La stabilité des prix en RDC dépend de l’efficacité de la politique monétaire, qui est influencée par les canaux du taux d’intérêt, du taux de change et du crédit. Cette étude révèle un impact limité de ces canaux sur l’économie réelle, questionnant ainsi leur efficacité.
CHAPITRE TROISIEME :
LA BANQUE CENTRALE FACE A LA GESTION DE LA POLITIQUE MONETAIRE CONGOLAISE
INTRODUCTION
La volonté du gouvernement de traduire dans les actes ses décisions économiques, le regain de la confiance qui se manifeste au niveau des partenaires intérieurs et extérieurs constituent des atouts pour l‟avenir économique de la RDC. Dans un contexte de stratégies de la réduction de la pauvreté, le maintien et l‟application satisfaisants des politiques macroéconomiques, visant à contrôler le taux d‟inflation pour une stabilité générale des prix s‟avèrent indispensables. Cette situation permettrait la création des conditions propices à la relance de l‟activité économique.
« Le schéma classique représentant la loi de l‟offre et de la demande qu‟enseigne MISHKIN est que lorsque la demande augmente les prix montent, et lorsqu‟elle baisse les prix en font autant. »1 « C‟est sur cette notion que se fonde l‟action des banques centrales. Selon la science économique, l‟inflation » 2 provient d‟un excès de liquidités. Autrement dit, le volume de monnaies en circulation est largement supérieur au volume des biens et services. C‟est que si la monnaie en circulation augmente, les particuliers accroissent leur demande des biens et services. « Si cette demande accrue ne s‟accompagne pas d‟une augmentation de la production, les prix montent. »3
Les banques centrales peuvent, alors, influer sur le taux d‟inflation en modifiant le taux de croissance de la masse monétaire à l‟aide de leurs instruments de politique monétaire.
CADRE REGISSANT LA GESTION MONETAIRE RDC
Nous présentons ci-après le cadre opérationnel et analytique de la politique monétaire de la RDC. Le cadre institutionnel, faisant l‟objet du troisième chapitre.
I. LES OBJECTIFS
La Banque Centrale du Congo procède à un ancrage monétaire. En effet, l‟objectif final de la politique monétaire est la stabilité du niveau général des prix4. Pour atteindre cet objectif, la banque centrale oriente la masse monétaire via le contrôle de la base monétaire. Ainsi, en contrôlant l‟expansion des agrégats monétaires, la Banque Centrale espère contrôler le niveau général des prix. Ainsi donc, l‟objectif final de la politique monétaire est stabilité du niveau général des prix, l‟objectif intermédiaire étant la masse monétaire et la base monétaire est l‟objectif opératoire.
Cependant, la masse monétaire congolaise est composée à 65 % des dépôts en devises. Ce qui limite l‟impact des instruments de la politique monétaire sur l‟objectif final.
II. LES INSTRUMENTS
Pour atteindre son objectif final, la Banque Centrale du Congo utilise trois instruments à savoir le taux d’intérêt directeur, le coefficient de la réserve obligatoire et les appels d’offres des bons de la Banque Centrale du Congo.
La modification du taux directeur entraine celle du taux débiteur des banques et par conséquent le volume de crédit accordé à l‟économie. Par ailleurs, l‟action du taux directeur agit sur le taux moyen pondéré des Bons BCC. En effet, un relèvement du taux directeur implique celui du taux moyen pondéré et accroit donc l‟attractivité du titre de la Banque Centrale du Congo. Ainsi, il peut être opéré une ponction de la liquidité entrainant une réduction de la base monétaire.
Le coefficient de la réserve obligatoire est utilisé en cas de choc structurel sur la liquidité bancaire tel qu‟un changement dans les habitudes d‟usage de la monnaie fiduciaire ou dans l‟accélération du processus de la bancarisation.
Le Bon BCC est utilisé par la Banque Centrale pour la régulation courante de la liquidité bancaire. En effet, les appels d‟offres permettent aux banques de placer à la Banque Centrale leurs excédents de liquidité. En cas de sous-liquidité, les appels d‟offres permettent d‟injecter de la liquidité. Ce qui permet de disposer à chaque instant d‟un niveau de liquidité compatible au besoin de l‟économie.
III. L’ANALYSE DE LA LIQUIDITE
Un cadre de prévisions de la liquidité permet de procéder à une prévision des facteurs autonomes de la liquidité bancaire en vue d‟orienter de façon proactive les instruments de la politique monétaire. Ainsi, les facteurs avoirs extérieurs nets, crédit net à l‟Etat et circulation fiduciaire peuvent être prévus.
Toutefois, l‟économie congolaise est affectée par trois types de chocs qui affectent la liquidité bancaire :
- Les chocs permanents qui sont causés par les déficits infra annuels du budget de l‟Etat, induisent l‟expansion de liquidité bancaire. Cela s‟explique par le fait que l‟Etat n‟émet pas des titres pour financer ses besoins ;
- Les chocs transitoires liés notamment aux excédents de la balance des paiements liés à l‟amélioration des termes de l‟échange. La hausse des cours de produits miniers suite à la hausse de la demande mondiale entraine souvent une rentrée importante des devises sur le marché ;
- Les chocs cycliques : ils surviennent en infra mensuel gonflant les dépôts des banques par suite de la liquidation de la paie des agents de l‟Etat. Le décalage avec l‟exécution effective par les banques entraine une période de surliquidité bancaire. Par ailleurs, en infra annuel, il est noté une forte demande des devises pour importation en janvier, une accélération des dépenses privées et donc celle de la demande des billets apparait en Aout et septembre suite à la rentrée scolaire. En décembre, les festivités de fin d‟année entrainent des déficits budgétaires récurrents.
ANALYSE DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MONETAIRE EN RDC
I. PRESENTATION DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
La formulation et la mise en œuvre de la politique monétaire incombe au Conseil de la Banque. Il est l‟organe suprême qui a les pouvoirs les plus étendus pour concevoir, orienter la politique de la Banque5. Il donne l‟orientation stratégique de la politique monétaire. Celui-ci définit l‟orientation sur les instruments qui peuvent être utilisés en vue d‟accroitre efficacement l‟objectif fixé. Le conseil de la Banque est présidé par le Gouverneur.
Par ailleurs, un Comité de Politique Monétaire assure l‟exécution de la politique monétaire et en évalue les résultats. Il est l‟instance de surveillance et de décisions en matière de conduite de la politique monétaire. Il veille à l‟accomplissement de l‟objectif de la stabilité des prix assigné à la politique monétaire.
L‟objectif d‟inflation est fixé sur base du cadrage macroéconomique en fonction des objectifs de politique économique par un comité interinstitutionnel chargé de l‟élaboration du cadrage macroéconomique. Ce comité est présidé par le Ministère de Plan. S‟agissant de la mise en œuvre de la politique monétaire, les services de la Banque élaborent une programmation monétaire cohérente avec les directives du Conseil de la Banque et en fonction des prévisions du cadrage macroéconomique. Elle définit en conséquence le niveau des objectifs intermédiaire et opérationnel.
Ainsi, il peut être fixé des cibles mensuelles en fonction notamment de la saisonnalité. La manipulation des instruments par le Comité de Politique Monétaire sera donc fonction des objectifs ainsi définis. En outre, la Constitution de la République fixe en son article 176 les missions de la Banque Centrale du Congo. Aux termes de cet article et des dispositions de la loi organique de la Banque Centrale du Congo, la Banque Centrale du Congo est indépendante dans la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire.
II. ANALYSE DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
1. Analyse de la prise de décision
Le Comité de Politique Monétaire prend les décisions en matière de politique monétaire. Ce comité s‟appuie notamment sur un sous-comité chargé de prévisions de la liquidité. Cependant, les informations pertinentes notamment sur « le facteur autonome Crédit net à l’Etat » ne sont pas très disponibles eu égard à la non-participation de la Direction du Trésor. Ce qui limite la portée des prévisions et partant de la qualité des décisions.
2. De l’indépendance de la Banque centrale du Congo
Dans leurs articles 176 et 3 respectivement de la Constitution de la République promulguée en 2006 et de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la BCC, consacrent l‟indépendance de la BCC dans la mise en œuvre de la politique monétaire. Cependant, la Banque Centrale du Congo est confrontée à des contraintes financières, caractérisées par des fonds propres négatifs et la faiblesse des actifs rentables dans son bilan.
Cette situation engendre une limitation dans la mise en œuvre de la politique monétaire. Cette situation est davantage accrue par la dollarisation de l‟économie nationale qui réduit les revenus de seigneuriage de la Banque Centrale du Congo. Pour notamment résoudre cette question, la BCC et le Gouvernement se sont engagés dans le processus de dédollarisation de l‟économie nationale depuis septembre 2012, processus dont ils ont inscrit les résultats dans la durée.
3. De la prise en charge des frais de politique monétaire
La loi n°005/2002 du 07 mai 2002, dans son article 3, relative à la constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo stipule que l‟Etat prenne en charge les pertes nettes subies par la Banque. Cependant, la détérioration des ressources financières de l‟Etat face à la multiplicité de ses besoins notamment d‟infrastructures, a réduit la capacité de l‟Etat à couvrir le déficit de la Banque Centrale. Il s‟en est suivi une dégradation de la situation financière de la Banque Centrale et une forte pression sur les dépenses de politique monétaire.
4. Indépendance de la Banque Centrale et Coopération interinstitutionnelle
Il y a lieu de signaler que l‟indépendance de la Banque Centrale du Congo est garantie, et ce, dans la mise en œuvre de la politique monétaire. Au sein de la Banque, le Comité de Politique Monétaire constitue le cadre par excellence de l‟exécution et du suivi des résultats de la politique monétaire de la BCC. Ce Comité de Politique Monétaire avait décidé d‟ouvrir la participation aux réunions, cependant sans voix délibérative, à certains membres du Gouvernement, notamment le ministère des finances, budget, la primature et la présidence.
Par ailleurs, pour une bonne coordination des politiques macroéconomiques, plus particulièrement les politiques monétaire et budgétaire, il existe des plates-formes entre la Banque Centrale du Congo et le Gouvernement de la République telles que les « Troïkas stratégique et politique ».Cette situation a eu l‟avantage d‟accroitre la convergence des politiques conjoncturelles (monétaire et budgétaire) et de stabiliser les prix. Cependant, le risque de compromission de l‟indépendance de la banque Centrale avec la demande des droits de vote par les membres externes a eu pour conséquences le départ de ceux-ci.
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1 MISHKIN. F.ea., Monnaies, Banques et Marchés financiers, 7ème éd. Pearson Education, Paris, 2004, p.34. ↑
2 L‟inflation est une augmentation continue du niveau des prix. C‟est l‟accroissement exagéré du montant des billets émis par la banque centrale. On distingue généralement deux formes d‟inflation : l‟inflation par la demande et l‟inflation par les coûts. Dans le premier cas, l‟inflation trouve sa source dans l‟excès de demande ou de dépenses par rapport aux possibilités immédiates de la production. Les causes de l‟inflation par la demande sont monétaire (excès des dépenses publiques, surliquidités bancaires et excès de crédit), psychologiques (comportement des agents économiques) et économiques (faiblesses et la production locale). Dans le second cas, l‟inflation résulte de l‟augmentation du prix des différents secteurs de production. ↑
3 CARARE A., STONE M., « pourquoi cibler l’inflation ? », in finances et développement, juin 2004, p. 24. ↑
4 Politique monétaire de la Banque Centrale du Congo : cadre de référence, 2013, p. ↑
5 Cfr loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale. ↑