Les enjeux de la santé en France
Le système de santé Français
L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) énonce le droit fondamental à un niveau de vie suffisant afin d’assurer la santé et le bien-être de chacun, ainsi que ceux de sa famille. Je cite «Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux néces- saires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté» 1
En accord avec ces principes, le système de santé en France est souvent considéré comme l’un des meilleurs au monde 2. Il repose sur un modèle d’assurance maladie uni- verselle appelé la Sécurité sociale, qui garantit l’accès aux soins pour tous les résidents en France, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère.
La Sécurité sociale s’adresse à toute personne ayant la nationalité française et/ou ré- sidant de manière régulière en France, c’est-à-dire plus de 3 mois, indépendamment de son statut. Elle regroupe trois régimes principaux : le régime agricole, le régime général et les régimes spéciaux. La plupart des individus sont affiliés au régime général, égale- ment connus sous le nom de Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 3.Ce régime englobe les allocations familiales, l’Assurance retraite, l’Urssaf et l’Assurance Maladie, qui comprend les branches maladie et accidents du travail/maladies professionnelles 4. En effet, toute personne vivant en France de manière stable et régulière possède un numéro
www.legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/)
Rapport du “Haut Conseil de la santé publique”, “Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité” décembre 2009.
a CPAM, qu’est ce que c’est ?, Alan.
https ://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/organisation/securite-sociale
Figure 2.1 – La sécurité sociale, l’Assurance Maladie
NIR (numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques)(voir glossaire). Grâce à cet identifiant unique délivré par l’Insee, il est possible de bénéficier de la Sécurité sociale, et d’une carte Vitale.
Ce mémoire se concentrera principalement sur une population de personnes marginali- sées, exclues de la société en raison de leur origine, de leur situation socio-économique, de leur état de santé, ou de toute autre raison. Citées dans ce mémoire : les personnes sans- abri, les personnes vivant dans la pauvreté, les migrants et les réfugiés, et les personnes en situation de précarité. En effet ces personnes sont souvent confrontées à des difficultés d’accès aux soins de santé, à l’éducation, au logement, à l’emploi et à la participation à la vie sociale et politique. Elles sont souvent la proie d’obstacles et des freins qui entravent leur inclusion et leur participation à la vie en société, tels que les discriminations, les préjugés et les stéréotypes.
La CPAM est l’interlocuteur de l’assuré pour le remboursement des dépenses de santé et le versement des indemnités en cas de maladie ou d’accident du travail. L’Assurance maladie de base est obligatoire et repose sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins offerts par les professionnels de santé et la solidarité entre les assurés (contribution en fonction des moyens et prestations en fonction des besoins).
Le taux de remboursement de l’Assurance Maladie varie en fonction de la nature de l’acte médical ou du produit de santé. En général, elle couvre de 70% à 100% du tarif de base, laissant donc à la charge de l’assuré la partie restante, appelée ticket modérateur, qui correspond aux 30% restants. Afin de réduire le reste à charge pour les assurés, il est possible de souscrire à une complémentaire santé ou à une mutuelle telle que la Com- plémentaire Santé Solidaire (CSS), ou «M comme Mutuelle» qui peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur en fonction des garanties et du niveau de couverture choisi.
Voici un exemple : le forfait hospitalier s’élève à 20 € par jour en hôpital ou en clinique. Ce forfait n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie, mais peut éventuellement être pris en charge par une mutuelle ou une complémentaire santé. Les personnes bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, qui remplace la CMU) ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) sont donc exonérés. En effet, L’AME prend en charge les frais de santé à hauteur de 100% du tarif sécurité sociale. De ce fait, elle inclut la part complémentaire (ou « ticket modérateur »). La population générale doit donc payer ce « ticket modérateur », soit elle-même, soit en ayant recours à une complémentaire santé.
Ces personnes ayant une protection sociale bénéficient principalement de l’un de ces deux types d’aides médicales :
- La Protection Universelle Maladie (PUMa) (ex CMU) est un système en France qui vise à faciliter l’accès aux soins pour les assurés. La PUMa prend en charge les soins de santé des Français et des étrangers en situation régulière dont la résidence est établie en France depuis trois mois et qui y sont présents au moins six mois par an (les demandeurs d’asile sont à ce titreconcernés). Cela permet aux individus de bénéficier des soins essen- tiels à leur santé, même s’ils ne travaillent pas encore et ne cotisent pas. Il fût un temps où pour être affilié à la sécurité sociale, il était nécessaire d’avoir suffisamment cotisé pour ouvrir des droits. Dorénavant, toute personne en activité peut bénéficier d’une couverture avec la PUMa.
- L’AME est une autre prestation sociale financée par l’Etat qui vise à garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire français et qui ne sont pas éligibles à l’Assurance Maladie. L’AME permet à ces personnes de bénéficier d’une couverture maladie de base, de prendre en charge les frais médicaux, les consultations, les médicaments, les hospitalisations, etc. Sa gestion est déléguée par l’Etat à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), mais ses bénéficiaires ne sont pas considérés comme assurés sociaux.
- La CSS (Complémentaire santé solidaire) est destinée aux personnes dont les res- sources sont modestes et qui résident de manière stable en France. Elle permet de bé- néficier d’une couverture maladie complémentaire gratuite ou à tarif réduit, en fonction des revenus du foyer. Elle assure ainsi une meilleure accessibilité aux soins et contribue à limiter le reste à charge des bénéficiaires.
En bref, les personnes aux faibles ressources bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs frais de santé, par l’Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa) et par la mutuelle au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS). La PUMa combiné à la CSS couvrent tous les soins remboursables par l’Assurance maladie. Par exemple, pour une consultation chez un généraliste, sur un coût total de 25 €, la PUMa paie la part obligatoire de 16,50 €, et l’éventuelle CSS la part complémentaire de 7,50 €. Le reste à charge pour le patient est de 1 euro. En revanche la CSS et l’AME ne peuvent être combinés, car lorsque l’AME est accordée, elle donne droit pendant 1 an, et sur présentation de la carte AME, à la dispense d’avance de frais et à la prise en charge de 100% des soins médicaux et hospitaliers.
Ces prestations visent à garantir l’accès aux soins pour tous, y compris les personnes aux ressources limitées ou en situation irrégulière. Cependant, bien que la Sécurité sociale en France offre une protection sociale étendue, garantissant l’accès aux soins pour tous les résidents, il peut y avoir des limites et des lacunes dans la couverture offerte.
En effet, il existe des Permanences d’Accès aux Soins en Santé, auusi appelés des «PASS», pour les individus dépourvus de couverture sociale afin de leur offrir la possibilité de recevoir des soins non urgents et d’entreprendre des démarches en vue d’obtenir une protection sociale. Beaucoup de monde se présente dans ces structures. La question est pourquoi ? Si le système est optimal, pourquoi ces centres rencontrent une telle popularité ? Quels sont les freins à la couverture maladie ?.
