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Garantie autonome

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. La qualification de garantie autonome

  2. Validité de la garantie autonome en droit interne

  3. Absence de fraude à la loi, Garantie autonome en droit interne

  4. Les conditions à la reconnaissance de la garantie autonome

  5. Principes actuels de qualification de garantie autonome

  6. Fondements du principe d’inopposabilité des exceptions

  7. Applications du principe d’inopposabilité des exceptions

  8. Règles gouvernant la rédaction de l’acte de garantie autonome

  9. Acte de garantie, Exigence d’un montant et d’une durée déterminés

  10. Soumission de la garantie autonome au statut contractuel primaire

  11. Originalité de la garantie autonome et raisonnement analogique

  12. Qualification de garantie autonome et Confusion intellectuelle

  13. Ambiguïtés matérielles présentes dans l’acte de garantie autonome

  14. Garantie autonome et confusion des suretés personnelles

  15. Les garanties indemnitaires : La lettre d’intention

  16. Les garanties indemnitaires en droits: allemand et anglais

  17. Constitut et cautionnement à première demande, Pacte de constitut

  18. Rôle de l’interprétation sur la qualification de garantie autonome

  19. Pouvoir direct des juges du fond de requalification de garantie

  20. Action de la cour de cassation au service de la volonté contractuelle

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