La dimension politique de la frustration, l’OMC
Section II. L’OMC, une organisation génératrice de frustrations multidimensionnelles
Depuis quelques années déjà, l’OMC est décidément bien dans la tourmente. Une partie importante de l’opinion publique internationale estime que les errements de l’Organisation au cours de ces deux décennies d’existence ont fini par avoir raison de ses ambitions nobles.
Depuis Seattle 195 en 1999, les rangs de détracteurs ne cessent de grossir. Aux nombres de ceux-ci, l’on retrouve de plus en plus des politiques, des économistes chevronnés, des universitaires, des personnalités de tout premier plan, des leaders d’opinions, des membres d’ONG, des think tank,196 etc.
Cependant, parmi les contestations les plus marquantes, l’on retiendra d’une part, la contestation politique portée le plus souvent par les Etats membres et plus largement par les entités intergouvernementales (§ 1) et d’autre part, les critiques sociales et économiques généralement exprimées par les acteurs non gouvernementaux (§ 2).
§1. La dimension politique de la frustration
Une grande partie des débats publics et des commentaires inhérents aux activités de l’OMC se polarise sur ce qui est perçu comme une aliénation de la souveraineté des Etats (A). A cela s’ajoute une autre facette de la critique qui est, quant à elle, axée sur l’idée d’un manque de démocratie dans le fonctionnement de l’Organisation (B).
A. Une critique liée à l’aliénation de la souveraineté des Etats
Déjà, il faut noter qu’à part le Fond monétaire international (FMI) et la Banque mondiale qui sont de facto des organisations internationales contraignantes, l’OMC, en plus d’être déjà contraignante au plan de la réglementation, est aussi munie d’un tribunal tout autant contraignant : l’ORD 197. Ainsi, au cours d’une procédure de règlement de différends, il arrive qu’un moyen tiré de la violation par une norme législative de nature économique ou commerciale soit invoquée comme moyen de défense à l’encontre d’un Etat.
Ce peut être aussi bien le cas, à l’inverse, lorsqu’un texte interne venant en appui à un moyen de défense est jugé incompatible avec une obligation prise dans le cadre de l’OMC198.
Dans ces cas de figure, l’Etat concerné, sous peine de sanction, est dans l’obligation d’opérer une modification, un retrait voire une suppression du texte incriminé de son ordonnancement juridique, dans le but de le rendre conforme à l’ordre établi par le système commercial multilatéral.
A ce propos, le système de réglementation ainsi que les mécanismes de régulation de l’OMC peuvent apparaître comme une menace au libre choix des Etats et par conséquent être perçus comme une aliénation de leur souveraineté199.
Ce raisonnement qui revient régulièrement fait des adeptes parmi les Etats membres en particulier, les PED pour lesquels il y a manifestement un lien évident entre l’activisme excessif de l’OMC et l’atteinte à leur souveraineté. Aussi certains en viennent-ils à dénoncer l’impérialisme de l’Occident à travers les normes de l’OMC.
Néanmoins on peut se poser la question de savoir si ces craintes sont réellement fondées. Pour une partie de la doctrine ces appréhensions sont tout à fait justifiées 200. Ces auteurs pointent régulièrement du doigt l’instrumentalisation de l’OMC par les multinationales, une situation qui représente indéniablement un danger pour les politiques intérieures des Etats et par-delà, une menace pour leurs souverainetés 201.
En effet, durant ces deux décennies d’existence de l’Organisation, il s’est déjà produit que de grandes entreprises qui s’estiment lésées par la législation d’un Etat étranger entreprennent un lobbying frénétique auprès des Etats puissants pour qu’ils intercèdent en leur faveur dans les négociations.
L’affaire des bœufs aux hormones,202 en est ainsi une parfaite illustration car en l’espèce, il ne fait aucun doute que la plainte des États-Unis contre la législation sanitaire européenne n’est que la résultante de pressions diverses émanant de grands groupes alimentaires comme Monsanto 203 et Cargill 204. On voit bien qu’il en résulte ainsi des effets pervers qui découlent d’une instrumentalisation de l’OMC. Comme le soulignait déjà Virgile PACE au début des années 2000, « les grandes multinationales sont tentées de se servir de l’OMC, via les Etats pour faire valoir leurs intérêts privés.
Il y a là un danger qui ne doit pas être sous-estimé. Les Etats sous pression des lobbies peuvent être amenés à utiliser le mécanisme de règlement des différends de l’OMC pour s’attaquer à des législations étrangères qui ne servent pas les intérêts des grands groupes privés.»205 Cette situation traduit la forme typique de l’aliénation des souverainetés étatiques à l’OMC.
En définitive, dès lors qu’ils considèrent qu’il y a une atteinte à leurs droits nationaux et donc à leur souveraineté, bien de gouvernements n’hésitent plus à dénoncer le fait que peu à peu leurs Etats perdent les leviers du pouvoir de choisir eux-mêmes les orientations et les priorités de leurs politiques économiques. A cet égard, ils ne s’empêchent donc plus de hausser le ton contre l’OMC. Si cette contestation autrefois paraissait bénigne au nom de l’autolimitation triomphant 206, désormais elle se fait ouvertement entendre et amplifier autant par les milieux politiques 207 que par les médias.
A ce propos, on a noté des protestations réactionnaires quasiment à chaque fois que l’OMC engage une procédure de mise en conformité à l’encontre d’un Etat. Le Rapport de 2005 du Conseil consultatif mentionnait ainsi qu’il y a eu littéralement des dizaines de procédures de règlements de différends soumises à l’OMC dans lesquelles l’idée de souveraineté a été invoquée lorsqu’il fallait appliquer divers normes conventionnelles aux mesures prises par les Etats membres 208.
Aussi faut-il se rendre à l’évidence que de telles frustrations qui sont en amont de contestations paraissent dès lors très préoccupantes 209 pour le futur de l’institution. Tout comme l’est la critique axée sur l’idée de l’absence de la démocratie.
B. Une critique axée sur l’idée de l’absence de la démocratie
L’OMC suscite la récrimination de certains Etats particulièrement ceux du Sud qui estiment qu’elle est profondément antidémocratique 210. Pour le Tiers -monde, le problème clé de l’OMC c’est bien évidemment celui du déséquilibre de pouvoir et le manque de démocratie. Pour démontrer le caractère fondamentalement antidémocratique de la structure OMC, plusieurs raisons peuvent être avancées.
D’abord, le choix des négociateurs ne s’est jamais fait sur une base démocratique à l’instar de l’élection 211. Ensuite, bien plus condamnable encore, jusqu’à la signature des accords, ces « experts », acquis au catéchisme néolibéral, travaillent dans le secret le plus absolu.
Les textes élaborés prennent ainsi l’allure de contrats d’adhésion,212 contrevenant ainsi au principe juridique de la libre discussion des clauses entre les parties tout en amoindrissant la portée du principe sacro-saint d’égalité souveraine des Etats en droit international 213.
Enfin, comme si cela ne suffisait pas, les pays du Sud, en l’occurrence les PMA, ont rarement les moyens financiers et les compétences susceptibles de leur permettre d’engager des procédures, et par conséquent ils sont de facto exclus de celles-ci. Les deux décennies d’existence de l’OMC n’ont toujours pas suffit à rendre inclusif l’accès au règlement des différends comme en témoigne le déséquilibre notoire dans la répartition mondiale des Etats qui saisissent l’ORD 214. Ce déséquilibre ne manque pas de susciter régulièrement de l’indignation dans les PED.
« C’est dommage et décevant que les négociations [à l’OMC] ne soient jamais allées au delà du groupe des sept principales puissances commerciales », fulminait, en 2008, Popane LEBESA, ex-ministre du commerce du Lesotho représentant le groupe africain lors des négociations du cycle de Doha 215. Ces propos font échos aux déclarations de Tetteh HORMEKU du Third World Network 216 qui affirmait en 2005 que « L’OMC n’est plus un forum de concertation sur le commerce mondial, elle est devenue un instrument de pouvoir entre les mains de puissances économiques qui imposent leurs volontés au monde entier »217.
Néanmoins, même s’il est évident que les Etats du Sud sont directement en première ligne de ce front, les critiques n’émanent pas que de leurs rangs. Ces dernières années, l’on entend de plus en plus les critiques qui émergent des milieux d’affaires des pays riches.
Selon Jean Luc GREAU, « il n’y a que trois catégories de vainqueurs [du libre-échange] : les pays qui produisent les matières premières, ceux qui ont de faibles coûts de mains d’œuvre comme la Chine ou l’Inde et ceux qui sont hautement spécialisés dans les biens d’équipement comme l’Allemagne et le Japon. Les pays qui ne font pas partie des trois sont perdants»218.
Dans les sphères politiques, l’OMC n’a pas la cote comme l’atteste ces propos de M. LE PEN du Front national, parti d’extrême Droite française qui qualifie le cycle de Doha de « grand marchandage qui ignore même l’existence des Etats de l’Union Européenne »219.
Les organisations intergouvernementales n’en sont pas moins concernées. En effet, de plus en plus d’organisations intergouvernementales se voient confrontées à la prééminence de facto des normes de l’OMC. En guise d’illustration, en matière du travail, les normes de l’Organisation internationale du travail (O.I.T) qui est l’une des instances les plus démocratiques du système des Nations Unies n’ont aucun poids devant les décisions de l’OMC.
Chloé Maurel montre par exemple que lorsqu’un conflit d’intérêts survient entre un droit fondamental des travailleurs reconnu par l’O.I.T et un intérêt commercial garanti par l’OMC, c’est de facto l’OMC qui obtient gain de cause puisque l’OIT n’a aucun pouvoir de sanction, contrairement à l’OMC 220.
En définitive, le sentiment général qu’ont les Etats, en l’occurrence ceux du Sud, est qu’il se produit une uniformisation à marche forcée de la mosaïque des modèles de développement que compte le monde vers un modèle unique qui est le système libéral de l’économie de marché et ce sans aucun égard à la souveraineté étatique ni aux processus démocratiques.
Mais si la contestation des entités gouvernementales paraît de plus en plus affirmée, elle ne l’est pas moins des critiques économiques et sociales.
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195 Conférence ministérielle tenue sous la bannière de l’OMC qui a pour la toute première fois enregistré des manifestations importantes contre l’OMC entraînant la suspension des travaux.
196 Un think tank est un groupe de réflexion ou un laboratoire d’idée, en général une structure de droit privé indépendante de l’Etat ou de toute autre puissance, en principe à but non lucratif, regroupant des experts. L’activité principale est la production des études le plus souvent dans les domaines des politiques publiques et de l’économie. On citera par exemple le Mouvement pour une organisation mondiale de l’agriculture (MOMAGRI) qui réunit les responsables du monde agricoles, des secteurs de la santé, du développement, etc.
197 Ainsi, conformément à sa volonté de faire prévaloir le droit de l’OMC, l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a par exemple rejeté l’argument de l’Europe basé sur le « principe de précaution » pour imposer son argumentation scientifique afin de justifier l’érection ou non de barrières au commerce.
198 WT/DS26/AB/R Communautés européennes – Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (Plainte des États-Unis) (1998), OMC Doc. (Rapport de l’Organe d’appel) [Hormones].
199 Le concept de souveraineté, est définit comme la puissance suprême (suprema potestas) de gouverner, de commander de décider et qui, liée à l’apparition de l’Etat moderne est indépendante de celui-ci. Voir Jean SALMON, Dictionnaire de droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2001, p.1045 Il induit à cet égard, comme l’estimaient Jean COMBACAU et Serge SUR, la non-soumission à une autorité supérieure, le fait de n’être le sujet (au sens d’assujetti) d’aucun sujet de droit international (au sens de personnalité juridique). Voir Jean COMBACAU et Serge SUR, Droit international public, 4 e éd., 1999, p.227.
200 Chloé MAUREL, Géopolitique des impérialismes, op.cit., p. 175.
201 Idem.
202 Voir l’affaire Communautés européennes – Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (Plainte des États-Unis) (1998), OMC Doc. WT/DS26/AB/R et WT/DS48/AB/R (Rapport de l’Organe d’appel) [Hormones].
203 MONSATO est une multinationale américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles, mais aussi présente sur les marchés de semences, des produits et des organismes génétiquement modifiés (OGM).
204 CARGILL est une entreprise américaine spécialisée dans la fourniture d’ingrédients alimentaires et dans le négoce des matières premières.
205 Vigile Pace : « Cinq ans après sa mise en mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement des différends de l’OMC» R.G.D.I.P, 2000, p. 616.
206 La doctrine de l’auto-limitation dispose qu’il n’y a pas d’atteinte à la souveraineté lorsque l’Etat se soumet volontairement à l’ordre international. A noter que cette doctrine demeure majoritaire en droit international public et est incarnée par d’illustres internationalistes tels que JELLINECK. Voir Georg JELLINECK, L’Etat moderne et son droit, Panthéon-Assas, 2004, p.130 et ss. Mieux encore, confortée par le principe de subsidiarité, cette doctrine a intégré le droit positif depuis qu’elle a reçu l’onction du juge international en 1927 dans l’affaire du Lotus, arrêt no 9 série A, CPIJ Rec. 1927.
207 Arnaud MONTEBOURG, Votez pour la démondialisation !, Flammarion, Paris, 2011, p.5 et ss. Voir de même Jacques SAPIR, La Démondialisation, Le Seuil, Paris, 2011. De même, « America first!» signifiant littéralement «Les Etats-Unis d’abord ! » fut le programme qui a récemment porté le candidat TRUMP au pouvoir aux Etats-Unis. Ce programme qui s’articule autour du concept de « patriotisme économique », de la relocalisation des entreprises n’est que l’expression d’un protectionnisme qui fait désormais recette dans les milieux politiques de par le monde.
208 OMC, l’avenir de l’OMC. Relever les défis institutionnels du nouveau millénaire, op.cit., p.34.
209 Chloé MAUREL, Géopolitique des impérialismes, op. cit., p.176.
210 La démocratie repose essentiellement sur la liberté individuelle, la règle de la majorité et le pluralisme.
211 L’élection, peut être définie comme le choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaires publiques. Voir Gérard CORNU (Sous la dir.), Vocabulaire juridique, Paris, P.U.F., 1987, p.241. Concrètement, c’est un choix réalisé au moyen d’un suffrage (vote ou approbation) auquel toutes les personnes disposant d’un droit de vote sont appelées à participer.
212 Type de convention dont le contenu est exclusif d’une partie qui en amont en rédige seule les conditions et qui l’impose à l’autre partie. Voir Gérard CORNU (Sous la dir.), op.cit., p.158.
213 Ce principe a depuis été systématisé par la jurisprudence de la CPA, 4 avril 1928, RSA, II, p.838; puis consacré par la Charte des Nations Unies en son art. 2 §1 qui déclare que l’organisation « est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». De ce principe résulte un autre : « un Etat, une voix ! ». 214 Source : OMC/carte des différends entre membres de l’OMC. Disponible sur www.wto.org.
215 http://www.nouvelobs.com/economie /20080730.OBS5252/ les-réactions-a-l-echec-des-negociation-au-sein- de-l-omc.html
216 Third World Network est une organisation non gouvernementale et un réseau d’organisations et d’individus engagés dans les causes de l’environnement, du développement et des relations Nord-Sud avec en toile de fond, le problème de la dette du Tiers-monde.
217 Voir http:// www.mondequibouge.be/index.php/2005/11/omc-fondamentalement-non-démocratique. html
218 Jean Luc GREAU, Avenir du capitalisme, Gallimard, 2005, p.303.
219 http:// nouvelobs.com/economie/20080730.OBS5252/ les-réactions-a-l-echec-des-negociation-au-sein-de-l- omc.html. Consulté le 12 0ctobre 2016.
