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La présomption de légitimité au regard de l’abus de marché ou le safe harbor en droit français

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français

  2. Safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché

  3. Safe harbor et l’interdiction de manipuler les cours sur le marché

  4. La légitimité de l’exception du Safe harbor

  5. L’intervention légitimée par le safe harbor

  6. Le safe harbor : un concept original d’origine américaine

  7. Safe harbor : un mode de régulation innovant, droit communautaire

  8. Les manipulations de cours en droit français

  9. Une transposition qui vide de son intérêt le safe harbor

  10. Les pratiques de marché admises sont exclusives du safe harbor

  11. La protection du marché ou du prix ? La finalité du safe harbor

  12. Droit de la concurrence à l’aide de la répression de la manipulation de cours

  13. Manipulation de cours, un abus de domination et preuve de l’abus

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