La fraude fiscale, l’évasion fiscale et la fiscalité équitable
Université Cadi Ayyad
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Marrakech
Mémoire de fin d’études
En vue de l’obtention du Diplôme de : Master
Recherche En Droit des Affaires et de L’Entreprise
Les moyens de lutte contre l’évasion fiscale en droit Marocain
Réalisé par :
Souad AZIZI (CV)
Les moyens de lutte contre l’évasion fiscale en droit Marocain
Sommaire
Introduction générale
Partie I : Les Pratiques De L’évasion Fiscale
Introduction de la première partie
Chapitre 1 : Typologies Et Mécanismes De L’évasion Fiscale
Section 1 : Les notions de l’évasion fiscale
Section 2 : les mécanismes de l’évasion fiscale
Chapitre 2 : Causes Et Effets D’évasion Fiscale
Section 1 : Les causes de l’évasion fiscale
Section 2 : Les effets de l’évasion fiscale
conclusion de la première partie
Partie II la lutte contre l’évasion fiscale
Introduction de la deuxième partie
Chapitre 1 : La Lutte Contre L’évasion Fiscale Sur Le Plan National
Section 1 : les moyens législatifs et institutionnels de lutte contre l’évasion fiscale
Section 2 : Les moyens juridictionnels ou autres
Chapitre 2 : La Lutte Contre L’évasion Fiscale Sur Le Plan International :
Section 1 : le rôle du droit international dans la lutte contre l’évasion fiscale
Section 2 : la collaboration internationale dans la lutte contre l’évasion fiscale
Conclusion de la deuxième partie Conclusion générale
Table des matières
Bibliographie
Index alphabétique
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