Le secteur minier marocain : Contribution et Réformes

Le secteur minier au Maroc

1. Contribution de l’industrie minière à l’économie nationale

Au Maroc, l’industrie minière est favorisée par la présence d’une structure géologique très variée et particulièrement réputée par la concentration de nombreuses substances minérales. La diversité et la valeur des substances exploitées (phosphates, métaux de base, métaux précieux, roches et minéraux industriels) ont permis au secteur minier marocain de jouer un rôle important dans l’économie nationale.

Les domaines miniers sont de 2695 titres miniers détenus par 637 opérateurs dont un organisme d’Etat (BRPM), 110 sociétés et 525 opérateurs individuels (El Adnani 2008).

L’industrie minière représente 22% de la valeur des exportations du Maroc et contribue au PIB du pays à hauteur de 2,5 à 6,5 % selon les cours des produits. L’industrie minière contribue au développement régional par la création d’emplois et par la construction d’infrastructures, sans compter les retombées indirectes dans certains secteurs clés tels que le transport et l’énergie miniers (Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, 2014).

Les principaux produits miniers qui sont actuellement en cours d’exploitation sont : les phosphates, le charbon, le plomb, l’argent, l’or, le cuivre, le zinc, le cobalt, le manganèse, l’antimoine, le fer, la barytine, la fluorine, le sel, le gypse, les argiles, le mica, le talc… (ONHYM., 2014; Figure 4).

Officiellement, on considère qu’environ 240 mines ont été exploitées au Maroc; ces chiffres sont en partie sous-évalués car une unité correspond à un district qui peut contenir plusieurs mines (situation fréquente dans les mines de phosphate).

On retrouve des exploitations souterraines de petite taille produisant 100t/j jusqu’à des exploitations à ciel ouvert de taille significative produisant des milliers de tonnes de minerai par jour. La majorité des sites miniers sont fermés depuis plusieurs années (Hakkou et al. 2009).

Figure 4 : Les provinces métallogéniques au Maroc (ONHYM, 2017).

2. Réformes du secteur minier marocain

La législation minière au Maroc est basée sur le Dahir (décret royal) du 16 avril 1951 qui ne comprend pas de dispositions obligeant un titulaire de titre minier à prendre les mesures nécessaires pour parer aux conséquences pouvant découler de son activité et susceptibles de mettre en cause la sécurité et la salubrité publique ou de porter atteinte aux caractéristiques essentielles du milieu environnant ou de compromettre la conservation de l’environnement (BABI, 2011).

Plusieurs sites miniers ont été abandonnés sans avoir été réhabilités et la réglementation actuelle n’oblige toujours pas l’exploitant à réhabiliter un site à l’arrêt de l’exploitation. L’industrie minière marocaine est toutefois dans une phase de transition.

Les pouvoirs publics ont entrepris récemment plusieurs réformes qui visent à promouvoir le secteur minier, dans ce cadre plusieurs textes législatifs relatifs à la protection de l’environnement ont été mis en pratique.

Ainsi la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, prévoit l’obligation de réduction des déchets à la source, l’utilisation des matières premières biodégradables et la prise en charge de produits durant toute la chaîne de production et l’utilisation.

Les études d’impact sur l’environnement ont été instaurées par la loi 12-03 qui a fixé les objectifs et le contenu de toute étude d’impact sur l’environnement à savoir évaluer au préalable les répercussions éventuelles, les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement.

La loi 12 mai 2003 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement édicte les règles de base et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l’environnement.

La loi 10-95 sur l’eau met en place un nouveau cadre institutionnel de la gestion et de la planification des ressources en eau. Elle a pour objectif la protection des ressources en eau de toute forme de pollution, de l’intersection des dépôts et l’enfouissement de déchets solides nuisibles, de déversement de déchets liquides nuisibles.

La modernisation du cadre législatif et réglementaire régissant l’activité minière avec l’adaptation de lois 33-13 de juillet 2015 et son décret d’application en avril 2016.

Il comprend en outre l’allégement des procédures administratives, l’élimination des risques d’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’administration par un contrôle a posteriori, l’introduction de l’autorisation de prospection offrant aux entreprises minières la possibilité d’opérer sur de grandes superficies, la réglementation des petites mines, l’octroi aux opérateurs miniers d’autant de permis qu’ils le désirent sous réserve de la justification de capacités techniques et financières suffisantes, l’extension des dispositions du règlement minier aux zones maritimes et la protection de l’environnement pour assurer un développement durable.

Ce nouveau code met en place de nouveaux types d’autorisation ; augment la durée d’exploitation a 10 ans et régit tous les substances minérales (sauf le phosphate) ainsi les matériaux de construction.

3. Inventaire sur les sites miniers orphelins au Maroc

Au Maroc, il existe de nombreux sites miniers qui ont été abandonnés au fil des ans et qui devront être restaurés. En effet, ces sites génèrent des quantités importantes de contaminants et pourraient avoir des impacts négatifs sur l’environnement : pollution des sols, de l’eau, destruction ou perturbation d’habitats naturels, impact visuel sur le paysage, effets sur le niveau des nappes phréatiques (Hakkou 2005).

Le Maroc compte environ 200 sites miniers abandonnés de plus ou moins grandes tailles, Aucun dispositif efficace n’a été mis en place pour gérer l’abandon de ces anciennes mines et pour maitriser leurs éventuels impacts négatifs à long terme sur l’environnement (Hakkou et al., 2009).

Le tableau ci-dessus représente un inventaire des mines abandonnées au Maroc avant 1990, ainsi que leur localisation géographique et la date de leur fermeture (tableau 1).

Tableau 1 : Les mines fermées au Maroc avant 1990 (direction des mines 1990)