La responsabilité


L’évolution de la responsabilité du commissaire aux comptes au Maroc

La responsabilité du commissaire aux comptes – Chapitre II : Section I : Evolution de la responsabilité du CAC au Maroc : Le contrôle légal est introduit au Maroc par le dahir du 11 août 1922 portant application de la loi française du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes, qui peut être un associé, …

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Le commissariat aux comptes est une mission d’intérêt public

Le commissariat aux comptes est une mission d’intérêt public – Section II : En dehors des sociétés coopératives, sociétés d’investissements, établissements de crédit, sociétés faisant appel public à l’épargne (APE) et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), le reste de société en la forme anonyme était soumis aux dispositions de la loi …

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Assurances et responsabilités des entreprises de la construction

B Assurances Le promoteur doit toujours s’assurer qu’à l’ouverture du chantier, les entreprises possèdent bien une attestation d’assurance à jour, et qu’il a lui-même obtenu de son assureur toutes les assurances obligatoires et facultatives qu’ils désiraient. 1 Assurances et responsabilités des entreprises et des intervenants L’attestation d’assurance des entreprises est la sécurité du maître d’ouvrage. …

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La Bretonne Pie Noir et la réglementation sur la transformation

1.2.2 La réglementation en vigueur pour transformer et vendre 1.2.2.1 La réglementation européenne La réglementation s’appliquant à la transformation fermière et la vente directe est regroupée dans le « pack hygiène », comprenant six règlements européens (figure 3) pouvant être complétés par une réglementation nationale. Les règlements pouvant concerner les éleveurs sont les règlements 852/2004 et surtout …

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La communication développement durable en pratique

C. La communication développement durable en pratique 1. Une spécialisation professionnelle Le développement durable est un changement de paradigme dont un communicant ne peut faire abstraction. En effet, la fonction communication, grâce à sa mission de garantie de cohérence des différentes communications et de coordination entre les actes et les discours, doit avoir un rôle …

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