L’exploitation du centre d’enfouissement technique CET

L’exploitations du centre d’enfouissement technique CET

Chapitre V : Critères d’exploitations du Centre d’Enfouissement Technique

1. Introduction

Dans le cas d’un centre d’enfouissement technique CET, il est peu réaliste de distinguer systématiquement le suivi environnemental du suivi d’exploitation car une bonne partie des ouvrages et équipements du site visent à réduire l’impact environnemental du stockage des déchets en prendre en compte toutes les contraintes du site du décharge, ceci permettre d’une part de réduire les impacts négatifs et aussi de mettre en œuvre des impacts positifs.

2. Origine des déchets admissibles dans le CET :

Le C.E.T à été conçu, dans le but de recevoir, les déchets ménagés, et assimilé du groupement de communes RAS EL-OUED, OULED BRAHAM,AIN TASSERA, wilaya de BORDJ BOU ARRERIDJ, pour une durée d’exploitation d’au moins de 13 ans :

3. Nature des déchets admissibles dans le CET de Ras El Oued :

Les déchets admissibles dans le future centre d’enfouissement technique CET, sont les déchets ménagers et assimilés.

L’exploitant prendra toutes dispositions nécessaires pour refuser l’admission de déchets considérés comme non ultimes selon les critères définis dans la règlementation en vigueur. [27]

Plus précisément, les déchets qui peuvent y être déposés sont ceux qui figurent dans la liste ci-dessous :

* Les déchets de la catégorie D suivants :

• – Les ordures ménagères à caractère ultime,
• – Les déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères à caractère ultime et non inertes,
• – Les boues de stations d’épuration urbaines dont la siccité est supérieure ou égale à 30%,
• – Les déchets fermentescibles et fortement évolutifs de l’agriculture, lorsqu’ils ne constituent pas des déchets industriels spéciaux.

* Les déchets de la catégorie E1 suivants :

• – Les déchets de plastique, de métaux et ferrailles ou de verre ne pouvant pas être valorisés,
• – Les déchets industriels et commerciaux assimilables aux ordures ménagères non fermentescibles et peu évolutifs,
• – Les objets encombrants d’origine domestique sans composants fermentescibles et évolutifs.

* Les déchets de la catégorie E3 suivants :

– les déchets minéraux à faible potentiel polluant qui ne sont pas des déchets industriels spéciaux.

Pour être admis, les déchets doivent également satisfaire :

– à la procédure d’information préalable ou à la procédure d’acceptation préalable définie par la règlementation.

– au contrôle à l’arrivée sur le site.

4. Déchets interdits dans le CET :

Les déchets qui ne peuvent pas être admis dans le centre d’enfouissement technique CET sont les suivants :

– les déchets non refroidis, explosifs ou susceptibles de s’enflammer spontanément,

– les déchets dangereux définis par la réglementation Algérienne selon le code de l’environnement.

– les déchets provenant d’installations classées pour la protection de l’environnement

– les déchets d’activités de soins et assimilés à risques infectieux,

– les substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d’activités de recherche et de développement ou d’enseignement et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus (par exemple, déchets de laboratoires, etc.),

– les déchets radioactifs, c’est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l’activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection,

– les déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB (poly-chloro-biphényles).

– les déchets d’emballages.

– les déchets qui, dans les conditions de mise en décharge, sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, les déchets dangereux des ménages collectés séparément,

– les déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l’exclusion des boues) ou dont la siccité est supérieure à 30 %,

– les pneumatiques usagés entiers, broyés ou découpés.

Une procédure d’urgence doit être établie et faire l’objet d’une consigne d’exploitation écrite en cas d’identification de déchet non admissible au sein du centre d’enfouissement technique CET. [27]

5. Implantation et aménagements du site :

5.1 Implantation :

La zone exploitée doit être implantée et aménagée de telle sorte :

• – que son exploitation soit compatible avec les autres activités et occupations du sol environnantes,
• – qu’elle ne génère pas de nuisances qui ne pourraient faire l’objet de mesures compensatoires suffisantes et qui mettraient en cause la préservation de l’environnement et la salubrité publique. [28]

5.2 Barrière de sécurité passive :

Le contexte géologique et hydrogéologique du site doit être favorable. En particulier, le sous-sol de la zone à exploiter doit constituer une barrière de sécurité passive qui ne doit pas être sollicitée pendant l’exploitation et qui doit permettre d’assurer à long terme la prévention de la pollution des sols, des eaux souterraines et de surface par les déchets et les lixiviats.

Les risques d’inondations, d’affaissements, de glissements de terrain ou d’avalanches sur le site doivent être pris en compte. [28]

5.3 Zone de stockage :

La zone à exploiter est composée des casiers d’enfouissement des déchets, hydrauliquement autonome.

Aucun déchet n’est déposé ailleurs que dans les casiers prévus.

La capacité et la géométrie des casiers doit contribuer à limiter les risques de nuisances et de pollution des eaux souterraines et de surface. La hauteur déchets doit être des déterminée de façon à ne pas dépasser la limite de stabilité des digues.

Les déblais, gravats et matériaux de démolition peuvent être stockés avec les autres déchets admissibles à des fins de confortement mécanique ou de recouvrement. [28]

5.4 Barrière de sécurité active :

Sur le fond et les flancs du casier en cours d’exploitation, une barrière de sécurité active assure son indépendance hydraulique par rapport au reste du site, le drainage et la collecte des lixiviats et évite ainsi la sollicitation de la barrière de sécurité passive.

La stabilité à long terme de l’ensemble mis en place doit être assurée. [28]

Figure 33 : Aménagement d’un fond de décharge de classe 2 [30].

6. Règles générales d’exploitation du CET de Ras El Oued :

6.1 Horaires :

Le CET sera ouvert du……………………………au… (Indique les jours de travail), de (indique les horaires de travail).

6.2 Surveillance :

6.2.1 Contrôle de l’exploitation :

L’exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d’une personne nommément désignée par l’exploitant et ayant une connaissance de la conduite des CET, déjà en exploitation, et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans le centre d’enfouissement technique CET.

Le personnel d’exploitation doit être particulièrement vigilant pour n’accepter que des chargements de matières autorisées, conformément aux définitions et aux procédures spécifiées.

6.2.2 Contrôle de l’accès :

Les personnes étrangères à l’établissement ne doivent pas avoir un accès libre au CET. Après s’être signalées au local de réception, elles doivent être accompagnées par un responsable pour avoir accès au centre d’enfouissement technique CET. Les accès au site doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle visuel permanent. [27]

6.2.3 Contrôles quantitatifs des entrées et sorties :

Un dispositif de contrôle (pont bascule) doit être installé à l’entrée du site afin de mesurer le tonnage des déchets admis.

6.3 Entretien :

Le centre d’enfouissement technique CET, devra être toujours maintenue en bon état de propreté. Les opérations de nettoyage et d’entretien (des voies de circulation et de la surface du CET) seront menées de façon à éviter toute nuisance et tout risque sanitaire.

Les éléments légers qui seront dispersés à l’intérieur et en dehors du centre d’enfouissement technique CET doivent être régulièrement ramassés. [27]

6.4 Intégration paysagère :

L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l’esthétique de l’ensemble du site (peinture, plantations, engazonnement…) pendant toute la durée de l’exploitation.

Un document faisant valoir les aménagements réalisés dans l’année est intégré dans le rapport annuel d’activité. [27]

7. Exploitation du CET :

7.1 Règles d’admission des déchets

Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d’admission des déchets. [29]

* L’information préalable

Avant d’admettre un déchet dans le centre d’enfouissement technique CET, et en vue de vérifier son admissibilité, l‘exploitant doit demander au producteur de déchets, à la (ou aux) collectivité(s) de collecte ou au détenteur, une information préalable sur la nature de ce déchet. Cette information préalable doit être renouvelée tous les ans et conservée au moins deux ans par l’exploitant. L’exploitant, s’il l’estime nécessaire, sollicite des informations complémentaires.

L’exploitant tient en permanence à jour et à la disposition des responsables de l’environnement le recueil des informations préalables qui lui ont été adressées et précise, le cas échéant dans ce recueil les motifs pour lesquels il a refusé l’admission d’un déchet.

* Certificat d’acceptation préalable

Pour tous les déchets, l’exploitant fixe au moins un critère d’admission, cette information préalable prend la forme d’un certificat d’acceptation préalable.

Ce certificat est délivré par l’exploitant au vu des informations communiquées par le producteur ou le détenteur et d’analyses pertinentes réalisées par ces derniers, lui-même ou tout laboratoire compétent.

Le certificat d’acceptation préalable est soumis aux mêmes règles de délivrance, de refus, de validité, de conservation et d’information des responsables de l’environnement que l’information préalable à l’admission des déchets.

* Procédure d’admission

Toute livraison de déchet fait l’objet :

– d’une vérification de l’existence d’une information préalable ou d’un certificat d’acceptation préalable,

– d’un contrôle visuel et d’un contrôle de non-radioactivité du chargement (ces contrôles sont pratiqués sur la zone d’entrée préalablement à la mise en place des déchets),

– de la délivrance d’un accusé de réception écrit pour chaque livraison admise sur le site.

7.2 Documents relatifs à l’exploitation

7.2.1 Plans d’exploitation :

L’exploitant doit tenir à jour un plan d’exploitation de l’installation de stockage, plan mis à disposition des responsables de l’environnement et qui fait apparaître : [29]

– l’emprise générale du site et de ses aménagements,

– l’étendue de la zone à exploiter et des zones réaménagées,

– les niveaux topographiques des terrains,

– les voies de circulation et les rampes d’accès aux zones d’exploitation,

– l’emplacement des casiers avec leur surface,

– les déchets entreposés casier par casier ou alvéole par alvéole (nature, tonnage, provenance et côte du dépôt),

– le schéma de collecte des eaux, des bassins et des installations de traitement correspondants,

– le schéma de collecte du biogaz et des installations de traitement correspondantes,

– un état des garanties financières en vigueur.

7.2.2 Signalisation :

A proximité immédiate de l’entrée principale du centre d’enfouissement technique CET, devra être placé un panneau de signalisation et d’information. [29]

7.3 Règles d’exploitation :

L’exploitation du centre d’enfouissement technique doit être réalisée de manière à ce qu’elle ne génère pas de nuisances qui ne pourraient faire l’objet de mesures compensatoires suffisantes et qui mettraient en cause la préservation de l’environnement et la salubrité publique

L’exploitation de la zone de stockage est organisée dans le respect des capacités de stockage des casiers, cas par cas.

Le principe d’exploitation est le vidage des déchets dans le casier en cours d’exploitation grâce à un quai de vidage. Les déchets sont ensuite poussés et compactés par un compacteur.

Les déchets sont disposés de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets et des structures associées et en particulier à éviter les glissements. Les déchets sont déposés en couches successives et compactées sur site. Ils sont recouverts chaque fin de semaine pour limiter les nuisances.

La quantité minimale de matériaux de recouvrement toujours disponible doit être au moins égale à celle utilisée pour quinze jours d’exploitation

Les activités de tri des déchets, de chiffonnage et de récupération sont interdites sur la zone d’exploitation. [29]

8. SUIVI POST- EXPLOITATION DU CET :

8.1 Couverture des parties comblées :

Dès la fin de comblement d’un casier, une couverture finale est mise en place pour limiter les infiltrations dans les déchets et limiter les infiltrations d’eau vers l’intérieur de l’installation de stockage.

Cette couverture finale est réalisée selon un profil topographique et une pente permettant de prévenir autant que possible les risques d’éboulement, de ravinement et d’érosion et de manière à diriger les eaux de ruissellement superficielles vers l’extérieur de la zone à exploiter et vers les dispositifs de collecte appropriés.

La couverture finale se compose du bas vers le haut :

– d’une couche drainante participant à la collecte et au captage du biogaz et dans laquelle se situe le réseau de drainage et de captage de ces gaz,

– d’un écran semi-perméable réalisé par des matériaux naturels argileux remaniés et compactés sur une épaisseur d’au moins un mètre ou tout dispositif équivalent assurant la même efficacité,

– d’une couche drainant les eaux météoritiques pour limiter leur infiltration dans le stockage,

– d’un niveau suffisant de terre pour permettre la plantation d’une végétation.

La stabilité à long terme de cet ensemble doit être assurée et la couverture végétale doit être régulièrement entretenue. [29]

9. EAU :

9.1 Prélèvements et Consommation d’eau :

9.1.1 Prélèvements :

Les installations de prélèvement doivent être munies d’un dispositif de mesure totalisateur de la quantité d’eau prélevée. Ces dispositifs doivent être relevés toutes les semaines si le débit moyen prélevé est supérieur à 10 m3/j. Le résultat de ces mesures doit être enregistré et tenu à la disposition des responsables de l’environnement. [27]

9.1.2 Consommation :

L’exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception des installations pour limiter la consommation d’eau. [27]

9.2 Collecte des effluents aqueux :

Les réseaux de collecte doivent être de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées, tout au moins jusqu’à leur point de traitement éventuel, des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées. [27]

9.3 Collecte des eaux de ruissellement extérieures au site :

Afin d’éviter le ruissellement des eaux extérieures au site sur le site lui-même, un réseau de fossé à ciel ouvert extérieur de collecte, dimensionné pour capter au moins les ruissellements consécutifs à un événement pluvieux de fréquence décennale, ceinture l’ensemble de la zone d’exploitation. [27]

9.4 Collecte et traitement des lixiviats produits par le centre d’enfouissement technique CET

Tous les ouvrages de captage, de stockage et de traitement des lixiviats sont dimensionnés de manière à ce qu’aucun rejet non contrôlé dans l’environnement ne se produise.

Toutes dispositions sont prises pour que le réseau des lixiviats ne puisse pas contaminer les eaux de ruissellement.

Les lixiviats sont collectés et stockés avant d’être traités. L’ensemble de l’installation de drainage et de collecte des lixiviats est conçu pour limiter la charge hydraulique à 30 cm en fond de site et permettre l’entretien et l’inspection des drains. L’installation comporte trois lagunes de stockage.

Le dimensionnement de ces lagunes doit être suffisant pour éviter tout débordement de lixiviats en dehors des bassins.

Après le stockage (dans le futur immédiat, le centre d’enfouissement technique CET, devra être muni d’une station de traitement de lexiviats), les lixiviats subissent un traitement par osmose inverse avant leur rejet au milieu naturel.

Les lixiviats traités ne peuvent être rejetés dans le milieu naturel que s’ils respectent les valeurs fixées dans l’annexe I.

Les installations de traitement sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d’indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.

En cas de défaillance de l’installation susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l’exploitant devra prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour réduire la pollution rejetée. [28]

Sont interdits :

• – la dilution des lixiviats,
• – l’épandage des lixiviats non traités.

9.5 Collecte des eaux de ruissellement intérieures du site du centre d’enfouissement technique:

Les eaux ayant ruisselé suite à des averses, mais n’étant pas entré en contact avec les déchets passent par un bassin de stockage étanche (retenue d’eau), qui peuvent servir pour les besoin du centre d’enfouissement technique CET (incendie, arrosage, lavage des camions…etc).

Ce bassin permet la décantation et le contrôle de la qualité des eaux recueillies. [27]

9.6 Qualité des rejets aqueux :

9.6.1 Identification des points de rejet :

Tableau 11 : les ponts de rejet et son avenir.

9.6.2 Valeurs limites et suivi des rejets

Les valeurs limites admissibles et les modalités de suivi des rejets sont fixées dans l’annexe I.

* Surveillance des lixiviats du centre d’enfouissement technique CET

Les prélèvements d’échantillons pour analyser la composition des lixiviats doivent être réalisés dans les bassins de stockage et en sortie de la station de traitement. [29]

Le caractère des analyses et leur fréquence sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau 12 : les analyses du lixiviats et ses fréquences.

En cas de non-conformité avec les valeurs limites de rejet en sortie de station de traitement, les lixiviats doivent réintégrer le circuit de traitement ou être éliminés dans une installation extérieure. [29]

* Surveillance des eaux de ruissellement intérieures au CET :

Le caractère des analyses des eaux pluviales stockées dans le bassin mentionné précédemment, et leur fréquence sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau 13 : les analyses des eaux de ruissèlement et ses fréquences.

En cas d’anomalie lors de l’analyse avant rejet et mensuelle sur le pH, la conductivité et la température (non-respect des normes de l’annexe I), l’exploitant fait procéder à une analyse des eaux stockées sur tous les paramètres fixés dans l’annexe I.

Si ces nouvelles analyses attestent la non-conformité avec les valeurs limites de rejet de l’annexe I, ces eaux sont envoyées dans le bassin de stockage des lixiviats et sont traitées par la station d’osmose inverse. [29]

* Surveillance des eaux souterraines :

L’exploitant installe autour du site un réseau de contrôle de la qualité du ou des aquifères susceptibles d’être pollués par l’installation de stockage. Ce réseau doit être constitué d’au moins 3 puits de contrôle.

Ce nombre doit permettre de définir précisément les conditions hydrogéologiques du site. Au moins un de ces puits de contrôle est situé en amont hydraulique de l’installation de stockage et deux en aval.

Ces puits sont réalisés conformément aux normes en vigueur ou, à défaut, aux bonnes pratiques.

Les résultats de tous les contrôles et des analyses sont communiqués aux responsables de l’environnement selon une fréquence fixée ci-dessous. Ils sont archivés par l’exploitant pendant une durée qui ne peut être inférieure à trente ans après la cessation de l’exploitation et qui ne doit pas être inférieure à la période de suivi. [29]

Pendant les phases d’exploitation et la période de suivi, le programme de surveillance est celui définit dans le tableau ci-dessous :

Tableau 14 : la fréquence d’analyse des eaux souterraines.

Les paramètres à analyser pour la surveillance des eaux souterraines sont au minimum le pH, la conductivité, la DCO, la DBO5, les COT, l’indice phénol, le plomb, le mercure, le cuivre, le chrome hexa-valent, le zinc, le cadmium, le fer, le calcium, le magnésium, le sodium, le potassium, les chlorures, les sulfates et les nitrates. [29]

10. AIR :

10.1 Qualité des rejets :

10.1.1 Dispositions générales :

Toutes dispositions sont prises pour limiter les émissions de toute nature dans l’atmosphère.

Sans préjudice des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs, les poussières, gaz polluants et odeurs résiduelles émises par le centre d’enfouissement technique CET doivent dans la mesure du possible être captés à la source efficacement et canalisés.

Il est interdit d’émettre dans l’atmosphère des fumées épaisses, des buées, des suies, des poussières ou des gaz odorants, toxiques ou corrosifs susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique, à la production agricole, à la bonne conservation des monuments et à la beauté des sites. [26]

10.2 Collecte des envols

L’exploitant adopte toutes dispositions nécessaires pour prévenir et limiter les envols de poussières et matières diverses.

En particulier le mode de stockage du centre d’enfouissement technique CET doit permettre de limiter les envols de déchets et d’éviter leur dispersion sur les voies publiques et les zones environnantes.

L’exploitant met en place autour de la zone d’exploitation un système permettant de limiter Ies envols et de capter les éléments légers néanmoins envolés. Il procède régulièrement au nettoyage des abords du CET. [26]

10.3 Captage et épuration des rejets

Les installations susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières ou odeurs doivent être munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser autant que possible les émissions.

Ces dispositifs, après épuration des gaz collectés en tant que de besoin, sont munis d’orifices obturables et accessibles aux fins de prélèvements en vue d’analyse ou de mesure.

Le débouché des cheminées doit être éloigné au maximum des habitations (sauf en cas de hauteur de cheminée suffisante et dûment justifiée) et des bouches d’aspiration d’air frais et ne pas comporter d’obstacles à la diffusion des gaz (chapeaux chinois, …). Les points de rejet sont en nombre aussi réduits que possible.

Le massif représenté par le stockage des déchets est équipé d’un réseau de drainage et d’épuration des émanations gazeuses. Le casier en cours d’exploitation sera équipé, au plus tard un an après son comblement, d’un réseau de drainage des émanations gazeuses.

Ce réseau sera conçu et dimensionné pour capter et traiter de façon optimale le biogaz.

Les installations de destruction ou de stockage du biogaz sont conçues et exploitées afin de limiter les nuisances, risques et pollutions dus à leur fonctionnement. L’efficacité du système d’extraction des gaz doit être vérifiée régulièrement.

L’exploitant procède mensuellement à des analyses de la composition du biogaz capté dans son installation, en particulier en ce qui concerne la teneur en CH4, CO2, O2, H2S, H2 et H20.

En cas de destruction par combustion, les gaz de combustion doivent être portés à une température minimale de 900 °C pendant une durée supérieure à 0.3 seconde.

La température doit être mesurée en continu et faire l’objet d’un enregistrement ou d’un système régulier de suivi. Les émissions de SO2 et CO font l’objet d’analyses semestrielles et doivent respecter les limites suivantes :

• – CO < 150 mg/Nm3
• – SO2 < 50 mg/Nm3

Les émissions de SO2, CO, HCl et HF issues de chaque dispositif de combustion font l’objet d’une campagne annuelle d’analyse par un organisme extérieur compétent.

Les résultats de mesure sont rapportés aux conditions normales de température et de pression, c’est à dire 273 K, pour une pression de 103.3 kPa, avec une teneur en oxygène de 11 % sur gaz sec. [26]

10.4 Odeurs :

L’installation du CET, doit être aménagée, équipée et exploitée de manière à ce que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de nuisances olfactives pour le voisinage.

Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents aqueux.

En particulier les sources potentielles d’odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement,…) difficiles à confiner doivent être implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement…).

Les bassins susceptibles d’émettre des odeurs doivent être couverts autant que possible et si besoin ventilés. Les effluents gazeux canalisés dégageant des émissions d’odeurs sont récupérés et acheminés vers une installation d’épuration des gaz. [26]

11. BRUITS ET VIBRATIONS :

11.1 Prévention et limitation du bruit et des vibrations émis par le CET :

11.1.1 Règles générales :

Le centre d’enfouissement technique, est construit, équipé et exploité de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité. [26]

11.1.2 Valeurs limites de bruit :

Les dispositions réglementaires relatives à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement sont applicables.

L’ensemble des activités du CET, y compris le bruit émis par les véhicules et engins visés ci- dessous, doivent respecter les valeurs admissibles définies au tableau de l’annexe II. [26]

11.2 Mesures de bruit :

Les mesures seront effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement du centre d’enfouissement technique, sur une durée d’une demi-heure au moins.

Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence doit être effectuée par une personne ou un organisme qualifié au moins tous les trois ans. [26]

11.3 Véhicules et engins de chantier :

Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l’établissement, sont conformes aux dispositions en vigueur les concernant en matière de limitation de leurs émissions sonores.

En particulier, les engins de chantier sont conformes à un type homologué. [26]

L’usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirène, avertisseurs, hautparleurs, etc …) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d’incidents graves ou d’accidents.

12. DECHETS :

Ce titre concerne les déchets générés par l’ensemble des installations et non pas les déchets admis sur le site.

12.1 Prévention de la pollution par les déchets :

12.1.1 Règles de gestion :

L’exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, dans le respect des dispositions réglementaires, et notamment pour limiter les quantités de déchets éliminés à l’extérieur en effectuant toutes les opérations de valorisation interne (recyclage, réemploi) techniquement et économiquement possibles.

Un tri des déchets banals et des déchets d’emballages (bois, papiers, verre, textile, plastique, caoutchouc, métaux,…) est effectué en vue de leur valorisation ultérieure par type et nature de déchets, à moins que cette opération ne soit effectuée à l’extérieur par une société spécialisée et autorisée à cet effet.

Tout brûlage de déchets à l’air libre est strictement interdit. [26]

12.2 Stockage provisoire de déchets :

Dans l’attente de leur élimination, les déchets produits par l’établissement doivent être stockés dans des conditions permettant de prévenir les risques de pollution (prévention d’envols, des ruissellements, des infiltrations dans le sol, des odeurs, …).

Les stockages temporaires de déchets spéciaux doivent être réalisés sur des cuvettes de rétention, et si possible être protégés des eaux météoriques.

Les stockages des déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisés sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des eaux de ruissellement. [26]

12.3 Elimination de déchets

Les déchets qui, compte tenu de leur nature, ne peuvent pas être valorisés dans l’établissement sont éliminés à l’extérieur dans des installations autorisées à recevoir les déchets et réglementées à cet effet au titre du code de l’environnement, dans des conditions permettant d’assurer la protection de l’environnement.

Ces dispositions visent aussi l’élimination des huiles usagées, des déchets issus du curage des lagunes et bassins de stockage des eaux résiduaires et pluviales. [26]

13. Conclusion :

La bonne exploitation et l’amélioration continue du CET basé sur la connaissance de la nature, de l’importance de l’origine et de la variabilité des flux de déchets entrants et leur tonnage sur le site d’enfouissement ainsi que de leur mode de collecte est fondamentale pour une meilleur planification du mode de gestion, et d’augmenter la capacité et la durée de vie d’un centre d’enfouissement technique.

Conclusion générale :

En raison de la croissance exceptionnelle de la production des déchets sous le triple effet de l’augmentation économique, démographique et du niveau de vie, les difficultés liés à la gestion des déchets ménagers en Algérie sont devenus plus aigus.

Pour faire face à ce problème, l’enfouissement technique est la solution privilégiée par les pouvoirs publics et la plus pratiquée, du fait de son coût plus faible que celui des autres filières d’élimination, cette gestion est incontournable dans notre pays.

Mais ça reste la méthode la plus défavorable en raison de leur impact négatif sur l’environnement et sur la santé publique.

En cour de ce travail nous avons effectué un dimensionnement du centre d’enfouissement Technique de Rass Eloued, ce centre de 2éme classe a une capacité de 407 286,56 m3.soit 521 493,67 Tonnes de déchets, sa duré de vie est de plus de 18 ans qui peut être facilement doublée par un bon tri et une bonne gestion du centre.

On a tenté aussi de démontrer le fonctionnement du centre d’enfouissement technique et les étapes de traitement des lixiviats et de biogaz.

Pour une bonne maitrise, les déchets doivent être distingués suivant leur temps de dégradation dans le sol.

Les éléments biodégradables, c’est-à-dire à base de matière organiques (déchets verts, papiers…) disparaissent en moins d’un an, mais il faut 10 ans pour le métal et de 100 à 1.000 ans pour les plastiques, polystyrènes et autres matières synthétiques assimilées et recyclable.

Dû au développement des technologies et des filières de retraitement, poussé par l’évolution de la réglementation et la prise de conscience écologique, le taux de recyclage est en augmentation autour le monde, il s’inscrit dans la stratégie de traitement des déchets cite des trois R : Réduire, Réutiliser, Recycler.

Son objectif est d’évité l’accumulation des déchets pour les utiliser en tant que ressources, ses bénéfices économiques et environnementaux sont considérables. En misant sur le développement du recyclage, l’Algérie pourrait économiser plus de 300 millions d’euros par an.

D’une manière globale nous pouvons conclure que le site de notre projet est placé dans un endroit très loin du tissu urbain pour un moyen terme le temps de la fermeture de ce centre d’enfouissement technique CET ,donc il n y a pas d’assez d’impacts négatifs sur l’environnement, sous réserve de respecter les mesures, consignes et Précautions qui s’imposent, aussi que la seul chose manquante de ce projet c’est que la réalisation d’un centre de tri pour la récupération de certain déchets et sa valorisation et aussi de réduire les quantités de déchets à enfouir annuellement et prolonger la durée de vie du décharge.

Références bibliographiques :

ONM, 2015, Office national de métrologie de Bordj Bou Arreridj, bureau des statistiques.

: BELLE E, 2008 – Évolution de l’impact environnemental des lixiviats d’ordures ménagères sur les eaux superficielles et souterraines, approche hydrobiologique et hydrogéologique. Site d’étude : décharge d’Étueffont (Territoire de Belfort – France). Thèse de Doctorat, Université de Franche- Comté,250 p.

:Sidi Ould Aloueimine, 2006 – Méthodologie de caractérisation des déchets ménagers à Nouakchott (Mauritanie) : contribution à la gestion des déchets et outils d’aide à la décision, Thèse de doctorat, Université de Limoges, 195p.

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: site officiel de l’association zéro wast France.

ANNEXE I : REJETS AQUEUX

Valeurs limites et surveillance

1) Valeurs limites de débit

Le débit de rejet des lixiviats traités ne doit pas dépasser 125 m³/j et doit intervenir dans des périodes sans pluviométrie depuis au moins 2 semaines.

Le rejet des eaux de ruissellement intérieures ne doit pas être effectué en même temps que les rejets de lixiviats traités.

2) Valeurs limites de rejet

(*) Les métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants : Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al.

Critères de respect des valeurs limites

ex : Dans le cas de prélèvements instantanés, aucune valeur ne doit dépasser le double de la valeur limite prescrite.

Dans le cas de mesures journalières, 10 % de celles-ci peuvent dépasser la valeur limite sans excéder le double de celle-ci, la base de calcul étant le mois.

Dans le cas de mesures périodiques sur 24 h, aucune valeur ne doit dépasser la valeur limite prescrite.

L’exploitation des mesures en continu doit faire apparaître que la valeur moyenne sur une journée ne dépasse pas la valeur limite prescrite.

3) Surveillance des rejets

(*) Les métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants : Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al.

ANNEXE II : BRUIT

Valeurs limites

De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l’installation ne devra pas dépasser, lorsqu’elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

La durée d’apparition de tout bruit particulier, à tonalité marquée, de manière établie ou cyclique ne doit pas excéder de 30 % la durée de fonctionnement de l’établissement dans chacune des périodes visées ci-dessous.

On appelle émergence la différence entre le niveau ambiant, établissement en fonctionnement et le niveau du bruit résiduel lorsque l’établissement est à l’arrêt.

On appelle zones à émergence réglementée :

• – l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l’autorisation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse),
• – les zones constructibles, définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l’autorisation
• – l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l’arrêté d’autorisation dans les zones constructibles définies ci- dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

L’exploitations du centre d’enfouissement technique

Annexe 03 : Plan d’aménagement – Echelle 1/1000