Présentation du milieu d’études et méthodologique – Chapitre II :
Le présent chapitre est subdivisé en deux grandes sections. La première section est consacrée à la présentation du milieu d’investigation qui contient à son tour deux sous-sections : la première consacré à la présentation de la ville de Butembo en donnant sa situation géographique, économique,… et la suivante sous-section consistera à l’état du secteur de micro finance en RD Congo en fin la seconde section quant à elle porte exclusivement sur les différentes méthodes et techniques utilisées tout au long de notre recherche.
2.1. Sous-section 1 : Présentation de la ville de Butembo
Dans cette section, nous présentons la ville de Butembo qui est notre champ d’investigation ; c’est elle le cadre spécial de notre enquête.
2.1.1. Situation géographique
Butembo est une ville située en Province du Nord Kivu, à l’Est de la République Démocratique du Congo. Elle est située à plus ou moins 1840m d’altitude, entre 0°8o de latitude Nord et 25° 16o de longitude Est, Butembo a une superficie d’environ 190.34 km , soit un petit territoire d’environ 14 km de côté estimé à 2014.
Cette ville est localisée à l’Est du Pays, sur la route KISANGANI-GOMA. Par ailleurs, Butembo vit une situation d’éloignement par rapport aux principaux centres de décision. Elle est à plus ou moins 2000 Km de la capitale KINSHASA, 900 Km de KISANGANI, 350Km de GOMA, chef-lieu de la Province du Nord Kivu.
Mais elle est à plus ou moins 120 Km de la frontière avec l’Ouganda dont pays de l’Est. Son économie dépend en partie des échanges avec les pays Est-africains et asiatiques.
2.1.2. Situation démographique
La ville de Butembo possède quatre commune en son sein dont :
- 1) la commune Mususa
- 2) la commune Kimemi
- 3) la commune Bulengera
- 4) la commune Bulamba
2.1.3. Situation Economique
La situation ou la vie économique de Butembo est constituée de l’agriculture et du commerce. Ces deux activités demeurent les principales et détiennent le plus grand nombre d’actifs.
La population de Butembo s’adonne principalement à l’agriculture et aux activités marchandes.
2.1.4. L’agriculture
L’agriculture occupe une place considérable dans la ville de Butembo. Ce secteur demeure la base de démarrage des activités commerciales du moins pour la majorité des opérateurs économiques.
Elle va des cultures vivrières aux cultures industrielles et permet d’assurer non seulement l’autosuffisance alimentaire mais également des dégager un excédent commercialisé à l’intérieur et en dehors de Butembo : Kl SANG ANI, GOMA, KINSHASA, Les cultures industrielles, sont principalement constituées du café, du quinquina, du thé, cacao, bois, huile de palme, papaye, etc.
Les cultures vivrières sont constituées des haricots, pomme de terre, mais, légumes, etc. Cependant, cette agriculture reste un parent pauvre de développement. Les ressources récoltées sont directement affectées dans le commerce aux dépenses de l’agriculture.
Les activités d’élevage ne sont pas inconnues; certains ménages entretiennent des basses-cours et de ruminants pour des raisons essentiellement alimentaires et économiques.
2.1.5. Le commerce en ville de Butembo
L’agriculture demeure le support matériel de base du commerce. Depuis l’époque coloniale, Butembo a toujours été un centre qui se veut commercial. L’évolution du commerce à Butembo est si rapide qu’il tend même à devenir la principale activité la plus rémunératrice et la plus entreprise.
L’expansion du commerce va de petites activités marchandes au commerce d’importation et d’exportation en passant par le commerce général, de détail ou de gros. Cependant, ce commerce est en grande partie tourné vers l’extérieur, un commerce extraverti, un commerce import-export. De Butembo, les commerçants exportent surtout Je café, du quinquina, de l’or, du thé, le bois, etc.
Importation porte sur des activités de traite, les produits pétroliers, les médicaments, les pièces de rechange, les automobiles, les matériaux de construction, etc. Les commerçants importent des biens manufacturés du NIGERIA, DUBAÏ, THAILLADE, HONG-KONG, TAIWAN, JAPON,
INDONESIE, etc. Mais aussi de l’Europe. Nous avons quelques fabriques et projets industriels : SAIBU, savon BLEU, KIFEBE, CTB Butuhe, eau minérale de l’UCG, huilerie de CETRACA, café décortiqué par les usines de Mbanga, Qualitex, Cetraca, Cafekit, Kahehero, Cugeki, etc., les pains de Kamatex, le vin Takengo, le jus de fruits à Lubero, projet farine de blé, les projets de Ceta Palos à Lubero, Le vin vin PAORA par les sœurs orantes le projet mousse Qualitex, le projet cristal de Mbanga, etc.
A Butembo, on dénombre quelques banques et institutions de micro -finances :
Tableau 3: quelques banques, IMF et coopératives en ville de Butembo
BANQUE IMF COOPEC TMB T.I.D LA SEMENCE
FBN-Bank L.B.C UDEV
BCDC COODEFI
RAW-BANK BIAC
(Source nos prés-enquêtes)
AGOPAS LE GRENIER
MECRECO PROMICRO FINANCE LWANZO
(Source nos prés-enquêtes)
AGOPAS LE GRENIER
MECRECO PROMICRO FINANCE LWANZO
Le commerce a ouvert la ville de Butembo à beaucoup d’autres centres et pays comme ceux de l’étranger, et avec le contact, les habitants acquièrent quelques mentalités et s’ouvrent petit à petit à la mondialisation. Bref tout se passe comme si en ville de Butembo « hors du commerce pas de vie ».
Le commerce en ville de Butembo est source de plusieurs maux : les pillages, les enlèvements, les assassinats dans les rues et avenues parce que on est trop simplement attaché à l’argent. En plus du point de vue intermédiaire financier la population de Butembo fréquente plus les Imf et coopérative que les banques.
A Butembo les Imf et coopératives sont né sous l’initiative de la population qui a commencé par les tontines en se regroupant en Asbl. Tout cela pour résoudre les problèmes de transactions, conservation et de crédit qui devenu de plus en difficile.
Aujourd’hui la ville de Butembo compte environ 3 IMF et 8 coopératives d’épargnes et des crédits. Ces Imf/coopec sont les produits des efforts de la population locale pour promouvoir le secteur dans ce milieu.
2.1.6. Du troc aux activités commerciales modernes en ville de Butembo
Le commerce à Butembo est une activité mobilisatrice de masse. Il reste le souhait de chacun quel que soit la qualité de ses études. Le troc est entendu comme « échange direct d’un objet contre un autre » cette pratique a uni des peuples au cours des siècles.
Mais, vu l’inégalité des biens d’échange, la monnaie et la balance ont été créées. La floraison du commerce à Butembo est au bout d’un long processus, son évolution pacifique est le résultant des échanges qui ont eu lieu jadis, les échanges des expériences de vie et de biens.
Le commerce en ville de Butembo est une modernisation du troc, il a été déclenché davantage par les Grecs. En supplantant les trocs, les masses d’argent ont malheureusement introduit la conflictualité entre les hommes. Nous croyons, l’activité commerciale est bonne, ses acteurs ne doivent pas lui donner une mauvaise image.
Sous-section 2: Etat du secteur de la micro finance.
Cette section présente la situation de la micro finance en R. D. Congo; elle insiste particulièrement sur son origine, son évolution, son état actuel et sa législation
2.1.7. Historique de la micro finance en RDC.
Il est généralement reconnu que l’histoire de la micro finance en république Démocratique du Congo se subdivise en trois périodes, à savoir :
- • De la période coloniale à 1970 ;
- • De 1970 à 1990;
- • De 1990 à nos jours.
a. De la période coloniale à 1970.
Par le décret du 24 mars 1956, le législateur a organisé la création et le fonctionnement des « sociétés coopératives indigènes » dont l’objet social était de promouvoir, par la mise en œuvre des principes de la coopération, les intérêts économiques et sociaux de leurs membres.
Toutes les sociétés de type coopératif, y compris les coopératives d’épargne et de crédit ou COOPEC, étaient assujetties à cette loi et placées sous la tutelle du Gouverneur de province.
De cette période, aucune structure financière de proximité formelle d’initiative privée n*a été agréée. Par contre, le pouvoir colonial a créé la Caisse d’Epargne du Congo (CADECO), institution de droit public, afin de collecter les petites épargnes.
Après l’indépendance, en 1969 précisément, la première COOPEC congolaise, « la Caisse Populaire Coopérative » fut créée à Mbuji-Mayi (Province du Kassaï Oriental) mais son expérience ne fut pas concluante faute de cadres compétents.
De 1970 à 1990. Cette période est caractérisée par l’émergence des coopératives d’épargne et de crédit (COOPEC), en raison notamment de l’accessibilité des services offerts aux membres et de leur implantation dans les milieux les plus reculés du pays dépourvus de banques. Toutefois, faute d’un cadre légal spécifique, ces dernières continueront à se conformer aux dispositions du décret de 1956 et de ce fait seront désormais placées sous la tutelle du Ministère du Développement Rural
Le mouvement coopératif congolais se développa donc autour de trois foyers principaux notamment Bansankusu (Equateur) en 1970, Bukavu (Kivu) et Kinshasa en 1971 avec la création du réseau « Fédération des Caisses Populaires de Crédit LUYMAS/CBCO ». Dès ce moment, le mouvement s’est répandu sur tout le territoire national et plus sensiblement | Kinshasa, dans les provinces du Bas-Congo, du Bandundu et du Kivu.
La structure des COOPEC congolaises est caractérisée par une organisation à trois niveaux, le niveau primaire (COOPEC), le niveau secondaire (Centrale) et le niveau tertiaire (Union ou Fédération). Les COOPEC se chargent de la mobilisation et de l’octroi des crédits aux membres. Les centrales regroupent plusieurs COOPEC dont elles assurent entre autres la cohésion. L’Union a plusieurs missions dont celle de représentation et de coordination des activités du réseau.
En 1987, les coopératives détenaient l’équivalent de 7% de l’épargne du secteur bancaire. Elles étaient pour la plupart affiliées à des centrales provinciales regroupées à leur tour au niveau national en une Union des Coopératives Centrales d’Epargne et de Crédit « UCCEC ».
En 1989, l’UCCEC supervisait cinq réseaux provinciaux totalisant 145 coopératives primaires, 274.389 membres et 4,9 millions de dollars américains d’épargne.
b. De 1990 à nos jours.
Depuis 1991, le contexte socio-économique et politique difficile caractérisé notamment par les pillages, l’hyper-inflation, la prise des mesures monétaires incohérentes et l’instabilité politique, a contribué à fragiliser le système financier en RDC et particulièrement les COOPEC.
Ainsi, les coopératives ont perdu, entre 1991 et 1993, près de 80 % de leur clientèle et 66 % des fonds placés dans les banques de dépôt, justifiant ainsi le climat de méfiance des membres envers ce mouvement (BALOMBA, 2012).
2.1.8. Situation actuelle de la micro finance en RDC.
Comme déjà annoncé précédemment, la crise économique qui sévit en RDC depuis plus d’une décennie, a laissé des séquelles sur le système financier.
Nous citerons entre autres :
La faillite des banques commerciales contrôlées par l’Etat et l’essoufflement de celles à capitaux privés ;
- • La réduction significative des activités des institutions financières non bancaires ;
- • Le ralentissement sensible de l’activité des COOPEC en matière de collecte de l’épargne et de distribution de crédit.
En outre, un bref aperçu de l’organisation du système bancaire congolais a permis de dégager deux constats majeurs à savoir, la couverture bancaire insuffisante du pays et les distorsions existant dans l’implantation provinciale des guichets des banques commerciales.
Ce constat a rendu plus pressant la nécessité de promouvoir des structures alternatives de financement capables d’assurer la mobilisation de la petite épargne, d’octroyer du crédit en milieu rural et milieux urbains défavorisés, et de créer des conditions d’une insertion progressive du secteur informel de l’économie moderne.
Par ailleurs, de nombreux ménages, confrontés au problème de pauvreté, ont entrepris des activités nouvelles capables de générer des revenus.
Cette situation les a amenées à concevoir des micro-projets en quête des micro financements. En réponse à ces attentes, on a assisté à l’éclosion d’une catégorie d’institutions chargées de mobiliser des ressources tant internes qu’externes et capable d’octroyer des microcrédits.
Elles ont donc commencé à offrir des services financiers, de crédit et/ou d’épargne, aux personnes les plus démunies ne pouvant accéder aux avantages du système bancaire classique. Les institutions du Système Financier Décentralisé opérant en République Démocratique du Congo se reconnaissent par l’exercice de l’une ou plusieurs activités ci-après :
- – L’octroi de microcrédit en espèce ou en nature ;
- – La mobilisation de l’épargne ;
- – L’utilisation d’un système de garantie des crédits très simplifié.
En plus, ces institutions se caractérisent par :
- – Des conditions d’adhésion ou d’ouverture des comptes très simples;
- – Des taux d’intérêts généralement subsidies sur ressources affectées et relativement élevés sur ressources propres; des faibles ressources par rapport aux besoins;
- – Du point de vue de leur fonctionnement sur le terrain, on peut les regrouper en plusieurs catégories :
• Celles de type mutualiste et coopératif travaillant avec des critères bien définis d’adhésion et de fonctionnement et s’appuyant sur la collaboration des membres;
• Celles octroyant des microcrédits sur leurs ressources propres et /ou sur des lignes de crédit externes; Celles collectant uniquement l’épargne de la clientèle ;
• Celles dispensant des microcrédits d’abord et mobilisant l’épargne ensuite
2.1.9. Les principaux intervenants dans le secteur
Les principaux acteurs impliqués dans le secteur de la micro finance en RDC sont les suivants :
- – Les bénéficiaires,
- – Lesbailleurs de fonds,
- – Lesbanques commerciales,
- – Le gouvernement.
a) Les Bénéficiaires, répartis dans les trois catégories ci-après :
es individus ou groupes de base, pauvres et vivant en deçà de 1 USD par jour ; les personnes victimes des élaborations et promulgation de la loi n° 002/2002 sur les COOPECS ; mise en place de l’instruction n° 1 aux IMF de la Banque Centrale ; supervision de la Banque Centrale par des contrôles sur pièces et sur place ; rapports techniques et financiers de différents partenaires.
S’agissant particulièrement du cadre réglementaire, il y a lieu de préciser l’Instruction n° 1 du 12 septembre 2003 aux Institutions de Micro finance, modifiée en date du 18 décembre 2005, met en place un cadre général devant régir l’activité de ces structures de financement décentralisées, en attendant l’élaboration d’une loi spécifique portant régime applicable à ces dernières.
La profondeur des effets que la Micro finance peut induire dans un espace social se justifie par cette synthèse formulée lors du dernier colloque organisé à Kinshasa par le Regroupement des Institutions de Financement Décentralisé en RDC (RIFIDEC) (MUNAHA.J, 2014). Cette synthèse se présente comme suit :
Tableau 4: Objectifs des banques par rapport à la micro finance.
BanquesMicro finance
Prêtent aux riches S’intéressent aux hommes Prêtent de gros montants Demandent des garanties Accessible aux riches Reçoivent les clients
Prêtent aux pauvres S’intéressent aux femmes Prêtent de petits montants Pas de garanties
Accessibilité aux plus démunis Vont vers les clients
Voilà comment la micro finance a développé des capacités d’atteindre directement les populations les plus défavorisées et donc d’orienter le ruissellement des richesses.
2.1.10. Les Difficultés du secteur de micro finance
Les difficultés rencontrées dans le secteur de micro finance en RDC peuvent s’analysées au niveau de tous les acteurs ci-après : les IMF, les ONGD, les bailleurs de fonds, la Banque Centrale et le Gouvernement.
Sur le plan organisationnel, les IMF se caractérisent par un manque de professionnalisme se manifestant par : le laxisme dans la gestion du patrimoine financier, l’inobservance des recommandations de la BCC, les insuffisances dans la tenue des documents comptables, le dysfonctionnement des organes statutaires, le manque de formation et de qualification ;
Sur le plan financier, le diagnostic dressé au niveau de la gestion financière des COOPEC et IMF a révélé ce qui suit : une insuffisance de fonds propres, une insuffisance des fonds de roulement, l’inexistence d’une politique de recouvrement des créances, l’absence de couverture des risques (provisions).
Au niveau des ONGD : insuffisance de l’offre des services non financiers et de les ressources et au niveau des bailleurs de fonds : manque de cohésion et de coordination des interventions.
2.1.11. Quelques recommandations
Le problème fondamental du système bancaire de la RDC est celui de sa faible implantation dans le pays et d e sa participation insignifiante au financement de Y économie ainsi que d’une désintermédiation financière très prononcée.
L’objectif prioritaire est de consolider et moderniser le dispositif de conduite de la politique monétaire en vue d’assurer la stabilité des prix et d’améliorer la bancarisation de l’économie congolaise à travers les actions ci-après (CHISOMA M. , 2007):
• améliorer le système de gestion de la Banque Centrale et renforcer ses moyens logistiques ;
• garantir son indépendance, à travers les dispositions constitutionnelles ;
• la poursuite des actions de restructuration des institutions financières bancaires et non bancaires, la recapitalisation de la Banque Centrale ainsi que la création d’un marché financier reposant sur un système de paiement diversifié et efficace;
• la mise en place des mécanismes d’incitation spécifiques pour les banques à réseaux en termes de fiscalité, d’allocation des devises ;
• le redéploiement de la Banque Centrale à travers tout le territoire national, l’élargissement des avantages du Code des investissements aux investisseurs du secteur bancaire, la mise en œuvre des politiques incitatives à la création des banques de proximité ;
• la modernisation des équipements informatiques et de télécommunications.
En outre, dans le but de faciliter l’accès au financement dans le milieu rural et motiver les opérateurs économiques à investir dans ce milieu pauvre, les actions ci-après devraient être entreprises de manière prioritaire : initier des textes légaux favorisant l’investissement privé en milieu rural, promouvoir les Coopératives d’épargne et de crédit ainsi les Institutions de micro finance par l’offre de certains avantages spécifiques notamment un traitement fiscal particulier, l’éducation du public, le renforcement des capacités des gestionnaires, la réduction des coûts de transaction vers ce secteur et l’organisation des programmes de sensibilisation des dirigeants et des agriculteurs sur la finance rurale et la micro finance.
2.1.12. Les règles relatives à l’activité de la micro finance en RDC
La loi y enferrant a pour objet de régir l’activité de micro finance en République Démocratique du Congo. En effet, l’environnement économique de notre pays a été caractérisé depuis longtemps par :
– Le manque d’intégration du secteur informel dans l’économie réelle ;
– L’existence du secteur financier très peu développé et mal lotis qui se traduit, entre autres, par une bancarisation très faible, concentrée du reste, dans quelques grandes villes du pays ;
– Intermédiation déficiente et l’absence d’investissement dans les infrastructures financières de proximité;
– La fiscalité inappropriée à l’émergence des Institutions de micro finance ;
– Le développement désordonné du secteur informel ;
– Le quasi absence de la monnaie scripturale dans les échanges ;
– Et l’utilisation généralisée des monnaies étrangères dans l’économie.
Ces contraintes ont des conséquences défavorables évidentes sur le cadre macroéconomique à la base d’un taux d’inflation élevé avec comme corollaire une paupérisation à la fois généralisée et persistante de la majorité de la population. Elles sont aussi à l’origine d’un grand taux de thésaurisation de la monnaie au détriment de la part drainée dans les circuits financiers officiels.
En conséquence, les ménages à faibles revenus, les petites et moyennes entreprises ou industries ne peuvent pas avoir un accès conséquent aux services financiers de base. Il s’avère qu’à travers le monde, les services financiers d’épargne et/ou de crédit au bénéfice des populations vulnérables ont permis à ces dernières de franchir les barrières de l’exclusion et d’améliorer de manière significative leur qualité de vie et d’inciter le pays au développement.
Enfin, les articulations essentielles de la présente loi reprennent quatre titres ci-après :
- • Le titre 1er consacré aux dispositions générales.
- • Le titre 2 relatif aux dispositions spécifiques aux Institutions de micro finance ;
- • Le titre 3 traite des sanctions tirées essentiellement de la loi bancaire ;
- • Le titre 4 est consacré aux dispositions transitoires et finales. Telle est contenu générale de la présente loi.
