juillet 2025

La démission en droit positif congolais soulève des questions de vide juridique, notamment concernant la légitimité des décisions d’un gouvernement démissionnaire. Cet article aborde l’encadrement juridique nécessaire pour assurer la continuité des affaires courantes dans ce contexte. PROBLEME DE DROIT SUR LA DEMISSION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS §1. Vide juridique Le juge, notamment celui administratif, […]

Les pouvoirs des autorités démissionnaires sont analysés à travers la pratique en République Démocratique du Congo, mettant en lumière la gestion des affaires courantes et les enjeux juridiques associés. Ce chapitre aborde les défis rencontrés et les compétences des autorités responsables dans ce contexte. Chapitre II.  LES POUVOIRS DES AUTORITES DEMISSIONNAIRES EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Les pouvoirs en affaires courantes sont caractérisés par des limitations strictes, interdisant au gouvernement d’agir au-delà des affaires banales. Cet article explore la pratique des affaires courantes et son impact sur l’action gouvernementale en période d’inaction. §2. Effets des affaires courantes Des pouvoirs limités Le gouvernement réduit à l’inaction, il doit s’abstenir de poser le

La théorie des affaires courantes, issue du droit belge, illustre l’évolution d’une pratique royale vers une codification contemporaine. Cet article explore ses implications juridiques et son intégration dans le droit écrit, soulignant son caractère justiciable devant les tribunaux. SECTION 2: NOTION D’AFFAIRES COURANTES La théorie d’expédition des affaires tire ses origines en droit belge comme

Le principe de légalité en droit public impose à l’administration de respecter l’ensemble des règles juridiques dans son fonctionnement. Cet article explore les implications de ce principe à travers divers domaines du droit, soulignant son importance pour la légitimité des actions administratives. Principe de légalité La légalité s’entend comme l’ensemble des règles que l’administration doit

La continuité des services publics est essentielle pour garantir que les ministres démissionnaires conservent un pouvoir limité afin de traiter les affaires urgentes. Cet article clarifie les limites de ce principe, soulignant qu’il ne doit pas être interprété comme une autorisation d’agir sans restrictions. Portée En vertu du principe de continuité de service public, les

Le principe de continuité de l’État est crucial dans la théorie juridique du début du 20ème siècle, soulignant son importance en tant que loi selon Rolland. Cet article explore son déclin contemporain face à l’évolution de l’intervention publique et des pratiques de gestion. §2. Principe de continuité de l’État Le principe de continuité était dans

La théorie d’expédition d’affaires courantes est essentielle pour comprendre la continuité des services publics, notamment en cas de démission d’une autorité administrative. Cet article explore ses fondements et principes, soulignant son importance dans le cadre juridique et administratif. Chapitre I. GENERALITE SUR LA THEORIE D’EXPEDITION D’AFFAIRES COURANTES Section 1 : FONDEMENT DE LA THEORIE D’EXPEDITION