La sécurité


La notion de facture indépendante de son support

La transmission des factures par voie électronique au service des opérations bancaires et financières – Section 2 : 207. L’œuvre communautaire. La Commission européenne a préparé une proposition de directive visant à simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de TVA230. Après avoir obtenu l’avis du Parlement européen et du …

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Les apports de la loi pour la confiance dans l’économie numérique

B. Les apports de la loi pour la confiance dans l’économie numérique 194. Objectifs. La loi pour la Confiance dans l’Economie numérique (LEN)220, dite également loi Fontaine, a pour objet de donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et à la sécurité des transactions électroniques. Elle constitue le premier élément du plan RE/SO 2007 (Pour …

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La sécurité juridique des transactions bancaires sur l’internet

La sécurité technique et juridique des transactions bancaires et financières sur l’internet – Titre 2 : 151. Hypothèse de départ. En témoignent les différentes études menées sur ce sujet : l’Internet n’est pas considéré comme techniquement et juridiquement sûr ; si l’on excepte les transmissions de virus informatiques, cette insécurité concerne plus particulièrement les paiements. Car, …

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La sécurité et la sûreté sur le terminal à conteneurs en France

Accroissement de la sécurité et de la sûreté sur le terminal à conteneurs – Section 2 : Le port et ses installations sont devenus les lieux de toutes les vigilances. Les terminaux constituent une zone sensible. Les flux de véhicules, de marchandises et de personnes sont continus. Pour détecter les menaces d’actes illicites qui pèsent sur …

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Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ?

L’exploitation du terminal à conteneurs dans le respect d’un environnement portuaire compétitif et plus sûr – Chapitre 2 : Le port est aujourd’hui l’objet de nombreuses politiques nationales, communautaires et internationales. Réel enjeu en termes de compétitivité mais aussi en termes de sûreté, les législations ont introduit d’avantage de sécurité dans la zone portuaire. Sécurité juridique …

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La faute en droit

La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences

La réparation ou les conséquences civiles du suicide – Chapitre II : En droit de la sécurité sociale comme dans tous les aspects du droit, la vision du suicide s’est améliorée. Si moralement le suicide est toujours considéré de la même manière qu’auparavant, ce n’est pas le cas juridiquement. Le problème que pose le suicide en …

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