Soutenabilité et Gestion de la dette publique en Tunisie
Université de Tunis
Institut Supérieur de Gestion
Mémoire de master de recherche
Spécialité Finance
Soutenabilité et Gestion de la dette publique en Tunisie
EL AICHI SANA
Sous la direction de:
Mme Sina BELKJIRIA,
Maitre-Assistante, Département Finance-Comptabilité
ISG TUNIS
JURY
M. Jihed MAJDOUB,
Maitre des conférences, ISG Tunis, Président
M. Mongi SMAILI,
Docteur en économie, ISG Tunis, Rapporteur
Année universitaire
2018- 2019
Dédicaces et remerciements
Liste des abréviations
BAD : Banque africaine de développement
BC : La balance commerciale
BEE : Environnement des Affaires et Entrepreneuriat
C : Croissance économique
CBI : Contrainte budgétaire inter-temporelle
D : Le déficit budgétaire
DPI : La dette publique intérieure
DPX : La D.P. extérieure
𝐸+ : Effet positif de la D.P. sur la croissance économique
𝐸− : Effet négatif de la dette publique sur la croissance économique
EN : Effet net de la D.P. sur la croissance économique
FMI : Fonds monétaire international
G : Les dépenses publiques
i : Le taux d’intérêt
IDE : Investissement direct étranger
MD : Million de dinars
MENA : Moyen orient et Afrique du nord
MFI : Marché financier international
PIB : Produit intérieur brut
PME : Petites et moyennes entreprises
R : Les recettes publiques
RG : Rendement géométrique
S : Surplus primaire
T : La date
VAR : Value at risque
𝑋∗𝑡 : Le niveau optimal d’endettement
𝑋𝑡 : La dette publique
Introduction Générale
« Jusqu’à la récente crise, les économistes s’inquiétaient surtout de la dette publique », Schularick Moritz (2013).
D’après cette citation de l’économiste Schularick Moritz, nous comprenons que le souci majeur des économistes après la récente crise est la dette publique.
En effet, depuis la crise financière 2007-2008, le niveau de la dette publique a augmenté considérablement dans de nombreux pays développés.
En ce sens, la zone euro a souffert d’une crise de dette souveraine qui a affecté différents pays en développement tels que les pays de la zone MENA.
Quelques années plus tard, le « printemps Arabe » s’est éclaté le 14 janvier 2011 par la Tunisie.
Les effets de la dette souveraine de la zone euro accompagnés de la révolution, ont aggravé la situation économique et financière en Tunisie. Une situation caractérisée par un déficit budgétaire élevé et une dette publique en augmentation.
Selon Abdelkafi (2016), « Récemment, la Tunisie a été confrontée à plusieurs problèmes qui auraient pu affecter sérieusement la soutenabilité de sa dette ».
En effet, la dette publique Tunisienne a atteint des niveaux historiques, ce qui a engendré de nombreuses inquiétudes chez les économistes quant à la soutenabilité de la dette publique du pays.
Cette notion de soutenabilité a été largement étudiée au niveau de la littérature, elle traduit d’une manière générale la capacité de l’Etat à rembourser sa dette.
La question qui se pose alors; la dette publique en Tunisie est-elle soutenable ?
Pour répondre à cette problématique, nous nous sommes fixés les trois objectifs suivants :
- Analyse de l’évolution de la dette publique en Tunisie en s’appuyant sur l’étude élaborée par l’OCDE de 1986 à 2040. La nouveauté dans cette partie réside dans la période d’étude.
- Etude de la soutenabilité de la D.P. en utilisant l’approche économétrique. Sur le plan pratique, cette méthode traduit l’application des deux tests à savoir;
- le test de stationnarité et
- le test de cointégration.
- Examen de la gestion de la D.P.. En effet il est nécessaire d’analyser la stratégie dont l’Etat a besoin pour qu’elle puisse garantir la soutenabilité de sa dette, en minimisent les coûts et les risques.
Outre l’augmentation de la D.P. une forte dépréciation du dinar Tunisien face aux principales devises; l’euro et le dollar et une diminution des réserves de change ainsi un déficit du solde commercial ont été enregistrés en Tunisie ces dernières années.
La gestion de la dette publique (D.P.) en Tunisie est rarement étudiée au niveau de la littérature.
La plus-value de ce mémoire est d’analyser la gestion de la D.P. en Tunisie tout en se concentrant sur l’analyse des risques qui est le deuxième objectif de la gestion, et plus précisément c’est le risque de change qui sera étudié empiriquement à l’aide de la VAR paramétrique.
Le mémoire sera divisé en trois chapitres.
- Le premier chapitre permet de définir en premier lieu quelques notions de base liées à la dette publique.
Après, il permet d’étudier l’évolution de la dette publique de 1986 à 2018, puis une interprétation des scénarios réalisée par l’OCDE sur la D.P. en Tunisie de 2019 à 2040.
- Le deuxième chapitre sera concentré sur l’étude de la soutenabilité de la dette publique.
- Le troisième est le dernier chapitre permet d’analyser la gestion de la dette publique en Tunisie tout en se concentrent sur le risque de change.
Sommaire
Introduction Générale
Chapitre 1 : Analyse de la D.P. en Tunisie 3
Section 1 : La D.P.; définition, historique et relation avec la croissance économie 3
Section 2 : La politique budgétaire ; définition, types et limites 8
Section 3 : Evolution de la D.P. en Tunisie de 1986 à 2018 11
Section 4 : Evolution de la D.P. en Tunisie de 2019 à 2040 ; Analyse théorique 16
Chapitre 2 : Soutenabilité de la dette publique en Tunisie : Evaluation théorique et empirique 23
Section 1 : La soutenabilité ; définition, conditions et types 23
Section 2 : Les approches d’étude 29
Section 3 : La soutenabilité en Tunisie ; Validation empirique 34
Chapitre 3 : Gestion de la D.P. en Tunisie 49
Section 1 : Stratégies de la gestion de la D.P. 49
Section 2 : La Gestion de la D.P. et de la politique économique 52
Section 3 : La gestion des risques financiers 54
Section 4 : Exposition de la D.P. au risque de change ; Investigation empirique 61
Conclusion Générale
Chapitre 1: Analyse de la dette publique en Tunisie
La notion la plus utilisée de nos jours chez les économistes et les hommes politiques est la dette publique.
En effet, la récente crise mondiale 2007-2008 a engendré une forte augmentation de la D.P. dans la zone euro, qui a touché à son tour plusieurs pays en développement comme la Tunisie.
La santé économique en Tunisie a souffert non seulement de la récente crise, mais elle a souffert également des effets de la révolution de 14 janvier.
L’objectif de ce chapitre est d’analyser l’endettement public en Tunisie.
- La première section sera consacrée à définir la dette publique, son émergence et sa relation avec la croissance économique.
- La deuxième section met l’accent sur la politique budgétaire.
- La troisième section sera consacrée à étudier l’évolution de la dette publique de 1986 à 2018.
- La quatrième section est une analyse de l’évolution de la dette publique de 2019 à 2040.
Section 1 : La dette publique : définition, historique et relation avec la croissance économique
Cette première section est consacrée à la définition économique de la dette publique, son émergence et sa relation avec la croissance économique.
I. Définition de la dette publique
Une dette publique peut être considérée en tant que dette brute ou dette nette.
La dette brute représente l’ensemble des engagements financiers de l’Etat, et la dette nette représente la dette brute moins les actifs financiers que dispose le gouvernement.
Elle signifie plus précisément l’accumulation des déficits budgétaires des années précédentes (les emprunts nets de chaque année).
Alors comment peut-on faire la distinction entre ces deux concepts ?
Comme la différence entre ces deux concepts est les actifs financiers, donc la meilleure méthode pour les apprécier se traduit dans l’examen de la nature de ces derniers.
Mais généralement c’est la dette brute qui est prise en considération vu qu’elle est liée directement avec les versements d’intérêts (au titre de service de la dette).
D’autre part, nous pouvons définir la dette publique d’un pays comme la somme des montants empruntés pour financer ses déficits passés, selon le dictionnaire des finances (1899), « La dette publique est l’ensemble des obligations que l’Etat a contracté envers ses créanciers».
D’autres économistes définissent la dette en tant que la somme d’une dette intérieure et d’une extérieure.
La dette intérieure est destinée aux créanciers résidants, par contre la dette extérieure est destinée aux créanciers étrangers.
II. Historique de la dette publique
Toute histoire d’un Etat est reliée forcément avec son endettement qui constitue l’un des principaux éléments de son financement, nous pouvons citer à titre d’exemple; « la monarchie française à la veille de la révolution ».
Selon la littérature, l’émergence de la dette publique a commencé durant la fin de Moyen Age en Europe.
En effet, selon Stasavage (2016), « Elle est apparu pour la première fois dans les villes autonomes d’Europe plutôt que chez les monarques qui gouvernaient ce que l’on appel généralement les Etats territoriaux. »
La réflexion de la dette n’a été considérablement développée qu’avec le siècle des Lumières.
En effet, durant ce siècle deux courants de pensés ont vu le jour. Selon le premier courant, la dette publique représente un moyen qui permet d’accroitre la monnaie en circulation.
Par contre, le second courant considère la dette publique comme un danger ou cas où l’Etat l’utilise dans des projets improductifs.
Parmi les créateurs du premier courant; Johan Law (1671-1729) et Melon (1675-1730) et pour le seconde nous pouvons citer Montesquieu (1689- 1755).
Ensuite, une nouvelle approche est apparue sur la dette publique vers le milieu de 19éme siècle.
Cette nouvelle approche est caractérisée par deux apports. D’une part, la nécessité de maitriser le niveau de la dette et d’autre part, la distinction entre une dette publique et une privée.
Cette approche classique est ignorée à partir de la première guerre mondiale, et remplacée par « la Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie » proposée par Keynes en 1936.
L’idée principale de Keynes est comment établir le plein emploi lors d’une période de récession toute en se concentrant sur le rôle joué par les dépenses publiques.
Les premiers travaux sur la dette publique ont été présentés par Barro (1974) et son fameuse proposition de l’équivalence ricardienne.
Plus récemment, Moritz (2012), a divisé l’évolution du ratio de la dette par rapport au PIB en quatre périodes :
- la première guerre mondiale,
- la grande dépression,
- la deuxième guerre mondiale et finalement
- les trois dernières décennies des années 1970.
III. Relation entre dette publique et croissance économique
Nous ne pouvons pas parler de la dette sans faire recours à sa relation avec la croissance économique.
Selon la littérature il existe une relation positive entre la dette publique et la croissance économique à court terme, alors qu’à long terme la relation sera négative.
En effet, Caner et Hansen (2004), ont prouvé l’existence d’une corrélation positive entre la dette publique et la croissance économique dans douze pays de la zone euro.
D’autre part, selon Nautet et Van (2011), une augmentation de la dette publique peut influencer négativement la croissance à long terme en trois points :
- Une augmentation permet de baisser le volume des réserves de change.
- Uune augmentation de taux d’intérêt.
- Un ralentissement des investissements et donc de la production et de la consommation.
De même, Reinhart et Rogoff (2008), ont affirmé que l’augmentation de la dette publique peut freiner la croissance en affectant l’inflation et la volatilité macroéconomique.
D’un autre côté, plusieurs études empiriques ont examiné la relation entre la croissance et la dette publique et ils ont montré que le niveau élevé de la dette n’est pas combiné forcément par une période de récession.
Bien au contraire, il existe des cas où même si le niveau de la dette est élevé une prospérité économique en résulte.
Panizza et Presbitero (2014), ont ajouté que la corrélation négative entre la croissance et la dette est le résultat du niveau élevé de la dette, pourtant cette corrélation ne signifie pas la relation de cause à effet.
Ce problème d’identification de la relation entre la dette et la croissance économique remonte à plusieurs décennies.
Nous trouvons par exemple les travaux de Modigliani (1961), Diamond (1965) et Saint-Paul (1992).
Bien qu’ils aient montré la corrélation négative entre la dette et la croissance, les supporteurs de « la règle d’or » 1 refusent cette proposition en affirmant que l’Etat a la possibilité de recourir aux déficits si seulement si, ils soient orientés aux investissements.
1 Solow, 1956, « La consommation par tête en régime semi-stationnaire est maximale lorsque le capital par tête est tel que la productivité marginale du capital est égale au taux de croissance de l’économie ».
Pour la Tunisie, le ratio de la dette par rapport au PIB est passé de 40.7% en 2010 à 71.4% en 2018 soit une augmentation de 30.7% au bout de huit ans.
Pour le PIB, il a enregistré un taux de croissance faible et même négatif en 2011 (-1.9%) et il a continué avec une croissance timide de 1.9% en 2017.
Selon la Banque Mondiale (2017), « la consolidation de la dette en Tunisie a connu des difficultés en raison d’une faible croissance et d’un ajustement budgétaire lent pendant la transition également marquée par des multiples chocs macroéconomique. »
Figure 1 : Evolution de la dette publique et de la croissance économique
Source des données : Ministère des finances
D’après cette représentation graphique de la dette publique et de la croissance économique en Tunisie sur la période 1986- 2018, nous remarquons l’existence d’une relation positive entre ces deux paramètres tout au long de la période, sauf en 2015.
La chute de taux de croissance en 2015, est le résultat des attaques terroristes auxquelles la Tunisie a fait face.
En effet, selon la Banque Mondiale (2017), « deux attaques terroristes ont frappé la Tunisie juste avant la haute saison touristique en mars et juin 2015, réduisant ainsi considérablement les arrivées et les recettes touristiques de 30,8 et 35,1%, respectivement, ce qui a entraîné une contraction de 12% dans le secteur ».
Or, au niveau de la littérature la relation est négative sur le long terme, mais selon Panizza et Persbitero (2013), et Delong et Summers (2012) il n’y a pas une règle entre la dette et la croissance, autrement dit elle peut être positive ou négative sur le long terme ou à court terme.
En plus selon le FMI (2012), « Il n’y a pas de relation simple entre dette et croissance […] De nombreux facteurs sont importants pour la croissance et le rendement de la dette d’un pays ».
III.1 Optimalité de la dette publique
Vu que la dette publique à un effet positif et un autre négatif sur la croissance, nous pouvons conclure alors l’existence d’un niveau optimal d’endettement (𝑋∗𝑡).
En effet, l’optimalité d’une variable étudiée traduit l’égalité entre ses deux effets (positif et négatif).
Si à une date t, la dette publique (𝑋𝑡) est au-dessous de la dette optimale (𝑋∗𝑡), l’Etat à la possibilité de s’endetter de plus pour améliorer l’investissement et la croissance.
Alors que, si la dette publique est supérieure à celle optimale, elle constitue alors un entrave envers la croissance économique, d’où la nécessité de la recherche des nouveaux modes de financement.
Notant (𝐸+) et (𝐸−) les effets positifs et négatifs de la dette publique et (EN) l’effet net ou encore la différence entre les deux effets ;
EN= 𝐸+ – 𝐸−
- Si EN>0, la dette publique permet d’améliorer la croissance économique, autrement dit elle exerce « un levier économique ».
- Si EN<0, la D.P. permet de freiner la croissance économique, elle est considérée comme une « masse économique ».
- Si EN=0, le niveau optimal est alors atteint.
L’optimalité de la dette publique peut être représentée comme suit ;
Figure 2 : Relation entre la dette publique et la croissance économique
Source : courbe de Laffer 2
2 Laffer curve, The New Palgrave Dictionary of Economics, 2ème edition, p 839.
III.2 Les mesures de l’optimalité
L’optimalité de la dette a été largement étudiée dans la littérature économique.
Plusieurs seuils sont déterminés, tels que ceux de Reinhart et Rogoff (2013) et le FMI (2012). En effet, le FMI a fixé des seuils d’endettement du « cadre de viabilité de la dette ».
D’autre part, Reinhart et Rogoff (2013), ont montré que si une dette dépasse les 90% de PIB, elle a comme conséquence la diminution de la croissance économique d’un point de PIB.
Pour Baum et al (2013), ils ont montré que la dette publique ne doit pas dépasser les 95%.
Les différentes méthodes permettant de calculer ce seuil sont basées sur le ratio de dette publique par rapport au PIB, tels que le « modèle de régression Kink » utilisé par Hansen (2017) et Yan, et Su (2018) pour étudier la relation de cause à effet entre la dette et la croissance.
Vous pouvez télécharger ce travail de mémoire (en PDF ci-dessousfichier).