

Le certificat de signature électronique: une pièce d’identité Lire la suite »


La création de la signature électronique et le signataire

La création de la signature électronique – Titre I : La notion de signature n’avait jamais été définie par le droit. Cependant, avec la nécessité d’adapter le droit de la preuve à l’ère du numérique, le législateur a dû donner une définition de la signature. La signature manuscrite peut se définir comme une émanation de la …

La création de la signature électronique et le signataire Lire la suite »

La signature électronique – le droit de l’Informatique

« … signature électronique. Il distingue la signature électronique simple de la signature électronique « sécurisée14 », qui doit satisfaire à certains critères techniques afin de bénéficier de la présomption de fiabilité. En outre, on pourra y trouver à l’article 1er une définition du signataire… » Université de droit, d’économie et de sciences sociales Paris II Panthéon-Assas …

La signature électronique – le droit de l’Informatique Lire la suite »

Protection juridique des données personnelles, Conseil de l’Europe

3- Le Conseil de l’Europe Le rôle du Conseil de l’Europe en matière de protection des données personnelles n’est pas des moindres. Déjà, le chapitre III de la Convention n°108 du 28 janvier 1981 prévoit que les parties ne peuvent pas, afin de protéger la vie privée, interdire ou soumettre à une autorisation spéciale les …

Protection juridique des données personnelles, Conseil de l’Europe Lire la suite »