Contexte législatif des mines orphelines (les sites miniers)

Contexte législatif internationale des mines orphelines – II. Chapitre II :

1. Etat des lieux des mines orphelin dans le monde

* Canada

Au Canada plus de 10 000 sites abandonnés ont été identifiés. La région de Québec renferme environ 50 sites abandonnés qui totalisent une superficie de 1963 ha, dont la majorité se situe au Nord du Québec.

Le coût de restauration des sites reconnus comme générateurs du DMA est estimé à environ 100 à 150 millions USD (Bussière 2008).

* États-Unis

Aux États-Unis, on parle d’environ 550 000 sites miniers abandonnés. Dans l’Etat du Colorado, plus de 8000 sites miniers abandonnés ont été identifiés.

Plus de 20 000 sites abandonnés sont répertoriés au niveau de l’Etat de Nevada.

Une moyenne de 200 000 dollars est dépensée annuellement dans des projets de restauration de sites miniers abandonnés sur le territoire américain (Notbook 2004).

* L’Europe

En Europe et particulièrement en France, 120 principaux sites d’extraction de minerais métalliques et de minéraux industriels ont été dénombré en 1996. Hors hydrocarbures, charbons, uranium et sel, leur nombre n’est plus que de 80, et une grande majorité d’entre eux concerne les minéraux industriels. En 1998, l’exploitation minière métallique en France métropolitaine est réduite à quelques substances (fer, fluorine et barytine) à une douzaine de sites miniers (BRGM 1997).

2. Contexte législatif international des mines orphelines

Au niveau international, la réhabilitation des mines ou carrières à ciel ouvert est en développement constant depuis une prise de conscience récente de la nécessité de réhabiliter ces zones pouvant causer des dommages environnementaux parfois importants. A noter que ces dommages sont bien souvent d’autant plus importants que la réglementation minière concernant la réhabilitation des sites dégradés du pays concerné est faible.

En France, il y a obligation de garanties financières afin d’assurer la remise en état du site après l’exploitation d’une carrière. Dans l’exploitation minière, par contre, il n’y a pas cette obligation de garanties, mais le mode de remise en état est précisé dans le dossier de demande d’autorisation d’ouverture. Que ce soit pour les carrières ou les mines, la revégétalisation est demandée, mais elle n’est pas explicitement exigée par la loi.

Aux États-Unis, la loi SMCRA (Surface Mining Control and Reclamation Act, 1997) demande le rétablissement d’un paysage stabilisé où le ruissellement et l’érosion sont contrôlés, mais aussi le rétablissement d’une couverture végétale permanente et diversifiée qui inclut pratiquement toutes les espèces d’origine.

En Australie, les recherches en matière de réhabilitation ont démarré plus tard qu’aux États-Unis, et la législation s’est fondée sur les exigences de l’environnement local. Les propositions détaillées de réhabilitation ne sont pas exigées au moment où la licence est accordée, mais il en faut l’approbation avant que l’exploitation commence.

Un rapport annuel est fourni par la compagnie, avec un suivi, entre autres, de la revégétalisation. En Allemagne, la densité de population a contraint les opérateurs de mines à ciel ouvert à remettre en culture les anciens sites miniers, et ce depuis le début du siècle à l’Ouest, mais beaucoup plus récemment à l’Est.

La réhabilitation est parfois obligatoire, comme au Royaume-Uni, avec le redépôt du sol décapé, ou au Brésil, par le dépôt de 20 cm de sol de couverture. Plus généralement, la réhabilitation est souvent requise, mais sans être obligatoirement assortie de la nécessité de rétablir la couverture végétale (Comme au Zimbabwe).

Globalement, dans beaucoup de pays, il n’y a pas ou peu de réhabilitation, soit parce que les opérations sont de petites tailles (artisanales), soit parce que la loi est inexistante ou pas appliquée. Cette insuffisance de moyens d’action est observée au Brésil, sur la mine de nickel de Macedo, dans l’État de Goiás.

Les exploitations à grande échelle sont, en revanche, conduites par des organisations internationales qui imposent des standards environnementaux internationaux à l’opérateur minier.

Par ailleurs, le désir d’attirer les investissements étrangers, ou le besoin d’accroître les exportations, font que beaucoup de gouvernements ont ouvert grand leurs portes aux compagnies minières, ce qui conduit actuellement à un regain des prospections et des exploitations.

En Argentine, où ce sont les carrières qui constituent la principale activité extractive (avec 65 % du PNB minier).

Le gouvernement a toutefois mis en place un plan volontariste de développement du secteur minier, et les compagnies internationales arrivent en force, car le nouveau cadre juridique minier, très libéral, est calqué sur celui du Chili (où cela a déjà entraîné des problèmes environnementaux).

Le nombre d’entreprises minières internationales implantées en Argentine est passé de 4 en 1989 à 60 en 1996. Le Botswana, Cuba, le Venezuela, le Ghana, le Burundi, le Honduras, le Guatemala sont également devenus des pôles de développement des activités minières.

Malgré toutes ces différences, certaines compagnies d’envergure et les services publics des pays concernés adoptent de plus en plus de hauts standards environnementaux, financent des études d’impact, des recherches sur la réhabilitation et la restauration écologique.

Il est à noter, que le cas des sites miniers orphelins est considéré par le Programme Environnemental des Nations Unies (UNEP) comme un problème, environnemental et social, majeur non-résolu pour l’industrie minière.

Quel que soit le pays, les principes de la réhabilitation restent les mêmes :

  • • Limiter l’érosion des sols grâce à une bonne gestion des eaux et une compaction des sols.
  • • Tirer rapidement profit des potentialités biologiques du sol de couverture.
  • • Pallier les carences nutritives, favoriser la germination ou l’implantation des plantes, choisir des espèces adaptées (pionnières ou natives) au milieu concerné et pouvant être associées.
  • • Protéger la santé et la sécurité publique
  • • minimiser les impacts socio-économiques négatifs
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