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La procédure pénale appliquée à l’Internet

La procédure pénale appliquée à l’Internet Section 2 La procédure pénale appliquée à l’Internet Il existe une vraie difficulté relative à la répression des infractions sur le réseau. La particularité technique de l’Internet, et spécialement sa dimension internationale, rend difficile l’établissement de la preuve de l’agissement illicite et l’appréhension de l’auteur de l’infraction. Dans ce contexte, […]

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L’association de malfaiteurs – Criminalité informatique

L’association de malfaiteurs – Criminalité informatique Paragraphe 6 L’association de malfaiteurs « La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l’infraction elle-même ou

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Le droit pénal appliqué à l’Internet

Le droit pénal appliqué à l’Internet Droit et procédure pénale relative à la criminalité informatique proprement dite Avec l’avènement de l’informatique, de nouvelles infractions sont apparues, telles la fraude informatique ou l’utilisation non autorisée de programmes informatiques protégés. Et le droit pénal traditionnel, avec ses incriminations de vol, d’escroquerie ou de collecte frauduleuse ou illicite

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L’escroquerie et La fraude sur Internet – Code pénal

L’escroquerie et La fraude sur Internet – Code pénal Section 5 La fraude sur Internet En ce qui concerne la fraude et escroquerie sur Internet, la France, à l’image des Etats-Unis et du Royaume-Uni, s’est dotée dès 1988, des dispositions spéciales de répression de la « délinquance informatique ». La loi du 5 janvier 1988-dite loi Godfrain

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La contrefaçon des logiciels et la propriété intellectuelle

La contrefaçon des logiciels et la propriété intellectuelle Les problèmes juridiques Le sujet de piratage touche plusieurs aspects du droit, mais on s’intéressera uniquement au droit pénal. En effet, ce dernier aspect pose divers problèmes : problème de localisation du crime et du criminel et donc du tribunal compétent ainsi que la loi applicable. Un autre

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Méthodes des attaques informatiques (attaque à distance)

Méthodes des attaques informatiques (attaque à distance) Paragraphe 2 Les attaques (1)  Une attaque à distance est une agression contre une machine par une personne n’ayant pas les droits sur elle. Une machine distante est toute machine autre que la sienne et que l’on peut joindre grâce à un protocole à travers un réseau. De

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Les manières des intrusions informatiques – Infractions

Les manières des intrusions informatiques – Infractions Section 2 Les infractions informatiques visant un ordinateur ou un réseau informatique (1) Dans les actes de piratage, on peut distinguer deux catégories : D’abord les intrusions qui visent à pénétrer sur un ordinateur, un réseau protégé. Ensuite les attaques qui consistent à gêner un ou des utilisateurs, par

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Escroqueries sur internet, Cybercriminalité

Escroqueries sur internet, Cybercriminalité Paragraphe 2 Escroquerie sur Internet Depuis la vulgarisation de l’Internet, les fraudeurs font des ravages, même si ces derniers restent difficiles à évaluer. Avant qu’Internet soit entré dans l’usage public, les fraudeurs utilisaient, dans les années 1980 où certains situent l’origine de ces actes, le fax ou la voie postale. Le

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Le piratage et l’atteinte à la propriété intellectuelle et artistique

Le piratage et l’atteinte à la propriété intellectuelle et artistique Chapitre 2 Différents types de piratage Piratage : n. m. Action de pirater : s’introduire dans un système informatique, prendre connaissance, modifier ou détruire des données, tout cela sans autorisation explicite des propriétaires légitimes. Pirater : v. Piller les données ou détourner illégalement un ordinateur de son utilisation

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Les hacktivistes, l’éthique et les 13 outils des hackers

Les hacktivistes, l’éthique et les 13 outils des hackers Paragraphe 4 Les outils des hackers Les pirates disposent d’un arsenal à toute épreuve pour faire chuter les murailles des systèmes de sécurité. Ainsi, trouve-t-on une liste d’une gamme des armes (outils du hacker) dont disposent les pirates (1) : Refus de service : Piège de plus

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