Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage

  1. Développement du régime d’assurance chômage Algérie
  2. Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage
  3. Ancrage juridique du régime d’assurance chômage Algérie
  4. La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC
  5. La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif
  6. Les prestations de l’assurance chômage – Algérie
  7. Les catégories de travailleurs et l’assurance chômage
  8. L’amendement des textes juridiques: l’assurance chômage
  9. Prestations en espèces et en nature l’assurance chômage
  10. L’équilibre financier de la CNAC : la règle Bonus/Malus

Prestations en espèces et en nature de l’assurance chômage

Section 2 : Prestations accordées

La prise en charge des catégories indiquées dans la section précédente doit être faites par deux moyens duquel la sécurité sociale intervient, étudiés par des prestations en espèces dans la première sous-section et celles en nature dans la deuxième sous-section.

Sous-Section 1 : Prestations en espèces

Des propositions d’indemnisation en matière d’assurance chômage pour différentes catégories ont été faites selon notre logique et aussi sur la base de prise en charge dans l’actuel régime.

1 Op.Cit, P.3.

L’ouverture de droit et le calcul de cette indemnité se fait par catégorie de contrat précédant la mise en chômage, en se basant sur les règles de salaire de référence et la dégressivité de l’indemnité.

Pour le travailleur sous contrat de travail déterminée CDD, la période qui précède la mise en chômage varie dans la durée de prise en charge et le montant accordé, l’assuré ne doit pas bénéficier d’un autre revenu assuré par une activité professionnelle, si il a travaillé sous contrat déterminé pour une période entre 06 mois et moins de 24 mois ; il ouvre droit à une indemnité pour une durée de 12 mois, perçu dégressivement par la même façon existante, et si il a exercé pour une période plus longue, il ouvre droit au plafond, c’est-à-dire 18 mois.

Prestations en espèces et en nature l'assurance chômage

Pour le travailleur en DAIP, qui doit être révisé par l’inclusion de la côtisation en matière de sécurité sociale pour les contrats à venir, et pour les contrats précédents, par la trésorerie de l’Etat, à l’expiration du contrat, si le bénéficiaire ne trouve pas de travail qui lui assure un revenu, il sera pris en charge par l’assurance chômage, en l’indemnisant par un taux fixe de 70% de son revenu globale, pendant une période de 06 mois, à condition qu’il n’a pas rompu son contrat avant terme et unilatéralement.

S’agissant des travailleurs contractuels relevant des institutions et des administrations publiques, sont indemnisées en cas de fin de leurs contrats, dans le cas où ils ne trouvent pas de travail, seront indemnisés au même titre que les travailleurs en CDD.

Il est à rappeler que L’indemnité d’assurance chômage est calculée en fonction du salaire de référence égale à la moitié du montant obtenu en additionnant le salaire mensuel moyen brut des douze derniers mois au salaire national minimum garanti.

Salaire de référence = Salaire mensuel moyen + SNMG / 2

Pour chacune des quatre périodes de prise en charge, le taux de calcul de l’indemnité d’assurance chômage est dégressif, sur la même base que celle d’aujourd’hui.

  1. Première période : 100 % du salaire de référence
  2. Deuxième période : 80% du salaire de référence
  3. Troisième période : 60 % du salaire de référence
  4. Quatrième période : 50% du salaire de référence1

Sous-Section 2 : Prestations en nature

La protection du travailleur ne se limite pas uniquement dans la préservation de son poste jusqu’à sa retraite, mais de lui assurer un revenu en cas de perte et là, l’assurance chômage avec tous les dispositifs qu’elle intervient pour en procurer un autre travail ou de lui mettre dans son dispositif par l’aide au travail indépendant ou vers la formation reconversion.

La réinsertion professionnelle est un Processus qui permet à un individu, ou à un groupe d’individus, d’entrer sur le marché du travail dans des conditions favorables à l’obtention d’un emploi.

L’insertion professionnelle découle d’une stratégie à la fois volontaire et individuelle.

Les postulants à la recherche d’un emploi doivent réunir les ressources nécessaires à leur insertion professionnelle sous la forme de savoirs, de savoir-faire, voire de capitaux financiers dans le cas d’une création d’entreprise2.

Cependant, l’insertion professionnelle peut être facilitée par l’encadrement des pouvoirs publics.

L’État intervient en amont de l’entrée sur le marché du travail par l’organisation et le financement du système éducatif.

De nombreuses filières professionnalisées, de l’enseignement secondaire jusqu’au cycle universitaire, ont pour finalité de reconduire et d’améliorer les compétences de la population active.

1 Tel qu’il est indiqué dans l’art 15 du D.L N° 94-11 du 26/05/1994, J.O N° 34/1994

2 https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/insertion_professionnelle/61641 , consulté le 15/06/2019 à 23 :14

Les diplômes obtenus par les candidats attestent leurs capacités et constituent un gage de crédibilité auprès de leurs futurs employeurs1.

1 https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/insertion_professionnelle/61641 , consulté le 15/06/2019 à 23 :14. 2 https://www.cnac.dz/site_cnac_new/Web%20Pages/Fr/FR_AllocataireInfosUtiles.aspx, site consulté le 20/05/2019 à 21 :00.

Dans la même optique, le dispositif d’aide à la création de l’emploi 30-55 ans doit être révisé, par la limitation du rôle de la caisse Nationale d’Assurance Chômage dans ce dispositif, et le focalise uniquement dans l’accompagnement des jeunes et de réalisé l’étude techniques et financière des jeunes porteurs de projets à leurs comptes.

L’employabilité est la capacité individuelle à acquérir et à maintenir les compétences nécessaires pour trouver ou conserver un emploi, s’adapter à de nouvelles formes de travail, dans ce contexte, l’instance chargée de l’assurance chômage a appris depuis l’instauration l’aide à la réinsertion Par l’amélioration de leurs qualifications professionnelles et par le développement de formations bien ciblées et porteuses avec un contenu et une pédagogie adaptée à leurs prérequis professionnels et même par la mise en place des instruments de gestion des actions de formation-reconversion en vue d’aboutir à l’acquisition et à la maîtrise de techniques de sélection et d’orientations fiables et précises.

Aussi, Le concept du CRE (Centre de Recherche d’Emploi) a été développé au début de l’année 1998 par la CNAC à Alger comme opération pilote.

Le concept d’origine Canadienne fut adapté à l’environnement Algérien a connu du succès sur un groupe de 12 personnes, pour ensuite s’étendre dans plusieurs autres centres à travers le pays2.

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