La méthodologie d’intégration régionale révèle des différences surprenantes entre l’Union africaine et l’Union européenne. Alors que l’UA prône une adhésion universelle, l’UE impose des critères stricts, soulevant des questions cruciales sur l’avenir de l’intégration en Afrique.
Université d’Abomey-Calavi (UAC)
École nationale d’administration et de magistrature (ENAM)
Obtention du diplôme du cycle II
Project presentation
Étude comparative du processus d’intégration régionale de l’Union africaine et de l’Union européenne : Aspects institutionnels
Wilfried Lauréat Vodounon
Supervised by: Mme Fidélia Akplo Quenum & M. Coffi Dieudonné Assouvi
2018-2020
Option : Administration Générale (AG)
Spécialité : Diplomatie et Relations Internationales (DRI)
RÉALISÉ ET SOUTENU PAR :
Sous la direction de :
Tuteur de stage :
Mme Fidélia Akplo Quenum Ministre plénipotentiaire des Affaires étrangères Directrice des Organisations Internationales et
du Maintien de la Paix au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
Directeur de mémoire :
M. Coffi Dieudonné Assouvi
Docteur en Droit de l’Université de Limoges Diplômé de l’ENA-France, Promotion Emile Zola
Ministre plénipotentiaire des Affaires étrangères, Enseignant à l’ENAM
Promotion : 2018-2020
Identification du jury
Président :
Professeur Arsène-Joël Adéloui
Agrégé des facultés de droit
Maître de conférences des universités du CAMES
Vice-président : Ambassadeur Robert Zantan
Ministre plénipotentiaire des Affaires étrangères à la retraite
Membre : Ambassadeur Mathieu Houkanrin
Novembre 2020
Sommaire
Introduction générale 1
Première partie : Motivations similaires
Mais parcours institutionnel différencié 7
Chapitre 1er : Motivations similaires à leur création 8
Section 1 : L’émergence volontariste de l’UE et de l’UA 8
Paragraphe 1 : Approche du concept d’intégration régionale 8
Paragraphe 2 : Évènements déclencheurs 15
Section 2 : Les objectifs et compétences de l’UE et de l’UA 18
Paragraphe 1 : Les objectifs et principes d’action de l’UE et de l’UA 18
Paragraphe 2 : Les domaines de compétences de l’UE et de l’UA 21
Chapitre 2 : Trajectoire institutionnelle différenciée 25
Section 1 : Évolution des deux organisations d’intégration 25
Paragraphe 1 : Démarche progressive contre approche universelle 25
Paragraphe 2 : Nature juridique des deux organisations régionales 32
Section 2 : Ordonnancement institutionnel spécifiquement différent 39
Paragraphe 1 : L’UE, des institutions aux pouvoirs supranationaux 39
Paragraphe 2 : L’UA, des organes de type intergouvernemental 41
Deuxième partie : Architecture institutionnelle à améliorer 46
Chapitre 1er : Rééquilibrage du dispositif institutionnel 47
Section 1 : Nécessité d’adaptation des institutions 48
Paragraphe 1 : Les organes politiques de l’UA à reformer 48
Paragraphe 2 : La Commission, cheville ouvrière institutionnelle à renforcer 54
Section 2 : Les organes de contrôle et consultatifs 57
Paragraphe 1 : Les organes de contrôle 57
Paragraphe 2 : Autres organes importants pour l’intégration des peuples 63
Chapitre 2 : Modalités de décision pour des normes efficaces 67
Section 1 : Processus de prise de décision davantage participatif 67
Paragraphe 1 : Processus décisionnel mieux structuré 67
Paragraphe 2 : Pour l’Union africaine des peuples 70
Section 2 : Élargissement des normes communautaires 74
Paragraphe 1 : Nature et typologie des normes 74
Paragraphe 2 : Portée des actes 77
Conclusion générale 87
Références bibliographiques 89
Résumé
L’Union africaine et l’Union européenne sont toutes deux des organisations régionales à vocation
d’intégration et à génétique conventionnelle. Mais là s’arrête leur similitude. Elles n’ont en commun ni la qualité de membre, ni la perception de la souveraineté, encore moins le cheminement institutionnel vers l’objectif visé. Au moment où l’UE a évolué d’un petit noyau de six membres, par adhésion progressive sur la base de critères stricts, l’UA a embrassé tous les États africains, sans condition préalable. Aucune commune mesure entre l’UE composée de 27 pays dont bon nombre font partie des pays développés, et les 55 États membres de l’UA qui sont, pour la plupart, des États fragiles et défaillants, à
faible niveau économique et dont certains sont en conflit ou en situation de post-conflit avec une
mauvaise gouvernance politique, administrative, économique et financière. De même, la souveraineté a été considérée comme le concept qui a entraîné les conflits qui ont déchiré l’Europe au 20ème siècle et contre laquelle il faut construire les États-Unis d’Europe, alors qu’en Afrique, elle a servi de fondement à la constitution du regroupement continental pour renforcer et attribuer une voix aux États issus de la colonisation.
Il est par conséquent clair que l’architecture institutionnelle vers l’intégration ne serait pas la même, l’UA étant bâtie, contrairement à l’UE, autour d’organes politiques très forts (Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, notamment) au détriment des institutions techniques et exécutives fragilisées, incapables d’opérer des choix décisionnels pour le progrès de l’intégration régionale.
C’est pourquoi pour relancer la machine intégrationniste en panne sur le continent africain, il conviendrait, en dehors de la question du financement, de revoir le fonctionnement des organes de l’UA, d’intégrer
davantage de fonctionnalisme au sein de l’organisation continentale africaine en réformant ses
institutions dans le sens d’un renforcement des pouvoirs et compétences des organes techniques et exécutifs que sont la Commission de l’UA, la Cour africaine de Justice et des Droits de l’Homme. Une plus grande implication des citoyens africains et un renforcement des normes communautaires n’en seront que bénéfiques pour l’atteinte de l’objectif : les États-Unis d’Afrique.
Mots clés : Union africaine, Union européenne, intégration régionale, réforme institutionnelle,
renforcement des institutions techniques.
Abstract
African union and European Union are both regional organization with integration vocation and
conventional genetic. But there, their similarity is stopped. Nor the member quality or the sovereignty perception, nor the institutional path towards the aimed objectives do not gathered them. When the EU has evolved from a little core of 6 members, through progressive adhesion, on the base of stricts criteria, AU has embraced Africans states without prior conditions.
Any common measure between EU composed of 27 countries whose majority are part of developed countries, and the 55 states members of AU who are for the majority brittle and failing, with weak level of economy and some of them are in conflict or in post conflict situation with bad governance politic, administrative, economic and financial.
By the same the sovereignty has been considered as the concept that brings the conflict that torn up Europe at the 20th century and against who it is necessary to build United states of Europe, while in Africa it served as foundation to the constitution of continental regrouping to reinforce and attribute a voice to the states coming from colonization.
It’s therefore clear that the institutional architecture towards the integration could not be the same, AU being built, in contrary to EU, around politic organs too strong (conference of head of states and government especially) to the detriment of executive and technical institutions weakened, unable to operate decision-making for the progress of regional integration.
That’s why to revive the broken integration machine on the African continent, it would be necessary, apart from the funding questions, to see again the functioning of AU organs, to integrate more functionalism inside of the African Continental organization by reforming its institutions in the way of reinforcing powers and skills of executive and technics organs what are AU Commission, African court of Justice and Human
Rights. A greater involvement of African citizens and a reinforcement of communautary rules will only
be beneficial to the reaching of the ultimate goal: United State of Africa.
Keys words: African union, european union, regional integration, institutional reform, technical institutions strengthening.
Introduction générale
Le rapport dialectique entre souveraineté et intégration est au cœur du débat sur
la constitution de grands ensembles régionaux et permet de saisir les tendances
actuelles en cours sur le continent africain, de même que les succès et les échecs des projets d’intégration régionale à vocation supranationale.
Or, en l’absence d’autorité supranationale, les organisations régionales
d’intégration économique sont réduites aux rôles d’arènes de débat et de proposition, la décision de faire revenant, en tout état de cause, aux États, des États aux ambitions
avouées ou inavouées (cachées) qui peuvent être en contradiction avec le bien
commun et l’intérêt général. 1
En cette matière qu’est l’intégration régionale, l’Union Européenne apparaît
comme une référence au niveau mondial malgré ses heurs et malheurs. Étant le
processus d’intégration régionale le plus avancé, de par son parcours et son
expérience, elle est devenue un modèle pour les autres régions du monde. Son
programme politique et ses institutions inspirent la majorité des groupements
régionaux qui la considèrent comme l’objectif ultime à atteindre.
En effet, l’Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique entre 282 États européens dont les racines historiques remontent à la fin de la Seconde
Guerre mondiale, lorsque six États décident de créer d’abord la Communauté
européenne du Charbon et de l’Acier (CECA en 1951) puis la Communauté
économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique
(CEEA) en 1957, et déterminés à renforcer la coopération économique sur le
continent européen, afin d’éviter que les souffrances et les horreurs des deux guerres
mondiales ne se reproduisent. Cette coopération, qui se limitait à l’origine à sa
dimension économique, couvre désormais des domaines politiques (tels que l’asile, la
migration, la justice, la sécurité, l’énergie et la politique extérieure), le commerce, le développement durable, faisant de l’UE une organisation politique d’un genre unique.
Le modèle européen permet de comprendre que l’intégration régionale théorisée par David Mitrany3 présente un caractère dynamique de transformation des structures dans les champs économique, puis social et enfin politique.
Dans un contexte de complexité croissante du commerce international, et au vu de l’expérience européenne, se regrouper au sein d’entités régionales est apparu, pour beaucoup de pays en voie de développement, comme un moyen de se protéger des
effets de la mondialisation. En outre, cela permet également d’augmenter leurs
chances de croissance interne et d’avoir plus de poids dans les négociations
internationales.
Et particulièrement pour l’Afrique, l’urgence se ressent de plus en plus d’aller à l’intégration à cause du retard dû à divers facteurs que sont, entre autres :
- l’héritage de la colonisation ;
- les affres des guerres et conflits ;
- la pauvreté persistante ;
- la marginalisation de l’Afrique dans la gouvernance mondiale, etc.
C’est ainsi que le 25 mai 1963, à Addis Abeba, en Éthiopie, les pays africains
avaient mis en chantier l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), remplacée le 09
juillet 2002, en Afrique du Sud, par l’Union africaine (UA).
Contrairement à l’OUA qui avait pour objectif l’unification du continent, la
lutte contre le néocolonialisme et l’impérialisme des Occidentaux et le maintien de la démocratie à travers toute l’Afrique, l’UA, la nouvelle institution a pour ambition de rénover et d’affermir les projets d’intégration économique et politique qui étaient à la
base de la création de l’OUA. Elle doit, entre autres, promouvoir la coopération et
renforcer les relations sociales, économiques et politiques entre les États membres
pour éviter les relations belliqueuses. De plus, elle souhaite mettre en place un cadre institutionnel stable pour permettre aux États africains de participer de façon effective
au marché mondial et aux négociations internationales concernant le commerce, la
finance et bien d’autres sujets à caractère international.4
En substituant l’OUA par l’UA, les chefs d’État et de Gouvernement ont voulu moderniser l’ancienne institution et ouvrir ainsi une nouvelle page de l’intégration des États africains à l’instar de l’Union Européenne.
Cependant, dix-huit ans après sa création, et malgré les efforts fournis, l’Union
africaine, l’organisation régionale africaine, n’a pas produit les résultats escomptés.
Des conflits armés, dont de nombreuses guerres civiles, empêchent l’instauration d’un climat de paix et de sécurité entre les États membres. Au niveau politique, le continent
est animé par de nombreux renversements de régimes constitutionnels, soit par des
coups d’État militaires comme au Mali le 18 août 2020, soit par des révisions
constitutionnelles (le syndrome du troisième mandat anticonstitutionnel avec des
interprétations intéressées de la Loi fondamentale) dans le but de prolonger
indéfiniment le mandat de certains dirigeants pseudo-démocrates à la tête des États
contre les textes de l’Organisation. La situation sociale est tout aussi chaotique et le
continent fait face à des crises sanitaires à répétition. Par ailleurs, la famine et la
pauvreté font parties du quotidien des citoyens et la situation économique du continent n’est pas plus glorieuse. En effet, le continent africain est celui qui contribue le moins au commerce mondial. Son économie reste fortement dépendante des importations de produits manufacturés de consommation contre l’exportation des matières premières aux dépens d’industries de transformation locales, dans un contexte de chute constante des cours mondiaux desdites matières.
En d’autres termes, l’Union africaine est très loin de ses objectifs et,
contrairement à son modèle de référence qu’est l’Union Européenne, elle ne prospère guère.
Ce constat amer d’échec relatif soulève plusieurs questions aussi bien sur
l’intégration africaine que sur la pertinence et l’efficacité des institutions et
programmes mis en place par l’Union africaine.
1 SAUDUBRAY (Francis), « Les vertus de l’intégration régionale en Afrique », Afrique contemporaine, n° 2008/3 n° 227, De Boeck Supérieur, p.183.
2 Moins un avec la sortie du Royaume-Uni en janvier 2020 (Brexit).
3 Auteur de l’ouvrage A working peace system, publié à Paris en 1966, il est considéré comme le père de l’école fonctionnaliste.
4 Acte Constitutif de l’UA, articles 3 et 4.
Ce qui explique le thème de ce mémoire intitulé : Étude comparative du
processus d’intégration régionale de l’Union africaine et de l’Union européenne : Aspects institutionnels.
Dans un souci d’efficacité, nous avons choisi de ne pas embrasser dans cette
étude l’analyse des institutions financières de l’UE et de l’UA de même que les
dimensions matérielles de l’intégration (économique, environnementale, commerciale, politique, juridique, financière, monétaire, culturelle, etc). Les aspects liés aux organes satellitaires de l’UA tels que le MAEP ou le NEPAD ne seront que peu abordés.
En effet, la question de l’efficacité des institutions est d’autant plus cruciale que les Africains considèrent l’intégration régionale comme une opportunité pour un réel décollage sociopolitique et économique du continent. À ce propos, Kwame Nkrumah, premier président du Ghana et l’un des pères fondateurs de l’unité africaine affirmait :
« Il ne saurait y avoir de réelle indépendance et de véritable développement
économique, social, politique et culturel de l’Afrique sans l’unification du continent ».
Mais de quelle manière doit s’opérer cette unification ? L’Union africaine, sur
modèle européen, s’est-elle donnée les meilleures institutions pouvant conduire à
l’intégration du continent ? La voie excessivement intergouvernementaliste qu’elle
s’est fixée est-elle la meilleure solution pour sortir l’Afrique de sa situation ?
Comment réformer les organes de l’Union africaine afin de les rendre aptes à conduire résolument les États africains vers l’intégration tant souhaitée ?
Ce questionnement trouve son intérêt dans notre désir de voir un jour le
continent africain se relever économiquement, socialement et politiquement ; et par ce
travail, nous cherchons à apporter une pierre, modeste soit-elle, à la réflexion
scientifique dans la voie des solutions pour « bâtir une Afrique intégrée, prospère et en
paix, dirigée par ses citoyens et constituant une force dynamique sur la scène
mondiale ».
Pour l’élaboration de ce travail, une revue de littérature a été réalisée sur la base de recherches documentaires menées au sein des bibliothèques et des bases de données électroniques de l’Université d’Abomey-Calavi, de l’École nationale d’Administration et de Magistrature, du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération et de la
Délégation de l’Union Européenne à Cotonou. Au travers de celle-ci, différentes
informations sur les théories de l’intégration régionale et la création de l’Union
Européenne et de l’Union africaine ont pu être collectées.
Enfin, les sites internet de publications scientifiques cairn.info, theses.fr,
persee.fr et des rapports disponibles sur le site officiel des Nations Unies, ont
également permis de diversifier les sources d’informations.
Ce travail vise à faire la synthèse des résultats de ces recherches qui ont été
axées sur les similitudes et les différences des deux entités sur base du processus
d’intégration, des institutions, de leur pouvoir de décision, de l’éligibilité des
membres. L’approche n’est cependant pas que descriptive, elle est tout aussi
analytique. Plusieurs propositions seront émises pour améliorer les processus
d’intégration en Afrique.
Globalement, l’étude comparative vise à examiner les carences/failles/lacunes ou insuffisances institutionnelles de l’UA par rapport à l’UE. Cependant, le présent mémoire n’est pas un plaidoyer ou un manifeste pour l’UA d’adopter aveuglément le
modèle européen d’intégration régionale. Chaque région/continent a ses réalités
socioculturelles, ses traditions politiques et constitutionnelles et ses valeurs. Pour
autant, les dirigeants africains doivent travailler à aller vers la vision des pères
fondateurs de l’OUA, la création des États-Unis d’Afrique.
Pour ce faire, le mémoire est divisé en deux parties.
La première partie aborde brièvement la sociogenèse de deux organisations
d’intégration, les objectifs et les compétences qu’elles se sont donnés et tente de
comparer le processus suivi par chacune d’elles et de mettre en parallèle
l’ordonnancement institutionnel de l’Union africaine et celui de l’Union européenne
dans le but de comprendre la trajectoire différenciée qu’elles ont empruntée et qui
expliquerait en partie le niveau d’évolution.
La deuxième partie, quant à elle, a pour but, d’une part, d’analyser un
allégement du dispositif institutionnel de l’Union africaine et, d’autre part, de mettre
en évidence la faiblesse du pouvoir de décision de l’UA comparée à la pratique de l’UE, une des raisons pour lesquelles l’organisation éprouve des difficultés à atteindre son plein potentiel de développement.
Enfin,
une
conclusion
générale
nous
permettra de
faire
un bilan
global de
l’étude réalisée et de proposer quelques pistes de réflexion pour la relance du projet d’intégration du continent africain.
Questions Fréquemment Posées
Quelle est la principale différence entre l’intégration régionale de l’Union africaine et de l’Union européenne?
L’UA a adopté une adhésion universelle sans conditions, tandis que l’UE a procédé par élargissement progressif avec des critères stricts.
Quels sont les objectifs de l’Union africaine et de l’Union européenne?
Les objectifs et principes d’action de l’UE et de l’UA sont similaires, mais leurs parcours institutionnels sont différenciés.
Comment l’Union africaine peut-elle renforcer son intégration régionale?
L’analyse met en lumière la nécessité de réformer les institutions techniques et exécutives de l’UA pour renforcer l’intégration régionale africaine, notamment en renforçant les pouvoirs de la Commission de l’UA.