La télédéclaration fiscale en Tunisie transforme radicalement la gestion des obligations fiscales. En intégrant des technologies avancées, cette dématérialisation offre des opportunités inédites tout en posant des défis majeurs pour les experts-comptables, nécessitant une adaptation stratégique pour rester compétitifs.
§2. Les procédures de télédéclaration
La dématérialisation des déclarations fiscales permet la mise en place de procédures de télédéclaration basées sur les standards de l’EDI ou même sur des formats moins propriétaires issus des technologies Internet. En Tunisie, la loi des Finances pour la gestion 2001 a prévu dans son article 57 que le contribuable peut souscrire et déposer ses déclarations fiscales, acquitter l’impôt et les pénalités y afférentes et échanger les données et documents utilisés pour l’établissement de l’impôt ou destinés à l’administration fiscale ou aux services du recouvrement
de l’impôt par des moyens électroniques fiables. Depuis avril 2002, le centre informatique du Ministère des Finances mène la phase expérimentale pilote du site de télédéclaration e-tasrih1 qui offre à un échantillon représentatif de contribuables les services suivants :
- Prise en charge des éléments de la déclaration ;
- Liquidation automatique assistée des impôts et taxes ;
- Règlement des montants dus par télé-paiement (ordres de prélèvement) ;
- Edition de formulaires ;
- Suivi par le contribuable adhérent des paiements effectués.
Tous ces services sont accessibles dans un environnement sécurisé. Ainsi, pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la non répudiation des données, le site utilise un système de cryptage basé sur l’acquisition de certificats électroniques. Au cours de la phase expérimentale, ces certificats sont à acquérir auprès de l’ANCE (Agence Nationale de Certification Electronique).
Les procédures de télédéclaration sont destinées à faciliter l’accomplissement par les contribuables de leurs obligations fiscales. Leur succès passe par une implication accrue de professionnels capables de mobiliser un grand nombre de contribuables : avocats, conseils fiscaux, bureaux d’encadrement et d’assistance fiscaux2, et surtout les comptables agréés et les experts-comptables. Ces professionnels devraient être en mesure de faire bénéficier leurs clients de la rapidité et de la souplesse des procédures de télédéclaration.
En France, l’Ordre des Experts-Comptables a lancé jedeclare.com, un portail déclaratif destiné à
« apporter aux cabinets un service attendu en leur permettant d’intégrer la télétransmission, sans investissement, à un coût d’exploitation modeste et dans une ergonomie facilitée. »3 La transmission des déclarations est faite dans un environnement entièrement sécurisé. Cette offre est complétée par la mise à la disposition des adhérents d’un service de suivi des messages (un message peut regrouper plusieurs télédéclarations) et des télédéclarations. Il est du ressort de la profession comptable tunisienne d’exprimer, au nom de ses clients, une forte demande de
1 Adresse Web provisoire : www.cimpftest.nat.tn. Adresse prévue (non encore opérationnelle à fin avril 2003) : www.teledeclaration.finances.gov.tn.
2 Institués par la loi des finances pour la gestion 2001.
3 D’après le rapport annuel (2001) du Conseil Supérieur de l’OEC.
simplification des relations avec l’administration. Ainsi faisant, elle conforte sa place de choix dans l’économie et son image de marque auprès des contribuables.
L’accentuation de la dématérialisation des déclarations est un enjeu stratégique pour les experts-comptables. D’un coté, les cabinets ne pourront plus se soustraire à un système global normalisé permettant de véhiculer les données sans rupture de la chaîne numérique. D’un autre coté, en assumant son rôle dans la relation de ses clients avec l’administration, l’expert- comptable préserve sa position concurrentielle et se donne le moyen d’accroître sa productivité dans les missions traditionnelles et celles d’externalisation des tâches administratives.
§3. L’externalisation des tâches administratives
Dans la nouvelle économie, chaque entreprise cherche à repousser hors de ses limites les petites tâches répétitives sans valeur ajoutée. Cette situation offre de larges possibilités de service aux prestataires qui sauront se doter des moyens techniques et humains adéquats dont les cabinets d’expertise comptable.
En effet, ceux-ci pourront proposer une multitude de services d’externalisation de tâches administratives surtout s’ils sont en mesure de communiquer avec leurs clients via des connexions privées et sécurisées de type extranet. Les configurations possibles sont décuplées par l’utilisation d’applications en mode ASP. Parmi les tâches administratives qui pourraient être externalisées, on peut citer la préparation des déclarations fiscales et sociales, l’ordonnancement de la paie, le suivi des présences, la gestion de trésorerie, le suivi des conditions de banque, etc.
§4. Mise à disposition de bases documentaires internes
Sur son site Web ou via des liaisons sécurisées de type extranet, le cabinet d’expertise comptable peut mettre à la disposition des internautes et des clients ses bases documentaires internes. Grâce à des outils nouveaux tels que les browsers et les fichiers .pdf, les informations mises en ligne peuvent être hétérogènes et non structurées : textes sous diverses formes, présentations et vidéos, images, etc.
Toutefois, l’accessibilité et la pertinence du service proposé passent par l’organisation des données en catégories ou sous-répertoires et surtout par la mise en œuvre de moteurs de recherche. Comparables respectivement à la table des matières et à l’index d’un livre, ces outils permettent de faire des recherches rapides et ciblées ; d’où une augmentation certaine de la valeur ajoutée perçue par les utilisateurs.
En fonction du modèle d’affaires choisi, le service peut être gratuit ou payant. Dans ce dernier cas, la rémunération peut être fixe (frais d’abonnement) ou variable. A titre d’exemple, le site profiscal.com propose à la fois :
- des bases accessibles gratuitement : notes communes (jusqu’au 31 décembre 2002), texte des principaux codes de la fiscalité tunisienne, cours et papiers de recherche en fiscalité à l’usage des étudiants de l’enseignement supérieur, etc.
- des bases accessibles par abonnement : prises de position administratives jusqu’au 31 décembre 2002 ; et depuis cette date toute la base DB-Profiscal (y compris les notes communes).
§5. Formation continue et enseignement sur le Web
Dans une société de l’information où l’apprentissage tout au long de la vie est de rigueur, les experts-comptables ont un rôle très important à jouer. A travers leurs sites, ils peuvent en effet offrir des prestations variées de formation professionnelle et académique. Ces sites pourrait viser en premier lieu la préparation aux examens de comptabilité (notamment la Révision et l’Expertise Comptables pour le cas de la Tunisie). Un important travail d’élaboration des contenus pédagogiques est toutefois nécessaire. A cet effet, le partenariat avec des maisons d’édition et des sociétés de service informatique pourrait être d’un apport considérable. Des appels à contribution peuvent également être lancés auprès des professeurs et des étudiants.
Dans le domaine de l’enseignement et de la formation, les contenus et les médias sont très variés et peuvent donner lieu à un très grand nombre de combinaisons. Pour ce qui est des contenus, il peut s’agir de cours, d’exercices, de corrigés, d’annales d’examens, d’études de cas, de tests d’évaluation, de supports de formation, de bibliothèque etc.
Concernant les médias, ils différent selon que l’action de formation est délivrée en mode synchrone ou asynchrone, selon qu’elle est interactive ou non, standard ou personnalisée, collective ou privée, etc. Parmi les médias les plus utilisés en matière d’enseignement et de formation sur le Web, on peut citer : le texte sous ses divers formats, les images, les clips vidéo, les présentations animées ou Webcasts, les FAQ, les téléconférences, les salles de classe virtuelles, etc.
Par exemple, ce dernier mode de livraison de contenu est le plus élaboré ; il est synchrone, interactif, personnalisé et hautement convivial. Il permet de rompre l’isolement, un des écueils de la formation à distance, et de retrouver les avantages d’une dynamique de groupe.
Sur un plan pratique et en Tunisie, les sites profiscal.com et procomptable.com proposent entre autres :
- en accès gratuit : des cours, des exercices (énoncés et corrigés), des mémoires et des papiers de recherche pour tous les niveaux de l’enseignement supérieur ;
- en accès payant : des prestations d’encadrement pédagogique et de formation en ligne ou combinée (préparation en ligne aux séminaires présentiels).
Sur le plan international, les grands cabinets de conseil concentrent actuellement leur offre e- Learning autour de la formation aux ERP comme service accessoire à leur offre d’intégrateurs de projets ERP. Ce choix fait suite au développement de l’offre ASP par les principaux éditeurs de ce secteur. Par ailleurs, ces cabinets offrent aux entreprises des services globaux de conseil en matières de formation et de gestion du capital humain et intellectuel. Parmi ces services, l’élaboration de stratégies e-Learning et de formation à distance, l’élaboration de contenus et la mise en place d’outils collaboratifs et de groupware occupent une place de choix.
________________________
1 Adresse Web provisoire : www.cimpftest.nat.tn. Adresse prévue (non encore opérationnelle à fin avril 2003) : www.teledeclaration.finances.gov.tn. ↑
2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
3 D’après le rapport annuel (2001) du Conseil Supérieur de l’OEC. ↑
Questions Fréquemment Posées
Comment la télédéclaration fiscale transforme-t-elle les métiers des experts-comptables en Tunisie ?
La télédéclaration fiscale remodèle les missions traditionnelles des experts-comptables en créant de nouvelles opportunités de service et en générant une concurrence accrue.
Quels services sont offerts par le site de télédéclaration e-tasrih en Tunisie ?
Le site de télédéclaration e-tasrih offre des services tels que la prise en charge des éléments de la déclaration, la liquidation automatique assistée des impôts, le règlement des montants dus par télé-paiement, l’édition de formulaires et le suivi des paiements effectués par le contribuable.
Pourquoi la dématérialisation des déclarations fiscales est-elle un enjeu stratégique pour les experts-comptables ?
La dématérialisation est stratégique car elle permet aux experts-comptables de maintenir leur position concurrentielle et d’accroître leur productivité dans les missions traditionnelles et celles d’externalisation des tâches administratives.